<\/a>A l\u2019occasion du comit\u00e9 d\u00e9partemental des Vosges d\u2019accompagnement et de soutien aux entreprises en difficult\u00e9 (CDED) du 19-07-2023, la pr\u00e9f\u00e8te et le directeur d\u00e9partemental des finances publiques ont rappel\u00e9 les diff\u00e9rentes mesures de soutien en faveur des commer\u00e7ants, artisans et chefs d\u2019entreprises impact\u00e9s par les pillages et d\u00e9gradations de d\u00e9but juillet.
\nLa r\u00e9union s\u2019est tenue en pr\u00e9sence de nombreux repr\u00e9sentants du monde \u00e9conomique et administratif vosgien : chambres consulaires, banques et banque de France, organisations professionnelles des entreprises, experts comptables, tribunal de commerce, mandataires judiciaires et direction d\u00e9partementale de l\u2019emploi du travail des solidarit\u00e9s et de la protection des populations.
\nPour soutenir les entreprises touch\u00e9es, l\u2019\u00c9tat a mis en place :
\n– l\u2019acc\u00e9l\u00e9ration des proc\u00e9dures de traitement des remboursements des cr\u00e9dits de TVA ou de cr\u00e9dits
\nd\u2019imp\u00f4ts ;
\n– le report d\u2019\u00e9ch\u00e9ances de charges sociales et fiscales ( hors TVA) et la possibilit\u00e9 de remises ou de mod\u00e9ration d\u2019imp\u00f4ts directs dans certains cas exceptionnels.
\n– la modulation possible de l\u2019acompte de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu.
\n– l\u2019aide exceptionnelle pour les travailleurs ind\u00e9pendants \u00e0 demander sur le site de l\u2019URSSAF (cette aide pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 6000\u20ac) . Le dispositif d\u2019activit\u00e9 partielle peut \u00e9galement \u00eatre activ\u00e9. L\u2019activation des assurances est essentiel et le secteur des assurances s\u2019est engag\u00e9 \u00e0 faciliter l\u2019indemnisation en prolongeant le d\u00e9lai de d\u00e9claration du sinistre \u00e0 30 jours, en faisant parvenir l\u2019indemnisation le plus rapidement possible et en r\u00e9duisant au maximum les franchises.
\nAu niveau bancaire, les entreprises pourront demander des reports d\u2019\u00e9ch\u00e9ances bancaires et une restructuration de leur PGE.
\nSi n\u00e9cessaire et pour les aider dans leurs d\u00e9marches, les entreprises en difficult\u00e9 peuvent contacter Jean-Yves BOLOT, conseiller d\u00e9partemental aux entreprises en difficult\u00e9 qui peut \u00eatre joint au 03 29
\n69 25 67 ou au 06 12 14 11 22 ou par messagerie \u00e0 codefi.ccsf88@dgfip.finances.gouv.f<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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