Ce lundi 27 janvier vient de débuter le procès d’un homme et d’une femme au tribunal de grande instance d’Épinal pour agressions sexuelles et viols sur une mineure de onze ans. Il s’agit de la mère de la victime et de son beau-père. L’homme est accusé de récidive de viol incestueux, de récidive d’agression sexuelle et de corruption de mineur. La femme, quant à elle, est accusée de ne pas être intervenue lors de ces actes. 

Les faits remontent à l’année 2022 : le 25 mai 2022, la brigade de gendarmerie de Mirecourt est intervenue au domicile de la mère de famille, après que celle-ci a dénoncé des faits de viols sur sa fille âgée de onze ans, par son compagnon. Elle explique alors aux enquêteurs que, dans la nuit du 21 au 22 mai, elle aurait surpris son compagnon faisant des mouvements de va-et-vient au-dessus de sa fille.

Le 26 mai, la jeune fille aurait déclaré avoir subi une première agression sexuelle le 14 mai, lors de laquelle l’accusé lui aurait fait des attouchements. L’homme n’en serait pas resté là, avec un second fait le 21 mai, où il l’aurait de nouveau touchée et violée.

Par la suite, la jeune fille s’est confiée à sa grand-mère et à sa marraine. La grand-mère aurait affirmé que l’homme se serait vengé, car depuis un mois, il ne pouvait pas avoir de rapports sexuels avec la mère de la victime pour des problèmes de santé. La jeune fille affirmait aussi que son beau-père lui aurait montré une vidéo à caractère pornographique mettant en scène une fellation. Au visionnage de cette vidéo, il aurait déclaré que « c’était un vrai câlin ».

Des faits similaires quelques années avant 

À la consultation du fichier des personnes recherchées, il serait ressorti que l’accusé était soumis à une interdiction d’entrer en contact avec des mineurs et qu’il avait été condamné par la cour d’assises de Vendée en 2018, à sept ans d’emprisonnement pour viol sur mineur. En 2022, alors sorti de prison après cinq ans d’incarcération, l’accusé se serait confié à un prêtre et lui aurait dit que la femme qu’il fréquentait lui reprochait des attouchements sur sa fille, chose qu’il contestait.

La femme, elle, affirmerait ne pas avoir eu vent du passé judiciaire de son conjoint, hormis une condamnation pour violence sur son voisin. Pourtant, l’homme affirmerait qu’elle avait connaissance de son suivi judiciaire et de son interdiction d’entrer en contact avec les mineurs, sans lui avoir communiqué les véritables raisons. Accusée d’abstention volontaire d’empêcher un crime ou un délit, elle affirmerait avoir aperçu certains actes, mais aurait mis ça sur le compte de son imagination, avant de revenir sur sa déposition en accusant son ex-compagnon de l’avoir droguée.

Plusieurs jours de procès

Le verdict de ce procès devrait être rendu en fin de semaine. Lors de ce premier jour d’audience, l’homme reconnaitrait les agressions sexuelles, mais pas les viols et la diffusion d’une vidéo pornographique. Il est placé en détention provisoire depuis le mois de mai 2022 et encourt la réclusion criminelle à perpétuité, tandis que la femme est sous contrôle judiciaire et encourt jusqu’à sept ans d’emprisonnement, 100 000€ d’amende et la privation de tous les droits civiques, civils et de famille.

Aux alentours de 11h ce mercredi 20 novembre, la gendarmerie des Vosges et les sapeurs-pompiers étaient appelés à Chavelot, rue de l’écluse, pour un meurtre. Dans cette maison, vivent deux frères septuagénaire. Un homme de 71 ans, aurait tiré sur un agent commercial de 34 ans, originaire de Haute-Marne et dirigeant d’une société spécialisée dans les constructions de maison et des travaux immobiliers.

« Le 20 novembre 2024, aux alentours de 11 heures, les militaires de la gendarmerie et les pompiers étaient informés par une requérante habitant à CHAVELOT, que son voisin avait tiré avec une arme à feu sur un individu, qui était venu le démarcher à son domicile. A leur arrivée, les enquêteurs constataient la présence, dans l’entrée d’une maison individuelle, d’un homme grièvement blessé, qui décédait sur place. La victime âgée de 34 ans, originaire de Haute-Marne effectuait du démarchage dans les rues de la commune. Il était dirigeant d’une société spécialisée dans les constructions de maison et des travaux immobiliers. » explique le procureur de la République des Vosges, Frédéric Nahon.

