Le compte rendu du Conseil Municipal du 17 d\u00e9cembre 2019 a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9
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\nVALIDATION DE LA PROPOSITION D\u2019AM\u00c9NAGEMENT FORESTIER 2020-2039 – DEL N\u00b001\/2020
\nLe Premier Adjoint indique que le Conseil est invit\u00e9 \u00e0 se prononcer sur le projet d\u2019am\u00e9nagement de la for\u00eat communale de Xonrupt-Longemer, \u00e9tabli pour la p\u00e9riode 2020-2039 par l\u2019office National des For\u00eats en vertu des dispositions de l\u2019article L212-1 du Code forestier.
\nIl expose les grandes lignes du projet qui comprend :
\n– Un ensemble d\u2019analyses sur la for\u00eat et son environnement,
\n– La d\u00e9finition des objectifs assign\u00e9s \u00e0 cette for\u00eat,
\n– Un programme d\u2019actions n\u00e9cessaires ou souhaitables sur le moyen terme.
\nOu\u00ef l\u2019expos\u00e9 du Premier Adjoint et apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nle Conseil municipal \u00e9met un AVIS FAVORABLE au projet d\u2019am\u00e9nagement forestier propos\u00e9 et DEMANDE aux services de l\u2019\u00c9tat l\u2019application des dispositions du 2\u00b0 de l\u2019article L122-7 du Code forestier pour cet am\u00e9nagement, au titre de la l\u00e9gislation propre aux sites Natura 2000, conform\u00e9ment aux dispositions des articles R122-23 et R122-24 du Code forestier.
\nAUTORISE le Maire \u00e0 signer tout document aff\u00e9rent.
\nAPPROBATION DE LA PROPOSITION D\u2019INSCRIPTION DE COUPES A L\u2019ETAT D\u2019ASSIETTE PAR DESIGNATION POUR L\u2019EXERCICE 2020 PAR L\u2019OFFICE NATIONAL DES FORETS – DEL N\u00b002\/2020
\nLe Premier Adjoint invite le Conseil Municipal \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer sur l\u2019approbation de la proposition d\u2019inscription de coupes \u00e0 l\u2019\u00e9tat d\u2019assiette au titre de l\u2019exercice 2020 et sur leur d\u00e9signation au titre de cet exercice.
\nLe Conseil Municipal apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants
\nAPPROUVE la proposition d\u2019\u00e9tat d\u2019assiette des coupes 2020 annex\u00e9e, telle que pr\u00e9sent\u00e9e par l\u2019ONF en application de l\u2019article R213-23 du Code Forestier.
\nDEMANDE \u00e0 l\u2019ONF de proc\u00e9der \u00e0 la d\u00e9signation des coupes qui y sont inscrites.
\nAUTORISE le Maire \u00e0 signer tout document aff\u00e9rent.
\nETUDE ET DIAGNOSTIC DU PLAN D\u2019ACCESSIBILIT\u00c9 DE LA VOIRIE ET DE L\u2019ESPACE PUBLIC (P.A.V.E.) – DEL N\u00b003\/2020
\nVu :
\n– La loi du 11 f\u00e9vrier 2005,
\n– Le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1657 du 21 d\u00e9cembre 2006 relatif \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 de la voirie et des espaces publics,
\n– Le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1658 du 21 d\u00e9cembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l\u2019accessibilit\u00e9 de la voirie et des espaces publics,
\n– L\u2019arr\u00eat\u00e9 du 15 janvier 2007 portant application du d\u00e9cret n\u00b02006-1658 du 21 d\u00e9cembre 2006 relatif aux prescriptions techniques pour l\u2019accessibilit\u00e9 de la voirie et des espaces publics,
\n– Le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Propri\u00e9t\u00e9 des Personnes Publiques
\n– Le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales,
\n– Le Code de la Voirie Routi\u00e8re
\nCONSIDERANT :
\n– Que la loi du 11 f\u00e9vrier 2005 sur \u00ab l\u2019\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation et la citoyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9es \u00bb a renforc\u00e9 les obligations de mise en accessibilit\u00e9 de la voirie et des espaces publics, ainsi que l\u2019int\u00e9gration des probl\u00e9matiques inh\u00e9rentes aux diff\u00e9rents types de handicap dans les politiques publiques et les projets d\u2019am\u00e9nagements. Cette loi prescrit une mise en accessibilit\u00e9 progressive du cadre b\u00e2ti, de la voirie et des espaces publics,
\n– Que la loi pr\u00e9voit la mise en oeuvre d\u2019un Plan de mise en Accessibilit\u00e9 de la Voirie et des Espaces publics (P.A.V.E.), afin de diagnostiquer la voirie, au regard du respect de la cha\u00eene de d\u00e9placement et des prescriptions relatives \u00e0 l\u2019accessibilit\u00e9 \u00e9dict\u00e9es dans la loi du 11 f\u00e9vrier 2005, et la mise en accessibilit\u00e9 du cadre b\u00e2ti avant le 1er janvier 2015.
