Le compte rendu du Conseil Municipal du 7 novembre a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9.<\/p>\n

******************<\/p>\n

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal d\u2019ajouter le point suivant : convention de partenariat avec le conservatoire d\u2019espaces naturels Lorraine, la commune de G\u00e9rardmer et la commune de Xonrupt-Longemer dans le cadre du Projet Lacs de Montagne du Massif des Vosges.<\/p>\n

Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants<\/p>\n

Accepte d\u2019ajouter cette question \u00e0 l\u2019ordre du jour.<\/p>\n

******************<\/p>\n

RENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE – DEL N\u00b077\/2019<\/strong><\/p>\n

(ANNULE ET REMPLACE LA D\u00c9LIB\u00c9RATION N\u00b0 70\/2019)<\/strong><\/p>\n

Pour le financement de besoins ponctuels de tr\u00e9sorerie, il est propos\u00e9 de renouveler l\u2019ouverture d\u2019une ligne de tr\u00e9sorerie aupr\u00e8s du Cr\u00e9dit Mutuel.<\/p>\n

Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants<\/p>\n

Autorise Monsieur le Maire de Xonrupt-Longemer \u00e0 ouvrir aupr\u00e8s de la Caisse F\u00e9d\u00e9rale du Cr\u00e9dit Mutuel de Strasbourg, une ligne de tr\u00e9sorerie dans la limite d\u2019un plafond fix\u00e9 \u00e0 350 000 euros dont les conditions sont les suivantes :<\/p>\n

Taux : EURIBOR 3 mois (moyenne mensuelle) + marge de 0.70 point.<\/p>\n

Int\u00e9r\u00eats : calcul\u00e9s prorata temporis sur les sommes effectivement utilis\u00e9es sur la base<\/p>\n

exact\/360 jours. Ils sont arr\u00eat\u00e9s et payables \u00e0 la fin de chaque trimestre civil.<\/p>\n

Commission : commission d\u2019engagement de 0.10 % sur le montant autoris\u00e9, soit 350 \u20ac<\/p>\n

payables \u00e0 la signature du contrat.<\/p>\n

Monsieur le Maire est autoris\u00e9 \u00e0 signer le contrat \u00e0 intervenir sur les bases pr\u00e9cit\u00e9es et aux<\/p>\n

conditions particuli\u00e8res du contrat.<\/p>\n

CONVENTION DE REGROUPEMENT DE CERTIFICATS D\u2019\u00c9CONOMIES D\u2019\u00c9NERGIES ET<\/strong><\/p>\n

MANDAT DE REGROUPEMENT- DEL N\u00b078\/2019<\/strong><\/p>\n

Consid\u00e9rant la loi d\u2019orientation \u00e9nerg\u00e9tique de juillet 2005 qui a mis en place le dispositif des<\/p>\n

Certificats d\u2019\u00c9conomies d\u2019\u00c9nergies (CEE) et actant que les collectivit\u00e9s locales sont des acteurs<\/p>\n

\u00e9ligibles \u00e0 ce dispositif et peuvent valoriser les \u00e9conomies d\u2019\u00e9nergie qu\u2019elles ont r\u00e9alis\u00e9es par<\/p>\n

l\u2019obtention de CEE.<\/p>\n

Consid\u00e9rant l\u2019article L221-7 du code de l\u2019\u00e9nergie permettant l\u2019attribution de Certificats<\/p>\n

d\u2019\u00c9conomies d\u2019\u00c9nergie pour des programmes d\u2019accompagnement.<\/p>\n

Consid\u00e9rant l\u2019article L 221-7 du Code de l\u2019\u00e9nergie permettant aux personnes \u00e9ligibles de se<\/p>\n

regrouper et de d\u00e9signer une autre personne \u00e9ligible (regroupeur), qui obtient pour son compte<\/p>\n

les CEE correspondants pour atteindre le seuil d\u2019\u00e9ligibilit\u00e9 (50GWh cumac pour les CEE<\/p>\n

Standard, 20GWhcumac pour les autres).<\/p>\n

Consid\u00e9rant la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b09.1. du Comit\u00e9 Syndical du Parc naturel r\u00e9gional des Ballons des<\/p>\n

Vosges du 21 septembre 2018 actant la mise en place service de regroupement et de<\/p>\n

valorisation des CEE par le Parc<\/p>\n

Consid\u00e9rant la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b05.2. du Comit\u00e9 Syndical du Parc naturel r\u00e9gional des Ballons des<\/p>\n

