https:\/\/mairie-gerardmer.fr\/modification-du-plu<\/a>). Comme l\u2019avait annonc\u00e9 le maire de la ville lors du dernier conseil municipal, le commissaire enqu\u00eateur a globalement \u00e9mis un avis favorable sur les points majeurs de cette modification avec n\u00e9anmoins quelques r\u00e9serves.<\/p>\nRappelons bri\u00e8vement que la proc\u00e9dure de modification du Plan local d\u2019urbanisme de G\u00e9rardmer est en cours. Cette enqu\u00eate publique portant sur les incidences que pourraient avoir les modifications du PLU propos\u00e9es sur l\u2019environnement a \u00e9t\u00e9 men\u00e9e du 27 novembre au 30 d\u00e9cembre 2021, permettant ainsi \u00e0 une centaine de personnes de s\u2019exprimer par ce biais. Une enqu\u00eate qui, pour reprendre les mots du commissaire enqu\u00eateur \u00ab\u00a0a tr\u00e8s fortement mobilis\u00e9 le public\u00a0\u00bb dont une partie d\u00e9plore le retard dont a fait l\u2019objet la mise en ligne du rapport. Un sujet qui avait \u00e9t\u00e9 \u00e9voqu\u00e9 lors d\u2019un r\u00e9cent conseil municipal dans les questions diverses.<\/p>\n
Le d\u00e9lai de restitution du rapport et des conclusions \u00e9tait sp\u00e9cifi\u00e9s dans l\u2019arr\u00eat\u00e9 pris par le maire de G\u00e9rardmer (art. 7 et 9 ) indiquait 30 jours apr\u00e8s la fin de l\u2019enqu\u00eate, soit le 30 janvier 2022. Dans ce m\u00eame arr\u00eat\u00e9, il \u00e9tait \u00e9galement pr\u00e9cis\u00e9 que ces documents devaient \u00eatre mis \u00e0 disposition du public. Si, comme le pr\u00e9cisait le maire Stessy Speissmann, le commissaire avait demand\u00e9 un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour rendre ses conclusions (d\u2019un mois, comme le pr\u00e9voit la loi), la mise \u00e0 disposition sur le site de la mairie n\u2019est que r\u00e9cente, \u00e0 regret pour une partie de la population…<\/p>\n
Concernant le contenu du rapport, le commissaire charg\u00e9 de l\u2019enqu\u00eate a donc \u00e9mis un avis favorable au sujet des principaux points de la modification qui concernent la mise en coh\u00e9rence le r\u00e8glement avec celui des Sites patrimoniaux remarquables, l\u2019adaptation des r\u00e8gles du PLU au contexte local et surtout la pr\u00e9servation des zones humides, derni\u00e8re th\u00e9matique qui fait d\u2019ailleurs \u00e9cho au Plan Grands Lacs qui commence \u00e0 se d\u00e9ployer.<\/p>\n
La prise en compte des zones humides dans les d\u00e9cisions futures et sans doute le point essentiel et qu\u2019il est encore aujourd\u2019hui difficile de les prot\u00e9ger de certaines constructions malgr\u00e9 leur int\u00e9gration future au PLU. Rappelons ainsi qu\u2019elles ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9es et cartographi\u00e9es lors d\u2019une \u00e9tude engag\u00e9e en 2018. \u00c9tude qui identifie 55 zones humides pr\u00e9sentes dans les zones \u00e0 enjeux d\u2019urbanisation \u00e0 G\u00e9rardmer.<\/p>\n
Concernant les r\u00e9serves \u00e9mises par le commissaire enqu\u00eateur (ainsi que certains habitants ayant r\u00e9pondu \u00e0 l\u2019enqu\u00eate), ont pr\u00e9conis\u00e9 le retour \u00e0 une surface maximum des annexes \u00e0 40 m\u00b2 dans toutes les zones \u00ab\u00a0ceci \u00e9galement en lien avec l\u2019\u00e9mission de nuisances au cas o\u00f9 cette annexe soit habit\u00e9e\u00a0\u00bb. Sans \u00eatre exhaustif, une vigilance concernant \u00ab\u00a0l\u2019habitat d\u00e9montable\u00a0\u00bb est \u00e9galement \u00e9voqu\u00e9e, la hauteur des constructions \u00ab\u00a0pour en am\u00e9liorer la coh\u00e9rence esth\u00e9tique\u00a0\u00bb ou encore la r\u00e9glementation du stationnement des b\u00e2timents ayant chang\u00e9 de destination.<\/p>\n
Des r\u00e9serves tr\u00e8s probablement pertinentes et une modification \u00e0 finaliser rapidement avec sans doute une incidence forte, comme sp\u00e9cifi\u00e9 par le commissaire dans la partie \u00ab\u00a0conclusions\u00a0\u00bb de son rapport\u00a0: \u00ab\u00a0Le dossier soumis \u00e0 a pr\u00e9sente enqu\u00eate aura une incidence sur l\u2019environnement urbain que j\u2019aurais qualifi\u00e9e de limit\u00e9e en temps normal, puisque ces nouvelles r\u00e8gles ne concernent que les constructions qui vont sortir de terre et ne modifient pas les surfaces affect\u00e9es \u00e0 l\u2019urbanisation. <\/i>Mais, compte tenu de l<\/i>\u2019\u00e9mulation autour des demandes de permis de construire sur le mois de d\u00e9cembre 2021 (plus d\u2019une cinquantaine alors que seulement, une dizaine ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9es sur le mois de d\u00e9cembre 2020), ces modifications auront une incidence forte\u00a0; \u00e9tant donn\u00e9 que les besoins en constructions n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 \u00e9valu\u00e9s dans le cadre de cette proc\u00e9dure de modification, il n\u2019est pas possible pour moi de d\u00e9terminer si l\u2019incidence sera positive ou n\u00e9gative\u00a0; la proc\u00e9dure de r\u00e9vision engag\u00e9e par la commune l\u2019indiquera. <\/i>Les propositions de modifications du r\u00e8glement du PLU auront donc une incidence notable sur l\u2019environnement urbain<\/i>\u00a0\u00bb. <\/i>A priori une bonne nouvelle car n\u2019\u00e9tait-ce pas l\u2019effet recherch\u00e9\u00a0?<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
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PLU : le rapport du commissaire enqu\u00eateur disponible sur le site de la mairie - Gerardmer Info<\/title>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n