Le d\u00e9put\u00e9 de la seconde circonscription des Vosges G\u00e9rard Cherpion a rencontr\u00e9 hier jeudi des repr\u00e9sentants de la CAPEB des Vosges.<\/p><\/div>\n

Suite au passage en force du recalibrage du CITE (Cr\u00e9dit d\u2019Imp\u00f4t Transition Energ\u00e9tique), les \u00e9lus de la CAPEB des Vosges, apr\u00e8s avoir rencontr\u00e9 le Pr\u00e9fet et le d\u00e9put\u00e9 Christophe NAEGELEN, ont cette fois-ci \u00e9t\u00e9 re\u00e7u par le d\u00e9put\u00e9 de la 2\u00e8me circonscription G\u00e9rard CHERPION ce jeudi.<\/strong><\/p>\n

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• La CAPEB, enfin entendue sur la question de la r\u00e9troactivit\u00e9 !<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

  Apr\u00e8s un nouveau revirement sur le CITE \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e Nationale, suite au d\u00e9p\u00f4t d\u2019un amendement du Gouvernement hier mercredi 18 octobre, les dispositions sur le CITE \u00e9voluent de jour en jour.<\/p>\n

  Dans cet amendement, le Gouvernement d\u00e9cide de supprimer, comme la CAPEB le demande depuis le d\u00e9part, la r\u00e9troactivit\u00e9 pour le CITE, ce qui signifie que, d\u00e8s que l\u2019amendement du Gouvernement sera adopt\u00e9 en s\u00e9ance, la question de la r\u00e9troactivit\u00e9 sera effectivement supprim\u00e9e.<\/p>\n

  Beaucoup d\u2019informations contradictoires ont circul\u00e9 sur cette r\u00e9troactivit\u00e9, cela est d\u00fb au fait que la CAPEB est \u00ab mont\u00e9e au front \u00bb aupr\u00e8s du Gouvernement qui a d\u00fb, devant notre obstination, changer de positions \u00e0 plusieurs reprises.<\/p>\n

  Force est de constater que le Gouvernement ne parle pas d\u2019une seule voix\u2026<\/p>\n

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  • En r\u00e9sum\u00e9, \u00e9tat de la situation aujourd\u2019hui :<\/strong><\/li>\n<\/ul>\n

    Le Gouvernement dans son amendement indique que le dispositif du CITE, s\u2019appliquera jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2017, dans les conditions actuellement en vigueur. Le Gouvernement d\u00e9cide donc de se donner du temps et reporte l\u2019examen des dispositions du CITE au mois de novembre prochain, dans le cadre de la deuxi\u00e8me partie du Projet de Loi de Finances 2018.<\/p>\n

    Nous serons \u00e0 ce moment-l\u00e0 fix\u00e9s plus pr\u00e9cis\u00e9ment sur les contours et l\u2019avenir du CITE pour 2018 (taux, dur\u00e9e, \u00e9quipement \u00e9ligibles\u2026).<\/p>\n

    Dans l\u2019imm\u00e9diat, la CAPEB continue bien \u00e9videmment son offensive aupr\u00e8s des Minist\u00e8res concern\u00e9s pour d\u00e9fendre ses positions en demandant le maintien du CITE tel que nous l\u2019avions propos\u00e9 initialement dans notre amendement (15 % en 2018 sur les fen\u00eatres, portes d\u2019entr\u00e9e en maison individuelle, chaudi\u00e8res fioul\u2026).<\/p>\n

    La CAPEB va donc continuer \u00e0 faire valoir la coh\u00e9rence et la pertinence de ses propositions aupr\u00e8s des parlementaires dans le but, notamment, de pr\u00e9server l\u2019activit\u00e9 des entreprises artisanales du b\u00e2timent. Au niveau local, La CAPEB des Vosges a justement rencontr\u00e9, \u00e0 cet effet, le d\u00e9put\u00e9 G\u00e9rard CHERPION hier apr\u00e8s-midi, qui a \u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9coute de leurs revendications.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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