Les constructions \u00e9taient implant\u00e9es sur une zone humide, ce qui n’apparaissait pas dans le plan fourni par le d\u00e9positaire dans sa demande de permis de construire qui avait pourtant \u00e9t\u00e9 accept\u00e9 par les services de la mairie. Nous avons alert\u00e9 la mairie le 5 juillet qui nous a r\u00e9pondu de \u00ab\u00a0v\u00e9rifier nos propos avant tout d\u00e9bat\u00a0\u00bb ; la preuve a \u00e9t\u00e9 finalement apport\u00e9e en mairie par un voisin du projet, sp\u00e9cialiste des r\u00e8gles d\u2019urbanisme. Un recours gracieux est lanc\u00e9. Le 1er magistrat a 3 mois pour revenir sur sa d\u00e9cision et annuler le permis avant le 21 septembre 2022<\/em>\u00a0\u00bb d\u00e9taille Jacques Valentin. Affich\u00e9 le 16 septembre dernier, le permis a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9.<\/p>\nEnfin, et sans \u00eatre exhaustif, l’association est \u00e9galement revenue sur le cas de la SCI des Oubli\u00e9s : \u00ab\u00a0Sur le permis de construire il est \u00e9crit noir sur blanc\u00a0: \u00ab\u00a0la zone humide sera conserv\u00e9e intacte et la phase travaux ne devra pas l\u2019impacter\u00a0: pas de modification du sol existant.\u00a0\u00bb Apr\u00e8s de multiples demandes, gr\u00e2ce \u00e0 la CADA, nous acc\u00e9dons le 9 juillet 22 \u00e0 un rapport d\u2019expertise dat\u00e9 du 25 f\u00e9vrier 2022 et que nous r\u00e9clamions depuis plusieurs mois : Page 12, l\u2019expert aupr\u00e8s de la cour d\u2019appel de Nancy pr\u00e9cis<\/em>e\u00a0\u00bb : \u00ab\u00a0Sur place, lors des travaux de terrassement, de fondation et de ma\u00e7onnerie, la zone humide a \u00e9t\u00e9 tr\u00e8s impact\u00e9e, contrairement \u00e0 ce qui \u00e9tait annonc\u00e9\u00a0\u00bb. (…) Puis page 13 :\u00a0 \u00ab\u00a0Apr\u00e8s remise en place des terres, il ne restera rien de plantes originelles de la zone humide. Les plantes, la biodiversit\u00e9, le caract\u00e8re humide du terrain ont disparu. Dans cet \u00e9tat de fait, il convient d\u2019aborder la notion suivante, inscrite dans le courrier d\u2019obtention du permis, sous condition\u00a0: \u00ab\u00a0Si des mat\u00e9riaux sont excav\u00e9s, la zone humide sera reconstitu\u00e9e \u00e0 l\u2019\u00e9tat initial\u00a0\u00bb. Le fait que la p\u00e9riode de recours des tiers soit d\u00e9pass\u00e9e n\u2019enl\u00e8ve en rien aux clauses d\u2019obtention et de validit\u00e9 du permis qui doit respecter les r\u00e9serves \u00e9mises et clairement indiqu\u00e9es\u00a0\u00bb. Des extraits que site le pr\u00e9sident de GPN pour illustrer ses inqui\u00e9tudes, rappeler que la vigilance doit rester de mise et que la modification du PLU n’est qu’une \u00e9tape.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" Programm\u00e9es vendredi 23 septembre \u00e0 la sale des Armes de l’h\u00f4tel de ville g\u00e9r\u00f4mois, les assises annuelles de G\u00e9rardmer […]<\/p>\n","protected":false},"author":42,"featured_media":61949,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20,25,16],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n
GPN \u00e0 l'heure du bilan - Gerardmer Info<\/title>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n