Nouvelle mission au Sénat pour Daniel Gremillet : mercredi 29 novembre 2017, le sénateur vosgien a présenté son rapport sur les crédits Transition énergétique et Climat de la loi de finances pour 2018.
Désigné chef de file de la commission des affaires économiques du Sénat, pour les trois prochaines années, sur le dossier « Energie », c’est avec enthousiasme mais aussi avec une certaine gravité que le sénateur a passé au crible les mesures budgétaires prévues par le Gouvernement. Et pour cause, les conclusions du sénateur sont sans appel : la facture énergétique pour les entreprises et les ménages va encore s’alourdir et pénaliser les plus modestes.
En effet, l’élu vosgien pointe du doigt la fiscalité énergétique qui explose en 2018 avec la hausse de la taxe carbone et la poursuite de la convergence des tarifs de l’essence et du gazole qui augmenteront respectivement, en 2018, de 4,4 % et 10,4 %, sans que cette augmentation ne soit compensée. Conséquence : l’impact sur le budget annuel moyen des ménages sera de 79 euros par an en 2018 et de 313 euros en 2022, et ce sont les ménages les plus modestes et ceux vivant en milieu rural qui seront les plus touchés.
« Le Gouvernement n’emploie pas la bonne méthode. Il y a 20 ans, on expliquait aux familles françaises qu’il fallait investir dans les voitures diesel car elles consommaient moins. Aujourd’hui, il ne s’agit pas de mettre en situation de précarité des familles alors que le véhicule reste souvent un moyen nécessaire au quotidien pour se déplacer et vivre dans nos territoires. Et n’oublions pas également, que le coût de l’énergie est une question stratégique pour la reconquête industrielle de notre pays et nos entreprises, quelle que soit leur taille » estime le sénateur vosgien qui préfère une fiscalité incitative plutôt que punitive.
Autre point d’inquiétude soulevé par le sénateur Daniel Gremillet : la remise en cause du dispositif crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), qui vise à réduire la consommation énergétique des logements. Sur cette question, l’élu porte deux amendements visant à maintenir, jusqu’au 31 décembre 2018 un taux réduit de crédit d’impôt à 15 %, pour l’achat par les ménages de chaudières fioul à haute performance énergétique et de fenêtres venant remplacer des fenêtres anciennes à simple vitrage.
Ces orientations ont été adoptées à l’unanimité par la commission des affaires économiques du Sénat. Il reste au sénateur des Vosges de transformer l’essai, lors de l’examen en séance publique, le vendredi 1er décembre 2017.
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