\n– Que l\u2019\u00e9laboration du Plan de mise en accessibilit\u00e9 de la voirie et des espaces publics a \u00e9t\u00e9 confi\u00e9e au bureau d\u2019\u00e9tudes D2R2 pour la somme de 3000\u20ac HT
\nLe Conseil Municipal apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants
\nAPPROUVE l\u2019\u00e9tude et le diagnostic du plan de mise en accessibilit\u00e9 de la voirie et des espaces publics tel que pr\u00e9sent\u00e9 en annexe
\nSOLLICITE une subvention \u00e0 la Pr\u00e9fecture des Vosges au titre de la DETR et \u00e0 d\u2019autres
\nco- financeurs pour la r\u00e9alisation de ces travaux.
\nAUTORISE Monsieur le Maire \u00e0 signer tout document n\u00e9cessaire \u00e0 la mise \u00e0 jour de cette d\u00e9lib\u00e9ration.
\nMOTION PORTANT SUR LE CALENDRIER SCOLAIRE 2020-2024 \u2013 VACANCES HIVER POUR LE COMIT\u00c9 SYNDICAL DU SIVU TOURISME- DEL N\u00b004\/2020
\nL\u2019\u00e9conomie touristique hivernale des Hautes Vosges a \u00e9t\u00e9 fortement impact\u00e9e depuis la mise en place du nouveau calendrier scolaire en 2015 \u2013 2016.
\nLes communes touristiques des Hautes Vosges ont pu constater des sur-fr\u00e9quentations et des concentrations sur des p\u00e9riodes de quinze jours au lieu des quatre semaines auparavant avec :
\n\uf0b7 Impossibilit\u00e9 de r\u00e9pondre favorablement \u00e0 la demande de la client\u00e8le par manque d’h\u00e9bergement. Ces 2 semaines repr\u00e9sentant 70 % de notre client\u00e8le.
\n\uf0b7 Une saturation des stations et des diff\u00e9rents services avec une insatisfaction de la client\u00e8le.
\n\uf0b7 Des difficult\u00e9s de circulation et des embouteillages dans les stations.
\n\uf0b7 Un impact carbone particuli\u00e8rement n\u00e9gatif avec un flux de v\u00e9hicules en d\u00e9s\u00e9quilibre.
\n\uf0b7 Une fr\u00e9quentation tr\u00e8s faible sur les 2 autres semaines de vacances, \u00e0 titre d’exemple un taux de r\u00e9servation moyen de seulement 20 % pour la semaine du 29 f\u00e9vrier au 07 mars 2020 soit plus faible qu’une p\u00e9riode de basse saison.
\nLa Commune de Xonrupt-Longemer r\u00e9unie en conseil municipal souhaite une modification des \u00ab zonages \u00bb du nouveau calendrier scolaire en cours de pr\u00e9paration pour la p\u00e9riode 2020\/2021 \u2013 2023\/2024.
\nLa Commune de Xonrupt-Longemer consid\u00e8re qu\u2019il est indispensable de proposer un nouveau d\u00e9coupage dans le futur calendrier scolaire, plus \u00e9quilibr\u00e9 dans l’int\u00e9r\u00eat et satisfaction de notre client\u00e8le et pour notre \u00e9conomie touristique.
\nDans un contexte \u00e9conomique d\u00e9j\u00e0 fragile pour les domaines skiables du Massif des Vosges, il est plus que n\u00e9cessaire de revenir \u00e0 un meilleur \u00e9quilibre et r\u00e9partition des vacances scolaires d’hiver pour le Massif des Vosges plus en ad\u00e9quation avec nos bassins touristiques.
\nL’impact du calendrier scolaire actuel a \u00e9t\u00e9 particuli\u00e8rement p\u00e9nalisant pour notre commune et socio-professionnel de notre station avec une baisse globale importante de la fr\u00e9quentation sur les vacances de f\u00e9vrier.
