![\"Conseil](\"\/2019\/05\/Conseil-municipal.jpg\")
<\/a>CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 AVRIL 2023 A 19H00<\/p>\n<\/p>\n
<\/p>\n
N\u00b01 BUDGET PRIMITIF \u2013 EXERCICE 2023<\/strong><\/p>\n M. le Maire rappelle d\u2019une part, que les cr\u00e9dits ouverts en d\u00e9penses ont un caract\u00e8re limitatif par rapport aux cr\u00e9dits ouverts en recettes qui rev\u00eatent un caract\u00e8re \u00e9valuatif.<\/p>\n D\u2019autre part, il est rappel\u00e9 que le Conseil Municipal a la possibilit\u00e9 de voter le budget selon les r\u00e8gles suivantes :<\/p>\n Il est demand\u00e9 au Conseil Municipal de valider le budget Ville et les budgets annexes pour l\u2019exercice 2023.<\/p>\n La commission des finances r\u00e9unie le 30 mars 2023 a \u00e9mis un avis favorable.<\/p>\n (ANNEXE n\u00b01)<\/p>\n N\u00b02 REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS \u2013 EXERCICE 2022<\/strong><\/p>\n La d\u00e9termination des r\u00e9sultats s\u2019effectue \u00e0 la cl\u00f4ture de l\u2019exercice au vu du compte administratif et dans l\u2019attente du compte de gestion de M. le Tr\u00e9sorier. Le r\u00e9sultat est constitu\u00e9 par le r\u00e9sultat comptable de l\u2019exercice avec reprise des r\u00e9sultats ant\u00e9rieurs et le solde des restes \u00e0 r\u00e9aliser.<\/p>\n Apr\u00e8s constatation du r\u00e9sultat de fonctionnement, l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9lib\u00e9rante peut affecter ce r\u00e9sultat en tout ou partie :<\/p>\n pour les budgets suivants :<\/p>\n Il est demand\u00e9 au Conseil Municipal d\u2019accepter la reprise anticip\u00e9e de l\u2019exercice 2022 du budget g\u00e9n\u00e9ral et des budgets annex\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente note.<\/p>\n La commission des finances r\u00e9unie le 30 mars 2023 a \u00e9mis un avis favorable.<\/p>\n (ANNEXE n\u00b02)<\/p>\n N\u00b03 FISCALITE \u2013 FIXATION DES TAUX \u2013 EXERCICE 2023<\/strong><\/p>\n M. le Maire informe l\u2019Assembl\u00e9e des taux des diff\u00e9rentes taxes.<\/p>\n Il est demand\u00e9 au Conseil Municipal de valider ce dispositif.<\/p>\n (ANNEXE n\u00b03)<\/p>\n N\u00b04 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CENTRE SOCIAL \u2013 EXERCICE 2023<\/strong><\/p>\n CONVENTION FINANCIERE<\/p>\n Le Centre Social est g\u00e9r\u00e9 par une association et subventionn\u00e9 par la CAF, la Ville de Neufch\u00e2teau, la CCOV et le Conseil D\u00e9partemental principalement.<\/p>\n Les actions financ\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n \u00b7 CLSH 4\/15 ans<\/p>\n \u00b7 Accueil p\u00e9riscolaire 4\/15 ans<\/p>\n \u00b7 Soutien \u00e0 la parentalit\u00e9 + Suivi des familles<\/p>\n \u00b7 Adultes : Activit\u00e9s Hebdomadaires<\/p>\n M. le Maire informe que le Budget Primitif a r\u00e9serv\u00e9 une enveloppe de 74 000 \u20ac destin\u00e9e \u00e0 financer les activit\u00e9s du Centre Social incluses dans le Contrat Enfance Jeunesse.<\/p>\n Pour information : Subvention obtenue en 2022 : 149 000 \u20ac<\/p>\n Subvention demand\u00e9e : 74 000 \u20ac<\/p>\n Subvention propos\u00e9e en 2023 : 74 000 \u20ac<\/p>\n La Commission des Finances r\u00e9unie le 30 mars 2023 a \u00e9mis un avis favorable.<\/p>\n Il est demand\u00e9 au Conseil Municipal de valider ce dispositif et d\u2019autoriser le Maire \u00e0 signer la convention financi\u00e8re \u00e0 intervenir.<\/p>\n N\u00b05 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT MCL \u2013 EXERCICE 2023<\/strong><\/p>\n CONVENTION FINANCIERE<\/strong><\/p>\n M. le Maire informe que la MCL (Maison de la Culture et des Loisirs) est g\u00e9r\u00e9e par une association et subventionn\u00e9e par la Ville de Neufch\u00e2teau et la CAF principalement.<\/p>\n Les actions financ\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n En mars 2022, l\u2019effectif des adh\u00e9rents atteint le chiffre de 535.<\/p>\n Le Budget Primitif a r\u00e9serv\u00e9 une enveloppe de 52 000 \u20ac destin\u00e9e \u00e0 financer l\u2019ensemble des activit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n La commission des finances r\u00e9unie le 30 mars 2023 a \u00e9mis un avis favorable.