(Photographie Mairie de Fraize)<\/p><\/div>\n<\/div>\n

Le Conseil Municipal de Fraize s\u2019est r\u00e9uni au Grand Salon de l\u2019H\u00f4tel de Ville ce mardi 5 d\u00e9cembre \u00e0 20 heures, sous la Pr\u00e9sidence de la maire Caroline LEROGNON. Le conseil municipal a vot\u00e9 les d\u00e9lib\u00e9rations suivantes :<\/span><\/strong><\/h2>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n

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1. Approbation du compte rendu de la r\u00e9union du conseil municipal du 25 octobre 2023. Le conseil municipal adopte le compte rendu de la s\u00e9ance du 25 octobre 2023, ce dernier n’appelant aucune observation. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
2. Ouverture de cr\u00e9dits d\u2019investissements dans l\u2019attente du vote du budget 2024. Le conseil municipal autorise Madame le Maire \u00e0 engager, liquider et mandater les d\u00e9penses d\u2019investissement, dans la limite du quart des cr\u00e9dits ouverts dans l\u2019attente de l\u2019adoption du vote du budget principal, pour un montant de 360 197.10 \u20acuros. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
3. D\u00e9cision Modificative n\u00b05 du budget communal. Consid\u00e9rant l\u2019insuffisance de cr\u00e9dits au chapitre 66, le conseil municipal autorise Madame le Maire \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la D\u00e9cision Modificative n\u00b05 du budget communal, permettant le paiement des int\u00e9r\u00eats d\u2019emprunts. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9).<\/li>\n
4. D\u00e9cision Modificative n\u00b06 du budget communal. La subvention octroy\u00e9e pour l\u2019acquisition de mat\u00e9riels de d\u00e9sherbage et de produits phytosanitaires a \u00e9t\u00e9 encaiss\u00e9e en doublon, \u00e0 la fois sur le budget communal en 2018 et sur le budget eau en 2019 et il convient de r\u00e9gulariser cette situation budg\u00e9taire par D\u00e9cision Modificative n\u00b06 du budget communal. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
5. D\u00e9cision Modificative n\u00b07 du budget communal. Le conseil municipal autorise Madame le Maire \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la D\u00e9cision Modificative n\u00b07 du budget communal afin de r\u00e9gulariser des \u00e9critures comptables (d\u00e9passements de cr\u00e9dits budg\u00e9taires au chapitre 014). (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
6. Adoption du R\u00e8glement Budg\u00e9taire et Financier (RBF). Pour faire suite \u00e0 l\u2019adoption du r\u00e9f\u00e9rentiel budg\u00e9taire et comptable M57 au 1er janvier 2024, le conseil municipal valide le R\u00e8glement Budg\u00e9taire et Financier ayant pour objectif de fixer les r\u00e8gles budg\u00e9taires, comptables et financi\u00e8res qui s\u2019imposent dans la pr\u00e9paration des actes administratifs. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
7. Dissolution du budget annexe eau potable. Consid\u00e9rant qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de renouveler la convention de gestion de la comp\u00e9tence eau potable conclue pour une dur\u00e9e de quatre ans entre la Commune de FRAIZE et la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Saint-Di\u00e9-des-Vosges, arrivant \u00e0 son terme au 31 d\u00e9cembre 2023, le conseil municipal approuve la dissolution du budget annexe Eau potable DSP (D\u00e9l\u00e9gation de Service Public). (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
8. Cr\u00e9ances \u00e9teintes. Le conseil municipal d\u00e9cide de passer en cr\u00e9ances \u00e9teintes (effacement de dettes suite \u00e0 proc\u00e9dure de surendettement) la somme de 232.17 \u20acuros due au titre de montants impay\u00e9s de cantine, garderie et CLSH. (Vote \u00e0 la majorit\u00e9. 1 contre : Fran\u00e7ois Fleurentdidier)<\/li>\n
9. Remboursement de frais de transports scolaires (3\u00e8me tranche). Le conseil municipal autorise le remboursement des frais de transports scolaires, soit 94 \u20ac par enfant, \u00e0 trois familles fraxiniennes qui en ont fait la demande. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
10. Subvention pour voyage scolaire en Andalousie organis\u00e9 par le Coll\u00e8ge de la Haute-Meurthe. Le conseil municipal d\u00e9cide d\u2019attribuer une subvention permettant de r\u00e9duire le co\u00fbt du s\u00e9jour aux familles pour les \u00e9l\u00e8ves participant \u00e0 un voyage scolaire en Andalousie, de 10 \u20ac par \u00e9l\u00e8ve fraxinien et par nuit\u00e9e, dans la limite de 5 nuit\u00e9es maximum. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
11. Am\u00e9nagement du centre-bourg de FRAIZE : lancement de la consultation de ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre. Le conseil municipal autorise Madame le Maire \u00e0 lancer la consultation pour la ma\u00eetrise d\u2019\u0153uvre concernant le programme de travaux d\u2019am\u00e9nagement du centre-bourg de FRAIZE lanc\u00e9 dans le cadre du dispositif \u00ab Petites Villes de Demain \u00bb. Ce projet de restructuration urbaine a pour but de raccrocher le parc Nicolas G\u00e9liot \u00e0 la voie verte et de rendre possible le reprofilage de la RD 415 dans la travers\u00e9e de FRAIZE. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