\nLe Conseil Municipal apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants
\nDEMANDE une modification du futur calendrier 2020 \u2013 2024 pour les vacances d’hiver,
\nPROPOSE un nouveau d\u00e9coupage avec une permutation des zones entre la r\u00e9gion Grand Est et la r\u00e9gion Bourgogne Franche-Comt\u00e9 (R\u00e9gion Grand Est de zone B \u00e0 zone A et r\u00e9gion Bourgogne Franche Comt\u00e9 de zone A \u00e0 zone B).
\nDEMANDE DE SORTIE DE LA COMMUNE DE XONRUPT-LONGEMER DE LA COMMUNAUT\u00c9 DE COMMUNES DES HAUTES VOSGES- DEL N\u00b005\/2020
\nRappelons que d\u00e8s le milieu de l\u2019ann\u00e9e 2018, les Communes de G\u00c9RARDMER, GRANGES AUMONTZEY, LIEZEY, REHAUPAL, LE THOLY, LE VALTIN, XONRUPT LONGEMER, ont demand\u00e9 leur sortie de la Communaut\u00e9 de Communes des Hautes Vosges dans l\u2019objectif de recentrer l\u2019action publique sur le bassin de vie de G\u00c9RARDMER.
\nLe Conseil Communautaire s\u2019est prononc\u00e9 tr\u00e8s largement en faveur de cette sortie par d\u00e9lib\u00e9ration du 12 Septembre 2018.
\nLes Conseils Municipaux des communes membres se sont \u00e9galement prononc\u00e9s au-del\u00e0 de la majorit\u00e9 qualifi\u00e9e requise par la r\u00e9glementation.
\nLe Pr\u00e9fet n\u2019a toutefois pas valid\u00e9 ces sorties au motif d\u2019un manque de s\u00e9curit\u00e9 juridique.
\nD\u00e9sormais la loi n\u00b0 2019-1461 du 27 D\u00e9cembre 2019, relative \u00e0 l\u2019engagement dans la vie locale et \u00e0 la proximit\u00e9 de l\u2019action publique, permet la cr\u00e9ation d\u2019une Communaut\u00e9 de Communes par partage d\u2019une Communaut\u00e9 de Communes existante. C\u2019est l\u2019article 26 de la loi qui est transcrit dans l\u2019article L 5211-5-1 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.
\nEn cons\u00e9quence, et chaque Conseil Municipal sera appel\u00e9 \u00e0 d\u00e9lib\u00e9rer de fa\u00e7on concordante.
\nLe Conseil Municipal de Xonrupt-Longemer apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants
\n\uf0a8 Demande la sortie de la Commune de XONRUPT-LONGEMER de la Communaut\u00e9 de Communes des Hautes Vosges,
\n\uf0a8 Demande la cr\u00e9ation d\u2019une Communaut\u00e9 de Communes dont le p\u00e9rim\u00e8tre recouvre les Communes de G\u00c9RARDMER, GRANGES AUMONTZEY, LIEZEY, REHAUPAL, LE THOLY, le VALTIN, XONRUPT LONGEMER demandeuses et CHAMPDRAY sur la base des statuts ci-joints.
\n\uf0a8 Demande au Pr\u00e9fet, en application de l\u2019article L 5211-39-2 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, de fournir les informations n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019\u00e9laboration du document pr\u00e9sentant une estimation des incidences de cette scission sur les recettes, les charges et ainsi que sur le personnel des Communes et des EPCI concern\u00e9s.
\nDEMANDE D\u2019ADH\u00c9SION AU SYNDICAT MIXTE POUR L\u2019INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DES VOSGES- DEL N\u00b006\/2020
\nMonsieur le Premier Adjoint fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Pr\u00e9sident du Syndicat Mixte pour l\u2019Informatisation Communale dans le D\u00e9partement des Vosges, invitant le Conseil Municipal \u00e0 se prononcer sur :
\nLa demande d\u2019adh\u00e9sion pr\u00e9sent\u00e9e par :
\nLe Syndicat mixte PETR du Pays de la D\u00e9odatie, le Syndicat intercommunal du secteur de Dompaire et la commune de BAUDRICOURT (canton de Mirecourt) ont demand\u00e9 leur adh\u00e9sion au SMIC.