<\/p>\n Il est demand\u00e9 au Conseil Municipal de valider ce dispositif et d\u2019autoriser le Maire \u00e0 signer la convention financi\u00e8re \u00e0 intervenir.<\/p>\n N\u00b06 SUBVENTION D\u2019EQUILIBRE BUDGET CCAS \u2013 EXERCICE 2023<\/strong><\/p>\n M. le Maire rappelle que le CCAS est un \u00e9tablissement public local rattach\u00e9 \u00e0 la Commune. Il propose de nombreux services aux usagers :<\/p>\n La commission des finances r\u00e9unie le 30 mars 2023 a \u00e9mis un avis favorable.<\/p>\n Le Conseil Municipal est invit\u00e9 \u00e0 voter une subvention d\u2019\u00e9quilibre pour un montant de 110 005\u20ac pour l\u2019ann\u00e9e 2023.<\/p>\n N\u00b07 ALLOCATIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS<\/strong><\/p>\n EXERCICE 2023<\/strong><\/p>\n (Voir tableaux ci-annex\u00e9s)<\/p>\n L\u2019enveloppe \u00e0 r\u00e9partir dans chacune des Commissions et de 129 300 \u20ac<\/p>\n La commission des finances r\u00e9unie le 30 mars 2023 a \u00e9mis un avis favorable.<\/p>\n Il est demand\u00e9 au Conseil Municipal de valider ce dispositif.<\/p>\n (ANNEXE n\u00b04)<\/p>\n N\u00b08 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)<\/strong><\/p>\n RETRAIT POUR 2023 ET MISE EN PLACE POUR 2024<\/strong><\/p>\n M. le Maire rappelle que par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b01 du 29\/06\/2022, le Conseil Municipal a instaur\u00e9 la TLPE sur le Collectivit\u00e9 et a approuv\u00e9 les tarifs au titre de l\u2019exercice 2023.<\/p>\n Ainsi, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2333-10 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, le tarif de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0 16.70 euros le m\u00b2.<\/p>\n A compter de 2023, la TLPE devait s\u2019appliquer sans exception \u00e0 tous les supports publicitaires fixes exploit\u00e9s et visibles de toute voie ouverte \u00e0 la circulation publique, situ\u00e9s sur l\u2019ensemble du territoire de la Commune.<\/p>\n Cependant, eu \u00e9gard aux circonstances de fait et au contexte \u00e9conomique, il est propos\u00e9<\/p>\n En revanche, \u00e0 compter de 2024, il est demand\u00e9 au Conseil Municipal :<\/p>\n <\/p>\n \u00b7 DE DONNER tous pouvoirs au Maire pour prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires au recouvrement de cette taxe ;<\/p>\n \u00b7 D\u2019AUTORISER M. le Maire \u00e0 confier la gestion de la proc\u00e9dure \u00e0 un prestataire<\/p>\n \u00b7 DE CHARGER M. le Maire de notifier cette d\u00e9cision aux services pr\u00e9fectoraux.<\/p>\n N\u00b09 REALISATION D\u2019EMPRUNTS \u2013 Investissements 2023<\/strong><\/p>\n 500 000 euros et 435 000 euros<\/p>\n M. le Maire informe qu\u2019il est n\u00e9cessaire d\u2019avoir recours \u00e0 des emprunts destin\u00e9s au financement des investissements 2023 dont le projet de cr\u00e9ation du Parc des Confluences.<\/p>\n La Ville doit avoir recours \u00e0 2 emprunts : l\u2019un de 500 000 euros d\u00e9caissables dans les 2 mois qui suivent, le second de 435 000 euros d\u00e9caissables dans l\u2019ann\u00e9e en cours.<\/p>\n Plusieurs banques ont \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9es.<\/p>\n La Commission des Finances se r\u00e9unira le vendredi 7 avril 2023 pour \u00e9mettre un avis sur l\u2019ensemble des propositions.<\/p>\n Il est demand\u00e9 au Conseil Municipal :<\/p>\n \u00b7 DE VALIDER l\u2019offre de la banque la mieux-disante.<\/p>\n \u00b7 D\u2019AUTORISER le Maire \u00e0 signer les contrats \u00e0 intervenir<\/p>\n N\u00b010 FETE FORAINE \u2013 ANNEE 2023<\/strong><\/p>\n GRATUITE<\/strong><\/p>\n M. le Maire informe l\u2019Assembl\u00e9e que, compte tenu des difficult\u00e9s \u00e9conomiques des forains, de la concurrence des parcs d\u2019attraction, et pour dynamiser la f\u00eate de Neufch\u00e2teau, il propose de reconduire ce dispositif et de ne pas encaisser de droits de place pour la f\u00eate qui aura lieu du 05 mai au 14 mai 2023.