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Cette proposition de loi est issue des travaux du groupe de suivi de la loi EGAlim mis en place par la Commission des Affaires \u00e9conomiques, que Daniel GREMILLET pr\u00e9side au S\u00e9nat. Ce groupe de suivi a identifi\u00e9 plusieurs effets pervers de la loi EGAlim : cette derni\u00e8re s\u2019est traduite par augmentation des prix pour le consommateur (de l\u2019ordre de +0.3 % sur l\u2019ensemble des produits et de l\u2019ordre de +1.2 % pour les produits alimentaires) qui ne se retrouve pas dans les revenus des agriculteurs mais qui profite \u00e0 la grande distribution et \u00e0 l\u2019Etat. En outre, de nouvelles strat\u00e9gies commerciales ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9ploy\u00e9es par les distributeurs, et la mesure d\u2019encadrement des promotions introduite par la loi EGAlim, loin d\u2019avoir permis d\u2019augmenter le prix pay\u00e9 aux producteurs, a mis en difficult\u00e9 les PME fran\u00e7aises, \u00ab \u00e0 savoir, les entreprises qui sont les plus proches de nos agriculteurs et qui contribuent directement \u00e0 la richesse de nos territoires et au maintien des emplois. C\u2019est un comble ! \u00bb note Daniel GREMILLET, qui s\u2019alarme de cette situation.<\/p>\n

Et de poursuivre : \u00ab les effets ind\u00e9sirables de la loi \u00e9tant d\u2019ores et d\u00e9j\u00e0 identifi\u00e9s, il est de notre responsabilit\u00e9 d\u2019agir ! C\u2019est le sens de la proposition de loi comprenant trois mesures d\u2019urgence que le S\u00e9nat vient d\u2019adopter. Cette PPL n\u2019a pas l\u2019ambition de r\u00e9soudre l\u2019ensemble des d\u00e9fis pos\u00e9s \u00e0 notre agriculture ; elle n\u2019a pas non plus la pr\u00e9tention de revoir l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la loi EGAlim. Elle entend, simplement, corriger les premi\u00e8res failles constat\u00e9es de la loi qui posent, d\u00e9j\u00e0, de graves difficult\u00e9s dans nos territoires et qui menacent plusieurs milliers d\u2019emplois \u00bb<\/p>\n