(Photographie Mairie de Fraize)<\/p><\/div>\n

Le conseil municipal de Fraize s\u2019est r\u00e9uni au Grand Salon de l\u2019H\u00f4tel de Ville, ce vendredi 14 octobre \u00e0 20 heures, sous la pr\u00e9sidence de la maire Caroline Lerognon. La s\u00e9ance s\u2019est termin\u00e9e \u00e0 20h37.<\/span><\/strong><\/h2>\n

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Points d’informations\u00a0:<\/span><\/strong><\/h3>\n

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• D\u00e9mission du conseil municipal de Madame Virginie MARCHAL, pour raisons personnelles, par courrier r\u00e9ceptionn\u00e9 en Mairie le 6 octobre 2022.<\/li>\n
• Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, par courrier en date du 26 septembre dernier, nous informe du montant des dotations attribu\u00e9es au titre des amendes de police relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re. A ce titre, ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9es \u00e0 la Commune de FRAIZE les sommes de :\n
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  • 14 876 \u20ac pour les travaux de s\u00e9curisation de la route du Giron et du parking de l\u2019\u00e9glise,<\/li>\n
  • 18 485 \u20ac pour les travaux de s\u00e9curisation de la Rue du Pont de la Forge.<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
  • La campagne de distillation 2022\/2023 sera ouverte du 24 octobre 2022 au 12 mai 2023. Les inscriptions se font en Mairie et les tarifs restent inchang\u00e9s (pour rappel : 0.30 \u20ac\/kg de mati\u00e8res \u00e0 distiller pour les fraxiniens contre 0.40 \u20ac\/kg pour les bouilleurs de l\u2019ext\u00e9rieur).<\/li>\n
  • Mise en place d\u2019un service \u00ab aide aux devoirs \u00bb au Centre Animation Jeunesse, depuis le lundi 3 octobre dernier. Ce service, qui r\u00e9pond \u00e0 une forte demande des parents, est assur\u00e9 par une b\u00e9n\u00e9vole retrait\u00e9e : Annie VERRIER, fraxinienne, qui apporte son aide aux enfants chaque lundi et jeudi de 16h30 \u00e0 17h30 (veilles de journ\u00e9es scolaires).<\/li>\n
  • Actions et communication mises en place afin de r\u00e9aliser des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie :\n
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    • Une note a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9e \u00e0 tous les employ\u00e9s communaux, utilisateurs des b\u00e2timents, mat\u00e9riels et v\u00e9hicules, pour leur rappeler les mesures \u00e0 prendre afin de r\u00e9duire le co\u00fbt des d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques.<\/li>\n
    • Le chauffage a \u00e9t\u00e9 r\u00e9duit dans tous les b\u00e2timents communaux.<\/li>\n
    • Concernant l\u2019\u00e9clairage public des voies communales, l\u2019extinction se fait d\u00e9sormais de 22h \u00e0 4h30 (au lieu de 22h30) et est compl\u00e8tement arr\u00eat\u00e9 \u00e0 partir de 23 heures et ce jusqu\u2019\u00e0 4h30 \u00e9galement, sur la portion de la RD 415 traversant l\u2019agglom\u00e9ration. (r\u00e8glement\u00e9 par un arr\u00eat\u00e9 municipal).<\/li>\n<\/ul>\n<\/li>\n
    • La mise en forme du terrain pour l\u2019implantation du city stade au parc Nicolas G\u00e9liot a commenc\u00e9 jeudi 13 octobre. Ce chantier est r\u00e9alis\u00e9 par l\u2019entreprise de TP Alain DIDIERGEORGE.<\/li>\n
    • 6 r\u00e9unions de quartier ont eu lieu au cours des semaines derni\u00e8res. La derni\u00e8re s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e le 22 septembre. Ces temps d\u2019\u00e9changes constructifs ont r\u00e9uni une centaine de personnes.<\/li>\n
    • La rel\u00e8ve des compteurs d\u2019eau \u00e0 d\u00e9but\u00e9 lundi 10 octobre dernier sur notre commune.<\/li>\n
    • Une nouvelle loi (2022-301 du 2 mars 2022) relative au choix du nom issu de la filiation a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9e au Journal Officiel du 3 mars 2022 et est entr\u00e9e en vigueur le 1er juillet 2022. Il s\u2019agit d\u2019une r\u00e9forme modifiant les r\u00e8gles concernant le nom d\u2019usage \u00e0 raison de la filiation et du mariage. Celle-ci facilite le port du nom de l\u2019autre parent \u00ab \u00e0 titre d\u2019usage \u00bb, notamment pour les enfants mineurs. Cette loi simplifie \u00e9galement la proc\u00e9dure de changement de nom lorsqu\u2019il s\u2019agit de porter le nom de son parent qui n\u2019a pas transmis le sien. Elle ouvre ainsi le droit pour toute personne majeure de prendre l\u2019un des noms suivants : nom du p\u00e8re, nom de la m\u00e8re, leurs deux noms accol\u00e9s dans l\u2019ordre souhait\u00e9 dans la limite d\u2019un seul pour chacun d\u2019eux.Chaque personne peut user de ce droit une seule fois dans sa vie, par simple d\u00e9claration en mairie, sans avoir \u00e0 justifier d\u2019un motif l\u00e9gitime. Afin de faciliter les d\u00e9marches des usagers, un formulaire CERFA (n\u00b016229*01) accompagn\u00e9 de la notice sont d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 disponibles sur le site \u00ab servicepublic.fr \u00bb – (circulaire et infos disponibles \u00e9galement en Mairie).<\/li>\n
    • A compter de ce jour, le cimeti\u00e8re est plac\u00e9 sous vid\u00e9osurveillance.<\/li>\n<\/ul>\n

