(photo Videos S\u00e9nat)<\/p><\/div>\n

Mardi 3 mai 2016, Daniel Gremillet a vot\u00e9, au S\u00e9nat, en faveur du projet de loi pour une R\u00e9publique num\u00e9rique, port\u00e9 par la secr\u00e9taire d\u2019Etat, Axelle Lemaire, et visant un approfondissement des dispositifs juridiques encadrant actuellement le d\u00e9ploiement du num\u00e9rique dans les territoires, et au sein de la soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise.<\/b><\/p>\n

Au cours de l\u2019examen de cette proposition l\u00e9gislative, les s\u00e9nateurs ont enrichi le texte afin de faciliter l\u2019ouverture et la r\u00e9utilisation des donn\u00e9es des administrations, ainsi que des d\u00e9cisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires ; d\u2019encadrer les activit\u00e9s des plateformes en ligne ; d\u2019assurer l\u2019acc\u00e8s de tous au num\u00e9rique et \u00e0 ses nouveaux usages, notamment avec la cr\u00e9ation d\u2019une carte \u00ab\u00a0mobilit\u00e9 inclusion\u00a0\u00bb devant remplacer au 1er janvier 2017 les cartes de stationnement, de priorit\u00e9 et d\u2019invalidit\u00e9\u00a0; ou encore de d\u00e9velopper la couverture num\u00e9rique des territoires, notamment en obligeant les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9coms \u00e0 s\u2019engager, via des conventions avec l\u2019Etat et les collectivit\u00e9s, en mati\u00e8re d\u2019installation du tr\u00e8s haut d\u00e9bit.<\/p>\n

Sur ce dernier point, Daniel Gremillet a rappel\u00e9 l\u2019absolue n\u00e9cessit\u00e9 d\u2019apporter les nouvelles technologies dans tous les territoires. \u00ab\u00a0D\u2019un niveau de couverture num\u00e9rique suffisant, d\u00e9pend l\u2019ancrage territorial des activit\u00e9s \u00e9conomiques et la comp\u00e9titivit\u00e9 des entreprises, mais \u00e9galement, un \u00e9gal acc\u00e8s \u00e0 tous aux actes administratifs qui tendent \u00e0 se d\u00e9mat\u00e9rialiser de fa\u00e7on croissante. Or, dans un bon nombre de territoires, notamment ruraux, nous sommes encore tr\u00e8s loin du compte\u00a0!\u00a0<\/i>\u00bb a d\u00e9plor\u00e9 le s\u00e9nateur vosgien.<\/p>\n

A ce titre, il a soutenu l\u2019adoption d\u2019amendements proposant notamment de compl\u00e9ter la liste recensant les communes \u00ab zones blanches \u00bb, par l\u2019\u00e9laboration d\u2019une liste compl\u00e9mentaire \u00e9tablie dans un d\u00e9lai de six mois \u00e0 compter de la promulgation de la pr\u00e9sente loi\u00a0; de renforcer les pouvoirs d\u2019injonction de l\u2019ARCEP en mati\u00e8re de couverture num\u00e9rique, ou encore de cr\u00e9er une contribution de solidarit\u00e9 num\u00e9rique en vue de financer le d\u00e9ploiement des r\u00e9seaux d\u2019initiative publique \u00e0 tr\u00e8s haut d\u00e9bit.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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