12. Ouvertures dominicales 2024 du magasin Carrefour Market. Le conseil municipal autorise l\u2019ouverture exceptionnelle du magasin Carrefour Market, les dimanches 7 et 14 janvier,11 f\u00e9vrier, 31 mars, 19 mai, 23 et 30 juin, 10 novembre, 8, 15, 22 et 29 d\u00e9cembre 2024. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
13. R\u00e9vision des tarifs de location des appartements et des garages communaux. Le conseil municipal fixe le montant mensuel des loyers des appartements et des garages communaux, revaloris\u00e9s respectivement en fonction de l\u2019Indice de R\u00e9f\u00e9rence des Loyers et de l\u2019Indice du Co\u00fbt de la Construction (2\u00e8me trimestre 2023), applicables au 1er janvier 2024 et d\u00e9cide de maintenir le montant du loyer annuel de la Maison de Sant\u00e9, identique \u00e0 celui de 2023. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/li>\n
14. R\u00e9vision des tarifs de location des terrains communaux. Le conseil municipal fixe le montant des redevances pour la location des terrains communaux en fonction de l\u2019indice national des fermages 2023. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Mathieu JOANNES n\u2019a pas pris part au vote)<\/li>\n
15. \n
    Adh\u00e9sions au Syndicat Mixte pour l\u2019Informatisation Communale. Le conseil municipal \u00e9met un avis favorable \u00e0 la demande d\u2019adh\u00e9sion du Syndicat intercommunal scolaire \u00ab les Affluents de la Mortagne \u00bb et du Syndicat intercommunal d\u2019acquisition et de gestion de mat\u00e9riel d\u2019entretien des deux vall\u00e9es au Syndicat Mixte pour l\u2019Informatisation Communale dans le D\u00e9partement des Vosges. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/div>\n<\/li>\n
16. \n
    Zones d\u2019Acc\u00e9l\u00e9ration des Energies Renouvelables. Dans le cadre de la mise en place du nouveau PLUiH, le conseil municipal identifie les zones d\u2019acc\u00e9l\u00e9ration pour l\u2019implantation d\u2019installations terrestres de production d\u2019\u00e9nergies et d\u00e9cide d\u2019\u00e9tendre ces zones \u00e0 l\u2019ensemble du ban communal. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/div>\n<\/li>\n
17. \n
    Acquisition d\u2019une parcelle de terrain. Le conseil municipal autorise l\u2019acquisition de la parcelle cadastr\u00e9e section AC n\u00b0667 d\u2019une superficie de 1 887 m2 lieudit \u00ab les S\u00e8ches Tourn\u00e9es \u00bb aupr\u00e8s de Monsieur Joannes-Grotz, \u00e0 l\u2019euro symbolique et demande le classement de cette parcelle dans le tableau de la voirie communale. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/div>\n<\/li>\n
18. \n
    Modification du r\u00e8glement de location de la salle polyvalente. Le conseil municipal modifie le r\u00e8glement de location de la salle polyvalente par l\u2019ajout de l\u2019article 14 fixant le nombre de personnes autoris\u00e9es \u00e0 occuper la salle. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/div>\n<\/li>\n
19. \n
    Cr\u00e9ation d\u2019un emploi d\u2019adjoint technique non permanent. Le conseil municipal d\u00e9cide la cr\u00e9ation d\u2019un emploi non permanent d\u2019Adjoint Technique relevant de la cat\u00e9gorie C, \u00e0 temps non complet, soit 20 heures hebdomadaires \u00e0 compter du 6 d\u00e9cembre 2023 et pour une dur\u00e9e de un an, renouvelable. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/div>\n<\/li>\n
20. \n
    Attribution de primes de pouvoir d\u2019achat au personnel communal. Le conseil municipal d\u00e9cide de verser la prime de pouvoir d\u2019achat exceptionnelle aux agents qui remplissent les conditions r\u00e9glementaires. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/div>\n<\/li>\n
21. \n
    Convention \u00ab Petits d\u00e9jeuners \u00e0 l\u2019\u00e9cole \u00bb. Le conseil municipal autorise Madame le Maire \u00e0 renouveler la convention de partenariat avec l\u2019Education Nationale pour l\u2019ann\u00e9e scolaire 2023-2024. Ce dispositif permet d\u2019offrir aux \u00e9l\u00e8ves de maternelle, durant le temps scolaire, un petit-d\u00e9jeuner \u00e0 l\u2019\u00e9cole par semaine (le mardi) afin de leur permettre de bien d\u00e9marrer la journ\u00e9e, de soutenir les familles les plus fragiles et de contribuer \u00e0 l\u2019acquisition de bonnes habitudes alimentaires. (Vote \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9)<\/div>\n<\/li>\n
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    Questions diverses : D\u00e9bat sur les hypoth\u00e8ses propos\u00e9es par la Communaut\u00e9 d\u2019Agglom\u00e9ration de Saint-Di\u00e9-des-Vosges concernant les tarifs d\u2019enl\u00e8vement des ordures m\u00e9nag\u00e8res.<\/div>\n<\/li>\n<\/ol>\n

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    La s\u00e9ance s\u2019est termin\u00e9e \u00e0 22 heures 05<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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