Les 410 entreprises de plus de 250 salari\u00e9s ayant leur si\u00e8ge dans le Grand Est doivent publier l\u2019Index de l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes \u00e0 compter du 1er septembre 2019.<\/strong><\/span><\/h2>\n

\nSelon l\u2019INSEE, malgr\u00e9 une am\u00e9lioration entre 1990 et 2014, les in\u00e9galit\u00e9s d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi entre les femmes et les hommes dans le Grand Est restent parmi les plus fortes de France m\u00e9tropolitaine. Dans la r\u00e9gion, les \u00e9carts de salaires sont \u00e9galement parmi les plus importants de m\u00e9tropole (INSEE Analyses Grand Est, n\u00b0 67, mars 2018).<\/p>\n

L\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle entre les femmes et les hommes constitue l\u2019une des grandes priorit\u00e9s du gouvernement. En instaurant l\u2019obligation pour toutes les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s de publier chaque ann\u00e9e leur Index de l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle, la loi Pour la libert\u00e9 de choisir son avenir professionnel passe d\u2019une obligation de moyens \u00e0 une obligation de r\u00e9sultats.<\/p>\n

L\u2019Index de l\u2019\u00e9galit\u00e9 femmes-hommes : \u00e9valuation et mesures correctives<\/strong><\/h3>\n

L’Index a \u00e9t\u00e9 con\u00e7u comme un outil simple et pratique. Il permet aux entreprises de mesurer les \u00e9carts de r\u00e9mun\u00e9ration entre les femmes et les hommes. Il met en \u00e9vidence les points de progression sur lesquels agir quand ces disparit\u00e9s sont injustifi\u00e9es.<\/p>\n

Obligatoire pour toutes les entreprises de plus de 1.000 salari\u00e9s depuis le 1er mars 2019, la publication de l\u2019Index de l\u2019\u00e9galit\u00e9 concernera les entreprises de plus de 250 salari\u00e9s \u00e0 partir du 1er septembre prochain et les entreprises de plus de 50 salari\u00e9s au 1er mars 2020.<\/p>\n

L\u2019Index, sur 100 points, se calcule \u00e0 partir de 5 indicateurs :<\/strong><\/h3>\n

\u2022 L\u2019\u00e9cart de r\u00e9mun\u00e9ration femmes-hommes,
\n\u2022 L\u2019\u00e9cart de r\u00e9partition des augmentations individuelles,
\n\u2022 L\u2019\u00e9cart de r\u00e9partition des promotions,
\n\u2022 Le nombre de salari\u00e9es augment\u00e9es \u00e0 leur retour de cong\u00e9 de maternit\u00e9,
\n\u2022 La parit\u00e9 parmi les 10 plus hautes r\u00e9mun\u00e9rations.<\/p>\n

Si l\u2019entreprise obtient moins de 75 points, elle devra mettre en oeuvre des mesures de correction<\/strong><\/h3>\n

Les entreprises qui ne publieront pas leur Index ou ne mettront pas en oeuvre de plan de correction s\u2019exposeront \u00e0 une p\u00e9nalit\u00e9 financi\u00e8re pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 1% de la masse salariale. De m\u00eame, les \u00e9carts salariaux injustifi\u00e9s devront \u00eatre r\u00e9sorb\u00e9s dans un d\u00e9lai de 3 ans, faute de quoi elles s\u2019exposeront \u00e0 la m\u00eame p\u00e9nalit\u00e9.<\/p>\n

Les contr\u00f4les et interventions de l\u2019inspection du travail sur la question de l\u2019\u00e9galit\u00e9 professionnelle sont renforc\u00e9s. Une r\u00e9f\u00e9rente r\u00e9gionale et des r\u00e9f\u00e9rents d\u00e9partementaux ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9s au sein de la Direccte Grand Est pour aider les entreprises \u00e0 calculer leur Index et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 mettre en place des mesures correctives.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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