me <\/sup>le Maire souligne l\u2019importance de la chaufferie bois dans ce contexte de flamb\u00e9e des prix. En 2023, la Commune a consomm\u00e9 6\u00a0936 L de fioul et 305 tonnes de plaquettes. L\u2019\u00e9conomie de fuel enregistr\u00e9e pour cette ann\u00e9e est de 90\u00a0580 litres, elle pourrait \u00eatre encore plus importante mais lorsque la demande \u00e9nerg\u00e9tique est faible (journ\u00e9es d\u2019hiver peu froides, printemps chauds\u2026), l\u2019installation se r\u00e9v\u00e8le surpuissante par rapport aux besoins r\u00e9els et c\u2019est la chaudi\u00e8re fioul qui prend le relais.<\/p>\n <\/p>\n
Une prestation de broyage \u00e0 la plateforme de Xoulces a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en 2023, ceci a permis de reconstituer le stock de plaquettes autoproduites. Pas d\u2019autoproduction pr\u00e9vue en 2024.<\/p>\n
<\/p>\n
On remarque un poste cons\u00e9quent\u00a0qui est l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 avec une augmentation de 35 % (nouveau march\u00e9 2024-2026 avec la m\u00e9tropole du Grand Nancy).<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
La chaufferie demande aussi une surveillance journali\u00e8re, ce qui explique les frais de personnel enregistr\u00e9s au budget.<\/p>\n
<\/p>\n
Il est \u00e0 noter que le r\u00e9seau de chaleur pr\u00e9sente des signes de vieillissement avec des fuites fr\u00e9quentes qui g\u00e9n\u00e8rent des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s de localisation et de r\u00e9paration (2 r\u00e9parations en 2022 et une en 2023), ce qui pourrait laisser pr\u00e9sager un investissement plus lourd \u00e0 moyen terme.<\/p>\n
<\/p>\n
Le budget dispose d’une enveloppe de 153 000 \u20ac pour faire face aux casses \u00e9ventuelles (r\u00e9habilitation du foyer en 2023 et remplacement de la vis d\u2019alimentation + auge en 2024) et au raccordement de nouveaux b\u00e2timents si la rentabilit\u00e9 est d\u00e9montr\u00e9e. Pour ce qui est du b\u00e2timent ADMR, il serait pr\u00e9f\u00e9rable de poser une pompe \u00e0 chaleur air.<\/p>\n
<\/p>\n
Concernant les Turbines<\/strong>,<\/p>\n <\/p>\n
Mme<\/sup> le Maire rappelle que le Conseil Municipal a act\u00e9 la fusion des 2 budgets annexes Turbine du Bas et Turbine de Travexin et que les services de la DDFiP et de la Pr\u00e9fecture ont impos\u00e9, pour le nouveau budget, un changement de nomenclature comptable, passant ainsi de la M14 \u00e0 la M4 (autonomie financi\u00e8re et budget soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 – IS).<\/p>\nPour 2024, l\u2019estimation de la production brute est de 206\u00a0000 \u20ac puisqu\u2019elle regroupe les 2 turbines (80 K\u20ac Bas + 126 k\u20ac Travexin) et tient compte du retour du H07 depuis mars 2023 pour Travexin.<\/p>\n
<\/p>\n
Pour 2024, l’exc\u00e9dent de fonctionnement report\u00e9 est de 91\u00a0820.34 \u20ac. L\u2019ann\u00e9e 2023 a \u00e9t\u00e9 exceptionnelle puisqu\u2019il a plu dans la p\u00e9riode la plus b\u00e9n\u00e9fique, \u00e0 savoir de novembre \u00e0 mars.<\/p>\n
<\/p>\n
En termes d’investissements, le budget dispose d’une enveloppe de 255 000 \u20ac. Cette derni\u00e8re permettra de r\u00e9aliser la passe \u00e0 poissons des Vanres et l\u2019automatisation du canal d\u2019entr\u00e9e.<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\nLes frais de personnel regroupent \u00e0 la fois les heures d\u2019intervention des agents techniques mais \u00e9galement le temps du suivi administratif.<\/p>\n
Le montant de l\u2019IS est estim\u00e9 \u00e0 25\u00a0000 \u20ac, soit 25 % de 65\u00a0000 \u20ac, r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2023 hors report.<\/p>\n
<\/p>\n
Une conseill\u00e8re demande s\u2019il ne serait pas judicieux d\u2019utiliser notre \u00e9lectricit\u00e9\u00a0? Il est r\u00e9pondu que l\u2019autoconsommation stopperait le contrat H07, ce qui ne serait pas rentable \u00e9conomiquement mais pourquoi pas envisager une autoconsommation photovolta\u00efque.<\/p>\n
<\/p>\n
