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Le Conseil d\u00e9partemental des Vosges a vot\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9, ce lundi 24 f\u00e9vrier, une augmentation du taux des droits de mutation \u00e0 titre on\u00e9reux (DMTO), commun\u00e9ment appel\u00e9s \u00ab frais de notaire \u00bb. Cette mesure, qui prendra effet d\u00e8s le 1\u1d49\u02b3 avril 2025, portera le taux des DMTO de 4,5 % \u00e0 5 %, soit une hausse de 0,5 %.<\/h2>\n

Une hausse temporaire pour r\u00e9pondre aux difficult\u00e9s budg\u00e9taires<\/strong><\/h3>\n

Cette augmentation s\u2019inscrit dans le cadre de la loi de Finances 2025, adopt\u00e9e par l\u2019Assembl\u00e9e nationale, qui permet aux d\u00e9partements de relever temporairement ce taux. La mesure restera en vigueur jusqu\u2019en 2028 et ne concernera pas les primo-acc\u00e9dants, qui en seront exempt\u00e9s.<\/p>\n

Pour le D\u00e9partement des Vosges, l\u2019objectif de cette hausse est de compenser les baisses de recettes et l\u2019augmentation des d\u00e9penses sociales. En 2024, les droits de mutation avaient rapport\u00e9 environ 36 millions d\u2019euros<\/strong> au d\u00e9partement.<\/p>\n

Avec ce nouveau taux de 5 %, l\u2019impact attendu est d\u2019environ 3 millions d\u2019euros suppl\u00e9mentaires par an<\/strong>.<\/p>\n

Cons\u00e9quences pour les acheteurs et le d\u00e9partement<\/strong><\/h3>\n

Concr\u00e8tement, pour l\u2019achat d\u2019un bien immobilier d\u2019une valeur de 200 000 euros<\/strong>, les acqu\u00e9reurs devront payer 1 000 euros de plus<\/strong> en frais de mutation.<\/p>\n

Malgr\u00e9 cette augmentation, le Conseil d\u00e9partemental souligne que les recettes suppl\u00e9mentaires ne suffiront pas \u00e0 compenser la baisse de la dynamique des DMTO enregistr\u00e9e ces deux derni\u00e8res ann\u00e9es (-18 % en moyenne) ni le gel de la principale ressource fiscale du d\u00e9partement, la part de TVA, d\u00e9cid\u00e9 par l\u2019\u00c9tat.<\/p>\n

Un levier financier n\u00e9cessaire pour maintenir les investissements<\/strong><\/h3>\n

\u00ab\u00a0Face \u00e0 une situation financi\u00e8re tendue, le D\u00e9partement des Vosges n\u2019a eu d\u2019autre choix que de recourir \u00e0 cette hausse pour \u00e9viter une asphyxie budg\u00e9taire et maintenir sa politique d\u2019investissement, qui atteindra 87 millions d\u2019euros en 2025.\u00a0\u00bb <\/em>explique le d\u00e9partement des Vosges.<\/p>\n

Si cette mesure est un ballon d\u2019oxyg\u00e8ne pour les finances locales, elle reste insuffisante pour combler l\u2019ensemble des besoins. Le d\u00e9partement devra donc encore r\u00e9aliser des \u00e9conomies sur son budget 2025 afin de pr\u00e9server ses capacit\u00e9s d\u2019action.<\/p>\n

L\u2019application de cette hausse au 1\u1d49\u02b3 avril 2025<\/strong> marque une \u00e9volution notable de la fiscalit\u00e9 locale, avec un impact direct pour les futurs acqu\u00e9reurs de biens immobiliers dans les Vosges.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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