Image d’archives<\/p><\/div>\n

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Dans un courrier adress\u00e9 r\u00e9cemment en r\u00e9ponse aux groupes d\u2019opposition G\u00e9rardmer Notre Perle et G\u00e9rardmer Solidaire qui l\u2019interpellaient au sujet des remblais situ\u00e9s en zone inondable \u00e0 Kichompr\u00e9, M. le Pr\u00e9fet des Vosges a tenu \u00e0 faire un point sur la situation\u00a0:<\/p>\n

M. Yves S\u00e9guy a tout d\u2019abord indiqu\u00e9 qu\u2019un premier contr\u00f4le r\u00e9alis\u00e9 en d\u00e9cembre 2020 par l\u2019Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 avait mis en \u00e9vidence une non-conformit\u00e9 au titre de la loi sur l\u2019eau pour certains de ces remblais. Ces derniers ayant n\u00e9anmoins \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s avant l\u2019approbation du PPRI (Plan de Pr\u00e9vention des Risques Inondation), la Commune ne peut pas s\u2019appuyer r\u00e9glementairement sur ce dernier\u00a0: \u00ab\u00a0D\u2019autres arguments doivent \u00eatre utilis\u00e9s pour ce cas\u00a0\u00bb pr\u00e9cise M. le Pr\u00e9fet. Et d\u2019ajouter\u00a0: \u00ab\u00a0Cependant, ind\u00e9pendamment du volet PPRI qui rel\u00e8ve du code de l\u2019urbanisme, mes service (DDT) ont r\u00e9dig\u00e9 un rapport de manquement administratif pour cette non conformit\u00e9 au titre du code de l\u2019environnement. Des \u00e9changes ont ensuite eu lieu entre la DDT et l\u2019exploitant de la plate-forme dans le but d\u2019obtenir une mise en conformit\u00e9\u00a0\u00bb.<\/p>\n

Suite \u00e0 un nouveau signalement de la part d\u2019un riverain, un nouveau contr\u00f4le a \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 le 23 novembre 2021, r\u00e9v\u00e9lant \u00e0 nouveau des non conformit\u00e9s concernant les remblais en question. \u00ab\u00a0En cons\u00e9quence, les services de la DDT vont mettre en \u0153uvre les suites n\u00e9cessaires pour faire r\u00e9gulariser cette situation par le propri\u00e9taire ds parcelles\u00a0\u00bb conclut M. le Pr\u00e9fet. Des derni\u00e8res lignes \u00ab\u00a0encourageantes\u00a0\u00bb pour les deux groupes d\u2019oppositions qui ont indiqu\u00e9 avoir l\u2019intention d\u2019interroger la DDT prochainement sur ce qui a \u00e9t\u00e9 fait depuis le constat d\u2019irr\u00e9gularit\u00e9 qu\u2019elle a \u00e9tabli\u00a0 en novembre dernier. Affaire \u00e0 suivre…<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

  Dans un courrier adress\u00e9 r\u00e9cemment en r\u00e9ponse aux groupes d\u2019opposition G\u00e9rardmer Notre Perle et G\u00e9rardmer Solidaire qui l\u2019interpellaient au […]<\/p>\n","protected":false},"author":42,"featured_media":56675,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20,7,25,16],"tags":[1531],"acf":[],"yoast_head":"\n