Le permis est d\u00e9livr\u00e9 sous conditions, mais il n’y a pas assez de v\u00e9rifications en cours de chantier. Et lorsque le contr\u00f4le de fin de chantier arrive, il est trop tard. Il y a des irr\u00e9gularit\u00e9s qui doivent \u00eatre constat\u00e9es \u00a0et si c’est le cas, il y a obligation de dresser un proc\u00e8s verbal. Pour nous, \u00a0ce chantier est irr\u00e9gulier et nous avons d’ailleurs fait appel \u00e0 un huissier pour constater ces m\u00eames irr\u00e9gularit\u00e9s<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\nDes riverains inquiets<\/strong><\/p>\nLes riverains ont eux aussi fait appel \u00e0 un huissier pour faire constater ce qu’ils estiment \u00eatre des irr\u00e9gularit\u00e9s, notamment en mati\u00e8re de d\u00e9caissement et de remblais, comme le d\u00e9noncent les deux associations. Des voisins qui appr\u00e9hendent \u00e9galement l’impact que pourrait avoir cette construction et d\u00e9plorent le silence du premier magistrat : \u00ab\u00a0Il y a clairement un probl\u00e8me de zone humide. D\u00e8s le d\u00e9part ce permis n’aurait sans doute pas d\u00fb \u00eatre d\u00e9livr\u00e9, le chemin qui y m\u00e8ne n’est pas assez large, il ne mesure que 2m60 de large alors que le PLU pr\u00e9conise 3m50… Il y aura sans doute un puits perdu dans cette maison qui risque de d\u00e9border et c’est nous qui en subirons les cons\u00e9quences… (…) Et au-del\u00e0 de \u00e7a, cela fait du mal \u00e0 la nature, ce sont des arbres coup\u00e9s, des animaux qui ne passeront plus l\u00e0, ou ils iront \u00e9lire domicile ailleurs… (…) Nous avons \u00e9crit plusieurs courriers au maire de G\u00e9rardmer, mais nous n’avons pas eu de r\u00e9ponse pour le moment<\/em>\u00a0\u00bb d\u00e9clarent les riverains.<\/p>\nGPN et GES demandent copie des rapports<\/strong><\/p>\n\u00ab\u00a0Un recours gracieux a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9 le 27\/08\/2021. Monsieur le maire avait 2 mois pour r\u00e9pondre, soit jusqu\u2019au 27\/10\/0221. Il pr\u00e9cise qu\u2019il s\u2019est rendu sur place le 02\/11\/2021, il n\u2019a donc pas pu y r\u00e9pondre. Le Maire indique que le contr\u00f4leur de l\u2019urbanisme s\u2019est rendu sur place \u00e0 deux reprises. Or, lorsqu\u2019un contr\u00f4le est effectu\u00e9, il doit \u00eatre suivi d\u2019un rapport o\u00f9 sont stipul\u00e9s les \u00e9l\u00e9ments essentiels : date, identit\u00e9 du contr\u00f4leur, objet du contr\u00f4le, constats, conclusions. Ces v\u00e9rifications doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s sur la base des prescriptions du PC. Nous demandons copie des rapports<\/em>\u00a0\u00bb ajoute Jacques Valentin, membre de GPN. Et les deux associations qui insistent : \u00ab\u00a0L\u2019article L480-1 du code de l\u2019urbanisme est clair<\/em> : ‘lorsque l’autorit\u00e9 administrative et, au cas o\u00f9 il est comp\u00e9tent pour d\u00e9livrer les autorisations, le maire ou le pr\u00e9sident de l’\u00e9tablissement public de coop\u00e9ration intercommunale comp\u00e9tent ont connaissance d’une infraction de la nature de celles que pr\u00e9voient les articles L. 480-4 et L. 610-1, ils sont tenus d’en faire dresser proc\u00e8s-verbal.'\u00a0\u00bb<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"Samedi matin, les associations G\u00e9rardmer Patrimoine Nature (GPN) et G\u00e9rardmer \u00c9cologie Solidarit\u00e9 (GES) ainsi que les riverains du chantier de […]<\/p>\n","protected":false},"author":42,"featured_media":58217,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20,25,16],"tags":[497,1708],"acf":[],"yoast_head":"\n
Chantier de la Grange Pass\u00e9e : 2 associations mobilis\u00e9es autour de la probl\u00e9matique de l'eau - Gerardmer Info<\/title>\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n\n\n\n\t\n\t\n\t\n