Il faut adresser son dossier de demande d\u2019aide complet aupr\u00e8s du Conseil D\u00e9partemental des Vosges. Cette aide est limit\u00e9e \u00e0 une demande par an.<\/p>\n

– La demande sera examin\u00e9e par la Commission Permanente et la d\u00e9cision sera notifi\u00e9e dans les quatre mois.<\/p>\n

– La subvention deviendra automatiquement caduque si les travaux n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s dans le d\u00e9lai d\u2019un an \u00e0 compter de la date la notification d\u2019attribution.<\/p>\n

– Le versement unique de la subvention interviendra, \u00e0 la demande du particulier, sur production de l\u2019ensemble des factures acquitt\u00e9es.<\/p>\n

Les particuliers doivent acheter leurs arbres aupr\u00e8s d\u2019un p\u00e9pini\u00e9riste vosgien ou dans un d\u00e9partement voisin dans une liste d\u2019essences fruiti\u00e8res \u00e9tablie avec les croqueurs de pommes. La r\u00e9partition g\u00e9ographique est homog\u00e8ne sur le d\u00e9partement. Au travers cette op\u00e9ration, il s\u2019agit pour le D\u00e9partement d\u2019encourager les particuliers \u00e0 valoriser leurs parcelles par la plantation d\u2019arbres fruitiers, composante importante du patrimoine et des paysages vosgiens.<\/p>\n