<\/p>\n Pour remercier la Municipalit\u00e9, les forains remettront un ticket de man\u00e8ge \u00e0 chaque enfant scolaris\u00e9 dans les \u00e9coles de Neufch\u00e2teau, soit 539 tickets.<\/p>\n Il est demand\u00e9 au Conseil Municipal :<\/p>\n \u00b7 D\u2019AUTORISER de ne pas encaisser les droits de place pour la f\u00eate foraine de Neufch\u00e2teau qui aura lieu du 05 mai au 14 mai 2023.<\/p>\n \u00b7 DE PRECISER qu\u2019en contrepartie les forains offriront un ticket de man\u00e8ge \u00e0 chaque enfant scolaris\u00e9 \u00e0 Neufch\u00e2teau, soit 539 tickets.<\/p>\n N\u00b011 FONDATION DU PATRIMOINE – ADHESION DE LA COMMUNE \u2013 ANNEE 2023<\/strong><\/p>\n M. le Maire rappelle que depuis 2011, la Commune adh\u00e8re \u00e0 la Fondation du Patrimoine et propose de renouveler son adh\u00e9sion pour 2023.<\/p>\n La Fondation du Patrimoine \u0153uvre depuis 25 ans aux c\u00f4t\u00e9s des particuliers, des associations et des collectivit\u00e9s pour la pr\u00e9servation et l\u2019embellissement de notre patrimoine.<\/p>\n Pour rappel, la Fondation du Patrimoine re\u00e7oit les fonds et reverse au ma\u00eetre d\u2019ouvrage l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des sommes collect\u00e9es (moins 3 % de frais de gestion) sur pr\u00e9sentation des factures acquitt\u00e9es.<\/p>\n Gr\u00e2ce \u00e0 sa reconnaissance d\u2019utilit\u00e9 publique, tous les dons faits \u00e0 la Fondation du Patrimoine sont d\u00e9ductibles :<\/p>\n \u00b7 De l\u2019imp\u00f4t sur le revenu des personnes physiques \u00e0 hauteur de 66 % du don et dans la limite globale de 20 % du revenu imposable.<\/p>\n \u00b7 De l\u2019imp\u00f4t sur les soci\u00e9t\u00e9s, \u00e0 hauteur de 60 % du don, dans la limite de 5 % du chiffre d\u2019affaires.<\/p>\n Il est demand\u00e9 au Conseil Municipal :<\/p>\n \u00b7 D\u2019AUTORISER le Maire \u00e0 renouveler cette adh\u00e9sion qui permet \u00e0 la Commune de b\u00e9n\u00e9ficier de conseils personnalis\u00e9s pour la mise en \u0153uvre de projet de restauration, de d\u00e9ductions fiscales et de subventions compl\u00e9mentaires.<\/p>\n \u00b7 DIT que le tarif de l\u2019adh\u00e9sion s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 500 euros pour les communes de 3 000 \u00e0 20 000 habitants.<\/p>\n N\u00b012 MOUVEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT DES VILLES SOUS-PREFECTURES<\/strong><\/p>\n ADHESION DE LA COMMUNE \u2013 ANNEE 2023<\/strong><\/p>\n M. le Maire informe le Conseil Municipal de la cr\u00e9ation r\u00e9cente, soit le 10 f\u00e9vrier 2023, de l\u2019association \u00ab Mouvement pour le d\u00e9veloppement des villes sous-pr\u00e9fectures \u00bb, qui vise \u00e0 d\u00e9velopper une dimension de centralit\u00e9 et qui permettra une dotation globale de l\u2019Etat fortement bonifi\u00e9e.<\/p>\n Il convient de soutenir et d\u00e9velopper les 235 villes Sous-Pr\u00e9fectures et les p\u00f4les de centralit\u00e9 de France. Il s\u2019agit de rassembler des personnes physiques, des p\u00f4les de centralit\u00e9, des villes et intercommunalit\u00e9s de moins de 60 000 habitants afin de mener des r\u00e9flexions pouvant aboutir \u00e0 une am\u00e9lioration de la direction g\u00e9n\u00e9rale du travail essentielle pour assurer les missions actuelles et futures.<\/p>\n Il est demand\u00e9 au Conseil Municipal :<\/p>\n \u00b7 D\u2019ADHERER \u00e0 l\u2019association \u00ab Mouvement pour le d\u00e9veloppement des Villes Sous-Pr\u00e9fectures \u00bb, le prix \u00e9tant de 0.09 \u20ac par habitant, soit pour 6 920 habitants \u00e0 622.80 \u20ac.<\/p>\n N\u00b013 RENOUVELLEMENT RESERVE TEMPORAIRE DE PECHE<\/strong><\/p>\n Mise \u00e0 disposition de l\u2019AAPPMA des berges ruisseau de l\u2019Abreuvoir<\/p>\n A compter DU 1er MARS 2023<\/p>\n M. le Maire rappelle que depuis 15 ans, l\u2019AAPPMA (Association Agr\u00e9\u00e9e pour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique) de Neufch\u00e2teau \u00ab La Gaule Mouzon Meuse et Vair \u00bb met en r\u00e9serve le ruisseau de l\u2019Abreuvoir par convention d\u2019une dur\u00e9e de 5 ans.