N\u00b04 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT CENTRE SOCIAL \u2013 EXERCICE 2023<\/strong><\/p>\nCONVENTION FINANCIERE<\/p>\n
Le Centre Social est g\u00e9r\u00e9 par une association et subventionn\u00e9 par la CAF, la Ville de Neufch\u00e2teau, la CCOV et le Conseil D\u00e9partemental principalement.<\/p>\n
Les actions financ\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n
\u00b7 CLSH 4\/15 ans<\/p>\n
\u00b7 Accueil p\u00e9riscolaire 4\/15 ans<\/p>\n
\u00b7 Soutien \u00e0 la parentalit\u00e9 + Suivi des familles<\/p>\n
\u00b7 Adultes : Activit\u00e9s Hebdomadaires<\/p>\n
M. le Maire informe que le Budget Primitif a r\u00e9serv\u00e9 une enveloppe de 74 000 \u20ac destin\u00e9e \u00e0 financer les activit\u00e9s du Centre Social incluses dans le Contrat Enfance Jeunesse.<\/p>\n
Pour information : Subvention obtenue en 2022 : 149 000 \u20ac<\/p>\n
Subvention demand\u00e9e : 74 000 \u20ac<\/p>\n
Subvention propos\u00e9e en 2023 : 74 000 \u20ac<\/p>\n
La Commission des Finances r\u00e9unie le 30 mars 2023 a \u00e9mis un avis favorable.<\/p>\n
Il est demand\u00e9 au Conseil Municipal de valider ce dispositif et d\u2019autoriser le Maire \u00e0 signer la convention financi\u00e8re \u00e0 intervenir.<\/p>\n
N\u00b05 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT MCL \u2013 EXERCICE 2023<\/strong><\/p>\nCONVENTION FINANCIERE<\/strong><\/p>\nM. le Maire informe que la MCL (Maison de la Culture et des Loisirs) est g\u00e9r\u00e9e par une association et subventionn\u00e9e par la Ville de Neufch\u00e2teau et la CAF principalement.<\/p>\n
Les actions financ\u00e9es sont les suivantes :<\/p>\n
\n- La MCL met \u00e0 disposition de la population, dans le cadre d\u2019installations diverses, avec ou non le concours de salari\u00e9s et b\u00e9n\u00e9voles de la MCL, des activit\u00e9s socio-\u00e9ducatives et culturelles vari\u00e9es : Pratiques intellectuelles \/ Artistiques \/ Sportives<\/li>\n
- 16 cours pour enfants et 54 cours pour adultes (voir plaquette)<\/li>\n
- Dans le cadre de ces activit\u00e9s, la MCL est un v\u00e9ritable lieu de rencontre et les adh\u00e9rents viennent autour pour la pratique que pour la convivialit\u00e9.<\/li>\n<\/ul>\n
En mars 2022, l\u2019effectif des adh\u00e9rents atteint le chiffre de 535.<\/p>\n
Le Budget Primitif a r\u00e9serv\u00e9 une enveloppe de 52 000 \u20ac destin\u00e9e \u00e0 financer l\u2019ensemble des activit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.<\/p>\n
La commission des finances r\u00e9unie le 30 mars 2023 a \u00e9mis un avis favorable.<\/p>\n
Il est demand\u00e9 au Conseil Municipal de valider ce dispositif et d\u2019autoriser le Maire \u00e0 signer la convention financi\u00e8re \u00e0 intervenir.<\/p>\n
N\u00b06 SUBVENTION D\u2019EQUILIBRE BUDGET CCAS \u2013 EXERCICE 2023<\/strong><\/p>\nM. le Maire rappelle que le CCAS est un \u00e9tablissement public local rattach\u00e9 \u00e0 la Commune. Il propose de nombreux services aux usagers :<\/p>\n
\n- Accueil et renseignements du public<\/li>\n
- Accompagnement personnalis\u00e9<\/li>\n
- Orientation vers les services partenaires comp\u00e9tents<\/li>\n
- Aides aux premi\u00e8res d\u00e9marches<\/li>\n
- Elections de domicile<\/li>\n
- Espace documentaire, expositions, conf\u00e9rences<\/li>\n
- Point-relais en Education et Promotion pour la Sant\u00e9 : plaquettes, affiches, guides, pr\u00eat d\u2019outils p\u00e9dagogiques.<\/li>\n<\/ul>\n
La commission des finances r\u00e9unie le 30 mars 2023 a \u00e9mis un avis favorable.<\/p>\n
Le Conseil Municipal est invit\u00e9 \u00e0 voter une subvention d\u2019\u00e9quilibre pour un montant de 110 005\u20ac pour l\u2019ann\u00e9e 2023.<\/p>\n
N\u00b07 ALLOCATIONS DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES DIVERS<\/strong><\/p>\nEXERCICE 2023<\/strong><\/p>\n(Voir tableaux ci-annex\u00e9s)<\/p>\n
L\u2019enveloppe \u00e0 r\u00e9partir dans chacune des Commissions et de 129 300 \u20ac<\/p>\n
\n- SPORTS 55 550 \u20ac<\/li>\n
- CULTURE 26 160 \u20ac<\/li>\n
- AFFAIRES SOCIALES 17 600 \u20ac<\/li>\n
- AFFAIRES SCOLAIRES 5 940 \u20ac<\/li>\n
- ENVIRONNEMENT 2 650 \u20ac<\/li>\n
- FINANCES 950 \u20ac<\/li>\n
- CNAS 15 015 \u20ac<\/li>\n
- DIVERS 5 435 \u20ac<\/li>\n<\/ul>\n
La commission des finances r\u00e9unie le 30 mars 2023 a \u00e9mis un avis favorable.<\/p>\n
Il est demand\u00e9 au Conseil Municipal de valider ce dispositif.<\/p>\n
(ANNEXE n\u00b04)<\/p>\n
N\u00b08 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)<\/strong><\/p>\nRETRAIT POUR 2023 ET MISE EN PLACE POUR 2024<\/strong><\/p>\nM. le Maire rappelle que par d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b01 du 29\/06\/2022, le Conseil Municipal a instaur\u00e9 la TLPE sur le Collectivit\u00e9 et a approuv\u00e9 les tarifs au titre de l\u2019exercice 2023.<\/p>\n
Ainsi, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.2333-10 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, le tarif de r\u00e9f\u00e9rence \u00e9tait fix\u00e9 \u00e0 16.70 euros le m\u00b2.<\/p>\n
A compter de 2023, la TLPE devait s\u2019appliquer sans exception \u00e0 tous les supports publicitaires fixes exploit\u00e9s et visibles de toute voie ouverte \u00e0 la circulation publique, situ\u00e9s sur l\u2019ensemble du territoire de la Commune.<\/p>\n
Cependant, eu \u00e9gard aux circonstances de fait et au contexte \u00e9conomique, il est propos\u00e9<\/p>\n