434 d\u00e9put\u00e9s ont vot\u00e9 en faveur de cette loi\u00a0<\/span>\u00ab\u00a0visant \u00e0 lutter contre la haine sur internet\u00a0\u00bb<\/span><\/em>, 33 contres et 69 abstentions. Le d\u00e9put\u00e9 de la 3\u00e8me circonscription des Vosges, Christophe Naegelen, a vot\u00e9 pour, ainsi que G\u00e9rard Cherpion pour la 2\u00e8me circonscription et Jean-Jacques Gaultier pour la 4\u00e8me. Le seul \u00e9lu du d\u00e9partement a avoir fait le choix de l\u2019abstention est St\u00e9phane Viry, d\u00e9put\u00e9 de la 1\u00e8re circonscription.<\/span><\/p>\n

Voici les justifications apport\u00e9es par les r\u00e9dacteurs du texte dans l\u2019expos\u00e9 des motifs : \u00ab\u00a0Cette proposition de loi vise \u00e0 lutter contre la propagation des discours de haine sur internet (\u2026) le rejet, puis l\u2019attaque d\u2019autrui pour ce qu\u2019il est, en raison de ses origines, de sa religion, de son sexe ou de son orientation sexuelle, conna\u00eet des relents rappelant les heures les plus sombres de notre histoire. L\u2019actualit\u00e9 la plus r\u00e9cente l\u2019illustre \u00e0 l\u2019envi : la lutte contre la haine, le racisme et l\u2019antis\u00e9mitisme sur Internet constitue un objectif d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral qui justifie que le l\u00e9gislateur pr\u00e9voie des dispositions fortes et efficaces.\u00a0\u00bb<\/em><\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019article 1er d\u00e9finit un nouveau r\u00e9gime de responsabilit\u00e9 administrative applicable aux op\u00e9rateurs de plateformes \u00e0 fort trafic (\u2026) Cette disposition impose \u00e0 ces op\u00e9rateurs de retirer ou de rendre inaccessible dans un d\u00e9lai maximal de 24 heures apr\u00e8s notification tout contenu comportant manifestement une incitation \u00e0 la haine ou une injure discriminatoire \u00e0 raison de la race, de la religion, du sexe, de l\u2019orientation sexuelle ou du handicap. Le manquement \u00e0 cette obligation est passible d\u2019une sanction d\u00e9termin\u00e9e et prononc\u00e9e par le Conseil sup\u00e9rieur de l\u2019audiovisuel et susceptible d\u2019atteindre 4 % du chiffre d\u2019affaires annuel mondial de ces op\u00e9rateurs.\u00a0\u00bb<\/span><\/em><\/p>\n