<\/a>Constatant l\u2019actuelle exploitation de bains \u00e0 remous sur la commune engendrant une forte tension entre habitants (d\u00e9gradations, d\u00e9nonciations . . .) il est bon de rappeler le cadre l\u00e9gal d\u2019exploitation des bains \u00e0 remous aujourd\u2019hui en lien avec les restrictions d\u2019usage de l\u2019eau.<\/p>\n

Ce dernier est r\u00e8glement\u00e9 par l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 26 mai 2021 modifiant l\u2019arr\u00eat\u00e9 du 7 avril 1981 relatif aux dispositions techniques applicables aux piscines.<\/p>\n

L\u2019article 11 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9voit que :<\/p>\n

\u00ab La vidange compl\u00e8te des bains \u00e0 remous dont le volume est inf\u00e9rieur \u00e0 10 m\u00e8tres cubes est assur\u00e9e au moins deux fois par mois. \u00bb<\/p>\n

\u00ab La vidange compl\u00e8te des bassins individuels et sans remous est assur\u00e9e au moins une fois par semaine. \u00bb<\/p>\n

\u00ab La vidange est accompagn\u00e9e d’un nettoyage et d’une d\u00e9sinfection compl\u00e8te des bassins. . . \u00bb<\/p>\n

Cet arr\u00eat\u00e9 d\u00e9termine la r\u00e8glementation technique et sanitaire pour les piscines, bassins et bains \u00e0 remous et ce, sans distinction d\u2019usage.<\/p>\n

Par ailleurs, il revient au propri\u00e9taire ou exploitant d\u2019effectuer \u00e0 ses frais les analyses r\u00e8glementaires. L\u2019ARS et la Direction D\u00e9partementale des Territoires des Vosges ont, tr\u00e8s r\u00e9cemment, confirm\u00e9 \u00e0 la commune que ce texte s\u2019applique pour toutes les installations de ce type quel que soit l\u2019h\u00e9bergement (h\u00e9bergement principal, locatif ou collectif). Ceux-ci, au vu de cet arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel, et de celui pris par Monsieur le Maire de la Commune d\u00e8s le 14 juin 2022, puis mesure prise par Monsieur le Pr\u00e9fet des Vosges dans son arr\u00eat\u00e9 en date du 20 juillet 2022, devraient donc tous \u00eatre vides \u00e0 ce jour.<\/p>\n

Or c\u2019est loin d\u2019\u00eatre le cas !<\/p>\n

Aujourd\u2019hui :<\/p>\n

– soit les bains \u00e0 remous sont vides,<\/p>\n

– soit ils ont \u00e9t\u00e9 rempli en non-respect de l\u2019arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral,<\/p>\n

– soit ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 vid\u00e9s en non-respect de l\u2019arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel faisant ainsi courir aux usagers un risque sanitaire.<\/p>\n

Outre le manque de civisme en cette p\u00e9riode de grande tension sur le r\u00e9seau d\u2019eau publique, le propri\u00e9taire ou exploitant est passible d\u2019une amende de seconde classe en cas de contr\u00f4le par les services habilit\u00e9s, mais aussi sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e, et recherch\u00e9e, si un cas de l\u00e9gionellose venait \u00e0 \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 suite \u00e0 l\u2019usage de l\u2019un de ces bains. Des contr\u00f4les effectu\u00e9s ponctuellement ces derniers jours vont se g\u00e9n\u00e9raliser sur l\u2019ensemble de la commune dans le respect des proc\u00e9dures qui interdisent \u00e0 la Police Municipale de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s.<\/p>\n

Le Maire en appelle une fois de plus \u00e0 la responsabilit\u00e9 des propri\u00e9taires pour effectuer le n\u00e9cessaire, et donc de vidanger les bains \u00e0 remous en activit\u00e9 par infiltration dans le sol. Le rejet dans les cours d\u2019eau ou le r\u00e9seau pluvial, m\u00eame apr\u00e8s neutralisation du chlore, \u00e9tant lui aussi interdit<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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