\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants
\nLe Conseil Municipal, se prononce, POUR l\u2019adh\u00e9sion du Syndicat mixte PETR du Pays de la D\u00e9odatie, le Syndicat intercommunal du secteur de Dompaire et la commune de BAUDRICOURT (canton de Mirecourt) au SMIC des Vosges
\nDEMANDE DE MODIFICATION AU SYNDICAT MIXTE POUR L\u2019INFORMATISATION COMMUNALE DANS LE D\u00c9PARTEMENT DES VOSGES- DEL N\u00b007\/2020
\nMonsieur le Premier Adjoint fait part aux membres du Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Pr\u00e9sident du Syndicat Mixte pour l\u2019Informatisation Communale dans le D\u00e9partement des Vosges, invitant le Conseil Municipal \u00e0 se prononcer sur :
\nLes modifications statutaires du SMIC des Vosges :
\nMonsieur JACOB, Pr\u00e9sident du SMIC des Vosges, souhaite revoir le mode de d\u00e9signation des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du SMIC des Vosges afin de r\u00e9gler les probl\u00e8mes r\u00e9currents de quorum rencontr\u00e9 au cours de ce mandat. Il proc\u00e8de ensuite \u00e0 la lecture de la proposition de modification de l\u2019article 6.
\nApr\u00e8s en avoir d\u00e9battu avec les membres du Comit\u00e9 pr\u00e9sents, le Comit\u00e9 syndical adopte \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 la modification de l\u2019article 6 des statuts du SMIC comme \u00e9nonc\u00e9s ci-dessous
\nARTICLE 6
\nLe Syndicat Mixte pour l\u2019Informatisation Communale dans le D\u00e9partement des Vosges (SMIC 88) est administr\u00e9 par un Comit\u00e9. Celui-ci est compos\u00e9 de repr\u00e9sentants des communes et des groupements de communes adh\u00e9rents, sachant qu\u2019il sera proc\u00e9d\u00e9 chaque fois \u00e0 l\u2019\u00e9lection d\u2019autant de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants que de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires.
\nConform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L 5721-2 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales, le nombre de si\u00e8ges d\u00e9tenus par chaque commune, communaut\u00e9 de communes ou syndicat intercommunal adh\u00e9rent est proportionnel \u00e0 la contribution de chacun au budget du Syndicat. Consid\u00e9rant que le montant de cette contribution est lui-m\u00eame calcul\u00e9 au prorata de la population de chaque collectivit\u00e9 concern\u00e9e, les membres du comit\u00e9 syndical sont mis en place, apr\u00e8s le renouvellement g\u00e9n\u00e9ral des conseils municipaux et resteront fig\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e du mandat, sauf hypoth\u00e8se d\u2019adh\u00e9sion ou retrait de collectivit\u00e9s, dans les conditions suivantes :
\n1. Repr\u00e9sentants des communes adh\u00e9rentes :
\nUne personne ne peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e pour repr\u00e9senter \u00e0 la fois une commune (+ ou \u2013 de 10 000 habitants), une communaut\u00e9 de communes ou un syndicat intercommunal, et ne peut appartenir \u00e0 la fois au coll\u00e8ge des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s communaux, au coll\u00e8ge des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s intercommunaux et au coll\u00e8ge des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux.
\n1.1. Communes de plus de 10 000 habitants
\nChaque commune de plus de 10 000 habitants est repr\u00e9sent\u00e9e au comit\u00e9 par des 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants \u00e9lus par leur conseil municipal.
\n1.2. Communes de moins de 10 000 habitants
\nLes communes de moins de 10 000 habitants sont regroup\u00e9es par canton. Les conseils municipaux de ces communes \u00e9lisent un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 communal, lequel sera appel\u00e9 \u00e0 voter pour un ou plusieurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s cantonaux en fonction de la population totale des communes adh\u00e9rentes au canton (population des communes adh\u00e9rentes de plus de 10 000 habitants non comprise, voir tableau ci-dessous).
\nLes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s cantonaux ne peuvent \u00eatre \u00e9lus que parmi les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s communaux.
\nLes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s communaux formant \u00ab\u00a0le coll\u00e8ge des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s communaux\u00a0\u00bb sont convoqu\u00e9s \u00e0 l\u2019initiative du Maire de la commune adh\u00e9rente la plus peupl\u00e9e du canton. Lorsqu\u2019il existe, dans le canton, plusieurs communes comptant le m\u00eame nombre d\u2019habitants parmi les plus peupl\u00e9es, il appartient au Maire le plus \u00e2g\u00e9 de ces communes d\u2019organiser les \u00e9lections.
\nLes modalit\u00e9s de ces \u00e9lections sont fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur.
\n2. Repr\u00e9sentants des Communaut\u00e9s de Communes et Communaut\u00e9s d\u2019Agglom\u00e9rations.
