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Hier lundi, le tribunal de proximit\u00e9 de Saint-Di\u00e9-des-Vosges a fait sa rentr\u00e9e solennelle annuelle, en pr\u00e9sence du procureur de la R\u00e9publique Fr\u00e9d\u00e9ric Nahon. Une rentr\u00e9e particuli\u00e8re, puisque c’\u00e9tait la premi\u00e8re depuis janvier 2010… et la suppression du tribunal de grande instance d\u00e9odatien.<\/h2>\n

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Comme l’a rappel\u00e9 le juge Matthieu L\u00e9onard, en sa qualit\u00e9 de magistrat coordinateur du tribunal de proximit\u00e9, \u00ab c’est \u00e0 compter du 1er janvier 2011 que les justiciables de la deuxi\u00e8me ville des Vosges et de son arrondissement, soit pr\u00e8s d’un tiers de la population vosgienne, se sont vus contraints d’aller \u00e0 Epinal pour acc\u00e9der au juge de grande instance. La suppression du tribunal de grande instance et du tribunal de commerce d\u00e9odatiens n’a pas fait dispara\u00eetre l’activit\u00e9 judiciaire puisque, comme le conseil de Prud’Hommes, le tribunal d’instance a \u00e9t\u00e9 maintenu et c’est en d\u00e9cembre 2013 qu’il s’est install\u00e9. \u00bb<\/p>\n

En 2019, des suites de la r\u00e9forme de l’organisation judiciaire, le tribunal d’instance de Saint-Di\u00e9-des-Vosges devient tribunal de proximit\u00e9 au 1er janvier 2020, \u00e9tant dot\u00e9 d’un ajout de comp\u00e9tences sur d\u00e9cision des chefs de Cour. \u00ab Ce qui renforce le sens de sa nouvelle d\u00e9nomination. Ainsi, \u00e0 l’activit\u00e9 des contentieux de la protection s’ajoutaient alors, \u00e0 compter du 1er septembre 2020, les affaires familiales, les tutelles mineurs et le tribunal de Police \u00bb pr\u00e9cise Matthieu L\u00e9onard, l’un des 2 magistrats du tribunal de proximit\u00e9 d\u00e9odatien avec sa confr\u00e8re la juge Anne Barbarit.<\/p>\n

Le red\u00e9ploiement judiciaire \u00e0 Saint-Di\u00e9-des-Vosges a continu\u00e9 de se poursuivre, avec la mise en place en 2021 au tribunal de proximit\u00e9 d’audiences correctionnelles foraines, o\u00f9 sont jug\u00e9s les d\u00e9lits jusqu’\u00e0 5 ans de prison. Derni\u00e8rement, la relocalisation de la r\u00e9ponse judiciaire s’est renforc\u00e9e avec l’instauration, en septembre 2022, d’une audience mensuelle de comparution sur reconnaissance de culpabilit\u00e9 \u2013 le plaider-coupable \u00e0 la fran\u00e7aise.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Cet accroissement de la pr\u00e9sence de la Justice \u00e0 Saint-Di\u00e9-des-Vosges est le r\u00e9sultat d’une inlassable mobilisation des acteurs locaux et judiciaires. Ce mouvement r\u00e9pond, dans tous les cas, \u00e0 un besoin. Et ce besoin est parfaitement illustr\u00e9 par l’activit\u00e9 du tribunal\u00a0\u00bb souligne Matthieu L\u00e9onard.<\/p>\n

817 dossiers nouveaux dossiers concernant les tutelles majeures ont aliment\u00e9 l’activit\u00e9 civile du tribunal de proximit\u00e9 de Saint-Di\u00e9-des-Vosges en 2023. Soit un nombre tr\u00e8s proche des ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes. Quant aux affaires familiales, hors tutelles mineures, le nombre de nouvelles affaires s’\u00e9tablit \u00e0 357 en 2023. C’est 7% de moins qu’en 2022, ann\u00e9e o\u00f9 les nouveaux dossiers avaient cependant augment\u00e9 de 35%. 348 dossiers ont \u00e9t\u00e9 termin\u00e9s cette ann\u00e9e-l\u00e0, contre 330 en 2023.<\/p>\n

En mai prochain et comme ce fut le cas au printemps dernier, une journ\u00e9e de la Justice sera organis\u00e9e afin de pr\u00e9senter au public le tribunal de Saint-Di\u00e9-des-Vosges, rencontrer les professionnels de la Justice et d\u00e9couvrir leurs m\u00e9tiers respectifs.<\/p>\n

J.J.<\/p>\n

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