\u00ab\u00a0Non, l\u2019affichage sur mobilier urbain ne doit pas mettre en avant la publicit\u00e9 commerciale !\u00a0\u00bb<\/em> affirme Paysages de France dans un communiqu\u00e9 envoy\u00e9 \u00e0 la presse.\u00a0<\/strong>Malgr\u00e9 plusieurs demandes de l\u2019association Paysages de France depuis 2015, le pr\u00e9fet des Vosges n\u2019avait rien fait pour mettre fin aux infractions, commettant ainsi une \u00ab\u00a0faute de nature \u00e0 engager la responsabilit\u00e9 de l\u2019\u00c9tat<\/em>\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Des panneaux qui doivent \u00a0\u00bb\u00a0recevoir des informations non publicitaires\u00a0\u00bb<\/em><\/h3>\n

En juillet 2015, Paysages de France signalait au pr\u00e9fet des Vosges que neuf panneaux num\u00e9riques, des \u00ab t\u00e9l\u00e9s g\u00e9antes \u00bb, diffusaient essentiellement de la publicit\u00e9 commerciale alors que ces dispositifs, qu\u2019ils soient num\u00e9riques ou non, sont d\u2019abord cens\u00e9s, d\u00e8s lors qu\u2019ils sont install\u00e9s sur les voies publiques, \u00ab\u00a0recevoir des informations non publicitaires \u00e0 caract\u00e8re g\u00e9n\u00e9ral ou local, ou des \u0153uvres artistiques<\/em>\u00a0\u00bb (article R.581-47 du Code de l\u2019environnement).<\/p>\n

Le Code de l\u2019environnement stipule en effet que ces panneaux ne peuvent supporter de la publicit\u00e9 qu\u2019\u00ab\u00a0\u00e0 titre accessoire<\/i>\u00a0eu \u00e9gard \u00e0 [leur] fonction<\/em>\u00a0\u00bb (Article R581-42).<\/p>\n

Toujours plus de panneaux publicitaires<\/h3>\n

\u00c0 l\u2019origine, c\u2019est JCDecaux qui, dans les ann\u00e9es 70, a gliss\u00e9 ce cheval de Troie dans le Code de l\u2019environnement. Son but ? \u00ab\u00a0Pouvoir installer des publicit\u00e9s jusque sur les trottoirs et donc \u00e9galement juste au bord des rues et avenues. Mais aussi, pouvoir signer de gros contrats (de longue dur\u00e9e\u2026) portant sur le plus grand nombre possible de panneaux, et cela un avec un interlocuteur unique, le maire, auquel est servi un discours unique, celui du \u00ab service rendu\u00a0\u00bb : on vous installe gratuitement des panneaux avec une face pour votre communication municipale et une face pour de la publicit\u00e9.\u00a0\u00bb<\/em> commente l\u2019association.<\/p>\n

Sauf que, dans les faits, c\u2019est bel et bien la publicit\u00e9 commerciale qui l\u2019emporte quasi syst\u00e9matiquement, la vocation initiale de ces mobiliers urbains se trouvant d\u00e8s lors totalement d\u00e9voy\u00e9e. Cons\u00e9quence : les trottoirs d\u2019un tr\u00e8s grand nombre de communes de France sont litt\u00e9ralement colonis\u00e9s par ce type de panneaux publicitaires.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Ainsi \u00e0 \u00c9pinal, en plus de l\u2019atteinte insupportable port\u00e9e par ces \u00e9crans g\u00e9ants au cadre de vie et au paysage urbain, et alors m\u00eame que l\u2019urgence climatique impose de r\u00e9duire l\u2019impact d\u00e9vastateur que peut avoir la publicit\u00e9 sur nos comportements, c\u2019est cette derni\u00e8re que l\u2019on impose \u00e0 nos regards.\u00a0\u00bb<\/em> poursuit l\u2019association.<\/p>\n

L\u2019\u00c9tat est donc condamn\u00e9 \u00e0 verser des dommages et int\u00e9r\u00eats<\/h3>\n

C\u2019est ce d\u00e9voiement de l\u2019utilisation du mobilier urbain qu\u2019a voulu d\u00e9noncer l\u2019association et que le tribunal a confirm\u00e9.\u00a0L\u2019\u00c9tat est donc condamn\u00e9 \u00e0 verser des dommages et int\u00e9r\u00eats ainsi que des frais de justice \u00e0 Paysages de France. C\u2019est le 28e tribunal administratif qui donne raison \u00e0 Paysages de France et la 86e jugement rendu en faveur de l\u2019association. Quelques jours auparavant, le 7 juin 2020, le tribunal administratif d\u2019Amiens avait \u00e9galement condamn\u00e9 l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Faire des voies publiques le support privil\u00e9gi\u00e9 de la publicit\u00e9 et des multiples nuisances paysag\u00e8res et environnementales qu\u2019elle engendre est, plus que jamais aujourd\u2019hui, une aberration. Face au d\u00e9fi climatique, les maires notamment se doivent plus que quiconque d\u2019\u00eatre exemplaires. Or, loin d\u2019apporter un service \u00e0 la plan\u00e8te, ces dispositifs, alors qu\u2019elle br\u00fble, ajoutent encore de l\u2019huile sur le feu. Il faut \u00e9galement que les pr\u00e9fets se soucient enfin de veiller au strict respect de l\u2019une des rares mesures permettant de limiter les d\u00e9g\u00e2ts.\u00a0\u00bb<\/em> explique Paysages de France.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le 7 juillet 2020, le tribunal administratif de Nancy a reconnu le pr\u00e9judice caus\u00e9 \u00e0 Paysages de France par l\u2019inaction […]<\/p>\n","protected":false},"author":39,"featured_media":29345,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[26,18],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n