<\/p>\n

\n
• Pr\u00e9sente les r\u00e9sultats comptables de l\u2019exercice<\/li>\n<\/ul>\n

   <\/p>\n

  \n
  • Est soumis pour approbation, \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante qui l\u2019arr\u00eate d\u00e9finitivement par un vote avant le 30 juin de l\u2019ann\u00e9e qui suit la cl\u00f4ture de l\u2019exercice.<\/li>\n<\/ul>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n

    Apr\u00e8s v\u00e9rification de la conformit\u00e9 entre les comptes de gestion \/ comptes administratifs et analyse de ces derniers, il est demand\u00e9 au Conseil Municipal d\u2019approuver les comptes administratifs 2023.<\/p>\n

     <\/p>\n

    M^{me <\/sup>le Maire pr\u00e9cise que les conseillers ont tous re\u00e7u les documents retra\u00e7ant par budget, le budget primitif 2023 pour rappel, le compte administratif 2023 et le budget pr\u00e9visionnel 2024.<\/p>\n}

     <\/p>\n

    Elle est ouverte \u00e0 toutes les questions et pr\u00e9cise que tous les documents pr\u00e9sent\u00e9s sont consultables.<\/p>\n

     <\/p>\n

    M^{me<\/sup> le Maire pr\u00e9sente et analyse les \u00e9l\u00e9ments financiers des budgets annexes et du budget principal. M. David Flageollet compl\u00e9tera, si n\u00e9cessaire la pr\u00e9sentation.<\/p>\n}

     <\/p>\n

    Concernant la For\u00eat,<\/strong> il est rappel\u00e9 qu’avec les p\u00e9riodes de s\u00e9cheresse et la prolif\u00e9ration des attaques de scolytes sur les r\u00e9sineux, les ventes de bois se sont effondr\u00e9es depuis 2019. Il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 une reprise du march\u00e9 de bois en 2022 qui s\u2019est confirm\u00e9e en 2023.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le budget for\u00eat devrait donc pouvoir d\u00e9gager des marges sur les ventes de bois lui permettant d\u2019autofinancer son programme d\u2019investissement 2024 (rappel\u00a0: inscrit en restes \u00e0 r\u00e9aliser le programme de replantations de 4ha, engag\u00e9 nationalement par l\u2019ONF, suite aux attaques de scolytes pour 91 545 \u20ac) et de transf\u00e9rer sur le budget communal 2024, 130\u00a0000 \u20ac d\u2019exc\u00e9dent de fonctionnement (rappel entre 100\u00a0000 et 150\u00a0000 \u20ac il y a 4 ann\u00e9es, mais \u00ab\u00a00\u00a0\u00bb en 2020 et 2021).<\/p>\n

     <\/p>\n

    L\u2019exc\u00e9dent de fonctionnement 2023 (243 000 \u20ac) associ\u00e9 aux estimations des ventes pour 2024 (130\u00a0000 \u20ac) permet de couvrir les d\u00e9penses cumul\u00e9es du fonctionnement et de l\u2019investissement.<\/p>\n

     <\/p>\n

    M^{me<\/sup> le Maire pr\u00e9cise que l\u2019inscription au compte 61524 doit \u00eatre de 100\u00a0000 \u20ac (+ 30\u00a0000 \u20ac de contrats d\u2019approvisionnement).<\/p>\n}

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    Concernant la R\u00e9gie Municipale de Chauffage<\/strong>, il est rappel\u00e9 une r\u00e8gle sp\u00e9cifique \u00e0 un budget SPIC\u00a0:\u00a0 l\u2019\u00e9quilibre en recettes et en d\u00e9penses.<\/p>\n

     <\/p>\n

    M^{me <\/sup>le Maire souligne l\u2019importance de la chaufferie bois dans ce contexte de flamb\u00e9e des prix. En 2023, la Commune a consomm\u00e9 6\u00a0936 L de fioul et 305 tonnes de plaquettes. L\u2019\u00e9conomie de fuel enregistr\u00e9e pour cette ann\u00e9e est de 90\u00a0580 litres, elle pourrait \u00eatre encore plus importante mais lorsque la demande \u00e9nerg\u00e9tique est faible (journ\u00e9es d\u2019hiver peu froides, printemps chauds\u2026), l\u2019installation se r\u00e9v\u00e8le surpuissante par rapport aux besoins r\u00e9els et c\u2019est la chaudi\u00e8re fioul qui prend le relais.<\/p>\n}

     <\/p>\n

    Une prestation de broyage \u00e0 la plateforme de Xoulces a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e en 2023, ceci a permis de reconstituer le stock de plaquettes autoproduites. Pas d\u2019autoproduction pr\u00e9vue en 2024.<\/p>\n

     <\/p>\n

    On remarque un poste cons\u00e9quent\u00a0qui est l\u2019\u00e9lectricit\u00e9 avec une augmentation de 35 % (nouveau march\u00e9 2024-2026 avec la m\u00e9tropole du Grand Nancy).<\/p>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n

     <\/p>\n

    La chaufferie demande aussi une surveillance journali\u00e8re, ce qui explique les frais de personnel enregistr\u00e9s au budget.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Il est \u00e0 noter que le r\u00e9seau de chaleur pr\u00e9sente des signes de vieillissement avec des fuites fr\u00e9quentes qui g\u00e9n\u00e8rent des co\u00fbts \u00e9lev\u00e9s de localisation et de r\u00e9paration (2 r\u00e9parations en 2022 et une en 2023), ce qui pourrait laisser pr\u00e9sager un investissement plus lourd \u00e0 moyen terme.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Le budget dispose d’une enveloppe de 153 000 \u20ac pour faire face aux casses \u00e9ventuelles (r\u00e9habilitation du foyer en 2023 et remplacement de la vis d\u2019alimentation + auge en 2024) et au raccordement de nouveaux b\u00e2timents si la rentabilit\u00e9 est d\u00e9montr\u00e9e. Pour ce qui est du b\u00e2timent ADMR, il serait pr\u00e9f\u00e9rable de poser une pompe \u00e0 chaleur air.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Concernant les Turbines<\/strong>,<\/p>\n

     <\/p>\n

    M^{me<\/sup> le Maire rappelle que le Conseil Municipal a act\u00e9 la fusion des 2 budgets annexes Turbine du Bas et Turbine de Travexin et que les services de la DDFiP et de la Pr\u00e9fecture ont impos\u00e9, pour le nouveau budget, un changement de nomenclature comptable, passant ainsi de la M14 \u00e0 la M4 (autonomie financi\u00e8re et budget soumis \u00e0 l\u2019imp\u00f4t soci\u00e9t\u00e9 – IS).<\/p>\n}

    Pour 2024, l\u2019estimation de la production brute est de 206\u00a0000 \u20ac puisqu\u2019elle regroupe les 2 turbines (80 K\u20ac Bas + 126 k\u20ac Travexin) et tient compte du retour du H07 depuis mars 2023 pour Travexin.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Pour 2024, l’exc\u00e9dent de fonctionnement report\u00e9 est de 91\u00a0820.34 \u20ac. L\u2019ann\u00e9e 2023 a \u00e9t\u00e9 exceptionnelle puisqu\u2019il a plu dans la p\u00e9riode la plus b\u00e9n\u00e9fique, \u00e0 savoir de novembre \u00e0 mars.<\/p>\n

     <\/p>\n

    En termes d’investissements, le budget dispose d’une enveloppe de 255 000 \u20ac. Cette derni\u00e8re permettra de r\u00e9aliser la passe \u00e0 poissons des Vanres et l\u2019automatisation du canal d\u2019entr\u00e9e.<\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    Les frais de personnel regroupent \u00e0 la fois les heures d\u2019intervention des agents techniques mais \u00e9galement le temps du suivi administratif.<\/p>\n

    Le montant de l\u2019IS est estim\u00e9 \u00e0 25\u00a0000 \u20ac, soit 25 % de 65\u00a0000 \u20ac, r\u00e9sultat de l\u2019exercice 2023 hors report.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Une conseill\u00e8re demande s\u2019il ne serait pas judicieux d\u2019utiliser notre \u00e9lectricit\u00e9\u00a0? Il est r\u00e9pondu que l\u2019autoconsommation stopperait le contrat H07, ce qui ne serait pas rentable \u00e9conomiquement mais pourquoi pas envisager une autoconsommation photovolta\u00efque.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Une conseill\u00e8re demande quel est le retour sur les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie suite aux mesures prises sur l\u2019\u00e9clairage public sur ce d\u00e9but d\u2019ann\u00e9e 2024.<\/p>\n

     <\/p>\n

    Il est r\u00e9pondu que cela repr\u00e9sente environ 25% (1h le soir + 1h le matin, soit 2h de nuit plein tarif d\u2019\u00e9conomies)<\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    \u00a0<\/strong><\/p>\n

    Concernant la Maison de Sant\u00e9<\/strong>, elle est mise en location aux professionnels de sant\u00e9, lesquels se sont rassembl\u00e9s en soci\u00e9t\u00e9 (SISA) depuis le 1^{er<\/sup> mars 2019.<\/p>\n}

     <\/p>\n

    M^{me <\/sup>le Maire rappelle les points importants suite \u00e0 la rencontre des m\u00e9decins de la SISA en date du 16 janvier dernier\u00a0:<\/p>\n}

     <\/p>\n

    \n
    • Int\u00e9gration de 2 m\u00e9decins bressauds au sein de la MSP en juillet 2024\u00a0et d\u2019une sage-femme en septembre 2024<\/li>\n<\/ul>\n

       <\/p>\n

      \n
      • R\u00e9flexion sur l\u2019agrandissement de la MSP<\/li>\n<\/ul>\n

         <\/p>\n

        \n
        • R\u00e9vision des conditions financi\u00e8res en faveur des professionnels<\/li>\n<\/ul>\n

           <\/p>\n

          \n
          • Prise en charge par la Commune des frais d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 du b\u00e2timent<\/li>\n<\/ul>\n

            Elle insiste sur le fait que ces nouvelles conditions financi\u00e8res ne seront mises en application qu\u2019\u00e0 r\u00e9ception d\u2019un courrier des professionnels actant la venue des 2 nouveaux m\u00e9decins et mentionnant la date effective de la possession des lieux au sein de la MSP.<\/p>\n

            \u00a0<\/strong><\/p>\n

            Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019inscription de 61\u00a0000 \u20ac au compte 60632 permet l\u2019\u00e9quilibre et traduit d\u00e9j\u00e0 un r\u00e9sultat de cl\u00f4ture \u00e0 cette hauteur. En effet, pour l\u2019heure on enregistre tr\u00e8s peu de d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 l\u2019entretien du b\u00e2timent.<\/p>\n

