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Les points num\u00e9ro 15 et 16 \u00e0 l’ordre du jour du dernier conseil municipal portaient respectivement sur l’adh\u00e9sion \u00e0 l’Agence Technique D\u00e9partementale des Vosges (ATDV) et la signature d’une convention avec cette m\u00eame agence pour l’instruction des autorisations d’occupation du sol. ( soit des permis de construire)<\/h3>\n

Pr\u00e9cisons, pour les novices, que l’objectif de l’ATDV est de trouver une solution aux collectivit\u00e9s adh\u00e9rentes pour r\u00e9aliser ou faire r\u00e9aliser leurs \u00e9tudes dans de nombreux domaines tels\u00a0que l’eau potable, l’assainissement, le b\u00e2timent, la voirie, des ouvrages d’art et de l’urbanisme. L’agence est un \u00e9tablissement administratif d\u00e9partemental et ses statuts pr\u00e9voient les modalit\u00e9s d\u2019administration via une assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale o\u00f9 tous les membres sont repr\u00e9sent\u00e9s (le conseil municipal sera ainsi repr\u00e9sent\u00e9 par le Maire), et un conseil d’administration.<\/p>\n

Ceci \u00e9tant dit, les deux groupes d’opposition ont fait part au premier magistrat de leurs inqui\u00e9tudes concernant cette adh\u00e9sion et cette convention, s\u2019appuyant sur un courrier conjointement exp\u00e9di\u00e9 \u00e0 M. le Pr\u00e9fet et lu au conseil municipal par Andr\u00e9 Jacquelin, notamment le passage suivant : \u00ab\u00a0Nous nous posons aussi la question de savoir si le fait de confier l\u2019instruction des dossiers d\u2019urbanisme \u00e0 une structure d\u00e9pendant du Conseil D\u00e9partemental ne portait pas en germe le risque d\u2019un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat. En effet, deux Vice-Pr\u00e9sidents de cette Collectivit\u00e9 territoriale sont directement ou indirectement li\u00e9s \u00e0 l\u2019am\u00e9nagement urbanistique de G\u00e9rardmer, l\u2019un en tant que promoteur immobilier avec, localement, deux gros programmes en cours de r\u00e9alisation, l\u2019autre en tant qu\u2019actionnaire d\u2019un groupe de travaux publics tr\u00e8s actif sur la cit\u00e9<\/em>.\u00a0\u00bb<\/p>\n

Inqui\u00e9tudes que ne partage pas le maire de G\u00e9rardmer qui a justifi\u00e9 le choix de cette agence par la volont\u00e9 de vouloir travailler avec une structure locale\u00a0 \u00e9tant donn\u00e9 le contexte actuel (qui appelle et appellera au traitement de nombreux dossiers\/\u00e9tudes alors que le service urbanisme doit faire face \u00e0 une absence temporaire et des difficult\u00e9s de recrutement). Ce dernier a indiqu\u00e9 faire confiance aux agents de l’ATDV et \u00e0 leur professionnalisme, rappelant que les membres d’un C.A quel qu’il soit n’ont pas \u00e0 intervenir\/influer dans le traitement des dossiers. Les deux groupes d’opposition sont actuellement dans l’attente d’une r\u00e9ponse de M. le Pr\u00e9fet des Vosges.<\/p>\n<\/div>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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