M\u00c9DAILLE DE LA FAMILLE FRAN\u00c7AISE : F\u00caTE des M\u00c8RES 2017
\n<\/strong><\/p>\nLes personnes susceptibles de recevoir la M\u00e9daille de la Famille Fran\u00e7aise pour la promotion de 2014 sont pri\u00e9es de le faire conna\u00eetre au maire de Neufch\u00e2teau (Service Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral) avant le<\/u><\/strong>\u00a0: 10 DECEMBRE 2016.<\/strong><\/p>\nI \u2013 Les b\u00e9n\u00e9ficiaires\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\n\n- les m\u00e8res ou les p\u00e8res de famille \u00e9levant ou ayant \u00e9lev\u00e9 au moins quatre enfants dont l\u2019a\u00een\u00e9 a atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans<\/u><\/strong>, qui dans l\u2019exercice de l\u2019autorit\u00e9 parentale, ont manifest\u00e9 une attention et un effort constants pour assumer leur r\u00f4le de parents dans les meilleures conditions morales et mat\u00e9rielles possibles.<\/li>\n
- les personnes qui, au d\u00e9c\u00e8s de leurs parents, \u00e9l\u00e8vent ou ont \u00e9lev\u00e9s seuls pendant au moins deux ans leurs fr\u00e8res et s\u0153urs.<\/li>\n
- les personnes \u00e9levant ou ayant \u00e9lev\u00e9 seuls pendant au moins deux ans un ou plusieurs enfants de leur famille devenus orphelins.<\/li>\n
- les veufs et veuves de guerre qui ayant au d\u00e9c\u00e8s de leur conjoint trois enfants et dont l\u2019a\u00een\u00e9 a atteint l\u2019\u00e2ge de seize ans et les ont \u00e9lev\u00e9s seuls.<\/li>\n
- toute personne ayant rendu des services exceptionnels dans le domaine de la famille.<\/li>\n
- la m\u00e9daille de la famille peut \u00eatre accord\u00e9e \u00e0 titre posthume si la proposition est faite dans les deux ans du d\u00e9c\u00e8s de la m\u00e8re ou du p\u00e8re.<\/li>\n
- les personnes de nationalit\u00e9 \u00e9trang\u00e8re, hors les ressortissants des Etats membres de l\u2019Union europ\u00e9enne ou parties de l\u2019accord sur l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en, ne peuvent b\u00e9n\u00e9ficier de la m\u00e9daille de la famille que si elles sont en situation r\u00e9guli\u00e8re au regard de la l\u00e9gislation sur le s\u00e9jour ou si elles sont titulaires d\u2019un r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de demande de renouvellement de titre de s\u00e9jour.<\/li>\n<\/ul>\n
II \u2013 Documents \u00e0 produire \u00e0 l\u2019appui de la demande\u00a0:<\/u><\/strong><\/p>\nCopie livret de famille, copie de la carte nationale d\u2019identit\u00e9, un extrait du casier judiciaire \u2013bulletin n\u00b03, certificat de scolarit\u00e9 pour les enfants d\u2019\u00e2ge scolaire, en cas de divorce ou de s\u00e9paration de corps\u00a0: une copie du jugement de divorce s\u2019il y a lieu une d\u00e9cision de justice confiant les enfants \u00e0 la personne.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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Neufch\u00e2teau - M\u00e9daille de la famille fran\u00e7aise - La Plaine des Vosges<\/title>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n