| \n LUTTER CONTRE LE VOL PAR LE MARQUAGE OBLIGATOIRE DES V\u00c9LOS VENDUS A PARTIR DU 1<\/strong>er<\/strong><\/sup> JANVIER <\/strong><\/div>\n <\/div>\n <\/div>\n<\/td>\n<\/tr>\n \n | Barbara Pompili, G\u00e9rald Darmanin et Jean-Baptiste Djebbari posent la premi\u00e8re pierre du marquage obligatoire des v\u00e9los. Afin de lutter contre le vol et de faciliter leur restitution, les v\u00e9los vendus en magasin \u00e0 partir du 1er<\/sup> janvier devront disposer d\u2019un identifiant unique auquel seront associ\u00e9es les coordonn\u00e9es du propri\u00e9taire. Apr\u00e8s la parution du d\u00e9cret d\u2019application de la loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s, l\u2019Association pour la Promotion de l\u2019Identification du Cycle (APIC) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9sign\u00e9e gestionnaire de ce fichier, marquant la premi\u00e8re \u00e9tape de ce dispositif, pr\u00e9curseur en Europe, qui rendra service aux millions de fran\u00e7ais soucieux de prot\u00e9ger leur bicyclette.<\/div>\n <\/p>\n Le gouvernement a souhait\u00e9, dans le plan v\u00e9lo et mobilit\u00e9s actives annonc\u00e9 par le premier ministre le 14 septembre 2018, encourager la pratique du v\u00e9lo et fixer un objectif de triplement de sa part modale dans les d\u00e9placements.<\/p>\n <\/p>\n Le vol est un des principaux freins reconnus \u00e0 la pratique du v\u00e9lo, le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur estimant qu\u2019environ 300 000 m\u00e9nages en sont victimes chaque ann\u00e9e. Apr\u00e8s un vol, les victimes ont tendance \u00e0 ne pas racheter de v\u00e9lo ou \u00e0 descendre en gamme et donc \u00e0 acheter un mat\u00e9riel moins s\u00fbr. Les v\u00e9los \u00e0 assistance \u00e9lectrique, plus couteux, sont de plus en plus concern\u00e9s.<\/p>\n <\/p>\n La loi d\u2019orientation des mobilit\u00e9s a cr\u00e9\u00e9 le cadre l\u00e9gal de l\u2019identification des cycles, compl\u00e9t\u00e9 par le d\u00e9cret du 23 novembre 2020, pris apr\u00e8s un avis favorable de la CNIL. Cette identification obligatoire des cycles permet d\u2019associer un v\u00e9lo \u00e0 son propri\u00e9taire. Au-del\u00e0 de l\u2019effet dissuasif, les forces de l\u2019ordre qui seront \u00e9quip\u00e9es et form\u00e9es pour consulter le fichier national pourront directement contacter le propri\u00e9taire lorsqu\u2019un v\u00e9lo est retrouv\u00e9. Lors de l\u2019achat d\u2019un v\u00e9lo d\u2019occasion entre particuliers, l\u2019acheteur pourra \u00e9galement v\u00e9rifier si le cycle n\u2019est pas d\u00e9clar\u00e9 vol\u00e9. Cette obligation entre en vigueur le 1er<\/sup> janvier 2021 pour les cycles neufs et le 1er<\/sup> juillet 2021 pour les cycles d\u2019occasion, vendus en magasin. Les propri\u00e9taires de v\u00e9los vendus avant ces \u00e9ch\u00e9ances pourront \u00e9galement les faire marquer s\u2019ils le souhaitent.<\/p>\n <\/p>\n La gestion du fichier national unique des cycles est confi\u00e9e \u00e0 l\u2019APIC dont les membres issus du monde du cycle (f\u00e9d\u00e9ration d\u2019usagers, union de professionnels du cycle, professionnels de l\u2019identification) apportent leur expertise et leur exp\u00e9rience pour conduire ce dispositif. Le minist\u00e8re de la Transition \u00e9cologique et le minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur remercient et saluent l\u2019implication de tous les professionnels et associations qui ont particip\u00e9 \u00e0 la mise au point de cette mesure, dans un esprit collaboratif, au b\u00e9n\u00e9fice des usagers. Ce dispositif est pr\u00e9curseur en Europe et remarqu\u00e9 par nos voisins, qui observeront avec attention les suites de cette op\u00e9ration pour peut-\u00eatre un jour l\u2019\u00e9tendre \u00e0 une autre \u00e9chelle, au b\u00e9n\u00e9fice de tous les cyclistes.<\/p>\n <\/p>\n Des op\u00e9rateurs d\u2019identification des cycles seront prochainement agr\u00e9\u00e9s. Ils permettront \u00e0 chaque magasin de proposer des v\u00e9los marqu\u00e9s et de saisir les donn\u00e9es du propri\u00e9taire en toute s\u00e9curit\u00e9 conform\u00e9ment au dispositif mis en place. Le retard sur l\u2019organisation pris pendant la crise sanitaire ne permettra pas \u00e0 tous les magasins d\u2019\u00eatre pleinement op\u00e9rationnels d\u00e8s le 1er<\/sup> janvier. Une tol\u00e9rance pour la mont\u00e9e en charge sera donc appliqu\u00e9e pendant le premier trimestre de l\u2019ann\u00e9e 2021.<\/p>\n <\/p>\n |