             <\/p>\n

            Une conseill\u00e8re demande si le probl\u00e8me de la porte d\u2019entr\u00e9e a \u00e9t\u00e9 r\u00e9solu. Il est indiqu\u00e9 qu\u2019effectivement le poids de la porte (150 Kg \u2013 triple vitrage) entra\u00eene des probl\u00e8mes r\u00e9currents (gonds arrach\u00e9s). Pour l\u2019heure, il a \u00e9t\u00e9 pos\u00e9 une fixation suppl\u00e9mentaire mais il est envisag\u00e9 d\u2019all\u00e9ger la porte (demi-hauteur vitr\u00e9e) afin de solutionner d\u00e9finitivement ce probl\u00e8me.<\/p>\n

            \u00a0<\/strong><\/p>\n

            Concernant les 3 budgets lotissements<\/strong>, on note un jeu d’\u00e9critures entre sections correspondant aux stocks.<\/p>\n

            \u00a0<\/em><\/strong><\/p>\n

            Concernant le Daval<\/em><\/strong>, 7 parcelles ont \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9es depuis 2017. Pour 2024, il ne reste que l\u2019\u00eelot central pour 2\u00a0075 m\u00b2. Une \u00e9tude de faisabilit\u00e9 sera lanc\u00e9e afin d\u2019appr\u00e9hender au mieux un \u00e9ventuel projet locatif.<\/p>\n

             <\/p>\n

            Concernant le Gros Ch\u00eane<\/em><\/strong>,<\/strong> il reste 2 lots disponibles. Pour rappel, le Conseil Municipal du 24 f\u00e9vrier 2023 a act\u00e9 l\u2019actualisation et l\u2019indexation du tarif de vente du m\u00b2 de terrain viabilis\u00e9 \u00e0 compter de 1^{er<\/sup> mars 2023 (33 \u20ac\/m\u00b2).<\/p>\n}

             <\/p>\n

            Il est inscrit au budget 2024 la vente du lot N\u00b07 de 678 m\u00b2ainsi qu\u2019une subvention de fonctionnement au prorata de ces m\u00b2 c\u00e9d\u00e9s. En parall\u00e8le, il est pr\u00e9vu le remboursement de l\u2019avance communale toujours au prorata de ces m\u00b2 c\u00e9d\u00e9s.<\/p>\n

             <\/p>\n

            Concernant le lotissement de Xoulces<\/em><\/strong>, il reste 1 lot pour 984 m\u00b2. Le lot N\u00b0 15 a \u00e9t\u00e9 c\u00e9d\u00e9 en 2023 (819 m\u00b2). Lorsque le dernier lot sera vendu, le budget d\u00e9gagera un exc\u00e9dent de 29\u00a0916 \u20ac, lequel sera transf\u00e9r\u00e9 au budget communal. Si ce lot ne trouve pas preneur dans les 3 ans, le budget sera cl\u00f4tur\u00e9 et la parcelle N\u00b0 1 r\u00e9int\u00e9gr\u00e9e dans le budget communal.<\/p>\n

             <\/p>\n

             <\/p>\n

            La pr\u00e9sentation des comptes administratifs ayant \u00e9t\u00e9 comment\u00e9e, M^{me <\/sup>le Maire demande si d’autres \u00e9l\u00e9ments doivent \u00eatre \u00e9claircis avant le vote.<\/p>\n}

             <\/p>\n

            Pas de demandes particuli\u00e8res des conseillers.<\/p>\n

             <\/p>\n

            M^{me<\/sup> le Maire quitte l’Assembl\u00e9e.<\/p>\n}

             <\/p>\n

            C’est M^{me<\/sup> Marie-Jos\u00e9e Fran\u00e7ois \u2013 1\u00e8re<\/sup> adjointe, qui est en charge de faire voter les comptes administratifs de la Commune. Pour cela, elle pr\u00e9sente une synth\u00e8se de chaque compte administratif reprenant les montants en d\u00e9penses et en recettes ainsi que les r\u00e9sultats de l’exercice.<\/p>\n}

             <\/p>\n

            t<\/u><\/strong> Budget Communal :<\/u><\/strong><\/p>\n

            Le Conseil Municipal approuve, \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong>, les op\u00e9rations effectu\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023, au titre du budget Communal, qui s\u2019arr\u00eatent comme suit\u00a0:<\/p>\n

             <\/p>\n

            D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0– 3\u00a0557\u00a0018.23 \u20ac<\/p>\n

            \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Recettes de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a04\u00a0648\u00a0929.88 \u20ac<\/p>\n

            Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0+\u00a0\u00a0 \u00a0102\u00a0697.39 \u20ac<\/p>\n

            Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0 1\u00a0194\u00a0609.04 \u20ac<\/p>\n

             <\/p>\n

            D\u00e9penses d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0– 1\u00a0919\u00a0605.45 \u20ac<\/p>\n

            Recettes d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0+ 2\u00a0516\u00a0733.96 \u20ac<\/p>\n

            Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0+ \u00a0626\u00a0229.58 \u20ac<\/p>\n

            Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0\u00a0 \u00a01\u00a0223\u00a0358.09 \u20ac<\/p>\n

            \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

            \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

            t<\/u><\/strong> Budget annexe de la For\u00eat :<\/u><\/strong><\/p>\n

            Le Conseil Municipal approuve, \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong>, les op\u00e9rations effectu\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023, au titre du budget annexe de la For\u00eat, qui s\u2019arr\u00eatent comme suit\u00a0:<\/p>\n

             <\/p>\n

            D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0 \u00a0162\u00a0461.25 \u20ac<\/p>\n

            Recettes de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0187\u00a0096.33 \u20ac<\/p>\n

            Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0+\u00a0\u00a0 218\u00a0571.05 \u20ac<\/p>\n

            Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0 \u00a0243\u00a0206.13 \u20ac<\/p>\n

             <\/p>\n

            D\u00e9penses d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a021\u00a0963.63 \u20ac<\/p>\n

            Recettes d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+ 2\u00a0500.00 \u20ac<\/p>\n

            Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0 \u00a02\u00a0048.60 \u20ac<\/p>\n

            D\u00e9ficit de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0– 21\u00a0512.23 \u20ac<\/p>\n

             <\/p>\n

            t<\/u><\/strong> Budget annexe Turbines :<\/u><\/strong><\/p>\n

            Le Conseil Municipal approuve, \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong>, les op\u00e9rations effectu\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023, au titre du budget annexe Turbines, qui s\u2019arr\u00eatent comme suit\u00a0:<\/p>\n

             <\/p>\n

            D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0 180\u00a0098.40 \u20ac<\/p>\n

            \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Recettes de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0245\u00a0424.86 \u20ac<\/p>\n

            Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0 26\u00a0493.88 \u20ac<\/p>\n

            Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+ \u00a091\u00a0820.34 \u20ac<\/p>\n

             <\/p>\n

             <\/p>\n

            D\u00e9penses d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0 101\u00a0704.66 \u20ac<\/p>\n

            Recettes d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a098\u00a0641.12 \u20ac<\/p>\n

            Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0 85\u00a0951.53 \u20ac<\/p>\n

            Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0 82\u00a0887.99 \u20ac<\/p>\n

            \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

            t<\/u><\/strong> Budget R\u00e9gie Municipale de Chauffage urbain – RMC :<\/u><\/strong><\/p>\n

            Le Conseil Municipal approuve, \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong>, les op\u00e9rations effectu\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023, au titre du budget de la R\u00e9gie Municipale de Chauffage urbain, qui s\u2019arr\u00eatent comme suit\u00a0:<\/p>\n

             <\/p>\n

            D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0 106\u00a0940.47 \u20ac<\/p>\n

            \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Recettes de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 120\u00a0747.04 \u20ac<\/p>\n

            Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0\u00a0 \u00a0225.18 \u20ac<\/p>\n

            Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a014\u00a0031.75 \u20ac<\/p>\n

             <\/p>\n

            D\u00e9penses d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0– \u00a0\u00a031\u00a0490.16 \u20ac<\/p>\n

            Recettes d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a034\u00a0935.34 \u20ac<\/p>\n

            Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0+ 134 156.09 \u20ac<\/p>\n

            Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+ 137\u00a0601.27 \u20ac<\/p>\n

            \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

            t<\/u><\/strong> Budget annexe Maison de la Sant\u00e9 :<\/u><\/strong><\/p>\n

            Le Conseil Municipal approuve, \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong>, les op\u00e9rations effectu\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023, au titre du budget de la Maison de Sant\u00e9, qui s\u2019arr\u00eatent comme suit\u00a0:<\/p>\n

             <\/p>\n

            D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0– 41\u00a0936.00 \u20ac<\/p>\n

            \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Recettes de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a050\u00a0244.37 \u20ac<\/p>\n

            Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 + 59\u00a0489.34 \u20ac<\/p>\n

            Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+ 67\u00a0797.71 \u20ac<\/p>\n

             <\/p>\n

            D\u00e9penses d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 –\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a036\u00a0893.58 \u20ac<\/p>\n

            Recettes d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a036\u00a0994.55 \u20ac<\/p>\n

            Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0 9 042.50 \u20ac<\/p>\n

            Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0\u00a0\u00a0 9\u00a0143.47 \u20ac<\/p>\n

            \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

            t<\/u><\/strong> Budget annexe lotissement de Xoulces :<\/u><\/strong><\/p>\n

            Le Conseil Municipal approuve, \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong>, les op\u00e9rations effectu\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023, au titre du budget annexe lotissement de Xoulces \u2013 Plein Soleil II, qui s\u2019arr\u00eatent comme suit\u00a0:<\/p>\n

             <\/p>\n

            D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0\u00a0 92 692.23 \u20ac<\/p>\n

            \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Recettes de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a077\u00a0887.44 \u20ac<\/p>\n

            Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0+\u00a0\u00a0\u00a0 62 211.96 \u20ac<\/p>\n

            Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0\u00a0 \u00a047\u00a0407.17 \u20ac<\/p>\n

             <\/p>\n

            D\u00e9penses d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0 50\u00a0587.44 \u20ac<\/p>\n

            Recettes d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a092 692,23 \u20ac<\/p>\n

            Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0 92 692,23 \u20ac<\/p>\n

            D\u00e9ficit de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–\u00a0\u00a0 50\u00a0587.44 \u20ac<\/p>\n

             <\/p>\n

            t<\/u><\/strong> Budget annexe lotissement du Daval :<\/u><\/strong><\/p>\n

            Le Conseil Municipal approuve, \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong>, les op\u00e9rations effectu\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023, au titre du budget annexe lotissement du Daval, qui s\u2019arr\u00eatent comme suit\u00a0:<\/p>\n

             <\/p>\n

            D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 – 159\u00a0505.25 \u20ac<\/p>\n

