Il y a un peu plus de 270 communes en France qui font l’objet d’une constatation d’état de catastrophe naturelle à la suite notamment d’inondations et de coulées de boue survenues en mai-juin 2016. Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du mercredi 7 décembre 2016.
Dans les Vosges, la mesure concerne sept communes selon le détail ci dessous.
Inondations et coulées de boue du 3 juin 2016.
Commune de Badménil-aux-Bois (1).
Inondations et coulées de boue du 8 juin 2016.
Commune d’Hennezel (1).
Inondations et coulées de boue du 25 juin 2016.
Communes de Neuvillers-sur-Fave (1), Pair-et-Grandrupt (1), Senones (1), Taintrux (1), Vieux-Moulin (1).
Les victimes disposent de 10 jours après la parution au Journal officiel pour faire la déclaration à leur assureur en vue d’une prise en charge du règlement du sinistre. Les communes concernées sont situées dans l’un des 36 départements suivants :
L’arrêté est à lire en cliquant ici.
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