A l’image de ce qui s’est jusqu’\u00e0 pr\u00e9sent produit sur plusieurs situations litigieuses \u00e0 G\u00e9rardmer, un collectif de riverains s’est r\u00e9cemment constitu\u00e9 pour contester un permis de construire accord\u00e9 le 6 juillet 2023, route des 4 Feignes \u00e0 Xonrupt-Longemer, pour un projet de deux maisons individuelles sur un site o\u00f9 se trouvent des zones humides inventori\u00e9es sur la cartographie disponible sur le site de la pr\u00e9fecture.<\/strong><\/p>\n

Pour l’heure, le collectif a d\u00e9pos\u00e9 plusieurs recours : gracieux aupr\u00e8s de M. le maire, hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Mme la sous-pr\u00e9f\u00e8te, et administratif aupr\u00e8s du Tribunal de Nancy qui a d\u00e9bout\u00e9 le collectif en raison d’un courrier non-envoy\u00e9 \u00e0 M. le maire en temps voulu. Un permis modificatif est en cours, mais les espoirs sont maigres. Il est impos\u00e9 au porteur du projet le d\u00e9p\u00f4t d’un dossier \u00ab\u00a0Loi sur l’eau\u00a0\u00bb et le permis de construire ne pourra \u00eatre mis en \u0153uvre avant l’\u00e9ventuelle acceptation des services de la Police de l’Eau qui aura donc son mot \u00e0 dire et estime que les constructions auraient sans aucun doute un fort impact sur les zones humides…<\/p>\n

\u00ab\u00a0Une zone\u00a0 humide est caract\u00e9ris\u00e9e, elle n’est pas d\u00e9finie par un bureau d’\u00e9tude. (…) La Police de l’Eau, qui aurait sans doute m\u00e9rit\u00e9 d’\u00eatre consult\u00e9e en premier lieu, n’est pas d’accord avec la DDT. Les zones humides sont plus importantes que ce qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 en premier lieu, elles ne sont pas au m\u00eame endroit non plus que sur la premi\u00e8re demande. J’ai donc interpell\u00e9 les services comp\u00e9tents car nous ne le sommes pas, je ne suis pas comp\u00e9tent pour d\u00e9finir o\u00f9 se trouve les zones humides. J’ai donc envoy\u00e9 tout le dossier \u00e0 la pr\u00e9fecture. Mais je sens que les services de l\u2019\u00c9tat sont frileux pour revenir en arri\u00e8re et sur un avis favorable. Si la Commune avait dit non \u00e0 un permis qui a obtenu un avis favorable, de toute fa\u00e7on, nous aurions \u00e9t\u00e9 attaqu\u00e9s une fois de plus. On ne sait pas comment agir. (…) On aurait pu surseoir \u00e0 statuer maintenant que le PADD est en place, mais \u00e0 un moment il aurait tout de m\u00eame fallu trancher. Et on n’imaginait pas que le projet aurait eu un avis favorable. Nous-m\u00eame nous y \u00e9tions d\u00e9favorables d\u00e8s le d\u00e9but<\/em>\u00a0\u00bb explique Michel Bertrand.<\/p>\n

Le premier magistrat qui est revenu sur l’historique de ce projet de construction : \u00ab\u00a0En 2020, un un certificat d’urbanisme (C.U) a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 par la propri\u00e9taire du terrain qui a obtenu un avis d\u00e9favorable de la part des services de la pr\u00e9fecture. (… ) La propri\u00e9taire a entam\u00e9 une proc\u00e9dure aupr\u00e8s du tribunal administratif et suite \u00e0 cela on nous avons \u00e9t\u00e9 condamn\u00e9 et on nous a impos\u00e9 un avis favorable. Souvent, au tribunal, ce sont les r\u00e8gles et jurisprudences nationales qui sont appliqu\u00e9es, ce qui ne prend souvent pas en compte les r\u00e9alit\u00e9s du terrain et le contexte sur place. La propri\u00e9taire a ensuite trouv\u00e9 une SCI int\u00e9ress\u00e9e pour acqu\u00e9rir le terrain qui a d\u00e9pos\u00e9 un permis pour deux constructions en mai 2023. La demande a re\u00e7u un avis favorable de la part des services de l\u2019\u00c9tat et comme je l’ai d\u00e9j\u00e0 dit, il est difficile d’aller contre l’avis de la Pr\u00e9fecture, surtout quand c’est favorable..<\/em>.\u00a0\u00bb poursuit Michel Bertrand. Le collectif, la municipalit\u00e9 semblent donc suspendus \u00e0 ce fameux dossier \u00ab\u00a0Loi sur l’Eau\u00a0\u00bb qui d\u00e9cidera de l’avenir du terrain en question…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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