Le point num\u00e9ro 1 \u00e0 l’ordre du jours de cette r\u00e9union du conseil report\u00e9e au 15 juillet en matin\u00e9e portait sur l’approbation de la modification n\u00b01 du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Un vote sur lequel les \u00e9lus des deux groupes d’opposition se sont abstenus et surtout l’occasion d’ouvrir \u00e0 nouveau le d\u00e9bat sur un sujet sensible.<\/h3>\n

Et le maire de G\u00e9rardmer de rappeler en pr\u00e9ambule qu’il s’agissait l\u00e0 d’une 1\u00e8re \u00e9tape avant la r\u00e9vision de ce m\u00eame PLU. Une \u00e9tape approuv\u00e9e par la commission urbanisme et dont les mesures embl\u00e9matiques ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9es par Stessy Speissmann ce vendredi matin, comme il l’avait d\u2019ailleurs fait lors du vote de la CCGHV concernant le transfert de la comp\u00e9tence urbanisme (conseil du 11 juillet – lire notre pr\u00e9c\u00e9dent article sur le sujet). le premier magistrat a \u00e9galement tenu \u00e0 signaler la reprise de l\u2019instruction des permis de construire au sein du service urbanisme, ajoutant que certaines instructions avaient \u00e9t\u00e9 mises en suspens jusqu\u2019\u00e0 ce que les modifications soient pleinement op\u00e9rationnelles du point de vue de la loi.<\/p>\n

Une avanc\u00e9e significative, n\u00e9anmoins, Andr\u00e9 Jacquelin a d\u00e9plor\u00e9 une certaine lenteur sur le traitement de ce dossier \u00ab\u00a0Que de temps perdu, le commissaire enqu\u00eateur rendait ses conclusions en 2015 en pressant de revoir le PLU, c\u2019\u00e9tait il y a 7 ans. Nous avons perdu beaucoup de temps. (…) Vous r\u00e9p\u00e9tez \u00e0 l’envie que la commission est consult\u00e9e fr\u00e9quemment, ce n\u2019est pas tout \u00e0 fait le cas, puisqu’elle a d’ailleurs \u00e9t\u00e9 ferm\u00e9e le 26 novembre dernier et rouverte en juin. (…) Et j’ajouterai que d\u00e9sormais, plus que jamais, les r\u00e8gles doivent \u00eatre appuy\u00e9es par des contr\u00f4les, c\u2019est clairement un point faible, il y a une certaine permissivit\u00e9, une absence de contr\u00f4les et de suites donn\u00e9es aux contr\u00f4les<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

M\u00eame son de cloche ou presque pour G\u00e9rardmer Solidaire et Eric Defranould : \u00ab\u00a0La modification du PLU a mis 18 mois avant d’\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e en conseil municipal ; il y a eu une enqu\u00eate d’utilit\u00e9 publique dont le rapport a \u00e9t\u00e9 rendu le 15 f\u00e9vrier 2022. Il a fallu encore 4 mois pour pouvoir en parler en commission urbanisme. Par ailleurs, des permis de construire sont donn\u00e9s dans des zones r\u00e9pertori\u00e9es humides alors que le maire nous avait annonc\u00e9 lorsque nous avons vot\u00e9 le plan de ces Zones Humides le 26\/03\/2021, qu’il n’y aurait plus de constructions \u00e0 ces endroits… Mieux que cela, concernant le permis de construire de la Grange Pass\u00e9e, je vous ai \u00e9crit deux fois : les 22\u00a0 et 30 novembre derniers, pour vous demander d’intervenir afin de faire stopper cette construction qui ne respecte pas deux prescriptions dues \u00e0 la zone de captage des eaux de la ville. Vous avez laiss\u00e9 faire. Pour toutes ces raisons et bien d’autres encore, le groupe GERARDMER SOLIDAIRE s’abstiendra sur le vote de cette modification. Pour nous, la montagne a accouch\u00e9 d’une souris<\/em>\u00ab\u00a0.<\/div>\n