<\/p>\n Consid\u00e9rant que la Commune de Neufch\u00e2teau, propri\u00e9taire des terrains longeant le ruisseau de l\u2019Abreuvoir, met \u00e0 disposition de l\u2019AAPPMA, \u00e0 titre gratuit, les berges situ\u00e9es sur les parcelles communales cadastr\u00e9es ci-dessous :<\/p>\n Consid\u00e9rant que la p\u00e9riode de mise en r\u00e9serve du ruisseau de l\u2019Abreuvoir \u00e0 l\u2019AAPPMA est arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 28 f\u00e9vrier 2023, M. Bernard BEGIN, Pr\u00e9sident de l\u2019Association, demande le renouvellement pour les 5 prochaines ann\u00e9es.<\/p>\n Il est demand\u00e9 au Conseil Municipal :<\/p>\n \u00b7 D\u2019APPROUVER la convention de mise \u00e0 disposition des berges situ\u00e9es le long du ruisseau de l\u2019Abreuvoir pour la r\u00e9serve temporaire de p\u00eache avec l\u2019Association AAPPMA.<\/p>\n \u00b7 DE FIXER la dur\u00e9e de la convention \u00e0 5 ans \u00e0 compter du 1er mars 2023.<\/p>\n \u00b7 D\u2019AUTORISER le Maire \u00e0 signer la convention \u00e0 intervenir et tout document y aff\u00e9rent.<\/p>\n N\u00b014 ACCEPTATION DU PERIMETRE DELIMITE DES ABORDS (PDA) SUR LA COMMUNE<\/strong><\/p>\n M. le Maire rappelle que dans le cadre de la cr\u00e9ation du Plan Local d\u2019Urbanisme Intercommunal (PLUi) de la Communaut\u00e9 de Communes de l\u2019Ouest Vosgien, l\u2019Unit\u00e9 D\u00e9partementale de l\u2019Architecture et du Patrimoine des Vosges (UDAP 88) a propos\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) de la Commune de Neufch\u00e2teau.<\/p>\n Ce p\u00e9rim\u00e8tre a pour objectif de mieux appr\u00e9hender chaque monument historique dans son environnement et ses contextes propres. Ce dispositif favorisera la coordination des protections existantes et enjeux patrimoniaux, paysagers et urbains de la Commune.<\/p>\n N\u00b015 ARRET DU PROJET DE PLAN DE MOBILITE SIMPLIFIE<\/strong><\/p>\n ET DE SA DECLINAISON EN SCHEMA DES MOBILITES DOUCES<\/strong><\/p>\n M. le Maire rappelle qu\u2019\u00e0 la suite de la prise de comp\u00e9tence d\u2019organisation de la mobilit\u00e9 intervenue le 1er juillet 2021, la Communaut\u00e9 de Communes a lanc\u00e9, en novembre 2021, l\u2019\u00e9laboration d\u2019un plan de mobilit\u00e9 simplifi\u00e9, au sens de l\u2019article L. 1214-36-1 du Code des Transports, et sa d\u00e9clinaison en Sch\u00e9ma des Mobilit\u00e9s Douces.<\/p>\n Ces deux documents ont pour ambition de d\u00e9finir la strat\u00e9gie de la CCOV en mati\u00e8re de politique en faveur des modes actifs, des modes de d\u00e9placements alternatifs \u00e0 l\u2019autosolisme ou encore de transports en commun ou solidaire, et ainsi r\u00e9pondre aux besoins de la population.<\/p>\n Cette d\u00e9marche s\u2019est appuy\u00e9e sur un diagnostic territorial r\u00e9alis\u00e9 par le bureau d\u2019\u00e9tudes ITEM, men\u00e9 en concertation avec les communes et la population. Puis 5 groupes de travail r\u00e9unissant des acteurs locaux, des institutions, des \u00e9lus et la population, se sont tenus durant l\u2019ann\u00e9e 2022 et ont permis de d\u00e9finir une strat\u00e9gie de mobilit\u00e9 et de structurer celle-ci en 5 axes d\u2019intervention et 18 actions, ainsi qu\u2019un maillage cyclable de 319 kms.<\/p>\n 5 axes d\u2019intervention :<\/em><\/p>\n Axe 1 \u2013 intensifier le recours aux modes actifs<\/p>\n Axe 2 \u2013 d\u00e9velopper l\u2019usage des transports collectifs et am\u00e9liorer l\u2019intermodalit\u00e9<\/p>\n Axe 3 \u2013 Tendre vers une utilisation partag\u00e9e et vertueuse de l\u2019automobile<\/p>\n Axe 4 \u2013 Mieux informer et communiquer sur les offres de transports et les solutions de mobilit\u00e9<\/p>\n Axe 5 – Accompagner la mobilit\u00e9 inclusive<\/p>\n L\u2019arr\u00eat du Plan de Mobilit\u00e9 Simplifi\u00e9 arr\u00eat\u00e9 par le Conseil Communautaire en date du 14\/03\/2023 a enclench\u00e9 une phase de consultation des personnes publiques, des conseils municipaux, du comit\u00e9 de partenaires de la mobilit\u00e9, et de certains organismes ou associations mentionn\u00e9es \u00e0 l\u2019article L. 1214-36-1 du Code des Transports. De plus, le projet de Plan de Mobilit\u00e9 Simplifi\u00e9, assorti des avis recueillis, sera soumis \u00e0 une proc\u00e9dure de participation du public dans les conditions pr\u00e9vues au II de l\u2019article 123-19 du Code de l\u2019Environnement.