Une conseill\u00e8re demande quel est le retour sur les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie suite aux mesures prises sur l\u2019\u00e9clairage public sur ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2024.<\/p>\n
<\/p>\n
Il est r\u00e9pondu que cela repr\u00e9sente environ 25% (1h le soir + 1h le matin, soit 2h de nuit plein tarif d\u2019\u00e9conomies)<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\n\u00a0<\/strong><\/p>\nConcernant la Maison de Sant\u00e9<\/strong>, elle est mise en location aux professionnels de sant\u00e9, lesquels se sont rassembl\u00e9s en soci\u00e9t\u00e9 (SISA) depuis le 1er<\/sup> mars 2019.<\/p>\n <\/p>\n
Mme <\/sup>le Maire rappelle les points importants suite \u00e0 la rencontre des m\u00e9decins de la SISA en date du 16 janvier dernier\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n
\n- Int\u00e9gration de 2 m\u00e9decins bressauds au sein de la MSP en juillet 2024\u00a0et d\u2019une sage-femme en septembre 2024<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
\n- R\u00e9flexion sur l\u2019agrandissement de la MSP<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
\n- R\u00e9vision des conditions financi\u00e8res en faveur des professionnels<\/li>\n<\/ul>\n
<\/p>\n
\n- Prise en charge par la Commune des frais d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 du b\u00e2timent<\/li>\n<\/ul>\n
Elle insiste sur le fait que ces nouvelles conditions financi\u00e8res ne seront mises en application qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception d\u2019un courrier des professionnels actant la venue des 2 nouveaux m\u00e9decins et mentionnant la date effective de la possession des lieux au sein de la MSP.<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\nIl est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019inscription de 61\u00a0000 \u20ac au compte 60632 permet l\u2019\u00e9quilibre et traduit d\u00e9j\u00e0 un r\u00e9sultat de cl\u00f4ture \u00e0 cette hauteur. En effet, pour l\u2019heure on enregistre tr\u00e8s peu de d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019entretien du b\u00e2timent.<\/p>\n
<\/p>\n
Une conseill\u00e8re demande si le probl\u00e8me de la porte d\u2019entr\u00e9e a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu. Il est indiqu\u00e9 qu\u2019effectivement le poids de la porte (150 Kg \u2013 triple vitrage) entra\u00eene des probl\u00e8mes r\u00e9currents (gonds arrach\u00e9s). Pour l\u2019heure, il a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 une fixation suppl\u00e9mentaire mais il est envisag\u00e9 d\u2019all\u00e9ger la porte (demi-hauteur vitr\u00e9e) afin de solutionner d\u00e9finitivement ce probl\u00e8me.<\/p>\n
\u00a0<\/strong><\/p>\nConcernant les 3 budgets lotissements<\/strong>, on note un jeu d’\u00e9critures entre sections correspondant aux stocks.<\/p>\n\u00a0<\/em><\/strong><\/p>\nConcernant le Daval<\/em><\/strong>, 7 parcelles ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es depuis 2017. Pour 2024, il ne reste que l\u2019\u00eelot central pour 2\u00a0075 m\u00b2. Une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 sera lanc\u00e9e afin d\u2019appr\u00e9hender au mieux un \u00e9ventuel projet locatif.<\/p>\n <\/p>\n
Concernant le Gros Ch\u00eane<\/em><\/strong>,<\/strong> il reste 2 lots disponibles. Pour rappel, le Conseil Municipal du 24 f\u00e9vrier 2023 a act\u00e9 l\u2019actualisation et l\u2019indexation du tarif de vente du m\u00b2 de terrain viabilis\u00e9 \u00e0 compter de 1er<\/sup> mars 2023 (33 \u20ac\/m\u00b2).<\/p>\n <\/p>\n
Il est inscrit au budget 2024 la vente du lot N\u00b07 de 678 m\u00b2ainsi qu\u2019une subvention de fonctionnement au prorata de ces m\u00b2 c\u00e9d\u00e9s. En parall\u00e8le, il est pr\u00e9vu le remboursement de l\u2019avance communale toujours au prorata de ces m\u00b2 c\u00e9d\u00e9s.<\/p>\n
<\/p>\n
