<\/a>Jackie PIERRE
\nS\u00e9nateur des Vosges<\/p>\n

Communiqu\u00e9 de presse
\nLundi 06 avril 2020<\/p>\n

Le S\u00e9nateur Jackie PIERRE est cosignataire de la Proposition de Loi n\u00b0
\n394, d\u00e9pos\u00e9e par Madame Catherine DUMAS, intitul\u00e9e Proposition de loi
\nd\u2019urgence, tendant \u00e0 la cr\u00e9ation d\u2019une assurance des risques li\u00e9s \u00e0 des
\nmenaces sanitaires graves, enregistr\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9sidence du S\u00e9nat le 27
\nmars 2020.<\/p>\n

Il est d\u00e9sormais certain que la France, comme l\u2019Europe, sera touch\u00e9e de
\nplein fouet par une crise \u00e9conomique majeure, qui viendra s\u2019ajouter \u00e0 la
\ncrise sanitaire que nous connaissons d\u00e9j\u00e0. \u00c0 la pand\u00e9mie sanitaire vient
\ns\u2019ajouter le risque d\u2019une pand\u00e9mie \u00e9conomique. \u00c0 moyen terme, le retour
\nde la croissance et de l\u2019investissement devra \u00eatre soutenu dans le cadre
\nd\u2019un grand plan de relance europ\u00e9en. Pour l\u2019heure, l\u2019urgence est de
\npr\u00e9server l\u2019emploi, d\u2019\u00e9viter les faillites d\u2019entreprises et de
\nsauvegarder le tissu \u00e9conomique secteur par secteur, partout en France :
\nc\u2019est une priorit\u00e9 absolue pour la puissance publique. C\u2019est en ce sens
\nque le S\u00e9nateur Jackie PIERRE vient de cosigner cette Proposition de loi
\nn\u00b0394.<\/p>\n

En concertation avec leurs coll\u00e8gues d\u00e9put\u00e9s Eric WOERTH, Damien ABAD et
\nChristian JACOB, une Proposition de Loi identique a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e sur le
\nBureau de l\u2019Assembl\u00e9e nationale.<\/p>\n

Il s’agit de r\u00e9pondre \u00e0 l’angoisse des artisans, commer\u00e7ants et chefs
\nd’entreprises qui s’inqui\u00e8tent l\u00e9gitimement pour l’avenir de leurs
\nstructures.<\/p>\n

La premi\u00e8re urgence est de pr\u00e9venir les faillites d\u2019entreprises dues au
\nmanque de tr\u00e9sorerie.
\nLes premi\u00e8res mesures vot\u00e9es par le Parlement vont dans ce sens.<\/p>\n

Les entreprises ont \u00e9galement besoin que soient couverts par un fonds
\nles pertes d\u2019exploitations, les annulations d\u2019\u00e9v\u00e9nements, les ruptures
\nde cha\u00eene logistique, les d\u00e9fauts de livraisons, les interdictions
\nadministratives d’exercer, etc…<\/p>\n

Il est donc propos\u00e9 de cr\u00e9er imm\u00e9diatement un r\u00e9gime d\u2019indemnisation
\nCOVID-19, financ\u00e9 par le budget de l\u2019\u00c9tat, agissant de fa\u00e7on
\nr\u00e9troactive, pour couvrir les cons\u00e9quences \u00e9conomiques de l\u2019\u00e9pid\u00e9mie
\n(article 1 et 2 de la proposition de loi).<\/p>\n

Il est, enfin, propos\u00e9 de construire un r\u00e9gime d\u2019assurance des risques
\nli\u00e9s \u00e0 des menaces sanitaires graves, sur le mod\u00e8le de l\u2019assurance des
\nrisques de catastrophes naturelles, pour assurer le monde \u00e9conomique
\ncontre les \u00e9pid\u00e9mies de demain (articles 3 et 4 de la proposition de
\nloi).<\/p>\n

Dans les deux cas, afin que la charge financi\u00e8re reste supportable pour
\nl\u2019\u00c9tat en ce qui concerne le r\u00e9gime d\u2019indemnisation COVID 19, et que le
\nrisque futur reste assurable pour le r\u00e9gime d\u2019assurance, ces dispositifs
\nseraient construits en retenant le cadre d\u2019activation suivant :<\/p>\n

\u2022 un \u00e9v\u00e8nement exceptionnel de grande ampleur aux cons\u00e9quences graves :
\nc\u2019est le cas du COVID19 ;
\n\u2022 une couverture des cons\u00e9quences de d\u00e9cisions de puissance publique :
\ninterdictions de rassemblement, de s\u00e9minaires, restrictions de
\ncirculation, etc. ;
\n\u2022 des secteurs donn\u00e9s, jug\u00e9s particuli\u00e8rement touch\u00e9s (h\u00f4tellerie \u2013
\nrestauration, transport, etc.) ;
\n\u2022 dans des zones d\u00e9termin\u00e9es (\u00ab clusters \u00bb par exemple) ou
\n\u00e9ventuellement sur tout le territoire.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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