<\/p>\n Au terme de cette phase, le Projet de Plan de Mobilit\u00e9 Simplifi\u00e9 sera \u00e9ventuellement modifi\u00e9 pour tenir compte des avis recueillis, avant d\u2019\u00eatre d\u00e9finitivement approuv\u00e9 par le Conseil Communautaire.<\/p>\n Il est demand\u00e9 au Conseil Municipal :<\/p>\n \u00b7 D\u2019EMETTRE un avis quant au projet de Plan de Mobilit\u00e9 Simplifi\u00e9 tel qu\u2019arr\u00eat\u00e9 par le Conseil Communautaire de la CCOV en date du 14\/03\/2023<\/p>\n (ANNEXE N\u00b06)<\/p>\n N\u00b016 LOTISSEMENT LOUIS PASTEUR<\/strong><\/p>\n CESSION LOTS<\/strong><\/p>\n M. le Maire rappelle la d\u00e9lib\u00e9ration en date du 04 avril 2022 par laquelle le Conseil Municipal a fix\u00e9 le prix des lots \u00e0 b\u00e2tir au nouveau lotissement cr\u00e9\u00e9 \u00ab Louis Pasteur \u00bb rue Paul Melin, \u00e0 42 \u20ac HT le m\u00b2, le montant de la TVA \u00e9tant appliqu\u00e9 sur le montant total de la parcelle.<\/p>\n M. le Maire informe que la Ville est saisie de plusieurs demandes de cession des lots suivants :<\/p>\n La commission des finances r\u00e9unie le 30 mars 2023 a \u00e9mis un avis favorable.<\/p>\n Il est demand\u00e9 au Conseil Municipal :<\/p>\n \u00b7 D\u2019AUTORISER M. le Maire \u00e0 c\u00e9der les lots pr\u00e9cit\u00e9s au prix de 42 \u20ac HT le m\u00b2, le montant de la TVA \u00e9tant appliqu\u00e9 sur le montant total de la parcelle<\/p>\n (ANNEXE N\u00b07)<\/p>\n N\u00b017 PERSONNEL \u2013 CENTRE DE LOISIRS SANS HEBERGEMENT (CLSH) ET TICKETS SPORTS<\/strong><\/p>\n RECRUTEMENT DE PERSONNELS SAISONNIERS POUR LES PERIODES AVRIL ET JUILLET 2023<\/strong><\/p>\n M. le Maire informe l\u2019Assembl\u00e9e que le fonctionnement de l\u2019Accueil de Loisirs sans H\u00e9bergement de la Commune ainsi que les activit\u00e9s Tickets Sports n\u00e9cessitent le recrutement d\u2019emplois saisonniers pour assurer l\u2019animation et l\u2019encadrement des enfants pour les sessions d\u2019avril et juillet 2023 :<\/p>\n Il est demand\u00e9 au Conseil Municipal :<\/p>\n Pour le CLSH :<\/p>\n La cr\u00e9ation de 5 emplois de vacataires dont 75% titulaires du BAFA (4 emplois d\u2019animateurs titulaires\/stagiaires du BAFA + 1 emploi d\u2019animateur non qualifi\u00e9) pour la session d\u2019avril et la cr\u00e9ation de 19 emplois dont 75% titulaires du BAFA (1 emploi de directeur adjoint, 14 animateurs titulaires\/stagiaires du BAFA + 4 animateurs non qualifi\u00e9s) pour la session de juillet 2023.<\/p>\n Les titulaires du BAFA seront r\u00e9mun\u00e9r\u00e9s selon le dispositif vis\u00e9 ci-dessous :<\/p>\n Il est rappel\u00e9 que le recrutement de l\u2019emploi saisonnier contractuel pour le Direction de l\u2019Accueil de Loisirs se fera par le biais d\u2019un recrutement de l\u2019emploi d\u2019agent contractuel pour des besoins li\u00e9s \u00e0 un accroissement temporaire d\u2019activit\u00e9 ou saisonnier dans le cadre de la d\u00e9lib\u00e9ration du 6 novembre 2018.<\/p>\n Pour les Tickets Sports :<\/p>\n La cr\u00e9ation d\u2019un poste d\u2019animateur titulaire\/stagiaire du BAFA et un animateur non qualifi\u00e9, r\u00e9mun\u00e9r\u00e9 selon le dispositif vis\u00e9 ci-dessous :<\/p>\n N\u00b018 PERSONNEL \u2013 CREATIONS ET SUPPRESSIONS DE POSTES<\/strong><\/p>\n Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 34 de la loi n\u00b084-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivit\u00e9 ou \u00e9tablissement sont cr\u00e9\u00e9es par l\u2019organe d\u00e9lib\u00e9rant de la collectivit\u00e9 ou de l\u2019\u00e9tablissement.