Vosges du 28 juin 2019 modifiant la d\u00e9lib\u00e9ration susvis\u00e9e et fixant le processus et les modalit\u00e9s<\/p>\n

financi\u00e8res du service de regroupement et de valorisation des CEE. Le Maire expose que le Parc naturel r\u00e9gional des Ballons des Vosges peut faire b\u00e9n\u00e9ficier son territoire d\u2019un financement pour les investissements en faveur de la transition \u00e9nerg\u00e9tique du<\/p>\n

patrimoine communal (mobilit\u00e9, r\u00e9novation du b\u00e2ti et de l\u2019\u00e9clairage public, etc.) via la valorisation des Certificats d\u2019\u00c9conomies d\u2019\u00e9nergies (CEE).<\/p>\n

Le Parc propose de valoriser l\u2019ensemble des CEE quels qu\u2019ils soient :<\/p>\n

Standard : typologie d\u2019actions pr\u00e9d\u00e9finies (r\u00e9novation des combles, de l\u2019\u00e9clairage public,<\/p>\n

changement du syst\u00e8me de chauffage\u2026). Le calcul est \u00e9tabli nationalement en fonction de donn\u00e9es techniques, ils peuvent \u00eatre bonifi\u00e9s dans certains cas (CPE par exemple)<\/p>\n

Sp\u00e9cifique : actions particuli\u00e8res, innovantes. Le calcul est \u00e9tabli en accord avec d\u2019autres instances et doit \u00eatre valid\u00e9 par l\u2019\u00c9tat ou ses repr\u00e9sentants.<\/p>\n

Programme : actions pr\u00e9cises li\u00e9es \u00e0 une volont\u00e9 de valorisation de certains investissements (ex : CEE TEPCV). Le calcul est propre \u00e0 chaque programme.<\/p>\n

Pour simplifier et mutualiser la d\u00e9marche mais aussi b\u00e9n\u00e9ficier de meilleurs tarifs de rachat, le Parc naturel r\u00e9gional des Ballons des Vosges se positionne en tant que regroupeur, une d\u00e9marche dont les collectivit\u00e9s peuvent b\u00e9n\u00e9ficier.<\/p>\n

Au vu des travaux pr\u00e9vus sur la commune et dans l\u2019\u00e9ventualit\u00e9 d\u2019investissements prochains, il est propos\u00e9 au Conseil Municipal de d\u00e9signer le Parc naturel r\u00e9gional des Ballons des Vosges comme regroupeur pour la valorisation de CEE quelle que soit leur forme et ce jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2020. Le Maire pr\u00e9sente donc le projet de Convention de Regroupement et de Valorisation des<\/p>\n

Certificats d\u2019\u00c9conomies d\u2019\u00c9nergies.<\/p>\n

Apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants, le Conseil Municipal :<\/p>\n

Approuve la Convention de Regroupement et de Valorisation des Certificats d\u2019\u00c9conomies d\u2019\u00e9nergie,<\/p>\n

Accepte les conditions de ladite convention,<\/p>\n

Reconna\u00eet express\u00e9ment le Parc naturel r\u00e9gional des Ballons des Vosges comme regroupeur dudit groupement pour les op\u00e9rations \u00e9ligibles de la commune et pour les missions qui lui sont confi\u00e9es au titre de la convention de regroupement et de valorisation des<\/p>\n

certificats d\u2019\u00e9conomies et l\u2019autorise \u00e0 accomplir toutes d\u00e9marches n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation des proc\u00e9dures concern\u00e9es par l\u2019objet de la convention,<\/p>\n

Accepte les conditions financi\u00e8res \u00e9nonc\u00e9es dans la convention,<\/p>\n

Autorise M. le Maire \u00e0 engager les cr\u00e9dits n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation de ce dispositif,<\/p>\n

Autorise M. le Maire \u00e0 signer la convention ainsi que tout document y aff\u00e9rent.<\/p>\n

LANCEMENT D\u2019UNE CONSULTATION POUR LE RENOUVELLEMENT DU CONTRAT<\/strong><\/p>\n

D\u2019EXPLOITATION DE LA BASE DE LOISIRS LA CLAIRI\u00c8RE \u00c0 XONRUPT-LONGEMER- DEL<\/strong><\/p>\n

N\u00b079\/2019<\/strong><\/p>\n

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que par d\u00e9lib\u00e9ration en date du 29 f\u00e9vrier 2008, le Conseil Municipal avait d\u00e9cid\u00e9 de recourir \u00e0 la proc\u00e9dure de d\u00e9l\u00e9gation de Service Public pour la gestion de la base de loisirs la clairi\u00e8re pour une p\u00e9riode de 12 ans \u00e0 partir du 1er avril 2008 jusqu\u2019au 15 mars 2020, exploit\u00e9e jusqu\u2019au terme du contrat par la SARL JJL.<\/p>\n