            \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Recettes de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0159\u00a0505.25 \u20ac<\/p>\n

            Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0– \u20ac<\/p>\n

            R\u00e9sultat de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0– \u20ac<\/p>\n

             <\/p>\n

            D\u00e9penses d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 – 159\u00a0505.25 \u20ac<\/p>\n

            Recettes d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 159\u00a0505.25 \u20ac<\/p>\n

            Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a04.81 \u20ac<\/p>\n

            Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0 4.81 \u20ac<\/p>\n

            \u00a0 <\/u><\/strong><\/p>\n

            \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n

            t<\/u><\/strong> Budget annexe lotissement du Gros Ch\u00eane :<\/u><\/strong><\/p>\n

            Le Conseil Municipal approuve, \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong>, les op\u00e9rations effectu\u00e9es au cours de l\u2019exercice 2023, au titre du budget annexe lotissement du Gros Ch\u00eane, qui s\u2019arr\u00eatent comme suit\u00a0:<\/p>\n

             <\/p>\n

            D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 –\u00a0 60\u00a0420.32 \u20ac<\/p>\n

            \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Recettes de fonctionnement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 60\u00a0420.32 \u20ac<\/p>\n

            Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+ 0.94 \u20ac<\/p>\n

            Exc\u00e9dent de Cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+ 0.94 \u20ac<\/p>\n

             <\/p>\n

            D\u00e9penses d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0– 60\u00a0420.32 \u20ac<\/p>\n

            Recettes d\u2019investissement\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a060\u00a0420.32 \u20ac<\/p>\n

            Report N-1 :\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2.24 \u20ac<\/p>\n

            Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture\u00a0:\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0+\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 2.24 \u20ac<\/p>\n

             <\/p>\n

            A l’issue de ce vote, M^{me<\/sup> Marie-Jos\u00e9e Fran\u00e7ois remercie l’Assembl\u00e9e pour ce vote unanime.<\/p>\n}

             <\/p>\n

            M^{me<\/sup> le Maire remercie l’ensemble des services et tous les \u00e9lus pour le travail accompli \u00e0 ses c\u00f4t\u00e9s depuis le d\u00e9but du mandat.<\/p>\n}

             <\/p>\n

            \n
            1. D\u00e9lib\u00e9ration 2023-02-19 \u00e0 2023-02-26 – Affectation des r\u00e9sultats 2023<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

               M^{me <\/sup>le Maire indique qu\u2019\u00e0 la suite du vote des comptes de gestion et administratifs relatifs \u00e0 l\u2019exercice 2023, le Conseil Municipal doit d\u00e9cider de l\u2019emploi des diff\u00e9rents r\u00e9sultats de cl\u00f4ture\u00a0: en report \u00e0 la section de fonctionnement et\/ou en affectation de r\u00e9sultat en section d\u2019investissement (pour tout ou partie), pour les diff\u00e9rents budgets.<\/p>\n}

                <\/p>\n

               Elle pr\u00e9sente un tableau reprenant les r\u00e9sultats de chacun des budgets et leur affectation. Elle pr\u00e9cise que sur le r\u00e9sultat de fonctionnement du budget For\u00eat, 130\u00a0000 \u20ac seront affect\u00e9s au budget Communal.<\/p>\n

                <\/p>\n

                <\/p>\n

                <\/p>\n

                <\/p>\n

               C’est \u00e0 l’Unanimit\u00e9 que le Conseil Municipal affecte les r\u00e9sultats 2023<\/strong> de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n

                <\/p>\n

               * Budget Communal\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture de fonctionnement\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a01\u00a0194\u00a0609.04 \u20ac<\/strong><\/p>\n

               Affect\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a01\u00a0150\u00a0000.00 \u20ac<\/strong><\/p>\n

               Report \u00e0 nouveau\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a044\u00a0609.04 \u20ac<\/strong><\/p>\n

                <\/p>\n

               * Budget de la For\u00eat\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture de fonctionnement\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 243\u00a0206.13 \u20ac<\/strong><\/p>\n

               Affect\u00e9 \u00e0 l\u2019investissement\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a085\u00a0000.00 \u20ac<\/strong><\/p>\n

               Report \u00e0 nouveau\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 158\u00a0206.13 \u20ac<\/strong><\/p>\n

               (dont 130 K\u20ac affect\u00e9s au budget communal)<\/p>\n

               \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong><\/p>\n

               * Budget Turbines\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture de fonctionnement \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a091\u00a0820.34 <\/strong>\u20ac<\/strong><\/p>\n

               Report \u00e0 nouveau sur budget Turbines \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a091\u00a0820.34 \u20ac<\/strong><\/p>\n

                <\/p>\n

               * Budget RMC\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture de fonctionnement\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a014\u00a0031.75 \u20ac<\/strong>\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Report \u00e0 nouveau\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a014\u00a0031.75 <\/strong>\u20ac<\/strong><\/p>\n

               \u00a0<\/strong><\/p>\n

               \u00a0<\/strong><\/p>\n

               * Budget Maison de Sant\u00e9\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture de fonctionnement\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 67\u00a0797.71 \u20ac<\/strong><\/p>\n

               \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0Report \u00e0 nouveau\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 67\u00a0797.71 \u20ac<\/strong><\/p>\n

               \u00a0<\/strong><\/p>\n

               * Budget lotissement Xoulces\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture de fonctionnement\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 47\u00a0407.17 <\/strong>\u20ac<\/strong><\/p>\n

               Report \u00e0 nouveau\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a047\u00a0407.17 <\/strong>\u20ac<\/strong><\/p>\n

               \u00a0<\/strong><\/p>\n

               \u00a0<\/strong><\/p>\n

               \u00a0<\/strong><\/p>\n

               \u00a0<\/strong><\/p>\n

               * Budget lotissement du Daval\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0R\u00e9sultat de cl\u00f4ture de fonctionnement \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0–<\/strong> \u20ac<\/strong><\/p>\n

               Report \u00e0 nouveau\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0– <\/strong>\u20ac<\/strong><\/p>\n

               \u00a0<\/strong><\/p>\n

               \u00a0<\/strong><\/p>\n

               * Budget lotissement du Gros Ch\u00eane\u00a0\u00a0 Exc\u00e9dent de cl\u00f4ture de fonctionnement\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 0.94 \u20ac<\/strong>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Report \u00e0 nouveau\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a00.94 \u20ac<\/strong><\/p>\n

                <\/p>\n

                <\/p>\n

               \n
               1. D\u00e9lib\u00e9ration 2024-03-27 – Vote des taux d’imposition pour la fiscalit\u00e9 locale 2024 <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  M^{me<\/sup> le Maire indique que le Conseil Municipal doit voter les taux pour les impositions locales relatives \u00e0 l\u2019exercice 2024 \u00e0 savoir la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties (TFB) et la taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s non b\u00e2ties (TFnB) et la taxe d\u2019habitation (TH).<\/p>\n}

                   <\/p>\n

                  Elle indique que le taux de r\u00e9f\u00e9rence de la TH est celui vot\u00e9 en 2019 qui avait \u00e9t\u00e9 fig\u00e9 de 2020 \u00e0 2022.<\/p>\n

                   <\/p>\n

                  Cette TH ne concerne plus que les r\u00e9sidences secondaires, les locaux meubl\u00e9s non affect\u00e9s \u00e0 l\u2019habitation principale et, sur d\u00e9lib\u00e9ration, les logements vacants depuis plus de 2 ans (le taux de la TH ne peut pas augmenter plus vite que celui du foncier b\u00e2ti).<\/p>\n

                   <\/p>\n

                  M^{me<\/sup> le Maire rappelle qu\u2019avec la mise en place de la Fiscalit\u00e9 Professionnelle Unique (FPU) au niveau de la Communaut\u00e9 de Communes des Hautes-Vosges, le taux relatif<\/p>\n}

                   <\/p>\n

                  \u00e0 la cotisation fonci\u00e8re des entreprises (CFE) est dor\u00e9navant vot\u00e9 par cette derni\u00e8re.<\/p>\n

                   <\/p>\n

                  Elle propose de ne pas modifier les taux des taxes directes locales, soit\u00a0:<\/p>\n

