(Photo: Google Maps)<\/p><\/div>\n

Ce lundi soir lors du conseil municipal, les \u00e9lus \u00e9taient appel\u00e9s \u00e0 voter les diff\u00e9rents taux d’impositions. Pour cette ann\u00e9e 2016, les taux restent identiques \u00e0 ceux de 2015. La taxe d’habitation reste \u00e0 25,56%, la taxe fonci\u00e8re b\u00e2ti \u00e0 22,21% et la taxe fonci\u00e8re non-b\u00e2ti \u00e0 38,65%.<\/strong><\/p>\n

Un autre point concernant les taxes a \u00e9t\u00e9 abord\u00e9 lors de ce conseil. Dans le cadre de la Loi des Finances 2016, l’article 93 pr\u00e9voit un nouveau cas d’exon\u00e9ration en mati\u00e8re de taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties pour 2016. Il s’agit d’une exon\u00e9ration facultative et temporaire de taxe fonci\u00e8re sur les propri\u00e9t\u00e9s b\u00e2ties pour les logements affect\u00e9s \u00e0 l’habitation principale issus de la transformation de locaux \u00e0 usage de bureaux, y compris les locaux \u00e0 usage de professions lib\u00e9rales, associations et organismes priv\u00e9s avec ou sans but lucratif.<\/p>\n

Cette exon\u00e9ration serait limit\u00e9e \u00e0 5 ans \u00e0 compter de l’ann\u00e9e qui suit celle de l’ach\u00e8vement des travaux de transformation. Elle s’appliquerait aux locaux dont les travaux de transformation sont achev\u00e9s \u00e0 compter du 1er janvier 2016 et devrait \u00eatre express\u00e9ment demand\u00e9e par les redevables remplissant les conditions requises.<\/p>\n

Le nouveau projet de construction du cin\u00e9ma 3 salles \u00e0 Neufch\u00e2teau a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9sent\u00e9 sous toutes ses coutures, photos \u00e0 l’appui. En d\u00e9cembre 2004, la ville a fait l\u2019acquisition de tous les droits attach\u00e9s \u00e0 l\u2019exploitation et \u00e0 la client\u00e8le du Cin\u00e9ma Scala moyennant la somme de 76\u00a0220\u20ac.<\/p>\n

La comp\u00e9tence culturelle ayant \u00e9t\u00e9 transf\u00e9r\u00e9e \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes du Bassin de Neufch\u00e2teau le 1^{er<\/sup>\/01\/2013, et vu le projet communautaire de construction d\u2019un complexe cin\u00e9matographique avec 3 salles sur un autre site, rue de la 1\u00e8re<\/sup> arm\u00e9e Fran\u00e7aise, il est imp\u00e9ratif de c\u00e9der le fonds de commerce du cin\u00e9ma \u00e0 la CCBN. Consid\u00e9rant qu\u2019il n\u2019est pas n\u00e9cessaire de d\u00e9classer un bien avant de le transf\u00e9rer d\u2019une personne publique \u00e0 une autre, dans la mesure o\u00f9 ce bien doit rester affect\u00e9 \u00e0 l\u2019usage direct du public ou d\u2019un service public, Simon Leclerc a propos\u00e9 de c\u00e9der le fonds de commerce \u00e0 la CCBN \u00e0 titre gracieux.<\/p>\n}

Outre le budget d’exercice 2015 ainsi que le budget primitif pour 2016, d’autres points ont \u00e9t\u00e9 abord\u00e9s lors de ce conseil municipal comme l’attribution des diff\u00e9rentes subventions aux associations (enveloppe \u00e0 r\u00e9partir dans chacune des commissions de 134 090\u20ac).<\/p>\n

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A.J.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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