https:\/\/www.sos-massifdesvosges.fr\/?p=784<\/a> les montre descendant les pentes du Rainkopf en direction du Hohneck, sur le territoire de la commune de La Bresse.<\/em><\/p>\nManifestement, ces deux individus venant du sud du Massif avaient d\u00e9j\u00e0 parcouru plusieurs kilom\u00e8tres sur ce sentier pi\u00e9tonnier et ont continu\u00e9 en direction du nord.<\/em><\/p>\nComme vous ne pouvez l’ignorer la quasi-totalit\u00e9 de la cr\u00eate et la totalit\u00e9 de la partie situ\u00e9e sur le territoire de La Bresse est un site inscrit et de nombreuses parties de celles-ci sont de surcro\u00eet class\u00e9es en zone naturelles prot\u00e9g\u00e9es ou Natura 2000.<\/b><\/em><\/p>\nLa circulation terrestre \u00e0 moteur dans les espaces naturels est, sauf exception, interdite par la loi.<\/em><\/p>\nL\u2019article L. 362-1 du Code de l\u2019Environnement pr\u00e9cise que \u00ab la circulation des v\u00e9hicules terrestres \u00e0 moteur est interdite en dehors des voies dans le domaine public routier de l\u2019\u00c9tat, des d\u00e9partements et des communes, des chemins ruraux et des voies priv\u00e9es ouvertes \u00e0 la circulation publique des v\u00e9hicules \u00e0 moteur \u00bb.
\nOutre certaines infractions sp\u00e9cifiques aux espaces prot\u00e9g\u00e9s, les infractions \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules \u00e0 moteur dans les espaces naturels sont toutes passibles de l\u2019amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5e classe (soit 1 500 \u20ac maximum) (Art. R. 362-1 C. Env.). Il en est de m\u00eame pour tout conducteur qui contreviendrait aux mesures \u00e9dict\u00e9es par le maire ou le pr\u00e9fet en mati\u00e8re de circulation dans ces espaces (Art. R. 362-2 C. Env.). L\u2019amende peut \u00eatre assortie d\u2019une peine compl\u00e9mentaire : l\u2019immobilisation de six mois maximum du v\u00e9hicule, prononc\u00e9e par le juge (art. L.362-8 C. Env.). Le juge peut, en substitution de la peine d\u2019amende, prononcer notamment l\u2019une des peines compl\u00e9mentaires \u00e9num\u00e9r\u00e9es ci-dessous :<\/em><\/p>\n– la suspension, pour une dur\u00e9e d\u2019un an au plus, du permis de conduire ;<\/em><\/p>\n– le retrait du permis de chasser, avec interdiction de solliciter la d\u00e9livrance d\u2019un nouveau permis pendant un an au plus ;<\/em><\/p>\n– la confiscation du v\u00e9hicule \u00e0 moteur saisi par les agents en charge du contr\u00f4le.<\/em><\/p>\nL’arsenal judiciaire r\u00e9primant ces infractions est donc loin d’\u00eatre inexistant. Encore faut-il solliciter les instances judiciaires afin qu’elles puissent enqu\u00eater et traduire le cas \u00e9ch\u00e9ant les contrevenants devant les tribunaux.<\/em><\/p>\nCela fait partie de vos responsabilit\u00e9s de Maire <\/b>(de pr\u00e9sident du Parc)<\/b> et vous \u00eates tenu \u00e0 tout le moins \u00e0 une obligation morale si ce n’est \u00e0 une obligation l\u00e9gale, de d\u00e9nonciation au Procureur de la R\u00e9publique, des faits d\u00e9lictueux port\u00e9s \u00e0 votre connaissance.<\/em><\/p>\nL’absence de r\u00e9action vigoureuse de votre part serait consid\u00e9r\u00e9e comme un blanc-seing par ceux-l\u00e0 m\u00eames, qui regroup\u00e9s dans des associations de loisirs motoris\u00e9s, consid\u00e8rent le massif comme leur terrain de jeu et estiment que toute limitation \u00e0 leur activit\u00e9 est une atteinte intol\u00e9rable \u00e0 leur \u00ab libert\u00e9 \u00bb.<\/em><\/p>\nCes faits sont malheureusement r\u00e9currents sur le massif et de nombreux t\u00e9moignages viennent chaque saison confirmer la pr\u00e9sence d’engins \u00e0 moteur sur les cr\u00eates, sur les sentiers et chemins ou directement sur les chaumes. Motos neige en hiver et Quads, motos, 4X4 et maintenant gyropodes le reste du temps.<\/em><\/p>\nIl est patent que les auteurs de ces infractions ne se sentent nullement inqui\u00e9t\u00e9s et savent qu’ils ne risquent aucune sanction. Certains d’ailleurs se f\u00e9licitent de la passivit\u00e9 des institutions et des collectivit\u00e9s et vont jusqu’\u00e0 proposer \u00e0 leurs clients ou connaissances des \u00ab vir\u00e9es motoris\u00e9es \u00bb sur la cr\u00eate.<\/b><\/em><\/p>\nPour toutes ces raisons, nous vous demandons d’engager toutes les actions utiles aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires.<\/em><\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Courrier de l\u2019association SOS massif des Vosges : La Municipalit\u00e9 de La Bresse saisit le Procureur de la R\u00e9publique des […]<\/p>\n","protected":false},"author":39,"featured_media":14455,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[26,18],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n
La municipalit\u00e9 de la Bresse saisit le procureur de la R\u00e9publique - Remiremont Info<\/title>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n