                   <\/p>\n\n\n\n\n\n

                  Taxe Fonci\u00e8re sur le B\u00e2ti \u2013 TFB<\/td>\n	41,34%<\/td>\n<\/tr>\n
                  Taxe Fonci\u00e8re sur le non B\u00e2ti \u2013 TFnB<\/td>\n	43,67%<\/td>\n<\/tr>\n
                  Taxe Habitation – TH<\/td>\n	21.76%<\/td>\n<\/tr>\n<\/tbody>\n<\/table>\n  <\/p>\n  <\/p>\n Le Cerfa N\u00b01259COM (document synth\u00e9tique sur les taux d\u2019imposition des taxes directes locales) a \u00e9t\u00e9 adress\u00e9 \u00e0 l\u2019ensemble des conseillers.<\/p>\n  <\/p>\n C\u2019est \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9 <\/strong>que le Conseil Municipal d\u00e9cide<\/strong> de ne pas modifier les taux, adopte <\/strong>les taux d\u2019imposition des taxes directes locales pour l\u2019ann\u00e9e 2024 comme suit\u00a0:<\/p>\n \n 34% pour la taxe sur le foncier b\u00e2ti (TFB),<\/li>\n 43,67% pour la taxe sur le foncier non b\u00e2ti (TFnB),<\/li>\n 76 % pour la taxe d\u2019habitation (TH)<\/li>\n<\/ul>\n  <\/p>\n Et rappelle<\/strong> qu\u2019avec la mise en place de la Fiscalit\u00e9 Professionnelle Unique (FPU) au niveau de la Communaut\u00e9 de Communes des Hautes-Vosges, le taux relatif \u00e0 la Cotisation Fonci\u00e8re des Entreprises (CFE) est dor\u00e9navant vot\u00e9 par cette derni\u00e8re.<\/p>\n  <\/p>\n \n D\u00e9lib\u00e9ration 2024-03-28 – Autorisation de programme et cr\u00e9dits de paiement (AP\/CP) \u2013 Projet CESAN (Centre d\u2019\u00c9tudes et de Sensibilisation Autour de la Nature) – \u00c9coauberge<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n Mme<\/sup> le Maire indique qu\u2019au vu de l\u2019\u00e9tendue des travaux et des cartographies des espaces sensibles pr\u00e9sents sur le site, le projet du CESAN-Ecoauberge devra \u00eatre men\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es.<\/p>\n  <\/p>\n Afin de faciliter la gestion et la lisibilit\u00e9 de l\u2019ex\u00e9cution de cette op\u00e9ration d\u2019investissement programm\u00e9e sur plusieurs ann\u00e9es, Mme<\/sup> le Maire propose de recourir \u00e0 la proc\u00e9dure des AP\/CP.<\/p>\n  <\/p>\n Cette derni\u00e8re permet \u00e0 la Commune de ne pas faire supporter sur un seul budget l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la d\u00e9pense pluriannuelle (avec le principe de reports via les restes \u00e0 r\u00e9aliser), mais seulement les d\u00e9penses \u00e0 r\u00e9gler au cours de l\u2019exercice. Avec les AP\/CP, l\u2019\u00e9quilibre budg\u00e9taire de la section d\u2019investissement, y.c. lors de la cl\u00f4ture de l\u2019exercice, s\u2019appr\u00e9cie en tenant compte des seuls cr\u00e9dits de paiement r\u00e9alis\u00e9s au cours de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n  <\/p>\n Chaque autorisation de programme comporte la r\u00e9partition pr\u00e9visionnelle par exercice des cr\u00e9dits de paiement qu\u2019il conviendra de mobiliser annuellement.<\/p>\n  <\/p>\n Selon les dispositions de l\u2019article R2311-9 du CGCT les autorisations de programmes sont les limites sup\u00e9rieures des d\u00e9penses qui peuvent \u00eatre engag\u00e9es pour le financement des investissements. Elles sont sans limitation de dur\u00e9e jusqu\u2019\u00e0 leur annulation ou leur cl\u00f4ture. Elles peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9es tout au long de leur<\/p>\n  <\/p>\n  <\/p>\n ex\u00e9cution tant sur le montant global que sur la ventilation des cr\u00e9dits de paiement.<\/p>\n  <\/p>\n Les cr\u00e9dits de paiement correspondent \u00e0 la limite sup\u00e9rieure des d\u00e9penses pouvant \u00eatre mandat\u00e9es durant l\u2019exercice budg\u00e9taire.<\/p>\n  <\/p>\n Les montants de l\u2019AP et des CP peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s par simple d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil et si besoin, pris en compte par une d\u00e9cision modificative.<\/p>\n  <\/p>\n Les AP\/CP peuvent \u00eatre vot\u00e9s lors de toutes sessions budg\u00e9taires. La d\u00e9lib\u00e9ration doit ainsi pr\u00e9voir l\u2019objet de l\u2019AP, son montant et la r\u00e9partition annuelle des cr\u00e9dits de paiement. La somme des CP doit donc \u00eatre \u00e9gale au montant de l\u2019autorisation.<\/p>\n  <\/p>\n  <\/p>\n Compte tenu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, Mme<\/sup> le Maire demande d\u2019approuver l\u2019autorisation de programme pour les travaux de r\u00e9habilitation relatifs au projet CESAN-Ecoauberge qui sont estim\u00e9s \u00e0 3\u00a0840\u00a0000 \u20ac TTC (3\u00a0200\u00a0000 \u20ac HT) avec une estimation des cr\u00e9dits de paiement sur 4 ann\u00e9es comme suit :<\/p>\n  <\/p>\n – 2024 : \u00a0\u00a0360 000 \u20ac pour lancer les march\u00e9s et commencer les travaux<\/p>\n – 2025 : 1\u00a0620\u00a0000 \u20ac<\/p>\n – 2026 : 1 620 000 \u20ac<\/p>\n – 2027 : \u00a0\u00a0240\u00a0000 \u20ac pour finaliser l\u2019op\u00e9ration<\/p>\n  <\/p>\n Elle rappelle que des r\u00e9unions avec les financeurs ont lieu r\u00e9guli\u00e8rement\u00a0afin de garantir un montant maximum d\u2019aides (80%) avant la concr\u00e9tisation effective de ce projet.<\/p>\n  <\/p>\n C\u2019est \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9 <\/strong>que le Conseil Municipal d\u00e9cide <\/strong>de la cr\u00e9ation de l\u2019AP\/CP N\u00b02024-01 relative au projet CESAN – Ecoauberge\u00a0 selon les modalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es et rappelle <\/strong>que selon les dispositions de l\u2019article 3.4 du r\u00e8glement budg\u00e9taire et financier adopt\u00e9 par l\u2019Assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante, \u00ab\u00a0les cr\u00e9dits de paiement non r\u00e9alis\u00e9s sur l\u2019exercice N seront automatiquement report\u00e9s sur l\u2019exercice suivant (non application de la r\u00e8gle de caducit\u00e9)<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \n D\u00e9lib\u00e9ration 2024-03-29 \u00e0 2024-03-36 – Budgets primitifs 2024<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n Mme<\/sup> le Maire pr\u00e9sente les grandes lignes des diff\u00e9rents budgets primitifs 2024, lesquels ont \u00e9t\u00e9 construits encore et toujours dans un contexte d’incertitudes.<\/p>\n  <\/p>\n Examen et vote, par le Conseil Municipal, des projets de budget primitif 2024 pour la Commune et ses 7 budgets annexes\u00a0: la For\u00eat, la R\u00e9gie Turbines, la R\u00e9gie Municipale de Chauffage, la Maison de Sant\u00e9, le lotissement du Gros Ch\u00eane, le lotissement du Daval et le lotissement de Xoulces. Les conseillers disposent d\u2019un document par budget, sur lequel sont retranscrits, pour rappel, le budget primitif 2023, le compte administratif 2023 et le budget pr\u00e9visionnel 2024 + fiches par op\u00e9rations pour les d\u00e9penses communales d\u2019investissement.<\/p>\n  <\/p>\n t<\/u><\/strong> Budget communal :<\/u><\/strong><\/p>\n Concernant les d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement<\/strong>, elles s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 3\u00a0637 000 \u20ac contre 3\u00a0635\u00a0000 \u20ac au BP 2023. Les d\u00e9penses d\u2019une ann\u00e9e \u00e0 l\u2019autre sont donc identiques (hors d\u00e9penses impr\u00e9vues). Avec l\u2019adoption du nouveau r\u00e9f\u00e9rentiel M57, les d\u00e9penses impr\u00e9vues ne font plus l\u2019objet d\u2019une inscription individualis\u00e9e (chapitre<\/p>\n  <\/p>\n 022), le montant retenu, soit 50\u00a0000 \u20ac (1.12% des d\u00e9penses totales 2024), est directement inject\u00e9 dans les charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral (compte 6238).<\/p>\n  <\/p>\n Les charges \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral, qui s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1\u00a0053\u00a0308 \u20ac (hors d\u00e9penses impr\u00e9vues) et repr\u00e9sentent 28.96 % des d\u00e9penses r\u00e9elles de fonctionnement, s\u2019accroissent de 0.90%. Le poste \u00ab\u00a0\u00c9lectricit\u00e9\u00a0\u00bb est en hausse de 35%. Le co\u00fbt de la maintenance des logiciels informatiques a augment\u00e9 de 17%, hausse \u00e9galement li\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9nergie.<\/p>\n  <\/p>\n Le poste des d\u00e9penses de personnel qui, s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 2 089 000 \u20ac, est en hausse de \u00a05.50%, soit + 108 900 \u20ac. Ce surco\u00fbt correspond essentiellement \u00e0 l\u2019incidence de la mise \u00e0 jour des grilles indiciaires, \u00e0 l\u2019avanc\u00e9e des \u00e9chelons des fonctionnaires, \u00e0 l\u2019ajustement des r\u00e9mun\u00e9rations afin de compenser partiellement l\u2019inflation des 2 derni\u00e8res ann\u00e9es (responsabilit\u00e9 de l\u2019employeur vis-\u00e0-vis de ses salari\u00e9s + volet attractif pour de nouvelles embauches), aux provisions pour remplacement et \u00e0 la participation aux ch\u00e8ques restaurant.<\/p>\n  <\/p>\n Les autres charges de gestion courante, qui s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 443 000 \u20ac, sont en hausse de 17 000 \u20ac. Avec le r\u00e9f\u00e9rentiel M57, des num\u00e9ros de compte ont \u00e9t\u00e9 modifi\u00e9s. Ainsi, des postes auparavant comptabilis\u00e9s dans les charges exceptionnelles (chapitre 67) sont maintenant dans les autres charges (chapitre 65). Ce qui explique en partie cette l\u00e9g\u00e8re hausse ainsi qu\u2019une augmentation (+ 5\u00a0365 \u20ac) de la participation au SDIS (pompiers).<\/p>\n  <\/p>\n Les charges exceptionnelles sont en baisse puisqu\u2019en 2023, il y avait l\u2019inscription de l\u2019exc\u00e9dent de fonctionnement du budget Eau \u00e0 reverser \u00e0 la CCHV (94\u00a0000 \u20ac) suite au transfert de la comp\u00e9tence Eau.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Concernant les recettes r\u00e9elles de fonctionnement<\/strong>, elles s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4\u00a0415 000 \u20ac contre 4 325 000 \u20ac au BP 2023. Elles sont donc en hausse : + 2.08 %.<\/p>\n  <\/p>\n Les produits des services (vente de prestations communales \u2013 cantine, garderie, chasse, mise \u00e0 disposition de personnel, \u2026) sont en baisse : – 12 500 \u20ac. Ceci s\u2019explique par la fin du remboursement (par la CCHV) des frais de personnel administratif du service des Eaux (facturation \u00e9labor\u00e9e maintenant par la CCHV).<\/p>\n  <\/p>\n Les imp\u00f4ts et taxes, 2 361 000 \u20ac (principales recettes de fonctionnement) qui repr\u00e9sentent 53.48 % des recettes r\u00e9elles de fonctionnement, sont budg\u00e9t\u00e9s au vu des donn\u00e9es issues du Cerfa 1259Com. (produit des impositions locales) et des compensations de la CCHV suite \u00e0 la mise en place de la Fiscalit\u00e9 Professionnelle Unique \u2013 FPU.<\/p>\n  <\/p>\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 que compte tenu de l\u2019indice des prix \u00e0 la consommation harmonis\u00e9, la hausse des bases locatives est fix\u00e9e \u00e0 3.9 % en 2024. Cette revalorisation permet une augmentation du produit attendu malgr\u00e9 la stabilit\u00e9 des taux act\u00e9e par le Conseil Municipal pour 2024 (cf point 8).