Le conseil municipal de Neufch\u00e2teau s’est tenu ce lundi soir en mairie. L’ordre du jour comprenait les 11 points suivants:<\/p>\n

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1. Garantie d’emprunt – Construction d’un foyer d’h\u00e9bergement, d’un centre d’accueil de jour et d’une salle de restauration pour l’ESAT du RAPADI de Neufch\u00e2teau<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

   L’\u00e9tablissement d’aide par le travail a en projet la construction d’un h\u00e9bergement de 16 places, d’un centre d’accueil de jour ainsi qu’une salle de restauration. Afin de mener \u00e0 bien son projet, le RAPADI doit contracter un pr\u00eat d’un montant de 1 854 895\u20ac.<\/p>\n

   \n
   1. D\u00e9bat d’Orientation Budg\u00e9taire – Exercice 2016<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

      Discussion sur les orientations budg\u00e9taires qui pr\u00e9figurent sur les priorit\u00e9s qui seront affich\u00e9es au budget. Apport d\u2019une information et discussion sur la strat\u00e9gie financi\u00e8re de la Collectivit\u00e9.<\/p>\n

      \n
      1. Autorisation de liquider, engager et mandater les d\u00e9penses d’investissement avant le vote du budget 2016<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

         Il s\u2019agit de l\u2019acquisition d\u2019un fauteuil ergonomique et ses accessoires recommand\u00e9s par le m\u00e9decin de travail et un ergonome destin\u00e9 \u00e0 un personnel reconnu handicap\u00e9 pour un montant total de 2\u00a0329.56\u20ac.<\/p>\n

         \n
         1. Demande de subvention aupr\u00e8s du FIPHFP FIPHFP (Fonds d\u2019Insertion pour Handicap\u00e9s de la Fonction Publique)<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

            La Ville a d\u00e9cid\u00e9 d\u2019acqu\u00e9rir un fauteuil ergonomique destin\u00e9 \u00e0 un personnel reconnu handicap\u00e9, pour cela, la cit\u00e9 souhaite solliciter une subvention \u00e0 hauteur de 2\u00a0329.56 euros au titre du FIPHFP.<\/p>\n

            \n
            1. Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par GRDF<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

               Il s’agit de fixer le taux de la redevance pour occupation provisoire du domaine public suivant l\u2019article 2 qui pr\u00e9cise la formule\u00a0: 0.35 euro\/ m\u00e8tre de canalisation pr\u00e9vu au d\u00e9cret vis\u00e9 ci-dessus.<\/p>\n

               Que le montant de la redevance soit revaloris\u00e9 automatiquement chaque ann\u00e9e par application du lin\u00e9aire de canalisation arr\u00eat\u00e9 au 31 d\u00e9cembre de l\u2019ann\u00e9e N-1.<\/p>\n

               \n
               1. Revitalisation du centre-bourg – Programme pluriannuel d’intervention 2015\/2019 – Convention d’\u00e9tudes avec l’EPFL<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                  Le p\u00e9rim\u00e8tre de l\u2019\u00e9tude centre-bourg est constitu\u00e9 d\u2019ilots urbains situ\u00e9s entre la Mairie et la Place Jeanne d\u2019Arc. Ce secteur concentre les atouts patrimoniaux de la Ville mais \u00e9galement des espaces fragilis\u00e9s par des vacances r\u00e9sidentielles et commerciales.<\/p>\n

                  En s\u2019appuyant sur les conclusions du PSMV, les objectifs g\u00e9n\u00e9raux de l\u2019\u00e9tude centre-bourg sont\u00a0:<\/p>\n

                  \n
                  • Pr\u00e9server les espaces naturels<\/li>\n
                  • Valoriser le patrimoine urbain et b\u00e2ti<\/li>\n
                  • Am\u00e9liorer l\u2019habitabilit\u00e9 et la fonctionnalit\u00e9 du Centre Ville<\/li>\n
                  • Maintenir et encourager l\u2019attractivit\u00e9 en centre-ville (services, commerces..)<\/li>\n
                  • Accompagner l\u2019\u00e9volution du centre ancien dans le cadre du d\u00e9veloppement durable.<\/li>\n<\/ul>\n

