(Photographie Mairie de Fraize)<\/p><\/div>\n

Le Conseil Municipal de Fraize s\u2019est r\u00e9uni ce mercredi 20 mai, \u00e0 20h au Grand Salon de l’H\u00f4tel de Ville de la commune. Au cours de la s\u00e9ance, les \u00e9lus fraxiniens ont vot\u00e9 les d\u00e9lib\u00e9rations suivantes :<\/span><\/strong><\/h2>\n

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1. Approbation du compte rendu de la r\u00e9union du conseil municipal du 27 avril 2022 : Le conseil municipal adopte le compte rendu de la s\u00e9ance du 27 avril 2022, ce dernier n’appelant aucune observation. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
2. Acquisition de cam\u00e9ras de surveillance au cimeti\u00e8re communal : Demande de subvention. Le conseil municipal autorise Madame le Maire \u00e0 solliciter en sus la participation financi\u00e8re de l\u2019Etat au titre du FIPDR (Fonds Interminist\u00e9riel de la Pr\u00e9vention, de la D\u00e9linquance et de la Radicalisation) pour l\u2019acquisition de cam\u00e9ras de surveillance du cimeti\u00e8re communal. Les cam\u00e9ras seront install\u00e9es courant septembre 2022. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
3. Acquisition de mat\u00e9riel informatique destin\u00e9 aux \u00e9coles : Demande de subvention. Le conseil municipal d\u00e9cide l\u2019acquisition d\u2019un \u00e9quipement num\u00e9rique et informatique affect\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9cole \u00e9l\u00e9mentaire Jules Ferry et sollicite les aides financi\u00e8res au taux maximum de l\u2019Etat au titre de la DETR (Dotation d\u2019Equipement des Territoires Ruraux) et de l\u2019Education Nationale dans le cadre du dispositif \u00ab Territoires num\u00e9riques \u00e9ducatifs \u00bb. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
4. Acquisition de jeux d\u2019ext\u00e9rieur : Demande de subvention. Le conseil municipal autorise Madame le Maire \u00e0 solliciter une subvention aupr\u00e8s de la Caisse d\u2019Allocations Familiales des Vosges \u00e0 hauteur de 60% pour assurer le financement du projet d\u2019acquisition de jeux d\u2019ext\u00e9rieur (une pyramide et un toboggan). (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
5. Financement du bureau d\u2019\u00e9tudes qui sera charg\u00e9 de la pr\u00e9paration du nouveau march\u00e9 de restauration scolaire : Demande de subvention. Le conseil municipal autorise Madame le Maire \u00e0 candidater \u00e0 l\u2019appel \u00e0 projet de la Direction R\u00e9gionale de l\u2019Alimentation, de l\u2019Agriculture et de la For\u00eat (DRAAF), correspondant aux objectifs recherch\u00e9s par la Commune de FRAIZE en mati\u00e8re de restauration scolaire et sollicite \u00e0 ce titre l\u2019aide financi\u00e8re de la DRAAF Grand Est \u00e0 hauteur de 70% pour assurer le financement du bureau d\u2019\u00e9tudes qui sera charg\u00e9 de la pr\u00e9paration du nouveau contrat de restauration pour la cantine scolaire de FRAIZE. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
6. R\u00e9fection de voirie au du Col de Mandray : Demande de subvention. Le conseil municipal autorise Madame le Maire \u00e0 solliciter l\u2019aide financi\u00e8re du Conseil D\u00e9partemental \u00e0 hauteur de 20% pour financer des travaux de r\u00e9fection de voirie au Col de Mandray (portions de voirie donnant acc\u00e8s depuis la RD 23, \u00e0 la Route Joseph Valentin et \u00e0 l\u2019habitation sise 6, route du Col de Mandray). (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
7. Projet de r\u00e9fection de la Route de Guerreau : lancement de la consultation pour faire le choix du ma\u00eetre d\u2019\u0153uvre. Madame le Maire informe le conseil municipal du projet de r\u00e9fection de voirie et d\u2019am\u00e9nagement de la Route de Guerreau et sollicite son autorisation pour lancer la consultation de ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre de ce projet. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