<\/p>\n  <\/p>\n Avec l\u2019application de ces taux, le produit de la fiscalit\u00e9 directe locale est quant \u00e0 lui estim\u00e9 \u00e0 1\u00a0638 827 \u20ac.<\/p>\n  <\/p>\n  <\/p>\n  <\/p>\n Les dotations et participations s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 1 381 000 \u20ac, soit 31.28 % des recettes r\u00e9elles de fonctionnement. Il est pr\u00e9cis\u00e9 que l\u2019on conna\u00eet maintenant le montant exact des dotations (+ 26\u00a0332 \u20ac par rapport \u00e0 l\u2019inscription budg\u00e9taire). Ces recettes suppl\u00e9mentaires seront inscrites dans une prochaine d\u00e9cision modificative et compenseront d\u2019\u00e9ventuelles d\u00e9penses non pr\u00e9vues.<\/p>\n  <\/p>\n Les produits divers de gestion, qui s\u2019\u00e9l\u00e8vent \u00e0 252\u00a0000 \u20ac soit 5.72% des recettes r\u00e9elles de fonctionnement, sont en l\u00e9g\u00e8re hausse par rapport \u00e0 2023. Ce chiffre s\u2019explique par les recettes li\u00e9es aux sinistres qui maintenant sont comptabilis\u00e9es \u00e0 ce chapitre (r\u00e9f\u00e9rentiel M57, num\u00e9ros de comptes modifi\u00e9s)<\/p>\n  <\/p>\n Concernant l’endettement,<\/strong> la Commune poursuit une politique de d\u00e9sendettement tout en maintenant sa politique d’investissement.<\/p>\n  <\/p>\n Seuls 3 emprunts ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s en 25 ans : un pour l’acquisition du site du B\u00e2s (en 2007 sur 15 ans, totalement rembours\u00e9), un 2e<\/sup> pour la construction de la Maison de Sant\u00e9 et l’am\u00e9nagement de l’\u00c9coquartier (1 million d’euros en 2017 sur 15 ans) et un 3e<\/sup> pour la Centrale hydro\u00e9lectrique de Travexin (1.6 millions d\u2019euros en 2021 sur 20 ans).<\/p>\n  <\/p>\n Au 1er <\/sup>janvier 2024, l’encours de la dette s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 1\u00a0988 661 \u20ac, soit 638 \u20ac\/Hab.<\/p>\n Concernant la section d’investissement,<\/strong> les d\u00e9penses d’\u00e9quipement s’\u00e9l\u00e8vent \u00e0 4\u00a0433 200 \u20ac dont 1\u00a0369 821 \u20ac de restes \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n  <\/p>\n Il est pr\u00e9cis\u00e9 qu\u2019une somme de 50 000 \u20ac est pr\u00e9vue si une avance au budget Turbines devait s\u2019imposer.<\/p>\n  <\/p>\n 50\u00a0000 \u20ac sont \u00e9galement budg\u00e9t\u00e9s (en d\u00e9penses et en recettes) pour la partie eau potable des travaux de la rue des Myrtilles. Pour rappel, suite au transfert de la comp\u00e9tence Eau \u00e0 la CCHV, une convention de d\u00e9l\u00e9gation temporaire de ma\u00eetrise d\u2019ouvrage a \u00e9t\u00e9 \u00e9tablie pour ces travaux entre la Commune et la CCHV. Cette derni\u00e8re remboursera \u00e0 la Commune la totalit\u00e9 des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la comp\u00e9tence Eau.<\/p>\n  <\/p>\n Une somme de 889\u00a0164.19 \u20ac a \u00e9t\u00e9 inscrite dans l\u2019op\u00e9ration 101, ce montant constitue d\u00e9j\u00e0 une provision sur l\u2019exc\u00e9dent 2024.<\/p>\n  <\/p>\n Dans le cadre des travaux de r\u00e9habilitation de la Chaume du Grand Ventron, Mme<\/sup> le Maire indique que la Commune a la possibilit\u00e9 de recourir \u00e0 la proc\u00e9dure des autorisations de programme et des cr\u00e9dits de paiement (AP\/CP). En effet, ce projet devra \u00eatre men\u00e9 sur plusieurs ann\u00e9es afin de ne pas faire supporter sur un seul budget l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de la d\u00e9pense. Un montant de 360\u00a0000 \u20ac a \u00e9t\u00e9 budg\u00e9t\u00e9 en 2024. Ce sujet a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 en d\u00e9tail au point 9.<\/p>\n  <\/p>\n Concernant les recettes d’investissement<\/strong>, il est tout d’abord pr\u00e9cis\u00e9 que les restes \u00e0 r\u00e9aliser de 1\u00a0059 516 \u20ac correspondent \u00e0 des subventions r\u00e9ellement notifi\u00e9es mais pas encore per\u00e7ues. Il n’y a pas d’inscriptions si l’on ne d\u00e9tient pas les arr\u00eat\u00e9s de subventions.<\/p>\n  <\/p>\n  <\/p>\n  <\/p>\n Concernant le projet CESAN \u00c9coauberge, plusieurs d\u00e9marches ont \u00e9t\u00e9 engag\u00e9es pour mobiliser un maximum de financeurs et obtenir un taux optimal de subventions.<\/p>\n  <\/p>\n Pour conclure sur cette pr\u00e9sentation d’ensemble, \u00e0 l’image des budgets pr\u00e9c\u00e9dents, le budget 2024 a \u00e9t\u00e9 rigoureusement \u00e9labor\u00e9 avec 2 param\u00e8tres<\/p>\n incontournables : une pr\u00e9vision mesur\u00e9e des recettes et la poursuite des efforts engag\u00e9s pour ma\u00eetriser les d\u00e9penses de fonctionnement.<\/p>\n  <\/p>\n Selon les hypoth\u00e8ses de travail, la Commune pourrait continuer \u00e0 investir 3 millions d\u2019euros en 2025 et 3 millions minimum en 2026 (hors emprunts potentiels).<\/p>\n  <\/p>\n  <\/p>\n t<\/u><\/strong> Budget annexe de la For\u00eat :<\/u><\/strong><\/p>\n Le Conseil Municipal approuve \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong> et sans vote formel par chapitres, le budget annexe de la For\u00eat 2024, comme suit\u00a0:<\/p>\n D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0: 289\u00a0206.13<\/em> \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n Chapitre 011 pour \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0145\u00a0956.13 \u20ac<\/p>\n Chapitre 65 pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0133 250.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 023 pour\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a010\u00a0000.00 \u20ac<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0 Recettes de fonctionnement\u00a0: 289\u00a0206.13 \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n Chapitre 70 pour \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0131 000,00 \u20ac<\/p>\n Report n-1 (002)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0158\u00a0206.13 \u20ac<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n \u00a0 <\/em>D\u00e9penses d’investissement\u00a0: 123\u00a0720.00<\/em> \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n Chapitre 23 pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a010\u00a0662.77 \u20ac<\/p>\n Report n-1 (001)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a021\u00a0512.23 \u20ac<\/p>\n Restes \u00e0 r\u00e9aliser pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 91\u00a0545.00 \u20ac<\/p>\n \u00a0 <\/em><\/p>\n \u00a0Recettes d’investissement\u00a0: 123\u00a0720.00 \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n Chapitre 10 pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 85 000.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 021 pour\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a010\u00a0000.00 \u20ac<\/p>\n Restes \u00e0 r\u00e9aliser pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 28\u00a0720.00 \u20ac<\/p>\n \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n t<\/u><\/strong> Budget annexe Turbines :<\/u><\/strong><\/p>\n Le Conseil Municipal approuve \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong> et sans vote formel par chapitres, le budget annexe Turbines 2024, comme suit\u00a0:<\/p>\n D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0: 300\u00a0870.34<\/em> \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n Chapitre 011 pour \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a066\u00a0267.34 \u20ac<\/p>\n Chapitre 012 pour \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a040 000.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 65 pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0100.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 66 pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a010 103.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 042 pour\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0100 400,00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 023 pour\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a084\u00a0000.00 \u20ac<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n \u00a0 Recettes de fonctionnement\u00a0: 300\u00a0870.34 \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n Chapitre 70 pour \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0206 000.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 042 pour\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a03 050,00 \u20ac<\/p>\n Report n-1 (002) pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a091\u00a0820.34 \u20ac<\/p>\n  <\/p>\n \u00a0 <\/em>D\u00e9penses d’investissement\u00a0: 334\u00a0167.99 <\/em>\u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n Chapitre 16 pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 75 872.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 21 pour \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a022\u00a0743.99 \u20ac<\/p>\n Chapitre 23 pour \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0187\u00a0000.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 040 pour\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 3 050,00 \u20ac<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Restes \u00e0 r\u00e9aliser pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 45\u00a0502.00 \u20ac<\/p>\n  <\/p>\n \u00a0 Recettes d’investissement\u00a0: 334\u00a0167.99 \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n Chapitre 16 pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a050 000.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 040 pour \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0100 400.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 021 pour\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 84\u00a0000.00 \u20ac<\/p>\n Report n-1 (001) pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a082\u00a0887.99 \u20ac<\/p>\n Restes \u00e0 r\u00e9aliser pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 16\u00a0880.00 \u20ac<\/p>\n \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n t<\/u><\/strong> Budget R\u00e9gie Municipale de Chauffage urbain – RMC :<\/u><\/strong><\/p>\n Le Conseil Municipal approuve \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong> et sans vote formel par chapitres, le budget R\u00e9gie Municipale de Chauffage urbain 2024, comme suit\u00a0:<\/p>\n D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0: <\/em>131\u00a0084.44 \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n Chapitre 011 pour \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a086\u00a0292.44 \u20ac<\/p>\n Chapitre 012 pour \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a09 350.