Il appartient aux membres du Conseil Municipal<\/p>\n

\n
• de se prononcer sur le principe du renouvellement du contrat d\u2019exploitation de la base de loisirs<\/li>\n<\/ul>\n

  de la Clairi\u00e8re<\/p>\n

  \n
  • d\u2019autoriser le lancement d\u2019une consultation en vue du renouvellement de l\u2019exploitation par une convention de concession de service<\/li>\n<\/ul>\n

    Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants :<\/p>\n

    DECIDE de recourir \u00e0 un contrat de concession de service pour l\u2019exploitation de la base de loisirs<\/p>\n

    de la Clairi\u00e8re,<\/p>\n

    FIXE que la convention prendra effet \u00e0 compter du 16 mars 2020 jusqu\u2019au 31 d\u00e9cembre 2035,<\/p>\n

    AUTORISE le lancement d\u2019une consultation en vue de confier la gestion de la base de loisirs la<\/p>\n

    clairi\u00e8re,<\/p>\n

    APPROUVE la convention d\u00e9finissant les principales caract\u00e9ristiques du projet faisant l\u2019objet de<\/p>\n

    la concession de service,<\/p>\n

    AUTORISE Monsieur le Maire \u00e0 signer tout document aff\u00e9rent \u00e0 cette convention de concession<\/p>\n

    de service relative \u00e0 la gestion de la base de loisirs la Clairi\u00e8re \u00e0 Xonrupt-Longemer.<\/p>\n

    CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE CONSERVATOIRE D\u2019ESPACES NATURELS<\/strong><\/p>\n

    LORRAINE, LA COMMUNE DE GERARDMER ET LA COMMUNE DE XONRUPT-LONGEMER<\/strong><\/p>\n

    DANS LE CADRE DU PROJET LACS DE MONTAGNE DU MASSIF DES VOSGES- DEL<\/strong><\/p>\n

    N\u00b080\/2019<\/strong><\/p>\n

    Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la mise en place d\u2019une convention de partenariat avec le Conservatoire d\u2019Espaces Naturels Lorraine, la commune de G\u00e9rardmer et la commune de Xonrupt-Longemer dans le cadre du Projet Lacs de montagne du Massif des Vosges.<\/p>\n

    Le Partenariat est mis en place pour contribuer \u00e0 la p\u00e9rennit\u00e9 de la biodiversit\u00e9 des 3 lacs (Lacs de G\u00e9rardmer, Longemer et Retournemer). Le Conservatoire d\u2019Espaces Naturels accompagnera les deux communes dans la r\u00e9daction d\u2019un cahier des charges destin\u00e9 \u00e0 lancer la consultation aupr\u00e8s de bureau d\u2019\u00e9tude charg\u00e9 d\u2019\u00e9laborer le plan d\u2019actions global.<\/p>\n

    La prestation financi\u00e8re du Conservatoire d\u2019Espaces Naturels s\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 11 400 euros HT qui sera financ\u00e9e par une subvention de l\u2019agence de l\u2019eau Rhin Meuse \u00e0 hauteur de 8400 euros, une subvention d\u2019autre financeur \u00e0 hauteur de 720 euros le reste \u00e0 la charges de chacune descommunes de Xonrupt-Longemer et G\u00e9rardmer (1140 euros) soit 2280 euros.<\/p>\n

    Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, approuve \u00e0 la majorit\u00e9 des votants par 12 voixpour et 5 abstentions:<\/p>\n

    DECIDE de signer la convention de partenariat entre le conservatoire d\u2019espaces naturels Lorraine, la commune de G\u00e9rardmer et la commune de Xonrupt-Longemer pour la protection des lacs de montagne.<\/p>\n

    AUTORISE le Maire \u00e0 signer la pr\u00e9sente convention (ci-jointe)<\/p>\n

    QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES<\/strong><\/p>\n

    Le conseil Municipal invite le personnel au pot de fin d\u2019ann\u00e9e vendredi 20 d\u00e9cembre \u00e0 16h.<\/p>\n

    La s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 21 h.27<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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