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Vendredi soir, dans le cadre de la r\u00e9union du conseil municipal g\u00e9r\u00f4mois qui s’est achev\u00e9e avec les questions diverses, Andr\u00e9 Jacquelin a souhait\u00e9 interroger le premier magistrat sur la possibilit\u00e9 d’utiliser\/int\u00e9grer de nouvelles dispositions suite \u00e0 une loi promulgu\u00e9e le 19 novembre et publi\u00e9e au Journal officiel du 20 novembre. Loi qui autorise d\u00e9sormais les maires \u00e0 abaisser \u00e0 90 jours (contre 120 auparavant) par an la dur\u00e9e maximale d’une location des r\u00e9sidences principales via des plateformes comme Airbnb, mais aussi \u00e0 cr\u00e9er des zones r\u00e9serv\u00e9s aux r\u00e9sidences principales.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Avez-vous d\u00e9j\u00e0 r\u00e9fl\u00e9chi aux possibilit\u00e9s de mise en \u0153uvre de ces nouvelles dispositions dans notre commune et plus pr\u00e9cis\u00e9ment \u00e0 celle d\u2019int\u00e9grer dans notre Plan local d\u2019urbanisme en cours d\u2019\u00e9laboration, le nouveau zonage autoris\u00e9 par la loi ?<\/em>\u00a0\u00bb questionne l’\u00e9lu du groupe G\u00e9rardmer Notre Perle. Pour Stessy Speissmann Mozas, il appara\u00eet \u00e9vident d’utiliser ces nouveaux outils pour restreindre le march\u00e9 des locations touristiques : \u00ab\u00a0Nous attendons les d\u00e9crets d’application. Ces nouvelles lois sont d’ailleurs port\u00e9es par l’Association Nationale des Maires de Station de Montagne. Il y a d’autres mesures qui rendront \u00e9galement la fiscalit\u00e9 moins favorable pour les locations saisonni\u00e8res et qui offrent des comp\u00e9tences \u00e9largies aux maires pour r\u00e9guler ce secteur. (…) Je pense \u00e9galement \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9claration avec enregistrement en mairie sur un fichier. Fichier qui sera national et l’attribution d’un num\u00e9ro de d\u00e9claration qui pourra \u00eatre suspendu par les \u00e9ventuels contrevenants avec des fortes amendes, mais aussi et surtout des quotas d’enregistrements pour les meubl\u00e9s de tourisme\u00a0\u00bb explique le maire de G\u00e9rardmer.<\/p>\n

\u00ab\u00a0Concernant les zones r\u00e9serv\u00e9es aux r\u00e9sidences principales dans les plans locaux d\u2019urbanisme, on ne va pas y aller tout de suite, car nous avons des sursis \u00e0 statuer sur des demandes de permis de construire qui pourraient arriver rapidement \u00e0 expiration si nous tra\u00eenons trop pour notre PLU. Pour ce qui est des 90 jours, on va le faire, et vite, il suffit que \u00e7a passe en conseil, et c’est applicable \u00e0 tous les types de locaux en plus, pour ceux qui transforment par exemple un local commercial, un atelier ou un garage par exemple, en location saisonni\u00e8re\u00a0\u00bb poursuit Stessy Speissmann Mozas. Et d’ajouter que le texte nouvellement paru renforce \u00e9galement le pouvoir des copropri\u00e9t\u00e9s afin de s’opposer \u00e0 une vente ou \u00e0 une cr\u00e9ation de r\u00e9sidence secondaire. Bref, de nouveaux outils pour r\u00e9guler et changer les usages dans le domaine du secondaire et du locatif touristique.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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