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 65 pour \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0100,00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 042 pour\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a035 342,00 \u20ac<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0 Recettes de fonctionnement\u00a0: 131\u00a0084.44 \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n Chapitre 013 pour \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a016\u00a0255.25 \u20ac<\/p>\n Chapitre 70 pour \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a081\u00a0397.44 \u20ac<\/p>\n Chapitre 042 pour\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 19 400,00 \u20ac<\/p>\n Report n-1 (002) pour\u00a0\u00a0 14\u00a0031.75 \u20ac<\/p>\n  <\/p>\n \u00a0 <\/em>D\u00e9penses d’investissement\u00a0: 172\u00a0943.27<\/em> \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n Chapitre 21 pour \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0153\u00a0543.27 \u20ac<\/p>\n Chapitre 040 pour\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a019 400.00 \u20ac<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n \u00a0 Recettes d’investissement\u00a0: 172\u00a0943.27 \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Chapitre 040 pour \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a035 342,00 \u20ac<\/p>\n Report n-1 (001) \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0137\u00a0601.27 \u20ac<\/p>\n  <\/p>\n  <\/p>\n t<\/u><\/strong> Budget Maison de Sant\u00e9 Pluri-professionnelle :<\/u><\/strong><\/p>\n Le Conseil Municipal approuve \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong> et sans vote formel par chapitres, le budget MSP 2024, comme suit\u00a0:<\/p>\n D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0: 111\u00a0011.71 <\/em>\u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Chapitre 011 pour \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a071\u00a0506.71 \u20ac<\/p>\n Chapitre 012 pour\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1 000.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 65 pour \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0500,00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 67 pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 1 000.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 042 pour \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a037 005,00 \u20ac<\/p>\n  <\/p>\n  <\/p>\n  <\/p>\n  <\/p>\n  <\/p>\n  <\/p>\n Recettes de fonctionnement\u00a0: 111\u00a0011.71 \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n Chapitre 75 pour \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a013 694.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 042 pour\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 29 520.00 \u20ac<\/p>\n Report n-1 (002) \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a067\u00a0797.71 \u20ac<\/p>\n  <\/p>\n \u00a0 <\/em>D\u00e9penses d’investissement\u00a0: 46\u00a0148.47 <\/em>\u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Chapitre 16 pour \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a07\u00a0378.70 \u20ac<\/p>\n Chapitre 21 pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a03 000.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 23 pour \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a06\u00a0249.77 \u20ac<\/p>\n Chapitre 040 pour \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a029 520.00 \u20ac<\/p>\n  <\/p>\n \u00a0 Recettes d’investissement\u00a0: 46\u00a0148.47 \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Chapitre 040 pour\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 37 005.00 \u20ac<\/p>\n Report n-1 (001)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a09\u00a0143.47 \u20ac<\/p>\n  <\/p>\n  <\/p>\n t<\/u><\/strong> Budget annexe lotissement de Xoulces :<\/u><\/strong><\/p>\n Le Conseil Municipal approuve \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong> et sans vote formel par chapitres, le budget annexe de Xoulces 2024, comme suit\u00a0:<\/p>\n D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0: 50\u00a0587.44<\/em> \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n Chapitre 042 pour\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 50\u00a0587.44 \u20ac<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n Recettes de fonctionnement\u00a0: 80\u00a0203.89 \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n Chapitre 70 pour \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a032\u00a0796.72 \u20ac<\/p>\n Report n-1 (002) pour\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a047\u00a0407.17 \u20ac<\/p>\n  <\/p>\n \u00a0 <\/em>D\u00e9penses d’investissement\u00a0: 50\u00a0587.44<\/em> \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n Report n-1 (001) pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a050\u00a0587.44 \u20ac<\/p>\n  <\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Recettes d’investissement\u00a0: 50\u00a0587.44 \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n Chapitre 040 pour \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a050\u00a0587.44 \u20ac<\/p>\n \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n t<\/u><\/strong> Budget annexe lotissement du Daval :<\/u><\/strong><\/p>\n Le Conseil Municipal approuve \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong> et sans vote formel par chapitres, le budget annexe du Daval 2024, comme suit\u00a0:<\/p>\n  <\/p>\n D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0: 159\u00a0505.25 \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Chapitre 042 pour\u00a0\u00a0 <\/em>\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 159\u00a0505.25 \u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em><\/p>\n \u00a0 Recettes de fonctionnement\u00a0: 159\u00a0505.25 \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n Chapitre 042 pour\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0159 505.25 \u20ac<\/p>\n  <\/p>\n \u00a0 <\/em>D\u00e9penses d’investissement\u00a0: 159\u00a0510.06 <\/em>\u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/strong>Chapitre 16 pour\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a04.81 \u20ac<\/p>\n Chapitre 040 pour\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 159 505.25 \u20ac<\/p>\n  <\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n \u00a0Recettes d’investissement\u00a0: 159\u00a0510.06 \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Chapitre 040 pour \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0159\u00a0505.25 \u20ac<\/p>\n Report n-1 (001)\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a04.81 \u20ac<\/p>\n \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n t<\/u><\/strong> Budget annexe lotissement du Gros-Ch\u00eane :<\/u><\/strong><\/p>\n Le Conseil Municipal approuve \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong> et sans vote formel par chapitres, le budget annexe du Gros-Ch\u00eane 2024 comme suit\u00a0:<\/p>\n  <\/p>\n D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0: 62\u00a0455.53 \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>\u00a0\u00a0\u00a0Chapitre 65 \u00a0pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a02\u00a0035.21 \u20ac<\/p>\n Chapitre 042 pour\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a060\u00a0420.32 \u20ac<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n \u00a0 Recettes de fonctionnement\u00a0: 62\u00a0455.53 \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Chapitre 70 pour \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a022\u00a0374.00 \u20ac<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Chapitre 75 pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a08\u00a0427.81 \u20ac \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em><\/p>\n Chapitre 042 pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a031\u00a0652.78 \u20ac<\/p>\n \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Report n-1 (002) pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 0.94 \u20ac<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n D\u00e9penses d’investissement\u00a0: 60\u00a0422.56 <\/em>\u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Chapitre 16 pour \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a028\u00a0769.78 \u20ac<\/p>\n \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 <\/em>Chapitre 040 pour\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a031\u00a0652.78 \u20ac<\/p>\n  <\/p>\n Recettes d’investissement\u00a0: 60\u00a0422.56 \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n Chapitre 040 pour \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a060\u00a0420.32 \u20ac<\/p>\n Report n-1 (001) pour \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a02.24 \u20ac<\/p>\n  <\/p>\n t<\/u><\/strong> Budget Communal :<\/u><\/strong><\/p>\n Le Conseil Municipal approuve \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong> et sans vote formel par chapitres et avec vote formel par op\u00e9rations le budget primitif Communal 2024 comme suit :<\/p>\n D\u00e9penses de fonctionnement\u00a0: <\/em>4\u00a0468\u00a0923.04 \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n Chapitre 011 pour \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a01\u00a0103\u00a0307.86 \u20ac<\/p>\n Chapitre 012 pour \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a02\u00a0089 460.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 014 pour \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a042 500,00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 65 pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0443\u00a0572.08 \u20ac<\/p>\n Chapitre 66 pour \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a06 635,00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 67 pour \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a02\u00a0000.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 68 pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a015 000.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 023 pour\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0509\u00a0348.10 \u20ac<\/p>\n Chapitre 040 pour\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0 \u00a0257 100,00 \u20ac<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n Recettes de fonctionnement\u00a0: 4\u00a0468\u00a0923.04 \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n Chapitre 013 pour \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a050 400,00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 70 pour \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0370 016.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 73 pour \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a02\u00a0361\u00a0056.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 74 pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0 1\u00a0381 036.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 75 pour \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0252 400.