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Photo d’archive, illustration\u00a0<\/em><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Sur le fondement de l\u2019article 49 alin\u00e9a 3 de la Constitution, j\u2019engage la responsabilit\u00e9 de mon gouvernement sur l\u2019ensemble du projet de loi…\u00a0\u00bb. C\u2019est par ces mots que la Premi\u00e8re Ministre Elisabeth Borne a ce jeudi annonc\u00e9 la d\u00e9cision d\u2019utilis\u00e9 le fameux article concernant le projet de r\u00e9forme des retraites . De nombreuses personnes se sont rassembl\u00e9es dans plusieurs villes fran\u00e7aises pour exprimer leur vif d\u00e9saccord face \u00e0 cette d\u00e9cision.<\/strong><\/span><\/h2>\n

Qu\u2019est-ce que cet article 49.3 exactement\u00a0? \u00ab\u00a0Dans le cadre de l’examen d’un projet de loi en s\u00e9ance publique \u00e0 l’Assembl\u00e9e nationale, l’article 49 alin\u00e9a 3 (49.3) de la Constitution peut permettre l’adoption sans vote d’une loi\u00a0\u00bb, peut-on lire sur vie-publique.fr<\/a>, site d’information sur les politiques publiques \u00e9dit\u00e9 par la Direction de l’information l\u00e9gale et administrative. \u00ab\u00a0Pour faire adopter un texte sans vote par l’Assembl\u00e9e nationale, le Premier ministre peut engager la responsabilit\u00e9 du Gouvernement en activant l’article 49.3 de la Constitution. Le projet de loi est alors consid\u00e9r\u00e9 comme adopt\u00e9 si une motion de censure contre le Gouvernement n’est pas vot\u00e9e par l’Assembl\u00e9e nationale. \u00c0 l’inverse, si une motion de censure est vot\u00e9e, le Gouvernement est renvers\u00e9 et le texte rejet\u00e9\u00a0\u00bb. Et vous, si vous aviez un \u00ab\u00a049.3\u00a0\u00bb, quelle loi feriez vous passer\u00a0? Politique de sant\u00e9, \u00e9cologie, emploi, immigration, transports, libert\u00e9s publiques, services\u2026 A vous de choisir. Mais attention\u00a0: on parle bien d\u2019une loi, pas d\u2019un coup de baguette magique, ou d\u2019un v\u0153ux sur n\u2019importe quel sujet. Quelques Vosgiens ont peut \u00eatre de bonnes id\u00e9es, notamment les fid\u00e8les lecteurs et commentateurs de Remiremont Info.<\/p>\n

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