CCI des Vosges \u00e0 Epinal (cr\u00e9dit photo google maps)<\/p><\/div>\n

Le 2 juillet 2012, G\u00e9rard Claudel, le pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d\u2019industrie (CCI) des Vosges, a prononc\u00e9 le licenciement d\u2019Ang\u00e9lique L. pour insuffisance professionnelle \u00e0 compter du 5 juillet 2012.<\/strong><\/p>\n

Ang\u00e9lique L. avait engag\u00e9 un recours devant le Tribunal administratif de Nancy. Celui-ci l\u2019avait d\u00e9bout\u00e9e dans son jugement rendu le 15 septembre 2015.<\/p>\n

Ang\u00e9lique L. avait ensuite interjet\u00e9 appel devant la cour administrative d\u2019appel de Nancy. Celle-ci vient de lui donner raison dans un arr\u00eat rendu le mardi 20 d\u00e9cembre 2016.<\/p>\n

En effet, la cour administrative d\u2019appel a d\u00e9cid\u00e9 que :<\/p>\n

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• Le jugement du tribunal administratif de Nancy du 15 septembre 2015 ainsi que les d\u00e9cisions du pr\u00e9sident de la chambre de commerce et d\u2019industrie des Vosges du 2 juillet 2012 et du 25 juillet 2012 sont annul\u00e9s.<\/li>\n
• La chambre de commerce et d\u2019industrie des Vosges versera \u00e0 Mme L. une somme de 12 428,18 euros.<\/li>\n
• Il est enjoint \u00e0 la chambre de commerce et d\u2019industrie des Vosges de proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration effective de Mme L. dans ses fonctions et \u00e0 la reconstitution de sa carri\u00e8re dans un d\u00e9lai de trois mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat, selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es au point 19.<\/li>\n
• La chambre de commerce et d\u2019industrie des Vosges versera \u00e0 Mme L. une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l\u2019article L.761-1 du code de justice administrative.<\/li>\n
• Le surplus des conclusions des parties est rejet\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n

  Les int\u00e9r\u00eats d\u2019Ang\u00e9lique L. \u00e9taient d\u00e9fendus par la SCP Schaf-Codognet Verra et ceux de la chambre de commerce et d\u2019industrie (CCI) des Vosges par Lorraine D\u00e9fense et Conseil.<\/p>\n

  D.J.<\/strong><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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