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 76 pour \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a05,00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 042 pour\u00a0\u00a0 \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a09 401,00 \u20ac<\/p>\n Report n-1 (002) pour\u00a0 \u00a0\u00a044\u00a0609.04 \u20ac<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n \u00a0 <\/em>D\u00e9penses d’investissement\u00a0: 4\u00a0613\u00a0936.19<\/em> \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n Chapitre 16 pour \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a071 350,00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 23 pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 360\u00a0000.00 \u20ac<\/p>\n  <\/p>\n Op\u00e9ration 101 pour \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a01\u00a0256\u00a0664.19 \u20ac\u00a0\u00a0\u00a0 Unanimit\u00e9<\/p>\n Op\u00e9ration 102 pour \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0241 500,00 \u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Unanimit\u00e9<\/p>\n Op\u00e9ration 103 pour \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0215 000.00 \u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Unanimit\u00e9<\/p>\n Op\u00e9ration 104 pour \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0197 240,00 \u20ac\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Unanimit\u00e9<\/p>\n Op\u00e9ration 105 pour \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a090 000,00 \u20ac\u00a0\u00a0\u00a0 Unanimit\u00e9<\/p>\n Op\u00e9ration 106 pour \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a023 760,00 \u20ac\u00a0\u00a0\u00a0 Unanimit\u00e9<\/p>\n Op\u00e9ration 107 pour \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a033 400,00 \u20ac\u00a0\u00a0\u00a0 Unanimit\u00e9<\/p>\n Op\u00e9ration 109 pour \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a02 300,00 \u20ac\u00a0 Unanimit\u00e9<\/p>\n Op\u00e9ration 110 pour \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a021 400,00 \u20ac\u00a0\u00a0\u00a0 Unanimit\u00e9<\/p>\n Op\u00e9ration 112 pour \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0488 000,00 \u20ac\u00a0\u00a0 Unanimit\u00e9<\/p>\n Op\u00e9ration 113 pour \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0114 100,00 \u20ac\u00a0\u00a0\u00a0 Unanimit\u00e9<\/p>\n Op\u00e9ration 131 pour \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a010 000,00 \u20ac\u00a0\u00a0 Unanimit\u00e9<\/p>\n Op\u00e9ration 136 pour \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a010 000,00 \u20ac\u00a0\u00a0 Unanimit\u00e9<\/p>\n Chapitre 27 pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 50 000.00 \u20ac \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Unanimit\u00e9<\/p>\n Chapitre 45 pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 50\u00a0000.00 \u20ac \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 Unanimit\u00e9<\/p>\n Chapitre 040 pour\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a09 401.00 \u20ac\u00a0\u00a0 Unanimit\u00e9<\/p>\n Restes \u00e0 r\u00e9aliser pour\u00a0\u00a0 \u00a01\u00a0369 821,00 \u20ac<\/p>\n \u00a0<\/em><\/p>\n \u00a0 Recettes d’investissement\u00a0: 4\u00a0613\u00a0936.19 \u20ac d\u00e9compos\u00e9s comme suit :<\/em><\/p>\n Chapitre 10 pour \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a01\u00a0427\u00a0464.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 13 pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 \u00a026 000.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 27 pour \u00a0\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a051 150.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 45 pour\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 50\u00a0000.00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 024 pour\u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0 10 000,00 \u20ac<\/p>\n Chapitre 021 pour \u00a0\u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0509\u00a0348.10 \u20ac<\/p>\n Chapitre 040 pour \u00a0 \u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0\u00a0257 100,00 \u20ac<\/p>\n Restes \u00e0 r\u00e9aliser pour\u00a0 1\u00a0059 516.00 \u20ac<\/p>\n Report n-1 (001) pour\u00a0\u00a0 1\u00a0223.358.09 \u20ac<\/p>\n  <\/p>\n  <\/p>\n Op\u00e9ration 101<\/u><\/strong> : \u00ab\u00a0Travaux b\u00e2timents\u00a0\u00bb : 367 500 \u20ac. Cette op\u00e9ration comprend notamment la r\u00e9habilitation de la toiture de Parfongoutte, la r\u00e9habilitation thermique de l\u2019\u00e9cole du Centre, la r\u00e9habilitation des S.T.M (appentis, garage), l\u2019\u00e9tude de faisabilit\u00e9 du projet de logements \u00e0 l\u2019\u00c9coquartier.<\/p>\n \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n Op\u00e9ration N\u00b0102<\/u><\/strong> : \u00ab\u00a0Travaux d’am\u00e9nagements urbains\u00a0\u00bb : 241 500 \u20ac. Cette op\u00e9ration comprend notamment le Sentier de M\u00e9moire du 6e<\/sup> RTM, le panneau lumineux, l\u2019enfouissement des r\u00e9seaux rue des Myrtilles (\u00c9n\u00e9dis, France Telecom).<\/p>\n \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n Op\u00e9ration N\u00b0103<\/u><\/strong> : Travaux de voies et r\u00e9seaux\u00a0\u00bb : 215 000 \u20ac. Cette op\u00e9ration comprend notamment le programme voirie (Routes du Droit, de l\u2019Envers de Xoulces, du Brabant, des Rosiers, du Rot du Sage, de Parfongoutte)<\/p>\n \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n Op\u00e9ration N\u00b0104<\/u><\/strong> : \u00ab\u00a0Am\u00e9nagement terrain sportif\u00a0\u00bb : 197 240 \u20ac, dont notamment un pan de mur d\u2019escalade au gymnase, la r\u00e9habilitation du stade, le grillage au court de tennis.<\/p>\n  <\/p>\n \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n Op\u00e9ration N\u00b0105<\/u><\/strong> :\u00a0\u00bb<\/strong>\u00c9clairage Public\u00a0\u00bb : 90 000 \u20ac. <\/strong>Mme<\/sup> le Maire indique que cette inscription correspond au remplacement progressif des lampes \u00e0 sodium par des points lumineux \u00e9quip\u00e9s de Led.<\/p>\n Mme <\/sup>le Maire rappelle que la Commune a pris des mesures pour r\u00e9aliser des \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie (coupures nocturnes suppl\u00e9mentaires de certains secteurs et coupure d\u2019un lampadaire sur 2 \u00e0 partir de 22 heures)<\/p>\n  <\/p>\n Op\u00e9ration N\u00b0106<\/u><\/strong> :<\/strong> \u00ab\u00a0Mobilier et Outillage divers\u00a0\u00bb : 23 760 \u20ac dont une enveloppe de 8\u00a0000 \u20ac pour les STM, 5\u00a0000 \u20ac pour l\u2019illumination de la Mairie et une table de tir pour les feux d\u2019artifice (s\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9e).<\/p>\n  <\/p>\n Op\u00e9ration N\u00b0107<\/u><\/strong> : <\/strong>\u00ab\u00a0Mobilier et mat\u00e9riel administratif\u00a0\u00bb : <\/strong>33\u00a0400 \u20ac dont 10\u00a0000 \u20ac pour le renouvellement du site Internet.<\/p>\n \u00a0<\/u><\/strong><\/p>\n Op\u00e9ration N\u00b0109 <\/u><\/strong>: <\/strong>\u00ab\u00a0Centre de Polyactivit\u00e9\u00a0\u00bb : <\/strong>2 300 \u20ac dont notamment un s\u00e8che-linge et de la vaisselle.<\/p>\n  <\/p>\n Op\u00e9ration N\u00b0110<\/u><\/strong> : \u00a0\u00bb Restructuration des \u00e9coles\u00a0\u00bb : 21 400 \u20ac dont 20\u00a0000 \u20ac pour les travaux radon \u00e0 l\u2019\u00e9cole maternelle.<\/p>\n Op\u00e9ration N\u00b0112 <\/u><\/strong>: \u00ab\u00a0Acquisition de terrains\u00a0\u00bb : 488\u00a0000 \u20ac. Mme<\/sup> le Maire indique qu\u2019une provision de 252 000 \u20ac avait \u00e9t\u00e9 constitu\u00e9e les ann\u00e9es pr\u00e9c\u00e9dentes pour l\u2019acquisition de la Chaume, le compl\u00e9ment, soit 398\u00a0000 \u20ac, a \u00e9t\u00e9 budg\u00e9t\u00e9 pour concr\u00e9tiser cette acquisition (rappel\u00a0: subventionn\u00e9e \u00e0 80%). Une provision de 20\u00a0000 \u20ac a \u00e9t\u00e9 inscrite dans le cadre d\u2019une opportunit\u00e9 d\u2019acquisition, op\u00e9ration qui pourrait \u00e9galement \u00eatre accompagn\u00e9e par l\u2019EPFGE et qui permettrait \u00e0 la Commune d\u2019acqu\u00e9rir du foncier en plein c\u0153ur de ville.<\/p>\n  <\/p>\n Op\u00e9ration N\u00b0113<\/u><\/strong> : \u00ab\u00a0Acquisition de v\u00e9hicules\u00a0\u00bb : 114 100 \u20ac pour notamment un broyeur de branches, 2 v\u00e9hicules S.T.M et divers \u00e9quipements.<\/p>\n  <\/p>\n Op\u00e9ration N\u00b0131<\/u><\/strong> : \u00ab\u00a0Remise en \u00e9tat de parcelles\u00a0\u00bb : 10 000 \u20ac. Mme<\/sup> le Maire indique qu’une somme est toujours r\u00e9serv\u00e9e pour les agriculteurs dans le cadre de la reconqu\u00eate agricole.<\/p>\n  <\/p>\n Op\u00e9ration N\u00b0136<\/u><\/strong> : \u00ab\u00a0Cimeti\u00e8re\u00a0\u00bb\u00a0: 10\u00a0000 \u20ac, somme compl\u00e9mentaire pour l\u2019acquisition de caveaux et cavurnes.<\/p>\n  <\/p>\n \n D\u00e9lib\u00e9ration 2024-03-37 \u2013 Contributions budg\u00e9taires 2024\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n Mme<\/sup> le Maire indique que la Commune de Cornimont adh\u00e8re \u00e0 diff\u00e9rents syndicats qui ont retenu, comme mode de financement, la contribution budg\u00e9taire. Il est indiqu\u00e9 que chaque syndicat d\u00e9finit et r\u00e9partit les contributions au sein de ses<\/p>\n membres selon des crit\u00e8res qui lui sont propres (d\u00e9mographie, potentiel fiscal, services rendus, \u2026).<\/p>\n  <\/p>\n Le Conseil Municipal doit prendre position sur les contributions budg\u00e9taires suivantes\u00a0:<\/p>\n  <\/p>\n  <\/p>\n \n au Service D\u00e9partemental d\u2019Incendie et de Secours (SDIS) pour 114\u00a0163.54 \u20ac\u00a0;<\/li>\n au Syndicat Mixte pour l\u2019Informatisation Communale (SMIC) pour<\/li>\n<\/ul>\n 1 771 \u20ac\u00a0;<\/p>\n \n au Syndicat Mixte du Parc Naturel R\u00e9gional des Ballons des Vosges (PNRBV) pour 4\u00a0830.62 \u20ac.<\/li>\n<\/ul>\n  <\/p>\n Le Conseil Municipal approuve \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong>, les contributions suivantes en faveur du :<\/p>\n \n Service D\u00e9partemental d\u2019Incendie et de Secours (SDIS) pour 114\u00a0163.54 \u20ac<\/li>\n Syndicat Mixte pour l\u2019Informatisation Communale (SMIC) pour 1 771 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\n  <\/p>\n \n Syndicat Mixte du Parc Naturel R\u00e9gional des Ballons des Vosges (PNRBV) pour 4\u00a0830.62 \u20ac.<\/li>\n<\/ul>\n  <\/p>\n \n D\u00e9lib\u00e9ration 2024-03-38 \u2013 Adh\u00e9sion \u00e0 la Fondation du Patrimoine : <\/strong><\/li>\n<\/ol>\n Mme<\/sup> le Maire informe que la Commune de Cornimont soutient depuis de nombreuses ann\u00e9es l\u2019association Fondation du Patrimoine, qui \u0153uvre pour la pr\u00e9servation et l\u2019embellissement du patrimoine. Depuis 2015, 2 souscriptions publiques ont d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9es par leur interm\u00e9diaire. Il est demand\u00e9 au pr\u00e9sent Conseil de renouveler la cotisation pour l\u2019ann\u00e9e 2024.<\/p>\n  <\/p>\n Mme<\/sup> le Maire pr\u00e9cise qu\u2019\u00e0 compter de cette ann\u00e9e 2024, la cotisation demand\u00e9e s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 200 \u20ac pour les communes de moins de 3 000 hab. et \u00e0 500 \u20ac pour les communes de 3 000 hab. \u00e0 20\u00a0000 hab. Au vu de notre dernier recensement (3 116 hab.), elle propose de maintenir le montant de cette derni\u00e8re \u00e0 230 \u20ac.