      Le Conseil Municipal a vot\u00e9 les d\u00e9lib\u00e9rations suivantes :<\/span><\/strong><\/h3>\n

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      1. Approbation du compte rendu de la r\u00e9union du conseil municipal du 16 septembre 2022 : Le conseil municipal adopte le compte rendu de la s\u00e9ance du 16 septembre 2022, ce dernier n’appelant aucune observation. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
      2. Remboursement des frais de transports scolaires\u00a0:Le conseil municipal d\u00e9cide de proc\u00e9der \u00e0 une deuxi\u00e8me tranche de remboursement des frais de transports scolaires \u00e0 9 familles qui en ont fait la demande, soit 94 \u20acuros par enfant pour l\u2019ann\u00e9e scolaire 2022\/2023. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
      3. R\u00e9vision des tarifs de location des salles communales\u00a0: Le conseil municipal approuve les nouveaux tarifs de location des salles communales (Centre d\u2019Animation Municipal et Salle Polyvalente), ajust\u00e9s en fonction de la hausse du co\u00fbt des d\u00e9penses \u00e9nerg\u00e9tiques, applicables au 1er janvier 2023. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
      4. Adh\u00e9sions au Syndicat Mixte D\u00e9partemental pour l\u2019Informatisation Communale\u00a0: Le conseil municipal \u00e9met un avis favorable \u00e0 l\u2019adh\u00e9sion au Syndicat Mixte pour l\u2019Informatisation Communale dans le D\u00e9partement des Vosges des trois collectivit\u00e9s suivantes : Le Syndicat intercommunal de b\u00e2timent des services d\u2019incendie et de secours des communes de la Haute-Moselle (SIBIS) \u2013 si\u00e8ge : Saint Maurice Sur Moselle\u00a0; la Communaut\u00e9 de Communes G\u00e9rardmer Hautes-Vosges \u2013 si\u00e8ge : G\u00e9rardmer\u00a0; le Syndicat Mixte Moselle Amont \u2013 si\u00e8ge : Golbey (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
      5. Enfouissement des r\u00e9seaux secs Rue du Pont de la Forge\u00a0: Le Conseil Municipal autorise la r\u00e9alisation des travaux d\u2019enfouissement des r\u00e9seaux secs Rue du Pont de la Forge par le Syndicat D\u00e9partemental d\u2019Electricit\u00e9 des Vosges. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
      6. Demandes de subvention pour travaux Rue du Pont de la Forge : Le Conseil Municipal sollicite les subventions aux taux maximum aupr\u00e8s des diff\u00e9rents organismes susceptibles de financer le projet de r\u00e9fection de la Rue du Pont de la Forge. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
      7. Chaufferie : march\u00e9 de performance \u00e9nerg\u00e9tique des installations thermiques. Le march\u00e9 initial sign\u00e9 avec la Soci\u00e9t\u00e9 DALKIA arrivant \u00e0 son terme au 31 d\u00e9cembre 2022, le conseil municipal d\u00e9cide de lancer un nouveau march\u00e9 de performance \u00e9nerg\u00e9tique des installations thermiques, pour une mise en place au 1er janvier 2023, le premier \u00e9tant rest\u00e9 infructueux. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
      8. Extension du r\u00e9seau public de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 Chemin de l\u2019H\u00f4pital : Le conseil municipal d\u00e9cide de r\u00e9gler le montant des travaux d\u2019extension du r\u00e9seau de distribution d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 \u00e0 ENEDIS, soit 2 154.46 \u20ac HT, permettant l\u2019implantation de 6 nouvelles constructions Chemin de l\u2019H\u00f4pital, par la SAS \u00ab R\u00e9sidence des Boudi\u00e8res \u00bb qui s\u2019engage \u00e0 rembourser int\u00e9gralement la commune, conform\u00e9ment au protocole conventionnel conclu le 17 janvier 2022. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
      9. Souscription d\u2019un emprunt : Le conseil municipal d\u00e9cide de contracter un pr\u00eat d\u2019un montant de 367 700.00 \u20acuros aupr\u00e8s du Cr\u00e9dit Agricole Alsace \u2013 Vosges pour assurer le financement des travaux de r\u00e9fection de la Rue du Pont de la Forge. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n<\/ol>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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