Mardi 23 juillet 2019, le S\u00e9nat a adopt\u00e9, par 212 voix pour et 55 voix contre, les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux comp\u00e9tences de la Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d\u2019Alsace.<\/span><\/h2>\n

Ce projet de loi vise \u00e0 tirer les cons\u00e9quences du regroupement des deux d\u00e9partements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin et \u00e0 compl\u00e9ter les comp\u00e9tences de la collectivit\u00e9 issue de leur fusion, nomm\u00e9e \u00ab Collectivit\u00e9 europ\u00e9enne d\u2019Alsace \u00bb.<\/p>\n

Daniel GREMILLET et Jackie PIERRE, S\u00e9nateurs des Vosges, ont tous deux vot\u00e9 CONTRE l\u2019adoption de ces conclusions estimant que \u00ab le compte n\u2019y est pas \u00bb.<\/p>\n

\u00ab Lors de l\u2019examen du texte au S\u00e9nat en avril dernier, nous avons veill\u00e9 \u00e0 inscrire trois imp\u00e9ratifs majeurs dans la future loi : la consolidation de la r\u00e9gion Grand Est et l\u2019instauration de garde-fous pour garantir la coh\u00e9sion du territoire r\u00e9gional et la poursuite du travail de regroupement r\u00e9alis\u00e9 ces trois derni\u00e8res ann\u00e9es et qu\u2019il ne s\u2019agit pas de remettre en cause ; le respect des grands \u00e9quilibres actuels r\u00e9gissant les r\u00e9partitions de comp\u00e9tences entre niveaux de collectivit\u00e9s ; et enfin, la reconnaissance des sp\u00e9cificit\u00e9s territoriales des autres d\u00e9partements de la r\u00e9gion Grand Est, et la possibilit\u00e9 pour ces derniers de se voir confier les m\u00eames comp\u00e9tences et pr\u00e9rogatives attribu\u00e9es au nouveau d\u00e9partement alsacien et d\u2019exercer leur droit \u00e0 la diff\u00e9renciation dans les m\u00eames conditions \u00bb ont expliqu\u00e9 les deux \u00e9lus vosgiens.<\/p>\n

Et de poursuivre : \u00ab or, le compromis trouv\u00e9 avec l\u2019Assembl\u00e9e nationale a pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9construit cet \u00e9quilibre en supprimant l\u2019extension \u00e0 d\u2019autres d\u00e9partements de la possibilit\u00e9 d\u2019exercer des comp\u00e9tences d\u00e9rogatoires. Ce qui n\u2019est pas compr\u00e9hensible et ce qui va n\u00e9cessairement affaiblir la coh\u00e9sion et le projet de la R\u00e9gion Grand Est d\u00e8s lors que la Collectivit\u00e9 Europ\u00e9enne d\u2019Alsace va poss\u00e9der un statut particulier auquel les autres d\u00e9partements ne pourront pr\u00e9tendre, et que les Alsaciens vont se voir octroyer des droits qui seront refus\u00e9s aux autres habitants de la R\u00e9gion \u00bb se sont \u00e9mus Daniel GREMILLET et Jackie PIERRE.<\/p>\n

Ce texte de loi sera adopt\u00e9 d\u00e9finitivement si l\u2019Assembl\u00e9e nationale adopte les conclusions de la commission mixte paritaire dans les m\u00eames termes le jeudi 25 juillet 2019.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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