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Nouvelle mission au S\u00e9nat pour Daniel Gremillet\u00a0: mercredi 29 novembre 2017, le s\u00e9nateur vosgien a pr\u00e9sent\u00e9 son rapport sur les cr\u00e9dits Transition \u00e9nerg\u00e9tique et Climat de la loi de finances pour 2018.<\/b><\/p>\n

D\u00e9sign\u00e9 chef de file de la commission des affaires \u00e9conomiques du S\u00e9nat, pour les trois prochaines ann\u00e9es, sur le dossier \u00ab\u00a0Energie\u00a0\u00bb, c\u2019est avec enthousiasme mais aussi avec une certaine gravit\u00e9 que le s\u00e9nateur a pass\u00e9 au crible les mesures budg\u00e9taires pr\u00e9vues par le Gouvernement. Et pour cause, les conclusions du s\u00e9nateur sont sans appel\u00a0: la facture \u00e9nerg\u00e9tique pour les entreprises et les m\u00e9nages va encore s\u2019alourdir et p\u00e9naliser les plus modestes. <\/b><\/p>\n

En effet, l\u2019\u00e9lu vosgien pointe du doigt la fiscalit\u00e9 \u00e9nerg\u00e9tique qui explose en 2018 avec la hausse de la taxe carbone et la poursuite de la convergence des tarifs de l\u2019essence et du gazole qui augmenteront respectivement, en 2018, de 4,4 % et 10,4 %, sans que cette augmentation ne soit compens\u00e9e. Cons\u00e9quence\u00a0: l\u2019impact sur le budget annuel moyen des m\u00e9nages sera de 79 euros par an en 2018 et de 313 euros en 2022, et ce sont les m\u00e9nages les plus modestes et ceux vivant en milieu rural qui seront les plus touch\u00e9s.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Le Gouvernement n\u2019emploie pas la bonne m\u00e9thode. Il y a 20 ans, on expliquait aux familles fran\u00e7aises qu\u2019il fallait investir dans les voitures diesel car elles consommaient moins. Aujourd\u2019hui, il ne s\u2019agit pas de mettre en situation de pr\u00e9carit\u00e9 des familles alors que le v\u00e9hicule reste souvent un moyen n\u00e9cessaire au quotidien pour se d\u00e9placer et vivre dans nos territoires. Et n\u2019oublions pas \u00e9galement, que le co\u00fbt de l\u2019\u00e9nergie est une question strat\u00e9gique pour la reconqu\u00eate industrielle de notre pays et nos entreprises, quelle que soit leur taille<\/i>\u00a0\u00bb estime le s\u00e9nateur vosgien qui pr\u00e9f\u00e8re une fiscalit\u00e9 incitative plut\u00f4t que punitive.<\/p>\n

Autre point d\u2019inqui\u00e9tude soulev\u00e9 par le s\u00e9nateur Daniel Gremillet\u00a0: la remise en cause du dispositif cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t pour la transition \u00e9nerg\u00e9tique (CITE), qui vise \u00e0 r\u00e9duire la consommation \u00e9nerg\u00e9tique des logements. Sur cette question, l\u2019\u00e9lu porte deux amendements visant \u00e0 maintenir, jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2018 un taux r\u00e9duit de cr\u00e9dit d\u2019imp\u00f4t \u00e0 15 %, pour l\u2019achat par les m\u00e9nages de chaudi\u00e8res fioul \u00e0 haute performance \u00e9nerg\u00e9tique et de fen\u00eatres venant remplacer des fen\u00eatres anciennes \u00e0 simple vitrage.<\/p>\n

Ces orientations ont \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9es \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 par la commission des affaires \u00e9conomiques du S\u00e9nat. Il reste au s\u00e9nateur des Vosges de transformer l\u2019essai, lors de l\u2019examen en s\u00e9ance publique, le vendredi 1^{er<\/sup>\u00a0d\u00e9cembre 2017.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"}

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