<\/p>\n Il appartient \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e de modifier le tableau des effectifs, afin de permettre la nomination des agents inscrits au tableau d\u2019avancement de grade \u00e9tabli pour l\u2019ann\u00e9e 2023, de cr\u00e9er les postes correspondants \u00e0 ces avancements et ne figurant pas \u00e0 ce jour au tableau des effectifs,<\/p>\n Consid\u00e9rant qu\u2019\u00e0 compter du 01\/01\/2021, les commissions administratives paritaires ne sont plus comp\u00e9tentes pour se prononcer sur les propositions d\u2019avancement de grade formul\u00e9es par l\u2019autorit\u00e9 territoriale,<\/p>\n Consid\u00e9rant que cette d\u00e9cision rel\u00e8ve d\u00e9sormais de l\u2019autorit\u00e9 territoriale apr\u00e8s adoption des lignes directrices de gestion d\u00e9taill\u00e9es,<\/p>\n Consid\u00e9rant l\u2019arr\u00eat\u00e9 2022\/260 du Maire en date du 05\/04\/2022 portant adoption des lignes directrices de gestion d\u00e9taill\u00e9es apr\u00e8s recueil de l\u2019avis du Comit\u00e9 technique Commun en date du 30\/03\/2022,<\/p>\n Consid\u00e9rant \u00e9galement la transformation d\u2019emplois non pourvus,<\/p>\n Consid\u00e9rant l\u2019avis du Comit\u00e9 social territorial en date du 01\/03\/2023 concernant la suppression de postes vacants non pourvus :<\/p>\n <\/p>\n 1\/Cr\u00e9ations et suppressions d\u2019emplois li\u00e9es aux Avancements de Grade<\/em><\/p>\n Il s\u2019agit ici de permettre l\u2019avancement d\u2019un agent de la Commune affect\u00e9 au service scolaire et jeunesse. Il est donc propos\u00e9 de cr\u00e9er un poste d\u2019agent sp\u00e9cialis\u00e9 principal de 1\u00e8re classe des \u00e9coles maternelles (cat C) \u00e0 temps complet \u00e0 compter du 01\/09\/2023. Cette cr\u00e9ation d\u2019emploi s\u2019accompagnera de la suppression concomitante de l\u2019emploi de l\u2019emploi d\u2019ATSEM principal de 2\u00e8me classe des Ecoles maternelles<\/p>\n 2\/Transformation d\u2019emplois<\/em><\/p>\n Il s\u2019agit de transformer 2 postes d\u2019adjoint technique principal de 1\u00e8re classe \u00e0 temps complet actuellement vacants en 2 postes d\u2019adjoint technique principal de 2\u00e8me classe \u00e0 temps complet (\u00e0 compter du 01\/06\/2023). Ces cr\u00e9ations s\u2019accompagneront de la suppression concomitante des postes. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront \u00eatre exerc\u00e9es par un contractuel de la cat\u00e9gorie C dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article L332-14 et L332-8-2\u00b0 du Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique.<\/p>\n Il s\u2019agit de transformer 2 postes d\u2019adjoint administratif principal de 1\u00e8re classe \u00e0 temps complet actuellement vacants en 2 postes d\u2019adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe \u00e0 temps complet (\u00e0 compter du 01\/06\/2023) Ces cr\u00e9ations s\u2019accompagneront de la suppression concomitante des postes. En cas de recrutement infructueux de fonctionnaires, les fonctions pourront \u00eatre exerc\u00e9es par un contractuel de la cat\u00e9gorie C dans les conditions fix\u00e9es \u00e0 l\u2019article L332-14 et L332-8-2\u00b0 du Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique.<\/p>\n 3\/Suppression de postes vacants non pourvus<\/em><\/p>\n Il est propos\u00e9 au Conseil Municipal :<\/p>\n \u00b7 DE CREER les postes pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9sign\u00e9s conform\u00e9ment aux dates propos\u00e9es.<\/p>\n \u00b7 DE SUPPRIMER les postes pr\u00e9c\u00e9demment d\u00e9sign\u00e9s conform\u00e9ment aux dates propos\u00e9es.<\/p>\n \u00b7 DE MODIFIER en cons\u00e9quence le tableau des effectifs.<\/p>\n N\u00b019 PERSONNEL \u2013<\/strong><\/p>\n CONVENTION DE MUTUALISATION DES SERVICES DE LA VILLE DE NEUFCHATEAU AVEC LA CCOV \u2013 AVENANT N\u00b04<\/strong><\/p>\n La Communaut\u00e9 de Communes de l\u2019Ouest Vosgien (CCOV) a cr\u00e9\u00e9 un service technique commun \u00e0 destination des communes de la CCOV pour l\u2019entretien g\u00e9n\u00e9ral des espaces verts et naturels des communes adh\u00e9rentes.<\/p>\n Afin d\u2019optimiser ce nouveau service et assurer son d\u00e9veloppement, il a \u00e9t\u00e9 convenu de s\u2019appuyer pour l\u2019encadrement, et le mat\u00e9riel sp\u00e9cifique des trois CTM pr\u00e9sents sur le territoire de la CCOV.