<\/p>\n  <\/p>\n C’est \u00e0 l’Unanimit\u00e9<\/strong> que le<\/strong> Conseil Municipal d\u00e9cide d\u2019adh\u00e9rer<\/strong> \u00e0 la Fondation du Patrimoine\u00a0et autorise<\/strong> Mme<\/sup> le Maire \u00e0 r\u00e9gler la cotisation de l\u2019ann\u00e9e 2024 qui s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 230 \u20ac.<\/p>\n  <\/p>\n  <\/p>\n \n D\u00e9lib\u00e9ration 2024-03-39 \u2013 Pr\u00e9cisions sur les d\u00e9penses imput\u00e9es sur le compte 6232 \u00ab\u00a0F\u00eates et c\u00e9r\u00e9monies\u00a0\u00bb\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n Mme<\/sup> le Maire indique que selon l\u2019instruction comptable M57, le compte 6232 sert \u00e0 imputer les d\u00e9penses \u00ab\u00a0F\u00eates et c\u00e9r\u00e9monies\u00a0\u00bb. Du fait de la grande diversit\u00e9 de d\u00e9penses que g\u00e9n\u00e8re cette activit\u00e9, il rev\u00eat un caract\u00e8re impr\u00e9cis.<\/p>\n  <\/p>\n A la demande du Tr\u00e9sorier, la collectivit\u00e9 doit prendre une d\u00e9lib\u00e9ration pr\u00e9cisant les principales caract\u00e9ristiques de ces d\u00e9penses conform\u00e9ment aux instructions r\u00e9glementaires et aux dispositions comptables propres \u00e0 cet article budg\u00e9taire.<\/p>\n  <\/p>\n Elle propose de prendre en charge les d\u00e9penses suivantes au compte 6232 \u00ab\u00a0F\u00eates et c\u00e9r\u00e9monies\u00a0\u00bb\u00a0:<\/p>\n  <\/p>\n \n D\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, les biens, services, objets et denr\u00e9es divers ayant trait aux f\u00eates et c\u00e9r\u00e9monies tels que, la d\u00e9coration de No\u00ebl, les<\/li>\n<\/ul>\n  <\/p>\n illuminations, les jouets, les friandises pour les enfants, les diverses prestations et les cocktails servis lors des c\u00e9r\u00e9monies officielles et des inaugurations, les repas des ain\u00e9s<\/p>\n \n Les fleurs, bouquets, gravures, m\u00e9dailles et pr\u00e9sents offerts \u00e0 l\u2019occasion de divers \u00e9v\u00e8nements et notamment lors des mariages, des d\u00e9c\u00e8s, des naissances, des r\u00e9compenses sportives, culturelles, militaires ou lors de r\u00e9ceptions officielles<\/li>\n<\/ul>\n  <\/p>\n \n Le r\u00e8glement des factures de soci\u00e9t\u00e9s et troupes de spectacles et autres frais li\u00e9s \u00e0 leurs prestations, contrats<\/li>\n<\/ul>\n  <\/p>\n \n Les feux d\u2019artifices, concerts, manifestations culturelles, locations de mat\u00e9riel (podiums, chapiteaux, calicots, kak\u00e9monos, \u2026)<\/li>\n<\/ul>\n  <\/p>\n  <\/p>\n \n Les frais de restauration, de s\u00e9jour et de transport des repr\u00e9sentants municipaux (\u00e9lus accompagn\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9ant de personnalit\u00e9s ext\u00e9rieures ou d\u2019employ\u00e9s) lors de d\u00e9placements individuels ou collectifs, de rencontres nationales ou internationales, manifestations organis\u00e9es afin de favoriser les \u00e9changes ou de valoriser les actions municipales.<\/li>\n<\/ul>\n  <\/p>\n Hors cadre des d\u00e9penses affect\u00e9es au compte 6232 \u00ab\u00a0F\u00eates et c\u00e9r\u00e9monies\u00a0\u00bb, les frais de r\u00e9ception seront imput\u00e9s au compte 6234 \u00ab\u00a0r\u00e9ceptions\u00a0\u00bb\u00a0; Les frais d\u2019annonces, de publicit\u00e9 et de parutions li\u00e9s aux manifestations au compte 6237 \u00ab\u00a0Publications\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n C’est \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong> que le Conseil Municipal d\u00e9cide <\/strong>de consid\u00e9rer l\u2019affectation des d\u00e9penses reprises ci-dessus au compte 6232 \u00ab\u00a0F\u00eates et c\u00e9r\u00e9monies\u00a0\u00bb dans les limites des cr\u00e9dits inscrits au budget.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \n D\u00e9lib\u00e9ration 2024-03-40 + 2024-03-41 – Indemnit\u00e9s r\u00e9gies \u00ab\u00a0Chauffage\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0Turbines\u00a0\u00bb\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n Mme<\/sup> le Maire rappelle que par d\u00e9lib\u00e9rations des 22 octobre 2010 et 11 f\u00e9vrier 2011, le Conseil Municipal avait act\u00e9 les statuts de la R\u00e9gie Municipale de Chauffage et octroy\u00e9 une indemnit\u00e9 au directeur de la r\u00e9gie pour la gestion de cette derni\u00e8re. Au vu de l\u2019avis favorable \u00e9mis par les membres du Conseil d\u2019exploitation lors de la s\u00e9ance du 10 avril dernier, elle propose de r\u00e9actualiser le montant de cette indemnit\u00e9.<\/p>\n  <\/p>\n Par d\u00e9lib\u00e9ration du 12 mai 2023, le pr\u00e9sent Conseil avait adopt\u00e9 la mise en place de la r\u00e9gie \u00ab\u00a0Turbines\u00a0\u00bb, sa dotation initiale, ses statuts, d\u00e9sign\u00e9 son conseil d\u2019exploitation ainsi que son directeur. Au vu de l\u2019avis favorable \u00e9mis par les membres du Conseil d\u2019exploitation lors de la s\u00e9ance du 10 avril dernier, Mme<\/sup> le Maire propose d\u2019acter le mise en place d\u2019une indemnit\u00e9 \u00e0 son directeur.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n C’est \u00e0 l\u2019Unanimit\u00e9<\/strong> que le Conseil Municipal d\u00e9cide <\/strong>de revaloriser le montant de l\u2019indemnit\u00e9 du directeur de la RMC \u00e0 hauteur de 700 \u20ac et d\u00e9cide<\/strong> d\u2019attribuer une indemnit\u00e9 annuelle de 700 \u20ac au directeur de la R\u00e9gie Turbines.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \n D\u00e9lib\u00e9ration 2024-03-42 \u2013 Demande de subvention pour le programme voirie 2024<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n Mme<\/sup> le Maire indique que certains dossiers peuvent \u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 diff\u00e9rentes aides.<\/p>\n Elle informe que comme chaque ann\u00e9e, la Commune engage pour 2024 un programme de r\u00e9habilitation de ses voiries communales (Routes du Droit, de l\u2019Envers de Xoulces, du Brabant, des Rosiers, du Rot du Sage, de Parfongoutte).<\/p>\n  <\/p>\n Pour ces travaux de voirie dont les d\u00e9penses sont estim\u00e9es par nos services \u00e0 167 310 \u20ac HT, la Commune pourrait pr\u00e9tendre au b\u00e9n\u00e9fice d’une subvention aupr\u00e8s du Conseil D\u00e9partemental (15 % d’un montant plafonn\u00e9 \u00e0 130 000 \u20ac HT, soit 19 500 \u20ac).<\/p>\n  <\/p>\n Elle propose donc au pr\u00e9sent Conseil de d\u00e9poser une demande de subvention aupr\u00e8s du Conseil D\u00e9partemental des Vosges pour ce programme.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n C’est \u00e0 l’Unanimit\u00e9<\/strong> que le Conseil Municipal approuve <\/strong>la r\u00e9alisation des travaux estim\u00e9s \u00e0 167 310 \u20ac HT et sollicite<\/strong> l\u2019aide financi\u00e8re du Conseil D\u00e9partemental des Vosges au titre du Fonds de Solidarit\u00e9 \u00ab\u00a0Voirie communale\u00a0\u00bb.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \n D\u00e9lib\u00e9ration 2024-03-43 \u2013 Demande de subvention pour le projet CESAN \u00c9coauberge\u00a0:<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n Mme<\/sup> le Maire indique que dans le cadre du projet CESAN-\u00c9coauberge du Grand Ventron, et suite au dernier comit\u00e9 de pilotage qui s\u2019est tenu d\u00e9but avril en mairie de Cornimont, les travaux de r\u00e9habilitation peuvent \u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 plusieurs dispositifs d\u2019aides\u00a0: Europe, \u00c9tat, R\u00e9gion, D\u00e9partement ou encore Agence de l\u2019Eau.<\/p>\n  <\/p>\n Diff\u00e9rents dossiers de demandes de subventions seront ainsi \u00e9labor\u00e9s au cours de ce premier semestre 2024.<\/p>\n  <\/p>\n Sur le pr\u00e9sent Conseil, il est propos\u00e9 de d\u00e9poser un dossier de financement aupr\u00e8s du Conseil D\u00e9partemental des Vosges au titre du \u00ab\u00a0Fonds de d\u00e9veloppement\u00a0\u00bb.<\/p>\n Ce projet de 3\u00a0200\u00a0000 \u20ac de travaux visant \u00e0 cr\u00e9er\/r\u00e9habiliter un \u00e9quipement structurant \u00e0 l\u2019\u00e9chelle d\u2019un bassin de vie est \u00e9ligible \u00e0 un taux d\u2019intervention pouvant atteindre les 15%.<\/p>\n  <\/p>\n Elle propose donc au pr\u00e9sent Conseil de d\u00e9poser une demande de subvention aupr\u00e8s du Conseil D\u00e9partemental des Vosges pour cette op\u00e9ration.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n C’est \u00e0 l’Unanimit\u00e9<\/strong> que le Conseil Municipal confirme <\/strong>sa volont\u00e9 de r\u00e9aliser les travaux de r\u00e9habilitation relatifs au projet CESAN-\u00c9coauberge estim\u00e9s \u00e0 3\u00a0200 000 \u20ac HT qui sont engag\u00e9s sous la forme d\u2019une autorisation de programme\u00a0et de cr\u00e9dits de paiement et sollicite<\/strong> l\u2019aide financi\u00e8re du Conseil D\u00e9partemental des Vosges au titre du Fonds de D\u00e9veloppement \u00ab\u00a0\u00c9quipements structurants\u00a0\u00bb \u00e0 hauteur de 15 % sur un montant de travaux de 3\u00a0200\u00a0000 \u20ac HT.<\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n  <\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n COMPTES-RENDUS COMMISSIONS MUNICIPALES\u00a0: N\u00e9ant<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n COMPTES-RENDUS STRUCTURES INTERCOMMUNALES \u2013 N<\/strong>\u00e9ant<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n POINT INFOS<\/strong><\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n Mme<\/sup> le Maire communique quelques dates :<\/p>\n  <\/p>\n \n R\u00e9union Jumelage lundi 15 avril 2024 \u00e0 19h<\/li>\n<\/ul>\n  <\/p>\n \n Concert de printemps de l\u2019Harmonie le samedi 27 avril 2024 \u00e0 20h30 et le dimanche 28 avril 2024 \u00e0 15h \u2013 Salle des F\u00eates de La Bresse<\/li>\n<\/ul>\n  <\/p>\n \n Conseil Municipal le vendredi 24 mai 2024 \u00e0 20h<\/li>\n<\/ul>\n  <\/p>\n Mme<\/sup> le Maire remercie l’Assembl\u00e9e pour son attention durant cette longue s\u00e9ance de chiffres.<\/p>\n  <\/p>\n \u00a0<\/strong><\/p>\n REMERCIEMENTS :<\/u><\/strong><\/p>\n Mme<\/sup> le Maire donne lecture des remerciements\u00a0de\u00a0:<\/p>\n  <\/p>\n \n L\u2019\u00c9tablissement Fran\u00e7ais du Sang<\/strong> pour la participation efficace lors de la collecte du 05 avril 2024 (29 donneurs)<\/li>\n<\/ul>\n  <\/p>\n Un conseiller fait remarquer que suite \u00e0 la mise en \u0153uvre de la redevance incitative, les conteneurs des d\u00e9ch\u00e8teries sont d\u00e9sormais ferm\u00e9s \u00e0 cl\u00e9 et l\u2019on constate des d\u00e9p\u00f4ts au sol de sacs poubelles \u00e0 divers endroits. Mme<\/sup> G\u00e9hin, vice-Pr\u00e9sidente de la CCHV, pr\u00e9conise d\u2019informer la CCHV de ces incivilit\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" ADMINISTRATION G\u00c9N\u00c9RALE   Compte-rendu des d\u00e9cisions prises par le Maire dans le cadre de sa d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tences du Conseil […]<\/p>\n","protected":false},"author":391,"featured_media":4836,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[26,34],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n