Illlustration<\/p><\/div>\n

Monsieur Crouvezier a bien de la chance d’avoir re\u00e7u une r\u00e9ponse \u00e0 ses observations sur le registre d’enqu\u00eate publique. Je ne me souviens pas d’en avoir re\u00e7ue.<\/em><\/p>\n

Voici ce qui arrive lorsque les d\u00e9cideurs ont un tiroir caisse \u00e0 la place du cerveau : une construction = 1 taxe d’\u00e9quipement + 1 taxe fonci\u00e8re + 1 taxe d’habitation + 1 taxe d’ordures m\u00e9nag\u00e8res + 1 taxe d’assainissement + 1 vente d’eau.<\/em><\/p>\n

Et ils s’abritent derri\u00e8re la suppression du \u00ab\u00a0COS\u00a0\u00bb, coefficient d’occupation des sols pour dire qu’ils n’y peuvent rien, alors que la loi permet la mise en place d’un \u00ab\u00a0CES\u00a0\u00bb, certificat d’emprise au sol. L’emprise au sol maximale d’une construction est \u00e9gale \u00e0\u00a0: surface du terrain x CES. Par exemple, avec un CES de 5%, et un terrain de 2000m2, il serait possible de construire 2000 x 5%, soit 100m2 au sol. Pourquoi ne pas avoir appliqu\u00e9 cette r\u00e8gle ?<\/em><\/p>\n

Ci-dessous un extrait de mes observations dans le registre d’enqu\u00eate publique pour lesquelles j’aurais souhait\u00e9 une r\u00e9ponse :<\/em><\/p>\n

Ce r\u00e8glement est une porte ouverte \u00e0 une sur-densification \u00e0 tout va, faisant fi de l’existant, pour les profits de promoteurs ind\u00e9licats. Alors que certaines r\u00e8gles simples pourraient enrayer le mitage intensif et les constructions implant\u00e9es n’importe o\u00f9, sans recherche architecturale ou d’int\u00e9gration.<\/em>
\n Et l’augmentation des taxes fonci\u00e8res sur les terrains constructibles ne va-t-elle pas pousser \u00e0 la vente une partie de la population locale qui n’aura pas d’autre alternative…<\/em>
\n Zone UB par exemple, tout le coteau des Xettes jusqu’\u00e0 la Trinit\u00e9, le coteau de la Ray\u00e9e et la Basse des Rupts seront bient\u00f4t totalement construits.<\/em>
\n Pas de surface minimale, des constructions qui peuvent jouxter la limite s\u00e9parative, pas d’emprise au sol limit\u00e9e, pas de coefficient d’occupation des sols.<\/em>
\n Il sera possible de d\u00e9couper une parcelle \u00e9troite et de construire d’une limite \u00e0 l’autre\u2026 sur les terrains en pente aussi ?<\/em>
\n Et pas la moindre projection de l’effet d\u00e9vastateur de ces mesures ?<\/em>
\n Un aper\u00e7u aurait pourtant permis de montrer les effets catastrophiques du r\u00e9sultat.<\/em>
\n Sans compter les probl\u00e8mes de voisinage inh\u00e9rents \u00e0 ces r\u00e8gles permissives.<\/em><\/p>\n

Les plantations sont limit\u00e9es \u00e0 7m, mais les maisons peuvent en atteindre 10 ! Cela serait risible si le cadre de vie n’\u00e9tait pas en cause. Un arbre de 7 m masquerait-il plus qu’un b\u00e2timent de 10 m ?<\/em><\/p>\n

Les r\u00e8gles des zones UH, UC, etc pr\u00e9sentent les m\u00eames incoh\u00e9rences.<\/em>
\n La distance maximale des constructions par rapport aux voies y est-elle r\u00e9ellement limit\u00e9e ? Il est question de voie existante, \u00e0 modifier ou \u00e0 cr\u00e9er ! Il suffit de cr\u00e9er une voie pour construire n’importe o\u00f9 ?<\/em><\/p>\n

Rien n’est fait pour \u00e9viter le mitage qui pollue le paysage et fait exploser les frais d’entretien des voies et r\u00e9seaux. Il peut \u00eatre construit n’importe o\u00f9 sans le moindre respect du paysage; il suffit de cr\u00e9er une voie.<\/em><\/p>\n

De plus, et c’est tr\u00e8s grave, il n’y a aucune distance \u00e0 respecter en zone UH par rapport aux espaces bois\u00e9s. Ce qui va se traduire par un d\u00e9boisement du fait des nouvelles constructions. Chacun sait que lorsque la maison est construite, il est demand\u00e9 d’abattre les arbres \u00e0 proximit\u00e9 pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9. L’objectif de ce r\u00e8glement est-il de faire reculer la for\u00eat ?<\/em><\/p>\n

En conclusion, ne serait il pas opportun de :<\/em><\/p>\n

\n
• pr\u00e9voir des implantations uniquement le long des voies existantes pour enrayer le mitage<\/em><\/li>\n
• limiter les constructions aux hauteurs des plantations ? Ou la hauteur des plantations aux hauteurs des constructions<\/em><\/li>\n
• prescrire une distance de 10m par rapport aux limites s\u00e9paratives sur les terrains en pente<\/em><\/li>\n
• imposer une distance de 25m par rapport aux espaces bois\u00e9s<\/em><\/li>\n
• pr\u00e9voir une mise \u00e0 gabarit de la construction avant de d\u00e9marrer les travaux afin de consulter le voisinage et d’\u00e9viter au maximum les conflits qui pourraient \u00eatre \u00e9vit\u00e9s par le d\u00e9placement d’une implantation. Conflits pour des raisons de vue, d’ensoleillement, de proximit\u00e9, etc…<\/em><\/li>\n<\/ul>\n

  Laurence Deny<\/strong> Pour un bien vivre ensemble…<\/p>\n

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