<\/p>\n Dans un premier temps, compte tenu des communes adh\u00e9rentes et de leurs positions g\u00e9ographiques, le Centre technique communal de Neufch\u00e2teau est le plus central ce qui permettra de r\u00e9duire les temps de trajet et les frais de carburant. Le mat\u00e9riel pourra y \u00eatre stock\u00e9 et les agents recrut\u00e9s par la CCOV y seront bas\u00e9s.<\/p>\n Le responsable des espaces verts de la Commune assurera l\u2019encadrement des deux agents CCOV prochainement recrut\u00e9s. Il sera \u00e9galement l\u2019interlocuteur des maires pour les questions techniques.<\/p>\n Dans le cadre de la mutualisation des services entre la CCOV et la commune de Neufch\u00e2teau et afin d\u2019int\u00e9grer cette nouvelle mise \u00e0 disposition, il convient de passer un avenant \u00e0 la convention actuelle (voir avenant joint en annexe).<\/p>\n Il est propos\u00e9 au Conseil :<\/p>\n \u00b7 D\u2019AUTORISER M. le Maire \u00e0 signer l\u2019avenant annex\u00e9.<\/p>\n (ANNEXE n\u00b08)<\/p>\n N\u00b020 PERSONNEL \u2013 MISE A DISPOSITION DES AGENTS DE LA DIRECTION DES AFFAIRES SOCIALES DE LA VILLE DE NEUFCHATEAU AU CCAS DE NEUFCHATEAU<\/strong><\/p>\n M. le Maire rappelle que par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b017 en date du 03 avril 2017 et par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b09 en date du 28 mai 2018, et par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b023 du 05 mars 2021, le Conseil Municipal a valid\u00e9 les conditions d\u2019organisation et de remboursement de la mise \u00e0 disposition des agents de la Direction des Affaires Sociales de la Ville de Neufch\u00e2teau au CCAS de Neufch\u00e2teau.<\/p>\n Cette convention d\u2019une dur\u00e9e de 3 ans renouvelable est arriv\u00e9e \u00e0 \u00e9ch\u00e9ance le 07\/04\/2023.<\/p>\n M. le Maire propose \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e :<\/p>\n \u00b7 De renouveler pour une dur\u00e9e de 3 ans, la mise \u00e0 disposition du personnel avec effet au 08\/04\/2023.<\/p>\n M. le Maire pr\u00e9cise que le remboursement de la mise \u00e0 disposition du personnel Ville au CCAS s\u2019effectuera par une facturation du co\u00fbt des charges de personnel (salaires bruts et charges patronales) affect\u00e9 au CCAS, conform\u00e9ment aux diff\u00e9rents pourcentages d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 1 de la convention, et pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes.<\/p>\n Il est demand\u00e9 au Conseil Municipal :<\/p>\n \u00b7 D\u2019AUTORISER le Maire \u00e0 signer la convention \u00e0 intervenir entre la Ville et le CCAS pour une dur\u00e9e de 3 ans, avec effet au 08\/04\/2023 selon le dispositif vis\u00e9 ci-dessus ;<\/p>\n \u00b7 D\u2019ACCEPTER que le remboursement de la mise \u00e0 disposition du personnel Ville au CCAS s\u2019effectuera par une facturation du co\u00fbt des charges de personnel (salaires bruts et charges patronales) affect\u00e9 au CCAS, conform\u00e9ment aux diff\u00e9rents pourcentages d\u00e9finis \u00e0 l\u2019article 1 de la convention, et pour les diff\u00e9rentes p\u00e9riodes.<\/p>\n N\u00b021 REANE \u2013 ADOPTION NOUVEAU REGLEMENT D\u2019EAU POTABLE<\/strong><\/p>\n M. le Maire rappelle que la REANE (R\u00e9gie des Eaux et de l\u2019Assainissement de Neufch\u00e2teau) est une r\u00e9gie personnalis\u00e9e qui g\u00e8re pour la Ville de Neufch\u00e2teau, les comp\u00e9tences \u00ab eau potable et assainissement \u00bb. La REANE fait suite \u00e0 la r\u00e9gie municipale cr\u00e9\u00e9e apr\u00e8s la rupture des contrats de D\u00e9l\u00e9gation de Service Public (DSP) par la Compagnie de l\u2019Eau et de l\u2019Ozone (CEO \u2013 filiale VEOLIA).<\/p>\n Le r\u00e8glement d\u2019eau potable actuel est issu du r\u00e8glement initial de la CEO adapt\u00e9 par la r\u00e9gie municipale et la REANE. Le r\u00e8glement de service est un document qui vit et \u00e9volue. Il a fait l\u2019objet de modifications de tout ou parties d\u2019articles ces derni\u00e8res ann\u00e9es.