L’homme mis en cause est inconnu de la justice. Non alcoolisé au moment des faits, des armes de chasse ont été retrouvées à son domicile lors d’une perquisition. Une autopsie du corps de la victime sera également pratiquée ce vendredi à l’institut médico-légal de Nancy.  »

« Lors de son audition, le mis en cause faisait application de son droit au silence. Le mis en cause est inconnu de la justice. A l’issue de sa garde à vue, il sera présenté devant le magistrat instructeur du pôle criminel du tribunal judiciaire d’EPINAL, le parquet demande sa mise en examen des chefs de meurtre avec des réquisitions de placement en détention provisoire. Les investigations se poursuivent afin de préciser le déroulement des faits et les relations antérieures, de type commercial, entre le mis en cause et la victime, notamment sur de précédentes visites. » poursuit le procureur de la République des Vosges.

Le délibéré dans le procès pour abus de biens sociaux des ex-associés de l’Imagerie d’Épinal a été rendu ce mardi 1ᵉʳ octobre 2024. Pas d’interdiction de gérer des sociétés à l’encontre des deux anciens associés mais des amendes.

Le tribunal a condamné Pâcome Vexlard à une amende de 20 000 euros, dont 10 000 euros avec sursis et Christine Lorimy à une amende de 15 000 euros, dont 8 000 euros avec sursis.

L’avocat de Pacôme Vexlard a annoncé qu’il allait faire appel de la décision.

« Pacôme VEXLARD entend interjeter appel de la décision extrêmement décevante rendue par le Tribunal Correctionnel d’EPINAL. En effet, les magistrats n’ont semble-t-il pas été réceptifs aux dénégations qu’il a formulé dès le début de cette malheureuse affaire, pas plus qu’ils n’ont restitué aux faits leur exacte qualification telle qu’elle ressort du dossier. Aucun des agissements qui lui sont reprochés n’ont été accomplis sans qu’ils aient été validés par les Avocats, Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes dont il était entouré à l’époque des faits. Le seul point positif de la décision rendue est que les Juges ont constaté que Pacôme VEXLARD ne s’était pas enrichi personnellement dans cette aventure. » explique Maître Jean-Marc MOJICA

La semaine dernière, les jurés de la cour d’assises des Vosges se pencher sur une affaire de meurtre. Un vosgien de 43 ans, originaire de Rambervillers a été condamné vendredi 11 octobre, à 15 ans de réclusion criminelle.

Il a été reconnu coupable d’avoir tué son ami, dans la nuit du 22 au 23 février 2021, à Saulxures-sur-Moselotte. La victime, âgée de 49 ans, est décédée après avoir reçu un coup de bouteille en verre sur la tête. La victime avait été retrouvée sans vie dans son appartement de la rue Victor-Hugo, au centre-ville de Saulxures-sur-Moselotte.

L’accusé, âgé d’une quarantaine d’années avait alors été interpellé, puis mis en examen pour meurtre. La peine prononcée est moindre par rapport aux réquisitions de Frédéric Nahon, qui avait requis jeudi 20 ans de réclusion criminelle à l’encontre de l’accusé

Cette semaine, les jurés de la cour d’assises des Vosges vont devoir se pencher sur une affaire de meurtre. Un homme est accusé d’avoir tué son ami dans la nuit du 22 au 23 février 2021, à Saulxures-sur-Moselotte. Il aurait cassé une bouteille en verre sur la tête de son ami, âgé de 49 ans. La victime a été retrouvée sans vie dans son appartement de la rue Victor-Hugo, au centre-ville de Saulxures-sur-Moselotte.

L’accusé, âgé d’une quarantaine d’années avait alors été interpellé, puis mis en examen pour meurtre.

Le verdict est attendu en fin de semaine.

Le maire Bruno Toussaint tenant une photo de la balle de gros calibre qui se trouvait dans la lettre anonyme reçue le 23 juillet dernier.

Le maire Bruno Toussaint a organisé une courte conférence de presse surprise ce jeudi en fin d’après-midi, sans en dévoiler le motif au préalable. Dans son bureau, c’est ému que le premier édile déodatien a annoncé que lui et sa femme Catherine ont été menacés de mort l’été dernier, dans un courrier anonyme envoyé à leur domicile qui contenait une lettre tapée à l’ordinateur et une douille de gros calibre.

C’était le 23 juillet très exactement, peu de temps après la parution de notre article sur le bilan de sa deuxième année de mandat. Un article dans lequel il nous confirmait qu’il serait candidat à sa succession aux élections municipales de 2026.

