La Haute Autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique (HATVP) est une autorit\u00e9 administrative ind\u00e9pendante fran\u00e7aise cr\u00e9\u00e9e par la loi relative \u00e0 la transparence de la vie publique du 11 octobre 2013 en remplacement de la Commission pour la transparence financi\u00e8re de la vie politique.<\/h4>\n

La Haute Autorit\u00e9 est charg\u00e9e de recevoir, contr\u00f4ler, avec l\u2019administration fiscale, et publier les d\u00e9clarations de situation patrimoniale et les d\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eats de certains \u00e9lus, membres du gouvernement, collaborateurs et dirigeants d\u2019organismes publics. Elle peut \u00e9galement \u00eatre consult\u00e9e par les \u00e9lus sur des questions de d\u00e9ontologie et de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats relatifs \u00e0 l\u2019exercice de leur fonction et \u00e9mettre des recommandations \u00e0 la demande du Premier ministre ou de sa propre initiative.<\/p>\n

Les d\u00e9put\u00e9s, les s\u00e9nateurs font des d\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eats, d\u2019activit\u00e9 et de patrimoine\u00a0; les d\u00e9clarations d\u2019int\u00e9r\u00eats sont rendues publiques sur le site de la Haute Autorit\u00e9, les d\u00e9clarations de patrimoine sont consultables par les \u00e9lecteurs en pr\u00e9fecture.<\/p>\n

21 \u00e9lus concern\u00e9s dans les Vosges<\/strong><\/h3>\n

Dans les Vosges, les quatre d\u00e9put\u00e9s G\u00e9rard Cherpion (LR), Christian Franqueville (PS), Michel Heinrich (LR) et Fran\u00e7ois Vannson se sont pli\u00e9s \u00e0 la nouvelle exigence, ainsi que les deux s\u00e9nateurs Daniel Gremillet (LR) et Jackie Pierre (LR) et David Valence (UDI), le maire de Saint-Di\u00e9 des-Vosges. Soit d\u00e9j\u00e0 sept \u00e9lus.<\/p>\n

D\u2019autres \u00e9lus adressent une d\u00e9claration de situation patrimoniale et une d\u00e9claration d\u2019int\u00e9r\u00eats au pr\u00e9sident de la Haute Autorit\u00e9 pour la transparence de la vie publique\u00a0: les d\u00e9put\u00e9s fran\u00e7ais au Parlement europ\u00e9en, les pr\u00e9sidents de conseil r\u00e9gional, de de conseil d\u00e9partemental, les maires d\u2019une commune de plus de 20.000 habitants ainsi que tout \u00e9lu titulaire d\u2019une d\u00e9l\u00e9gation de signature.<\/p>\n

C\u2019est ainsi que dans les Vosges, 21 \u00e9lus sont, au total, soumis \u00e0 la r\u00e8gle. Les 14 \u00e9lus suppl\u00e9mentaires sont vice-pr\u00e9sidents du conseil d\u00e9partemental pour 10 d\u2019entre eux et conseillers d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du conseil d\u00e9partemental pour les 4 autres. Il s\u2019agit pour les vice-pr\u00e9sidents de Nathalie Babouhot, Philippe Faivre, Luc Gerecke, Martine Gimmillaro, Ghislaine Jeandel-Ballongue, Beno\u00eet Jourdain, Simon Leclerc, V\u00e9ronique Marcot, Caroline Privat et Alain Roussel et pour les conseillers d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de Roland B\u00e9del, J\u00e9r\u00f4me Mathieu, William Mathis et Dominique Momon.<\/p>\n

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D.J.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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