<\/p>\n Aujourd\u2019hui, le Conseil d\u2019Administration de la REANE a souhait\u00e9 proposer un nouveau r\u00e8glement.<\/p>\n Le r\u00e8glement de service est le lien entre les abonn\u00e9s et le service d\u2019eau potable. Il d\u00e9finit les droits et devoirs de chacune des parties.<\/p>\n Le Conseil d\u2019Administration de la REANE a effectu\u00e9 un important travail de fond sur le r\u00e8glement d\u2019eau potable pour le rendre plus lisible et plus compr\u00e9hensible pour les abonn\u00e9s.<\/p>\n Des s\u00e9ances de travail en commission qui ont d\u00e9but\u00e9 en octobre ont permis d\u2019aboutir \u00e0 une structuration plus coh\u00e9rente avec une r\u00e9daction plus p\u00e9dagogique du r\u00e8glement de service.<\/p>\n Le r\u00e8glement est d\u00e9sormais compos\u00e9 de 7 chapitres et 21 articles contre 6 chapitres et 31 articles pr\u00e9c\u00e9demment.<\/p>\n Adopt\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration de la REANE lors de sa s\u00e9ance du 17\/03\/2023, il est demand\u00e9 au Conseil Municipal :<\/p>\n \u00b7 D\u2019APPROUVER le nouveau r\u00e8glement de service d\u2019eau potable qui remplacera le r\u00e8glement actuel.<\/p>\n (ANNEXE N\u00b09)<\/p>\n N\u00b022 MISE A DISPOSITION EGLISE SAINT-NICOLAS<\/strong><\/p>\n ASSOCIATION VOIX ET LUMIERE DE JEHANNE<\/strong><\/p>\n M. le Maire informe que l\u2019Association Voix et Lumi\u00e8re de Jehanne \u2013 dont le si\u00e8ge est 2, rue de la Basilique \u00e0 DOMREMY-LA-PUCELLE, repr\u00e9sent\u00e9e par sa Pr\u00e9sident Mme BOMBARDELLI, organise en octobre 2023 un spectacle \u00ab son et lumi\u00e8re \u00bb autour de Saint-Nicolas \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de l\u2019\u00e9glise Saint-Nicolas \u00e0 NEUFCHATEAU.<\/p>\n Pour ce faire, l\u2019association sollicite la mise \u00e0 disposition, \u00e0 titre gracieux, de l\u2019\u00e9glise Saint-Nicolas en accord avec la paroisse de Neufch\u00e2teau pendant toute la dur\u00e9e des r\u00e9p\u00e9titions qui d\u00e9buteront d\u00e8s la signature de la convention \u00e0 intervenir, ainsi que pour les repr\u00e9sentations et une \u00e9ventuelle remise en ordre des lieux les jours suivant le spectacle.<\/p>\n Il est demand\u00e9 au Conseil Municipal :<\/p>\n \u00b7 D\u2019AUTORISER le Maire \u00e0 signer la convention de mise \u00e0 disposition de l\u2019\u00e9glise Saint-Nicolas fixant les diff\u00e9rentes modalit\u00e9s.<\/p>\n (ANNEXE n\u00b010)<\/p>\n N\u00b023 EPFGE \u2013 RETROCESSION A LA VILLE<\/strong><\/p>\n PARC DES CONFLUENCES \u2013 ANCIEN EHPAD \u2013<\/strong><\/p>\n Modification prix de cession<\/p>\n M. le Maire rappelle la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b05 du 28\/02\/2023 par laquelle le Conseil Municipal a autoris\u00e9 la r\u00e9trocession \u00e0 la Ville du site de l\u2019ancien EHPAD du Val de Meuse moyennant la somme de 3 903.76 euros H.T. (4 684.51 euros TTC).<\/p>\n Cependant, le montant de la r\u00e9trocession transmis par les services de l\u2019EPFGE ne prenait pas en compte la totalit\u00e9 des parcelles. En effet, le montant indiqu\u00e9 provient uniquement des parcelles d\u00e9molies (Section AI -N\u00b06, 141 et 207), or la cession intervient pour l\u2019ensemble des parcelles (soit \u00e9galement les parcelles cadastr\u00e9es Section AI \u2013 n\u00b0s 103 \u2013 109 et 126).<\/p>\n <\/p>\n Soit un prix TTC de 4 931.77 euros<\/p>\n Il est demand\u00e9 au Conseil Municipal :<\/p>\n \u00b7 DE RAPPORTER la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b05 du 28\/02\/2023 ;<\/p>\n \u00b7 D\u2019AUTORISER la r\u00e9trocession \u00e0 la Ville du site de l\u2019Ancien EHPAD du Val de Meuse moyennant la somme de 4 111.15 H.T (4931.77 TTC)<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 11 AVRIL 2023 A 19H00 N\u00b01 BUDGET PRIMITIF \u2013 EXERCICE 2023 M. le […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":600,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29,22],"tags":[215,31],"acf":[],"yoast_head":"\n\n
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