8. Enfouissement des r\u00e9seaux secs Rue du Pont de la Forge (r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique). Le conseil municipal approuve le projet d\u2019enfouissement du r\u00e9seau t\u00e9l\u00e9phonique r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre des travaux de r\u00e9fection de la rue du Pont de la Forge et autorise la r\u00e9alisation de ces travaux par le Syndicat D\u00e9partemental d\u2019Electricit\u00e9 des Vosges (SDEV). (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
9. Budget communal : ouverture de cr\u00e9dits. Suite au vote du Budget Primitif communal 2022 par d\u00e9lib\u00e9ration du 6 avril dernier, le conseil municipal d\u00e9cide l\u2019ouverture de cr\u00e9dits afin d\u2019augmenter les recettes d\u2019investissement de 12 474.00 \u20acuros, permettant d\u2019obtenir une section de fonctionnement \u00e9quilibr\u00e9e. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
10. Ouverture d\u2019un poste d\u2019Adjoint Technique Territorial. Le Conseil Municipal d\u00e9cide la cr\u00e9ation d\u2019un emploi permanent d\u2019Adjoint Technique Territorial \u00e0 temps complet, soit 35 heures hebdomadaires, \u00e0 compter du 1er juin 2022, suite au d\u00e9part d\u2019un agent vers une autre collectivit\u00e9. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
11. Avancement de grade d\u2019un Adjoint Technique Territorial de seconde Classe. Dans le cadre d\u2019un avancement de grade, le conseil municipal d\u00e9cide la suppression d\u2019un emploi permanent \u00e0 temps incomplet (28 heures hebdomadaires) d\u2019Adjoint Technique Territorial Principal de 2\u00e8me Classe et autorise la cr\u00e9ation d\u2019un poste d\u2019Adjoint Technique Territorial Principal de 1\u00e8re Classe. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
12. Remboursement de fournitures scolaires \u00e0 la coop\u00e9rative scolaire de l\u2019\u00e9cole Jules Ferry. Le conseil municipal d\u00e9cide de verser la somme de 225.60 \u20acuros \u00e0 la coop\u00e9rative scolaire de l\u2019\u00e9cole Jules Ferry, en remboursement d\u2019une facture de fournitures scolaires. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
13. Acc\u00e8s livraisons \u00e0 la demi-pension du coll\u00e8ge de la Haute-Meurthe : validation du projet pr\u00e9sent\u00e9 par le Conseil D\u00e9partemental des Vosges. Le conseil municipal valide le projet d\u2019am\u00e9nagement d\u2019un nouvel acc\u00e8s pour les livraisons de la demi-pension du Coll\u00e8ge de la Haute-Meurthe pr\u00e9sent\u00e9 par le Conseil D\u00e9partemental des Vosges, \u00e0 la fois fonctionnel et s\u00e9curisant pour les usagers. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
14. Transfert de la comp\u00e9tence \u00ab \u00e9clairage public \u00bb au Syndicat D\u00e9partemental d\u2019Electricit\u00e9 des Vosges (SDEV). Le conseil municipal d\u00e9cide de transf\u00e9rer la comp\u00e9tence optionnelle \u00ab \u00e9clairage public \u00bb, pour l\u2019Investissement, au Syndicat D\u00e9partemental d\u2019Electricit\u00e9 des Vosges pour les ann\u00e9es 2023 \u00e0 2026 incluse et d\u00e9cide de conserver la maintenance du r\u00e9seau d\u2019\u00e9clairage public \u00e0 la charge de la commune, qui r\u00e9alisera donc les missions relatives \u00e0 l\u2019exploitation du r\u00e9seau. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n<\/ol>\n<\/div>\n
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    La s\u00e9ance s\u2019est termin\u00e9e \u00e0 : 20h29.<\/div>\n<\/div>\n

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