Concernant le lotissement de Xoulces<\/em><\/strong>, il reste 1 lot pour 984 m\u00b2. Le lot N\u00b0 15 a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9 en 2023 (819 m\u00b2). Lorsque le dernier lot sera vendu, le budget d\u00e9gagera un exc\u00e9dent de 29\u00a0916 \u20ac, lequel sera transf\u00e9r\u00e9 au budget communal. Si ce lot ne trouve pas preneur dans les 3 ans, le budget sera cl\u00f4tur\u00e9 et la parcelle N\u00b0 1 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e dans le budget communal.<\/p>\n <\/p>\n
<\/p>\n
La pr\u00e9sentation des comptes administratifs ayant \u00e9t\u00e9 comment\u00e9e, Mme <\/sup>le Maire demande si d’autres \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre \u00e9claircis avant le vote.<\/p>\n <\/p>\n
Pas de demandes particuli\u00e8res des conseillers.<\/p>\n
<\/p>\n
Mme<\/sup> le Maire quitte l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n <\/p>\n
C’est Mme<\/sup> Marie-Jos\u00e9e Fran\u00e7ois \u2013 1\u00e8re<\/sup> adjointe, qui est en charge de faire voter les comptes administratifs de la Commune. Pour cela, elle pr\u00e9sente une synth\u00e8se de chaque compte administratif reprenant les montants en d\u00e9penses et en recettes ainsi que les r\u00e9sultats de l’exercice.<\/p>\n <\/p>\n
t<\/u><\/strong> Budget Communal :<\/u><\/strong><\/p>\nLe Conseil Municipal approuve, \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong>, les op\u00e9rations effectu\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023, au titre du budget Communal, qui s\u2019arr\u00eatent comme suit\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n
D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0– 3\u00a0557\u00a0018.23 \u20ac<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Recettes de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a04\u00a0648\u00a0929.88 \u20ac<\/p>\nReport N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0+\u00a0\u00a0 \u00a0102\u00a0697.39 \u20ac<\/p>\n
Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0 1\u00a0194\u00a0609.04 \u20ac<\/p>\n
<\/p>\n
D\u00e9penses d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0– 1\u00a0919\u00a0605.45 \u20ac<\/p>\n
Recettes d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0+ 2\u00a0516\u00a0733.96 \u20ac<\/p>\n
Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0+ \u00a0626\u00a0229.58 \u20ac<\/p>\n
Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0\u00a0 \u00a01\u00a0223\u00a0358.09 \u20ac<\/p>\n
\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\nt<\/u><\/strong> Budget annexe de la For\u00eat :<\/u><\/strong><\/p>\nLe Conseil Municipal approuve, \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong>, les op\u00e9rations effectu\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023, au titre du budget annexe de la For\u00eat, qui s\u2019arr\u00eatent comme suit\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n
D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0 \u00a0162\u00a0461.25 \u20ac<\/p>\n
Recettes de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0187\u00a0096.33 \u20ac<\/p>\n
Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0+\u00a0\u00a0 218\u00a0571.05 \u20ac<\/p>\n
Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0 \u00a0243\u00a0206.13 \u20ac<\/p>\n
<\/p>\n
D\u00e9penses d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a021\u00a0963.63 \u20ac<\/p>\n
Recettes d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+ 2\u00a0500.00 \u20ac<\/p>\n
Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0 \u00a02\u00a0048.60 \u20ac<\/p>\n
D\u00e9ficit de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0– 21\u00a0512.23 \u20ac<\/p>\n
<\/p>\n
t<\/u><\/strong> Budget annexe Turbines :<\/u><\/strong><\/p>\nLe Conseil Municipal approuve, \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong>, les op\u00e9rations effectu\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023, au titre du budget annexe Turbines, qui s\u2019arr\u00eatent comme suit\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n
D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0 180\u00a0098.40 \u20ac<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Recettes de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0245\u00a0424.86 \u20ac<\/p>\nReport N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0 26\u00a0493.88 \u20ac<\/p>\n
Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+ \u00a091\u00a0820.34 \u20ac<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
D\u00e9penses d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0 101\u00a0704.66 \u20ac<\/p>\n
Recettes d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a098\u00a0641.12 \u20ac<\/p>\n
Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0 85\u00a0951.53 \u20ac<\/p>\n
Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0 82\u00a0887.99 \u20ac<\/p>\n
\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\nt<\/u><\/strong> Budget R\u00e9gie Municipale de Chauffage urbain – RMC :<\/u><\/strong><\/p>\nLe Conseil Municipal approuve, \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong>, les op\u00e9rations effectu\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023, au titre du budget de la R\u00e9gie Municipale de Chauffage urbain, qui s\u2019arr\u00eatent comme suit\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n
D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0 106\u00a0940.47 \u20ac<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Recettes de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 120\u00a0747.04 \u20ac<\/p>\nReport N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0\u00a0 \u00a0225.18 \u20ac<\/p>\n
Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a014\u00a0031.75 \u20ac<\/p>\n
<\/p>\n
D\u00e9penses d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0– \u00a0\u00a031\u00a0490.16 \u20ac<\/p>\n
Recettes d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a034\u00a0935.34 \u20ac<\/p>\n
Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0+ 134 156.09 \u20ac<\/p>\n
Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+ 137\u00a0601.27 \u20ac<\/p>\n
\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\nt<\/u><\/strong> Budget annexe Maison de la Sant\u00e9 :<\/u><\/strong><\/p>\nLe Conseil Municipal approuve, \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong>, les op\u00e9rations effectu\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023, au titre du budget de la Maison de Sant\u00e9, qui s\u2019arr\u00eatent comme suit\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n
D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0– 41\u00a0936.00 \u20ac<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Recettes de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a050\u00a0244.37 \u20ac<\/p>\nReport N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 + 59\u00a0489.34 \u20ac<\/p>\n
Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+ 67\u00a0797.71 \u20ac<\/p>\n
<\/p>\n
D\u00e9penses d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 –\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a036\u00a0893.58 \u20ac<\/p>\n
Recettes d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a036\u00a0994.55 \u20ac<\/p>\n
Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0 9 042.50 \u20ac<\/p>\n
Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0\u00a0\u00a0 9\u00a0143.47 \u20ac<\/p>\n
\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\nt<\/u><\/strong> Budget annexe lotissement de Xoulces :<\/u><\/strong><\/p>\nLe Conseil Municipal approuve, \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong>, les op\u00e9rations effectu\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023, au titre du budget annexe lotissement de Xoulces \u2013 Plein Soleil II, qui s\u2019arr\u00eatent comme suit\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n
D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0 92 692.23 \u20ac<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Recettes de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a077\u00a0887.44 \u20ac<\/p>\nReport N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0+\u00a0\u00a0\u00a0 62 211.96 \u20ac<\/p>\n
Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0\u00a0 \u00a047\u00a0407.17 \u20ac<\/p>\n
<\/p>\n
