Du 30 mai au 2 juin 2019, \u00e0 la demande de Pierre Ory, pr\u00e9fet des Vosges et Nicolas Heitz, procureur de la R\u00e9publique, une vaste op\u00e9ration de contr\u00f4le des v\u00e9hicules \u00e0 moteur circulant dans les espaces naturels a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e. Elle concernait la Vall\u00e9e de la Moselle. 20 infraction ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es. Toutes ne correspondent pas \u00e0 une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 d\u2019un espace naturel.<\/span><\/strong><\/span><\/h2>\nLa circulation dans les espaces naturels est strictement r\u00e9glement\u00e9e et n\u2019est autoris\u00e9e que sur les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique au titre de la loi du 3 janvier 1991.\u00a0<\/span>Pour garantir le respect de la r\u00e9glementation ainsi que la protection des milieux, la pr\u00e9fecture s\u2019appuie sur un r\u00e9seau d\u2019acteurs en charge de missions de police de l\u2019environnement : l\u2019Office National de la Chausse et de la Faune Sauvage, l\u2019affiche National de Forets, l\u2019Agence Fran\u00e7aise pour la Biodiversit\u00e9, les r\u00e9serves naturelles (le Conservatoire des espaces naturels de Lorraine et le Parc Naturel r\u00e9gional des Ballons des Vosges), la Direction D\u00e9partementale des Territoires, ainsi que la Gendarmerie et la Police Nationale.<\/span><\/p>\nDes contr\u00f4les sont ainsi tr\u00e8s r\u00e9guli\u00e8rement effectu\u00e9s dans le d\u00e9partement, afin de lutter contre les pratiques ill\u00e9gales, et notamment le hors piste. Il est interdit de circuler sur les chemins r\u00e9put\u00e9s \u00ab\u00a0Non carrossables\u00a0\u00bb : sentiers p\u00e9destres, VTT, layons forestiers, lignes s\u00e9paratistes de parcelles, trac\u00e9s \u00e9ph\u00e9m\u00e8res, dont les voies de d\u00e9bardage r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 l\u2019exploitation foresti\u00e8re. Tout contrevenant au principe d\u2019interdiction est passible d\u2019une amende de 135 euros pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 1.500 euros avec suspension de permis de conduire et saisie du v\u00e9hicule. Rien que \u00e7a. En 2018, une quarantaine de proc\u00e8s verbaux ont \u00e9t\u00e9 dress\u00e9s.<\/span><\/p>\nUne op\u00e9ration de contr\u00f4le \u00e0 vis\u00e9e pr\u00e9ventive a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9e le week-end dernier. Elle avait pour cible tous les v\u00e9hicules \u00e0 moteur circulant en infraction dans les espaces naturels (quads, motos, 4×4 etc). Sous le pilotage de l\u2019ONF, 6 \u00e9quipes compos\u00e9es de 16 agents ont surveill\u00e9 plusieurs secteurs de la Vall\u00e9e de la Moselle : forets domaniales de Longegoutte et du G\u00e9hant \u00e0 Saint-Maurice-Sur-Moselle, forets communales de Ramonchamp, Rupt-sur-Moselle et Ferdrupt. Des \u00e9quipes ont \u00e9largi la zone de surveillance aux communes de Bussang, Le Thillot, Le M\u00e9nil et Fresse-sur-Moselle.L\u2019objectif est de faire passer un message aux pratiquants de loisirs motoris\u00e9s : s\u2019il faut respecter la libert\u00e9 de circulation, il faut aussi pr\u00e9server les milieux naturels, la faune et la flore, patrimoine de tous les vosgiens. <\/span><\/p>\nSur les 20 infractions qui ont \u00e9t\u00e9 relev\u00e9es, toutes ne correspondent pas \u00e0 une atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 d\u2019un espace naturel. 14 contraventions de 4\u00e8me classe \u00ab\u00a0circulation sur route de foret interdite \u00e0 la circulation\u00a0\u00bb (code forestier), 3 contraventions de 4\u00e8me classe \u00ab\u00a0circulation d\u2019un v\u00e9hicule \u00e0 moteur non muni de plaque d\u2019immatriculation visible\u00a0\u00bb (code de la route), 1 infraction pour circulation avec un v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur sans assurance (Code de la route, d\u00e9lit p\u00e9nal), 1 infraction pour d\u00e9faut de permis de conduire (code de la route), 1 infraction pour d\u00e9p\u00f4t d\u2019ordures transport\u00e9s \u00e0 l\u2019aide d\u2019un v\u00e9hicule dans un lieu non autoris\u00e9 (code p\u00e9nal).<\/span><\/p>\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Du 30 mai au 2 juin 2019, \u00e0 la demande de Pierre Ory, pr\u00e9fet des Vosges et Nicolas Heitz, procureur […]<\/p>\n","protected":false},"author":407,"featured_media":15460,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[26,7,18],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n
Vosges : 20 infractions relev\u00e9es lors d\u2019un contr\u00f4le de circulation dans les espaces naturels - Remiremont Info<\/title>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n