Daniel Gremillet, S\u00e9nateur des Vosges, se f\u00e9licite de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 7 mai 2020 relatif \u00e0 l\u2019application du taux de TVA r\u00e9duit aux masques de protection et aux produits destin\u00e9s \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne corporelle adapt\u00e9s \u00e0 la lutte contre la propagation du virus COVID-19 lequel reconnait sp\u00e9cifiquement un taux r\u00e9duit de 5,5 % aux produits destin\u00e9s \u00e0 l\u2019hygi\u00e8ne corporelle et dor\u00e9navant \u00e0 la mousse d\u00e9sinfectante pour les mains.<\/span><\/h2>\n

\u00ab A la demande du D\u00e9put\u00e9 Honoraire, Jean-Yves Le D\u00e9aut, \u00e9galement Professeur des universit\u00e9s lequel a relay\u00e9 les souhaits du Docteur St\u00e9phane Auberger, Pr\u00e9sident Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l\u2019Entreprise Salveco situ\u00e9e \u00e0 Saint-Di\u00e9-des-Vosges et avec le concours de G\u00e9rard Cherpion, D\u00e9put\u00e9 des Vosges, j\u2019ai d\u00e9pos\u00e9 un amendement, d\u00e9fendu dans l\u2019h\u00e9micycle par Sophie Primas, Pr\u00e9sidente de la Commission des Affaires \u00e9conomiques du S\u00e9nat, \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019examen du second projet de loi de finances rectificatives li\u00e9 au COVID-19, visant \u00e0 faire b\u00e9n\u00e9ficier, \u00e0 la mousse d\u00e9sinfectante pour les mains, le taux r\u00e9duit de TVA de 5.5 % \u00bb.<\/p>\n

Consid\u00e9r\u00e9es comme \u00ab satisfaites \u00bb par Alb\u00e9ric de Montgolfier, rapporteur sur le texte, et par le gouvernement, repr\u00e9sent\u00e9 par Olivier Dussopt, Secr\u00e9taire d\u2019Etat aupr\u00e8s du Ministre de l\u2019Action et des Comptes publics, les caract\u00e9ristiques techniques de la mousse d\u00e9sinfectante ont, finalement, trouv\u00e9 leur traduction, dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 7 mai 2020, \u00e0 la suite de d\u00e9marches, tr\u00e8s appuy\u00e9es, par le S\u00e9nateur Vosgien, aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l\u2019Action et des Comptes publics et du Minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et solidaire.<\/p>\n

\u00ab Il a \u00e9t\u00e9 n\u00e9cessaire, le soir m\u00eame de l\u2019examen du texte, d\u2019intervenir dans les minist\u00e8res concern\u00e9s, afin de relayer les engagements pris par le Secr\u00e9taire d\u2019Etat aupr\u00e8s du Ministre de l\u2019action et des comptes publics, lors des discussions \u00bb. Et de poursuivre, \u00ab Je souhaitais non seulement r\u00e9pondre \u00e0 un besoin, puisque partout en France, nous \u00e9tions alert\u00e9s sur le manque de produits d\u00e9sinfectants pour les mains mais aussi sur la n\u00e9cessit\u00e9 de faire reconnaitre ce produit, issu d\u2019une g\u00e9n\u00e9ration de d\u00e9sinfectants biocides r\u00e9pondant aux exigences sanitaires et environnementales, comme pouvant non seulement r\u00e9pondre \u00e0 la pr\u00e9vention de la propagation du risque COVID 19 et \u00e0 la protection de la peau \u00bb. En savoir plus : https:\/\/osanis.com\/la-desinfection-honnete\/osanis-mousse-desinfectante-mains\/<\/p>\n

Mousse d\u00e9sinfectante des Mains Osanis<\/h3>\n

Evalu\u00e9e \u00e0 la fois par l\u2019Agence Europ\u00e9enne des Produits Chimiques et par l\u2019Agence Nationale Fran\u00e7aise de S\u00e9curit\u00e9 Sanitaire, elle dispose de l\u2019Autorisation de Mise sur le March\u00e9 Europ\u00e9enne. R\u00e9alis\u00e9e \u00e0 partir d\u2019acide lactique, biotope naturel, pr\u00e9sente dans les fromages et les yaourts, elle est \u00e0 la fois peu acide et pr\u00e9vient les contaminations.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Daniel Gremillet, S\u00e9nateur des Vosges, se f\u00e9licite de l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 7 mai 2020 relatif \u00e0 l\u2019application du taux de TVA […]<\/p>\n","protected":false},"author":407,"featured_media":27256,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[26,10,18],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n