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Paris, le 4 novembre 2020\u00a0– Jean-Christophe Repon, Pr\u00e9sident de la CAPEB\u00a0: <\/b><\/span><\/span>\u00ab\u00a0J\u2019ai adress\u00e9 un courrier \u00e0 Monsieur Bruno LE MAIRE Ministre de l\u2019\u00c9conomie et des Finances, Monsieur Alain GRISET Ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 charg\u00e9 des PME, Madame Emmanuelle WARGON Ministre d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e charg\u00e9e du Logement et Madame Elisabeth BORNE Ministre du Travail, afin de leur demander de clarifier rapidement certaines mesures et de lever les freins qui entravent la poursuite de l\u2019activit\u00e9 dans l\u2019artisanat du b\u00e2timent. En effet, si nos entreprises sont pleinement mobilis\u00e9es pour maintenir leur activit\u00e9 dans le strict respect des mesures sanitaires, c\u2019est au travers de notre r\u00e9seau d\u00e9partemental que ces difficult\u00e9s ont \u00e9t\u00e9 soulev\u00e9es. Nous rappelons, enfin, la n\u00e9cessit\u00e9 de disposer de positions officielles qui permettent d\u2019appliquer les dispositions gouvernementales de la m\u00eame mani\u00e8re sur tout le territoire national. Sans positions officielles, il y a risque d\u2019iniquit\u00e9 territoriale ou d\u2019interpr\u00e9tations. Ce risque est souvent la source de grandes insatisfactions et de m\u00e9contentements, dans un contexte d\u00e9j\u00e0 fragilis\u00e9 par de fortes incertitudes\u00a0\u00bb. <\/b><\/i><\/span><\/span><\/span><\/p>\n

Les demandes de la CAPEB aux pouvoirs publics\u00a0<\/span><\/span>: <\/span><\/span><\/b><\/span><\/p>\n

Concernant les d\u00e9placements\u00a0:<\/b><\/span><\/span><\/p>\n

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  permettre aux clients, particuliers et professionnels, de pouvoir se d\u00e9placer afin de suivre et de r\u00e9ceptionner leurs chantiers ;<\/span><\/p>\n<\/li>\n

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  confirmer que des d\u00e9placements inter-r\u00e9gionaux \u00e0 titre professionnel sont autoris\u00e9s, quel que soit le p\u00e9rim\u00e8tre, sous r\u00e9serve de disposer d\u2019un justificatif de d\u00e9placement professionnel de son employeur pour les salari\u00e9s ou de l’attestation de d\u00e9placement d\u00e9rogatoire pour les non-salari\u00e9s ;<\/span><\/p>\n<\/li>\n

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  permettre aux Travailleurs Non-Salari\u00e9s (TNS) de ne pas devoir renouveler chaque jour leur autorisation de d\u00e9placement ;<\/span><\/p>\n<\/li>\n<\/ul>\n

  Concernant la poursuite de l\u2019activit\u00e9\u00a0: <\/b><\/span><\/span><\/p>\n

  veiller \u00e0 ce que les autorisations temporaires d’installations d’engins (grues, engins de levage, \u00e9chafaudages, etc.) ne soient pas interrompues ;<\/span><\/p>\n

  r\u00e9activer les cellules mises en place par les pr\u00e9fets afin de faciliter la continuit\u00e9 de l’activit\u00e9 dans les territoires ;<\/span><\/p>\n

  autoriser explicitement un professionnel du b\u00e2timent \u00e0 pouvoir accueillir du public dans le respect des r\u00e8gles sanitaires, afin d\u2019assurer la vente de mat\u00e9riaux et d\u2019\u00e9quipements li\u00e9s aux m\u00e9tiers du b\u00e2timent pour lesquels il r\u00e9alise des installations ou des am\u00e9nagements, comme notamment les po\u00eales \u00e0 bois et autres \u00e9quipements de chauffage, les fen\u00eatres, les portails ainsi que les combustibles de chauffage, les peintures, etc.<\/span><\/p>\n

  autoriser explicitement les professionnels du b\u00e2timent \u00e0 assurer leurs rendez-vous commerciaux aupr\u00e8s de leurs clients ;<\/span><\/p>\n

  confirmer l\u2019application du principe de poursuite d\u2019activit\u00e9 du BTP pour les ramoneurs, m\u00eame lorsque ces derniers ne rel\u00e8vent pas du secteur du b\u00e2timent ;<\/span><\/p>\n

  autoriser les restaurateurs ou les mairies volontaires ou encore les CFA \u00e0 ouvrir leur \u00e9tablissement, salle polyvalente, gymnase, cantine\u2026, pour permettre aux salari\u00e9s du BTP de pouvoir, dans le respect des r\u00e8gles sanitaires, prendre leur repas dans des lieux adapt\u00e9s ;<\/span><\/p>\n

  autoriser explicitement les stagiaires du BTP \u00e0 pouvoir faire leur stage en entreprise (par exemple, dans le cadre d\u2019une convention de stage liant un lyc\u00e9e professionnel, un jeune et une entreprise).<\/span><\/p>\n

  Concernant le soutien financier aux entreprises : <\/b><\/span><\/p>\n

  permettre aux entreprises du b\u00e2timent subissant une perte d\u2019activit\u00e9 parce qu\u2019emp\u00each\u00e9es de r\u00e9aliser leurs prestations (refus du client – particulier ou professionnel – de permettre \u00e0 l\u2019entreprise de r\u00e9aliser sa prestation pendant le confinement, fermeture temporaire de l\u2019entreprise suite \u00e0 un cas COVID d\u00e9clar\u00e9) d\u2019\u00eatre \u00e9ligibles \u00e0 l\u2019activit\u00e9 partielle suivant les m\u00eames modalit\u00e9s que les entreprises relevant des secteurs prot\u00e9g\u00e9s ou subissant une fermeture administrative ;<\/span><\/p>\n

  confirmer que le fonds de solidarit\u00e9 est bien ouvert \u00e0 l\u2019ensemble des entreprises, y compris celles relevant du secteur du b\u00e2timent ;<\/span><\/p>\n

  confirmer que les exon\u00e9rations et reports de cotisations sociales pour les travailleurs ind\u00e9pendants et les employeurs ne sont pas limit\u00e9s aux seules entreprises ferm\u00e9es administrativement ou aux PME appartenant \u00e0 certains secteurs d\u2019activit\u00e9 ;<\/span><\/p>\n

  Enfin, la CAPEB demande<\/span><\/span> <\/b>de pr\u00e9voir un d\u00e9lai suppl\u00e9mentaire pour le d\u00e9p\u00f4t des dossiers de qualification des entreprises du b\u00e2timent.<\/span><\/span><\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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