La lutte contre la fraude (LCF) est un axe d\u2019actions prioritaires pour l\u2019Assurance Maladie, au regard du poids des d\u00e9penses de sant\u00e9 financ\u00e9es par la solidarit\u00e9 nationale.<\/p>\n

En augmentation constante depuis pr\u00e8s de dix ans, les r\u00e9sultats 2020-2021 de la lutte contre les fraudes ont \u00e9t\u00e9 fortement impact\u00e9s par la crise sanitaire. Cela s\u2019explique par la p\u00e9riode juridiquement prot\u00e9g\u00e9e de mars \u00e0 juin 2020 qui a provoqu\u00e9 la suspension de toutes les actions contentieuses en cours, de l\u2019impossibilit\u00e9 de convoquer les assur\u00e9s et les professionnels de sant\u00e9 pendant les confinements, de la mobilisation de l\u2019Assurance Maladie sur le contact tracing, ainsi que de l\u2019annulation ou suspension de certaines campagnes de contr\u00f4les.<\/p>\n

Mais le d\u00e9ploiement de la feuille de route et du plan d\u2019action interminist\u00e9riel de lutte contre les fraudes sociales 2021-2022 a particip\u00e9 \u00e0 relancer notre dynamique.<\/p>\n

En 2022, l\u2019Assurance Maladie a ainsi d\u00e9tect\u00e9 et stopp\u00e9 un montant de fraudes jusqu\u2019alors in\u00e9gal\u00e9 : pr\u00e8s de 316 millions d\u2019euros, soit + 44% compar\u00e9 \u00e0 2021 (219,3 M\u20ac) et + 10% par rapport \u00e0 2019, ann\u00e9e qui affichait jusqu\u2019ici le montant le plus \u00e9lev\u00e9 jamais enregistr\u00e9 (286,8 M\u20ac).<\/p>\n

L\u2019ann\u00e9e 2022 a permis de d\u00e9tecter et stopper un montant in\u00e9gal\u00e9 de fraudes, d\u2019activit\u00e9s fautives et abusives, que \u00e7a soit au niveau national et r\u00e9gional. En r\u00e9gion Grand Est: 16,83 millions d\u2019euros soit une hausse de plus de 12,6% par rapport \u00e0 2021.<\/p>\n

Ces r\u00e9sultats in\u00e9dits t\u00e9moignent de la d\u00e9termination de l\u2019Assurance Maladie \u00e0 intensifier ses actions de lutte contre les fraudes pour prot\u00e9ger le syst\u00e8me de sant\u00e9.<\/p>\n

Elle s\u2019appuie sur un continuum d\u2019actions : l\u2019\u00e9valuation-pour conna\u00eetre pr\u00e9cis\u00e9ment les risques auxquels le syst\u00e8me de sant\u00e9 est confront\u00e9; la pr\u00e9vention\u2013par la mise en \u0153uvre d\u2019accompagnements pour emp\u00eacher que la fraude ne se produise ; la d\u00e9tection\u2013via l\u2019analyse des donn\u00e9es de remboursement par le recours aux techniques de big data ; le contr\u00f4le\u2013avec un plan d\u2019action comprenant des actions nationales, r\u00e9gionales et locales et le d\u00e9ploiement de task forces sur les fraudes \u00e0 enjeux.<\/p>\n

L\u2019\u00e9tape finale repose enfin sur l\u2019application de sanctions comme notamment le d\u00e9conventionnement des professionnels de sant\u00e9, les p\u00e9nalit\u00e9s financi\u00e8res ou des recours aupr\u00e8s de diverses juridictions.<\/p>\n

En 2022, le nombre de suites contentieuses engag\u00e9es est \u00e9galement en progression : 8 817 en 2022 contre 7 857 l\u2019ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dente, soit une augmentation de plus de 12%<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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