                    L\u2019EPFL assurera le r\u00e8glement de l\u2019ensemble des d\u00e9penses li\u00e9es \u00e0 la r\u00e9alisation de l\u2019\u00e9tude dans la limite du montant de 30\u00a0000 euros TTC financ\u00e9 par\u00a0:<\/p>\n

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                    • L\u2019EPFL \u00e0 hauteur de 80 %, soit un montant de 24\u00a0000 euros TTC au titre de la politique des centres bourgs<\/li>\n
                    • La Commune de Neufch\u00e2teau \u00e0 hauteur de 20 %, soit un montant de 6\u00a0000 euros TTC.<\/li>\n<\/ul>\n
                      \n
                      1. Protection des espaces scolaires: \u00e9cole Louise Michel et Jean Rostand – Installation de Digicode – Demande de subvention au titre du FIPD<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                         Par mesure de s\u00e9curit\u00e9, la Ville souhaiterait \u00e9quiper l\u2019\u00e9cole Louise Michel sise \u00e0 la Maladi\u00e8re et l\u2019\u00e9cole Jean Rostand sise Place Carri\u00e8re, de digicodes et d\u2019une g\u00e2che \u00e9lectrique pour l\u2019\u00e9cole Jean Rostand.<\/p>\n

                         \n
                         1. For\u00eats communales – ONF: Programme des Travaux en 2016<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                            Ce programme a pour objectif d\u2019informer, d\u2019une part, la Commune des travaux n\u00e9cessaires pour atteindre les objectifs fix\u00e9s par l\u2019am\u00e9nagement forestier et plus largement, pour contribuer \u00e0 la mise en \u0153uvre de la politique foresti\u00e8re, et d\u2019autre part, pour permettre l\u2019inscription budg\u00e9taire des travaux \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n

                            Le programme de travaux pour l\u2019exercice 2016 consiste au nettoiement de jeune peuplement parcelles 34, 35, 36 pour un montant total de 9\u00a0300 euros H.T.<\/p>\n

                            La Commission \u00ab\u00a0Bois et For\u00eats\u00a0\u00bb r\u00e9unie le 16 f\u00e9vrier 2016 a \u00e9mis un avis favorable.<\/p>\n

                            \n
                            1. Cession d’une parcelle de terrain cadastr\u00e9e section E – n\u00b0107<\/strong><\/li>\n
                            2. Personnel – Centre de Loisirs sans h\u00e9bergement – Exercice 2016<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                               L\u2019Accueil de Loisirs sans H\u00e9bergement de la Commune n\u00e9cessite le recrutement d\u2019emplois saisonniers pour assurer l\u2019animation et l\u2019encadrement des enfants pour les sessions de f\u00e9vrier, avril et juillet 2016.<\/p>\n

                               Cr\u00e9ation d\u2019un emploi saisonnier contractuel pour la direction de l\u2019accueil de loisirs et d\u2019en fixer la r\u00e9mun\u00e9ration en r\u00e9f\u00e9rence au grade d\u2019animateur principal de 1ere classe \u2013 \u00e9chelon 3\u2013 titulaire du BAFD<\/p>\n

                               Cr\u00e9ation de 6 emplois de vacataires dont 75 % titulaires du BAFA pour les sessions de f\u00e9vrier et avril, et la cr\u00e9ation de 20 emplois dont 75 % titulaires du BAFA pour la session de juillet.<\/p>\n

                               \n
                               1. Personnel \u2013 PEdT<\/strong><\/li>\n<\/ol>\n

                                  Recrutement d\u2019un emploi \u00e0 temps incomplet et occasionnel d’un animateur en astronomie \u00e0 travers le Projet Educatif Territorial. Bruno Parisot, titulaire d\u2019un Brevet d\u2019Educateur Sp\u00e9cialis\u00e9 est animateur d\u2019un atelier \u00ab\u00a0Astronomie\u00a0\u00bb \u00e0 la MCL, propose de faire d\u00e9couvrir cette discipline aux \u00e9l\u00e8ves des \u00e9coles \u00e9l\u00e9mentaires dans le cadre des NAP.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

                                  Le conseil municipal de Neufch\u00e2teau s’est tenu ce lundi soir en mairie. L’ordre du jour comprenait les 11 points suivants: […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":3080,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[37,428,10],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n