D\u00e9penses d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0 50\u00a0587.44 \u20ac<\/p>\n
Recettes d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a092 692,23 \u20ac<\/p>\n
Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0 92 692,23 \u20ac<\/p>\n
D\u00e9ficit de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0 50\u00a0587.44 \u20ac<\/p>\n
<\/p>\n
t<\/u><\/strong> Budget annexe lotissement du Daval :<\/u><\/strong><\/p>\nLe Conseil Municipal approuve, \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong>, les op\u00e9rations effectu\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023, au titre du budget annexe lotissement du Daval, qui s\u2019arr\u00eatent comme suit\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n
D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 – 159\u00a0505.25 \u20ac<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Recettes de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0159\u00a0505.25 \u20ac<\/p>\nReport N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0– \u20ac<\/p>\n
R\u00e9sultat de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0– \u20ac<\/p>\n
<\/p>\n
D\u00e9penses d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 – 159\u00a0505.25 \u20ac<\/p>\n
Recettes d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 159\u00a0505.25 \u20ac<\/p>\n
Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a04.81 \u20ac<\/p>\n
Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0 4.81 \u20ac<\/p>\n
\u00a0 <\/u><\/strong><\/p>\n\u00a0<\/u><\/strong><\/p>\nt<\/u><\/strong> Budget annexe lotissement du Gros Ch\u00eane :<\/u><\/strong><\/p>\nLe Conseil Municipal approuve, \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong>, les op\u00e9rations effectu\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023, au titre du budget annexe lotissement du Gros Ch\u00eane, qui s\u2019arr\u00eatent comme suit\u00a0:<\/p>\n <\/p>\n
D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 –\u00a0 60\u00a0420.32 \u20ac<\/p>\n
\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Recettes de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 60\u00a0420.32 \u20ac<\/p>\nReport N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+ 0.94 \u20ac<\/p>\n
Exc\u00e9dent de Cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+ 0.94 \u20ac<\/p>\n
<\/p>\n
D\u00e9penses d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0– 60\u00a0420.32 \u20ac<\/p>\n
Recettes d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a060\u00a0420.32 \u20ac<\/p>\n
Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2.24 \u20ac<\/p>\n
Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2.24 \u20ac<\/p>\n
<\/p>\n
A l’issue de ce vote, Mme<\/sup> Marie-Jos\u00e9e Fran\u00e7ois remercie l’Assembl\u00e9e pour ce vote unanime.<\/p>\n <\/p>\n
Mme<\/sup> le Maire remercie l’ensemble des services et tous les \u00e9lus pour le travail accompli \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s depuis le d\u00e9but du mandat.<\/p>\n <\/p>\n
\n- D\u00e9lib\u00e9ration 2023-02-19 \u00e0 2023-02-26 – Affectation des r\u00e9sultats 2023<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n
Mme <\/sup>le Maire indique qu\u2019\u00e0 la suite du vote des comptes de gestion et administratifs relatifs \u00e0 l\u2019exercice 2023, le Conseil Municipal doit d\u00e9cider de l\u2019emploi des diff\u00e9rents r\u00e9sultats de cl\u00f4ture\u00a0: en report \u00e0 la section de fonctionnement et\/ou en affectation de r\u00e9sultat en section d\u2019investissement (pour tout ou partie), pour les diff\u00e9rents budgets.<\/p>\n <\/p>\n
Elle pr\u00e9sente un tableau reprenant les r\u00e9sultats de chacun des budgets et leur affectation. Elle pr\u00e9cise que sur le r\u00e9sultat de fonctionnement du budget For\u00eat, 130\u00a0000 \u20ac seront affect\u00e9s au budget Communal.<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
<\/p>\n
C’est \u00e0 l’Unanimit\u00e9 que le Conseil Municipal affecte les r\u00e9sultats 2023<\/strong> de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n