Texte de la question : M. Daniel Gremillet attire l\u2019attention de Mme la ministre du travail sur les vives inqui\u00e9tudes des \u00e9lus locaux et du monde associatif suscit\u00e9es par la baisse du nombre des contrats aid\u00e9s pour le second semestre 2017 et la remise en cause profonde annonc\u00e9e du dispositif pour l\u2019ann\u00e9e 2018, notamment \u00e0 travers l\u2019identification de secteurs prioritaires.<\/p>\n

Si les r\u00e9cents efforts engag\u00e9s par le Gouvernement vont dans le bon sens, ils s\u2019av\u00e8rent toutefois largement insuffisants au regard des grandes difficult\u00e9s rencontr\u00e9es au quotidien par les \u00e9lus locaux, notamment en p\u00e9riode de rentr\u00e9e scolaire, et des incertitudes nouvelles que fait na\u00eetre cette remise en cause subite des contrats aid\u00e9s.<\/p>\n

D\u00e9j\u00e0 asphyxi\u00e9e sous le poids des efforts demand\u00e9s et par la baisse des dotations de l\u2019Etat, les collectivit\u00e9s territoriales risquent une fois encore d\u2019\u00eatre durement p\u00e9nalis\u00e9es et le fonctionnement des services publics, notamment dans les \u00e9tablissements scolaires, risque d\u2019\u00eatre mis \u00e0 mal \u00e0 la faveur de nouvelles fractures territoriales. De plus, les associations locales, qui m\u00e8nent des missions d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, devraient \u00e9galement \u00eatre lourdement impact\u00e9es, quand leur existence m\u00eame ne sera pas remise en question.<\/p>\n

En effet, les contrats aid\u00e9s permettent l\u2019embauche d\u2019accompagnateurs scolaires, d\u2019auxiliaires de vie pour des \u00e9l\u00e8ves en situation de handicap, ou encore d\u2019animateurs pour les activit\u00e9s p\u00e9riscolaires alors que la refonte des rythmes scolaires, et ce n\u2019est qu\u2019un exemple, a accru le besoin en personnel des communes pour encadrer les enfants sur le temps p\u00e9riscolaire. Plus largement, les contrats aid\u00e9s sont \u00e9galement un outil dont peuvent se saisir les \u00e9lus locaux et le tissu associatif pour mener des missions locales d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral et garantir un service public de qualit\u00e9 et de proximit\u00e9, en particulier dans le secteur sanitaire et social o\u00f9 les besoins sont grandissants dans un contexte de vieillissement de la population, ou encore dans la gestion des voiries et des espaces verts, et dans le champ de la culture et des sports. Ils sont, en outre, une opportunit\u00e9 pour les personnes \u00e9loign\u00e9es du march\u00e9 de l\u2019emploi, de pouvoir exercer une activit\u00e9 professionnelle et d\u2019acqu\u00e9rir de l\u2019exp\u00e9rience valorisable ensuite.<\/p>\n

La remise en cause brutale des contrats aid\u00e9s actuellement observ\u00e9e dans les territoires et le manque de visibilit\u00e9 \u00e0 moyen terme des communes sur le sujet risquent donc d\u2019avoir de lourdes cons\u00e9quences sur les services publics. Par ailleurs, elle fait courir aux prescripteurs un risque contentieux avec les personnes vis\u00e9es\u00a0par ces contrats d\u00e8s lors que les engagements d\u2019embauche ont bien souvent \u00e9t\u00e9 formul\u00e9s il y a plusieurs semaines voire plusieurs mois par les \u00e9lus locaux, forts des accords pr\u00e9alables des services d\u00e9concentr\u00e9s ou de P\u00f4le emploi. De m\u00eame, elle met en grande difficult\u00e9 des salari\u00e9s, d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9caires qui, sans pr\u00e9avis, se retrouvent subitement priv\u00e9es d\u2019emploi. Enfin, l\u2019absence de concertation en amont avec les \u00e9lus locaux est pr\u00e9judiciable \u00e0 l\u2019identification des besoins, \u00e0 la r\u00e9partition future des contrats aid\u00e9s par priorit\u00e9 que le Gouvernement semble souhaiter mettre en oeuvre, et \u00e0 une n\u00e9cessaire gestion diff\u00e9renci\u00e9e en fonction des enjeux locaux.<\/p>\n

Aussi, il lui demande de pr\u00e9ciser la strat\u00e9gie que le Gouvernement entend d\u00e9ployer, dans le cadre de la prochaine programmation pour 2018, pour r\u00e9ponde \u00e0 l\u2019ensemble des besoins de personnel des collectivit\u00e9s territoriales dans la mise en oeuvre des services publics locaux dont l\u2019existence et la qualit\u00e9 reposaient jusqu\u2019alors sur le recours aux contrats aid\u00e9s, notamment dans les \u00e9tablissements scolaires, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, la nature des dispositifs alternatifs envisag\u00e9s pour pallier ces besoins.<\/p>\n<\/blockquote>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Daniel Gremillet,\u00a0S\u00e9nateur des Vosges,\u00a0vient de d\u00e9poser une question \u00e9crite pour interroger la Ministre du travail, Muriel P\u00e9nicaud, sur les cons\u00e9quences […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":15025,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[29,10,18],"tags":[5433,5434],"acf":[],"yoast_head":"\n