\nChaque Conseil Communautaire \u00e9lira directement un nombre de d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s en fonction de la population de la communaut\u00e9 de communes ou communaut\u00e9 d\u2019agglom\u00e9ration (voir tableau ci-dessous).
\n0 \u00e0 10 000 habitants 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant A partir de 10 001 habitants 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants
\n3. Repr\u00e9sentants des syndicats
\nLes syndicats, quelle que soit leur population, sont regroup\u00e9s par canton. Chaque syndicat \u00e9lit un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 syndical, lequel sera appel\u00e9 \u00e0 voter pour 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant par canton.
\nLes d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux \u00ab\u00a0formant le coll\u00e8ge des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux\u00a0\u00bb sont convoqu\u00e9s \u00e0 l\u2019initiative du Maire de la commune adh\u00e9rente la plus peupl\u00e9e du canton organisatrice du scrutin des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s du coll\u00e8ge des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s syndicaux. Lorsqu\u2019il existe, dans le canton, plusieurs communes comptant le m\u00eame nombre d\u2019habitants parmi les plus peupl\u00e9es, il appartient au Maire le plus \u00e2g\u00e9 de ces communes d\u2019organiser les \u00e9lections.
\nPour un syndicat r\u00e9parti sur plusieurs cantons, le canton retenu sera celui du si\u00e8ge de ce dernier.
\nDans le cas o\u00f9 un syndicat serait le seul groupement adh\u00e9rent au SMIC des Vosges sur son canton il conviendra d\u2019\u00e9lire directement un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et un d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant.
\nLes modalit\u00e9s de ces \u00e9lections sont fix\u00e9es par le r\u00e8glement int\u00e9rieur.
\nApr\u00e8s d\u00e9lib\u00e9ration le Conseil Municipal de la commune de Xonrupt-Longemer d\u00e9cide, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants
\nD\u2019APPROUVER les modifications des statuts du SMIC tels qu\u2019\u00e9nonc\u00e9s ci-dessus. 0 \u00e0 10 000 habitants 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 titulaire et 1 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 suppl\u00e9ant A partir de 10 001 habitants 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s titulaires et 2 d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s suppl\u00e9ants
\nAPPROBATION DE L\u2019A.P.D. DES TRAVAUX DE LIAISIONS PISTES CYCLABLES : RUE DE LA DOUANE \u2013 RUE PAUL MARTIN – RUE DU HOHNECK ET DEMANDES DE SUBVENTIONS – DEL N\u00b008\/2020
\nMonsieur le Premier Adjoint pr\u00e9sente au Conseil Municipal l\u2019Avant Projet D\u00e9finitif des travaux de liaisons pistes cyclables : rue de la Douane \u2013 rue Paul Martin – rue du Hohneck pour l\u2019ann\u00e9e 2020. L\u2019ensemble des travaux s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 88 049,91 euros H.T.
\nUne demande est sollicit\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture des Vosges au titre de la DETR
\nLe Conseil Municipal apr\u00e8s avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants
\nAPPROUVE l\u2019A.P.D. pr\u00e9sent\u00e9,
\nCONFIE la ma\u00eetrise d\u2019oeuvre aux Services Techniques Municipaux,
\nINFORME que les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires seront inscrits au budget 2020
\nSOLLICITE une subvention \u00e0 la Pr\u00e9fecture des Vosges au titre de la DETR et \u00e0 d\u2019autres
\nco- financeurs pour la r\u00e9alisation de ces travaux.
\nAUTORISE le Maire \u00e0 signer toutes pi\u00e8ces relatives \u00e0 ce dossier
\nD\u00c9CISION MODIFICATIVE \u2013 N\u00b0 1 BUDGET EAU- DEL N\u00b009\/2020
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants
\nD\u00c9CIDE le transfert des cr\u00e9dits suivants :
\nSection fonctionnement :
\nD\u00e9pense \u2013 compte 023 : – 33 520 euros
\nRecette \u2013 compte 021 : – 33 520 euros
\nRecette \u2013 compte 2182 : + 33 520 euros
\nD\u00e9pense \u2013 compte 675 : + 33 520 euros
\nQUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES
\nLa s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 21 h.38<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Le compte rendu du Conseil Municipal du 17 d\u00e9cembre 2019 a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 ****************** VALIDATION DE LA PROPOSITION D\u2019AM\u00c9NAGEMENT FORESTIER […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":5964,"comment_status":"open","ping_status":"open","sticky":false,"template":"","format":"standard","meta":{"footnotes":""},"categories":[20,25,42,40],"tags":[],"acf":[],"yoast_head":"\n