« Dans cette lettre, très injurieuse, on me reproche d’être trop présent. On me reproche d’être maire, un maire qui fait son travail. Je trouve inadmissible que l’on s’en prenne à un élu qui consacre plus de 80h de son temps chaque semaine pour la ville. Et puis ce qui m’a touché le plus, ce sont les menaces envers mon épouse.. On me donnait comme ultimatum de démissionner avant le 30 juillet 2024. Après cette date, les menaces de mort étaient effectives. Mais je ne démissionnerai pas, je continuerai à faire mon travail et je serai toujours présent sur le terrain. J’irai jusqu’au bout de mon mandat et je serai candidat à ma succession en 2026. Cette affaire ne m’empêchera pas de continuer. »

Pour ne pas effrayer et inquiéter leurs enfants, leur famille, leurs proches et leurs collaborateurs, Bruno Toussaint et sa femme ont gardé pour eux ces menaces de mort. « Si la Police et la préfète des Vosges ont été prévenues le jour même, nos enfants n’ont été mis au courant que hier. J’attendais qu’ils aient tous fait leur rentrée pour leur annoncer. Et j’ai demandé à garder cette affaire la plus secrète possible, pour que la Police puisse mener l’enquête dans les meilleurs conditions possibles. C’est pour cela que ce point presse a lieu seulement aujourd’hui, et non pas avant. »

L’enquête suit son cours pour retrouver le ou les auteur(s) de ces menaces de mort. « L’enquête avance bien, la Police fait son travail » précise le maire de Saint-Dié-des-Vosges en guise de conclusion.

J.J.

Le président du tribunal judiciaire d’Epinal a validé la convention judiciaire d’intérêt public en matière environnementale (« CJIPE ») conclue le 2 septembre 2024 entre le procureur de la République d’Epinal et la société Nestlé Waters Supply Est (« NWSE »).

Cette convention fait suite à deux enquêtes préliminaires conduites par le service départemental de l’Office français de la biodiversité et le Service national des enquêtes (SNE) et de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) des chefs de tromperie sur la nature, la qualité, l’origine ou la quantité d’une marchandise.

« La première enquête portait sur l’inadéquation des autorisations administratives exigées par la réglementation pour permettre l’exploitation de neuf captages sur les 130 captages existant aux fins de commercialisation des eaux minérales produites par NWSE. La période retenue est celle de 2013 à 2019, étant précisé que tous les forages appartenant à la société NWSE ont été régularisés par un arrêté préfectoral » explique le procureur de la République des Vosges Frédéric Nahon.

La société NWSE souligne que les neufs forages étaient couverts par un mécanisme d’antériorité prévu le Code de l’environnement ou une autorisation au titre des Installations classées pour la protection de l’environnement et n’étaient pas dissimulés. « Toutefois, la preuve des autorisations d’exploiter certains des neufs forages susvisés n’est pas rapportée avec suffisamment de certitude afin d’établir leur licéité conformément au mécanisme d’antériorité. » poursuit la procureur de la République.

La seconde enquête concernait la mise en place par NWSE de traitements non autorisés par la réglementation sur les eaux minérales. « Les investigations démontraient l’utilisation de traitement par ultraviolets et des filtres à charbon actif. Ces traitements, qui n’ont pas affecté la sécurité sanitaire des produits ni altéré la composition minérale des eaux produites, ont seulement eu pour conséquence d’affecter la qualification réglementaire du produit. La période retenue est de 2016 à 2022. La tromperie porte sur le caractère « naturel » de l’eau minérale, mais pas sur la qualification d’eau « minérale ». » poursuit le procureur de la République des Vosges.

une convention judiciaire d’intérêt public (CJIP), a été proposé par le parquet d’Epinal (une sorte de plaider coupable).Celle-ci permet, tout en sanctionnant les non-conformités constatées, de privilégier la régularisation la plus rapide de la situation, la réparation de l’impact écologique et l’indemnisation de plusieurs parties.

L’année dernière, le tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges avait organisé ses premières portes ouvertes. Fort du succès rencontré, l’opération a été reconduite ce vendredi à la même date du 24 mai, synonyme de Journée nationale de l’accès aux droits. Etait notamment présent pour l’occasion le procureur de la République Frédéric Nahon.

Toute la journée de 9h à 16h, les visiteurs, parmi lesquels de nombreux lycéens de Saint-Dié-des-Vosges et des environs, pouvaient s’informer et échanger sur les stands installés sur le parking du tribunal. En parallèle, des conférences se sont enchaînées le matin et l’après-midi dans la salle d’audience.