\u00ab\u00a0L’ensemble des modifications du PLU ont \u00e9t\u00e9 construites en commissions, ont fait l’objet de concertations, de consultations, alors certes, on aurait pu r\u00e9duire les d\u00e9lais, mais nous pensons qu’il \u00e9tait important d\u2019impliquer la population et les diff\u00e9rents acteurs. De plus, on attendait r\u00e9ponse de la Pr\u00e9fecture concernant le transfert de la comp\u00e9tence urbanisme suite \u00e0 la constitution de notre nouvelle communaut\u00e9 de communes. Nous avons saisi la Pr\u00e9fecture mi-mars pour les transferts de comp\u00e9tences et nous n’avons obtenu aucune r\u00e9ponse depuis, d\u2019o\u00f9 les proc\u00e9dures de transfert que nous proposons. Alors oui, j\u2019avoue que nous avons perdu du temps<\/em>\u00a0\u00bb r\u00e9torque le maire de G\u00e9rardmer. Et d’ajouter : \u00ab\u00a0Concernant les constructions en zones humides, on a tout fait pour que \u00e7a ne se fasse pas, mais les zones n\u2019\u00e9taient alors pas opposables. Par ailleurs, Police de l\u2019eau et DDT ont, sur certains dossiers, donn\u00e9 des avis favorables… C\u2019est difficile de lutter, on est assur\u00e9 de perdre si les zones ne sont pas opposables, et nous avons d’ailleurs d\u00e9j\u00e0 perdu devant la justice sur un dossier de ce type…<\/em>\u00a0\u00bb<\/p>\n

\u00ab\u00a0Pour ce qui est de la Grange Pass\u00e9e, c’est diff\u00e9rent, nous sommes sur un probl\u00e8me de zone de captage. Nous avons embauch\u00e9 un contr\u00f4leur asserment\u00e9 il y a 2 ans qui suit ces dossiers. Quand des vices de forme sont constat\u00e9s, on intervient, mais il faut avoir les cl\u00e9s et les \u00e9l\u00e9ments en mains, il faut \u00eatre pr\u00e9cis, et vous donnez parfois des infos erron\u00e9es<\/em>\u00a0\u00bb d\u00e9clare Stessy Speissmann en s’adressant \u00e0 l’\u00e9lu de G\u00e9rardmer Solidaire \u00c9ric Defranould en \u00e9voquant la question des fameux remblais sur le chantier de la Grange Pass\u00e9e. \u00ab\u00a0Les remblais ne sont pas strictement interdits, ils doivent \u00eatre de m\u00eame nature, ce n’est pas pareil<\/em>\u00a0\u00bb ; n\u00e9anmoins, l’\u00e9lu de l’opposition reste sceptique sur ce dossier et rappelle tout de m\u00eame qu’en mati\u00e8re de d\u00e9caissement, il semblait que les prescriptions \u00e9taient largement d\u00e9pass\u00e9es au d\u00e9but du chantier… Quant \u00e0 Andr\u00e9 Jacquelin, c’est \u00e0 nouveau les rapports de contr\u00f4les qui sont demand\u00e9s par l’opposition, affirmant qu’il ne peut y avoir de contr\u00f4les sans rapports de contr\u00f4les…<\/p>\n

Enfin, Stessy Speissmann a soulev\u00e9 une derni\u00e8re question en mati\u00e8re d’urbanisme : \u00ab\u00a0Quel int\u00e9r\u00eat j\u2019aurai \u00e0 laisser faire, \u00e0 ne pas agir\u00a0? Je ne comprends pas pourquoi vous me faites passer pour un laxiste ! Prouvez-moi publiquement que j’aurai un int\u00e9r\u00eat quelconque \u00e0 agir ainsi<\/em> ?\u00a0\u00bb \u00ab\u00a0Je n\u2019ai jamais entendu de tels propos dans cette instance. (…) mais je pense que vous ne prenez pas le probl\u00e8me \u00e0 bras-le-corps, vous \u00eates dans la r\u00e9action<\/em>\u00a0\u00bb r\u00e9torque Andr\u00e9 Jacquelin. \u00ab\u00a0Tous les jours je me bas sur ces probl\u00e9matiques. Et concernant le l\u00e9gislateur, il y a aussi des actions que nous devons prendre en compte, c’est un combat quotidien. (…) Mais c’est s\u00fbr, je ne fais pas des conf\u00e9rences de presse pour le dire, je ne suis peut-\u00eatre pas un bon communiquant, certes<\/em>\u00a0\u00bb conclue Stessy Speissmann.<\/p>\n

Enfin, concernant l’urbanisme toujours, Jacques Valentin a fait une intervention en fin de s\u00e9ance de ce conseil (vid\u00e9o ci-dessous), boud\u00e9e par la grande majorit\u00e9 des \u00e9lus, y compris certains de l’opposition comme Andr\u00e9 Jacquelin qui a consid\u00e9r\u00e9 que cette intervention \u00ab\u00a0\u00e9quivaut \u00e0 nier le travail d\u2019opposition que nous avons men\u00e9 tout au long de la s\u00e9ance (…). Je regrette que les analyses de fond de GPN soient g\u00e2ch\u00e9es par la forme inappropri\u00e9e que M. Valentin choisit de leur donner. Personnellement je d\u00e9savoue totalement lieu – moment – forme cette intervention<\/em>\u00ab\u00a0.<\/p>\n