Communiqu\u00e9<\/em><\/p>\n

Imbroglio pneumatique\u00a0<\/em><\/p>\n

A compter du 1er novembre jusqu\u2019au 31 mars, la circulation des v\u00e9hicules l\u00e9gers, utilitaires et campings-cars, autobus, autocars et poids lourds traversant des communes dites de montagne, r\u00e9parties dans 48 d\u00e9partements fran\u00e7ais, sera soumise \u00e0 l\u2019obligation d\u2019\u00e9quipement de 4 pneus hiver ou de 2 cha\u00eenes. Aux fronti\u00e8res du Bas et Haut-Rhin, de la Moselle et la Haute-Sa\u00f4ne, le secteur est de notre d\u00e9partement des Vosges est concern\u00e9. Mais si compr\u00e9hensible soit-elle en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et, somme toute, g\u00e9ographiquement tr\u00e8s complexe \u00e0 appliquer, cette obligation est-elle franchement bien ajust\u00e9e au contexte actuel ? Celui-ci se caract\u00e9rise par une tr\u00e8s forte hausse du prix de l\u2019\u00e9nergie frappant au premier chef les travailleurs en mobilit\u00e9 contrainte. D\u2019autant que la mansu\u00e9tude annonc\u00e9e par le minist\u00e8re de l\u2019int\u00e9rieur envers les conducteurs contrevenants est susceptible de cr\u00e9er un imbroglio potentiellement pervers.\u00a0<\/strong><\/span><\/em><\/p>\n

A l\u2019occasion de la s\u00e9ance des questions au gouvernement, le s\u00e9nateur Jean Hingray, avan\u00e7ant des propositions concr\u00e8tes pour soulager le pouvoir d\u2019achat des automobilistes, d\u00e9nonce l\u2019incons\u00e9quence juridique et territoriale de l\u2019obligation \u00e0 venir :<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ma question s\u2019adresse au ministre de l\u2019Int\u00e9rieur. A partir du 1er novembre, nos concitoyens habitants en zone de montagne devront \u00e9quiper de pneus d\u2019hiver ou de cha\u00eenes \u00e0 neige leurs v\u00e9hicules. La mise en \u0153uvre de cette obligation, pr\u00e9vue par la loi montagne de 2016, pose un certain nombre de probl\u00e8mes. Un probl\u00e8me de pouvoir d\u2019achat. Dans le contexte actuel de l\u2019accroissement des prix de l\u2019\u00e9nergie qui gr\u00e8ve le budget des Fran\u00e7ais, surtout de celles et ceux qui utilisent leur v\u00e9hicule au quotidien pour des raisons professionnelles, est-il vraiment opportun de rendre obligatoire la pose de pneus neige dans quasiment la moiti\u00e9 des d\u00e9partements ? Si oui, ne faudrait-il pas aider financi\u00e8rement les plus modestes dans le m\u00eame esprit que le ch\u00e8que climat \u00e9nergie ? Car une fois de plus ce sont eux qui payeront la facture.<\/p>\n

Un probl\u00e8me d\u2019assurance se pose aussi. Monsieur le Ministre, vous avez r\u00e9cemment pr\u00e9cis\u00e9 que cette obligation ne serait pas assortie de sanction cette premi\u00e8re ann\u00e9e, qui doit \u00eatre une ann\u00e9e de transition et de p\u00e9dagogie. Suite \u00e0 cette annonce gouvernementale, nombre de conducteurs peuvent ainsi se croire \u00e0 tort \u00e0 l\u2019abri de toute forme de sanction. Une question demeure cependant : en cas de sinistre, qu\u2019en sera-t-il r\u00e9ellement de la position des assurances sur cette question ? Ne pourraient-elles pas en effet refuser d\u2019indemniser pour ses propres d\u00e9g\u00e2ts, un assur\u00e9 responsable d\u2019un sinistre sur le seul fondement de cette absence de pneus neige rendue pourtant obligatoire ?<\/p>\n

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De plus, la mesure pose un probl\u00e8me de coh\u00e9rence territoriale. Telle qu\u2019elle commence \u00e0 se dessiner, sur un m\u00eame itin\u00e9raire des zones sans obligation d\u2019\u00e9quiper son v\u00e9hicule succ\u00e8dent \u00e0 des zones o\u00f9 l\u2019obligation est en vigueur. Le tout n\u2019est pas coordonn\u00e9. Comment les usagers peuvent-ils s\u2019y retrouver ? Jo\u00ebl Giraud, membre du Gouvernement, s\u2019est lui-m\u00eame r\u00e9cemment pos\u00e9 la question… Enfin, la mesure pose dans l\u2019imm\u00e9diat un probl\u00e8me de p\u00e9nurie. Les \u00e9quipementiers n\u2019ont pas les stocks suffisants pour faire face \u00e0 la demande. D\u00e8s lors, Monsieur le Ministre, comment allez-vous am\u00e9nager l\u2019obligation pour qu\u2019elle ne devienne pas insupportable \u00e0 nos concitoyens ?\u00a0\u00bb<\/p>\n