Avocat, juge, greffier, notaire, huissier, commissaire-priseur, médiateur familial, enquêteur social, responsable d’espace rencontre, conciliateur, mandataire à la protection des majeurs… les métiers du Droit et de la Justice sont multiples, mais une majorité d’entre eux sont peu ou mal connus. C’est pour mettre la lumière sur ces métiers qu’ont lieu ces portes ouvertes annuelles au tribunal déodatien. Aussi pour démystifier le tribunal, un lieu qui peut intimider de prime abord et dont le fonctionnement peut sembler compliqué. L’occasion également pour le public, notamment lycéen, de se renseigner sur les cursus à suivre pour s’orienter vers l’un des métiers du Droit et de la Justice.

« Le messages que l’on veut faire passer à travers cette journée, c’est qu’un tribunal forme une communauté de travail. Son fonctionnement découle d’un processus complet. Sans l’enquête et le travail médico-social par exemple, le procès ne peut pas exister » explique Matthieu Léonard, l’un des 2 magistrats du tribunal de Saint-Dié-des-Vosges avec sa confrère Anne Barbarit. Trois greffiers et deux agents administratifs complètent l’équipe du tribunal, où il est possible d’assister aux audiences correctionnelles tout au long de l’année puisqu’elles sont publiques.

J.J.

A l’occasion de la Journée Nationale de l’Accès au Droit, le tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges ouvre ses portes pour présenter au public ses missions et celles des acteurs et partenaires du monde judiciaire.

L’accès au droit est une des missions quotidiennes des personnels du Ministère de la Justice. Objectif commun, fondamental pour la démocratie, il est partagé avec de nombreux intervenants des secteurs public, privé ou associatif dont la participation est indispensable à l’oeuvre de justice.

Ces métiers, d’une grande diversité, seront présentés par des magistrats, greffiers, avocats, notaires, huissier, commissaire priseur, médiateurs familiaux, responsables d’espace rencontre, enquêteurs sociaux, conciliateurs, mandataires à la protection des majeurs, agents de l’office français de la bio-diversité, gendarmes et policiers. Le format adopté permet de favoriser les échanges avec le public.

Les rencontres auront lieu toute la journée, de 9h à 16h, sur des stands abrités par des barnums, installés sur le parking du tribunal. Dans le même temps, des conférences de présentation des métiers se tiendront dans la salle d’audience.

Cette manifestation s’adresse à tous les publics.

Programe des conférences métiers en salle d’audience

• De 9h00 à 12h30

Juge, procureur, greffier, avocat, gendarmerie, police nationale, notaire,

commissaire de justice (anciennement huissier et commissaire-priseur).

• De 13h30 à 16h

Office français de la biodiversité, police municipale, avocat, gendarmerie, police nationale, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, enquêteur social.

• Toute la journée : stands métiers sur le parking du tribunal.

Juge, procureur, greffiers, avocat, gendarmerie, police nationale, notaire, commissaire de justice, OFB, police municipale, enquêteur social, mandataire judiciaire à la protection des majeurs, conciliateur de justice, défenseur des droits, médiateur familial, intervenants en espace-rencontre.

Dans un communiqué envoyé à la presse ce vendredi après-midi, le député de la deuxième circonscription des Vosges David Valence se félicite de la création de 12 nouveaux postes au tribunal judiciaire d’Epinal, d’ici l’année 2027.

« Les Vosges vont bénéficier de 12 nouveaux postes (4 de magistrats) pour le tribunal judiciaire d’Épinal, dont dépend le tribunal de proximité de Saint Dié-des-Vosges, d’ici à 2027. Pendant des années, sous des gouvernements de droite comme de gauche, notre justice a été hélas le parent pauvre du budget de l’État.

Or, les Français n’en pouvaient plus des délais interminables pour que justice leur soit rendue dans des affaires très diverses. Depuis 2017, sous l’impulsion du Président de la République, un effort signalé a déjà été réalisé.

C’est grâce à ces moyens budgétaires croissants qu’un second poste de juge a pu être affecté au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges, et que le contentieux du tribunal de police et des affaires familiales a pu y être à nouveau traité (il ne l’était plus depuis la réforme des juridictions menée sous Nicolas Sarkozy).

Avec la loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027, voulue par le Gouvernement et la majorité présidentielle, ce sont 4400 postes qui vont être créés en 4 ans, dont 1500 postes de magistrats.

Je me réjouis que les Vosges ne soient pas oubliées dans cette croissance des postes. Le Gouvernement a compris que notre département, par sa fréquentation touristique, son nombre élevé d’affaires familiales et sa proximité avec plusieurs métropoles et frontières européennes, méritait des effectifs croissants. J’avais saisi directement le Garde des Sceaux de cette nécessité pour les Vosges il y a déjà plusieurs semaines.

La justice, ce n’est pas un sujet technique. C’est au contraire une exigence démocratique d’avoir une justice qui fonctionne bien ! »

David Valence, député de la deuxième circonscription des Vosges