Lors de la derni\u00e8re s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re du Conseil R\u00e9gional du Grand Est, qui s\u2019est tenue le jeudi 29 mars dernier, une motion portant sur le ferroviaire a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s. Seuls les \u00e9lus des groupes Rassemblement National et Les Patriotes se sont abstenus. Fruit d\u2019un travail commun conduit par David Valence, vice-pr\u00e9sident d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 aux Transports, d\u00e9placements et infrastructures, et la pr\u00e9sidente du groupe socialiste Anne-Pernelle Richardot, cette motion \u00ab exprime une position forte et responsable dans le cadre du d\u00e9bat actuel sur l\u2019avenir du transport ferroviaire. \u00bb<\/em><\/strong><\/h2>\n

Expos\u00e9 des motifs\u00a0:<\/strong><\/h3>\n

La Loi d\u2019Orientation sur les Mobilit\u00e9s (LOM) a pour ambition de redessiner durablement le paysage des transports en France. Une r\u00e9ponse d\u2019ampleur \u00e9tait indispensable car le syst\u00e8me ferroviaire fran\u00e7ais est \u00e0 bout de souffle\u00a0; Cheminots comme usagers sont d\u2019ailleurs les premiers \u00e0 souhaiter qu\u2019il \u00e9volue.<\/p>\n

Dans ce contexte, nous voulons affirmer notre attachement \u00e0 la pr\u00e9servation du r\u00e9seau ferroviaire national, sans opposer petites ou grandes lignes. Dans le Grand Est, l\u2019infrastructure ferroviaire est un \u00e9l\u00e9ment clef de notre comp\u00e9titivit\u00e9 au c\u0153ur de l\u2019Europe.<\/p>\n

Aujourd\u2019hui, 50% des 3000 kilom\u00e8tres de lignes TER du Grand Est sont pr\u00e9cis\u00e9ment consid\u00e9r\u00e9es comme des \u00ab\u00a0petites lignes\u00a0\u00bb, class\u00e9es en cat\u00e9gories UIC 7 \u00e0 9.<\/p>\n

Depuis plus de 30 ans, ce r\u00e9seau souffre d\u2019un investissement insuffisant de la part de la SNCF, \u00e0 qui l\u2019Etat ne donne pas les moyens d\u2019entretenir les lignes ou de faire \u00e9voluer les normes.<\/p>\n

R\u00e9sultat\u00a0: l\u2019\u00e2ge moyen d\u2019une voie ferr\u00e9e est aujourd\u2019hui de 40 ans dans le Grand Est, contre 30 ans en moyenne en France et beaucoup moins en Allemagne.<\/p>\n

Face \u00e0 ce ph\u00e9nom\u00e8ne, dont l\u2019ampleur exacte doit encore \u00eatre pr\u00e9cis\u00e9e par le gestionnaire de l\u2019infrastructure, la R\u00e9gion Grand Est a obtenu de la part de l\u2019Etat l\u2019inscription d\u2019une enveloppe suppl\u00e9mentaire de 65 M\u20ac (dont 35 M\u20ac de participation de la R\u00e9gion) dans le cadre de la revoyure du Contrat de Plan Etat R\u00e9gion 2015-2020, dont l\u2019engagement a \u00e9t\u00e9 mat\u00e9rialis\u00e9 par la signature d\u2019un protocole fin 2016 entre l\u2019Etat, la R\u00e9gion Grand Est et SNCF R\u00e9seau.<\/p>\n

Malheureusement, les premiers \u00e9l\u00e9ments issus des recommandations du Conseil d\u2019Orientation des Infrastructures font l\u2019impasse sur le r\u00e9seau UIC 7 \u00e0 9 comme d\u2019ailleurs sur des projets aussi indispensables que l\u2019\u00e9lectrification de la Ligne 4, la seconde phase de la LGV Rhin-Rh\u00f4ne, la r\u00e9alisation de la desserte ferroviaire de l\u2019EuroAirport de B\u00e2le-Mulhouse et l\u2019inscription de notre R\u00e9gion dans les grands corridors europ\u00e9ens, particuli\u00e8rement le corridor Rhin-Danube. Les orientations issues du rapport produit par Monsieur Jean Cyril SPINETTA laissent par ailleurs \u00e0 penser que l\u2019abandon d\u00e9finitif des petites lignes ferroviaires est envisag\u00e9 par d\u2019aucuns.<\/p>\n

La R\u00e9gion Grand Est refuse que soit commise au sein de son territoire la m\u00eame erreur que dans les villes qui ont d\u00e9mantel\u00e9 leurs r\u00e9seaux de tramway apr\u00e8s la seconde guerre mondiale, et de s\u2019engouffrer aveugl\u00e9ment dans des nouveaux services \u00ab\u00a0\u00e0 la mode\u00a0\u00bb tels que le covoiturage, les v\u00e9hicules autonomes, sans aucune vision d\u2019am\u00e9nagement du territoire et d\u2019\u00e9quilibre entre les m\u00e9tropoles, les villes moyennes et le tissu rural.<\/p>\n

Aussi, la R\u00e9gion Grand Est r\u00e9unie en s\u00e9ance pl\u00e9ni\u00e8re le 29 mars 2018, demande\u00a0:<\/strong><\/h3>\n

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• La r\u00e9vision du contrat pluriannuel de performance liant SNCF R\u00e9seau et l\u2019Etat, dans la perspective de la d\u00e9finition des nouveaux \u00e9quilibres \u00e9conomiques cons\u00e9cutifs \u00e0 la r\u00e9organisation du groupe SNCF et \u00e0 l\u2019am\u00e9lioration de son efficacit\u00e9,<\/li>\n<\/ul>\n
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  • Le respect par l\u2019Etat des engagements pris au titre du contrat de plan Etat-R\u00e9gion pour permettre a minima l\u2019engagement et la r\u00e9alisation des travaux d\u2019urgence \u00e0 mener sur le r\u00e9seau UIC 7 \u00e0 9,<\/li>\n<\/ul>\n
    \n
    • L\u2019engagement d\u2019une d\u00e9marche partenariale entre l\u2019Etat et les R\u00e9gions visant \u00e0 partager les conditions de la d\u00e9finition d\u2019une nomenclature du r\u00e9seau ferroviaire adapt\u00e9e \u00e0 la r\u00e9alit\u00e9 des flux, des trafics et des enjeux d\u2019am\u00e9nagement du territoire,<\/li>\n<\/ul>\n
      \n
      • La d\u00e9finition d\u2019un r\u00e9f\u00e9rentiel technique adapt\u00e9 \u00e0 la nature du trafic circulant sur les petites lignes permettant leur remise en \u00e9tat et leur entretien dans des conditions financi\u00e8res compatibles avec les contraintes budg\u00e9taires pesant sur le gestionnaire de l\u2019infrastructure,<\/li>\n<\/ul>\n
        \n
        • La mobilisation par l\u2019Etat des moyens financiers n\u00e9cessaires, p\u00e9rennes et dynamiques au rattrapage des retards d\u2019investissement affectant les petites lignes,<\/li>\n<\/ul>\n
          \n
          • La mise en place d\u2019une recette fiscale dynamique permettant, si cela est n\u00e9cessaire, d\u2019accompagner le transfert de la gestion de tout ou partie des petites lignes ferroviaires \u00e0 la R\u00e9gion,<\/li>\n<\/ul>\n
            \n
            • Dans le cadre de l\u2019ouverture \u00e0 la concurrence des services r\u00e9gionaux de voyageurs, de permettre la possibilit\u00e9 d\u2019int\u00e9grer la gestion et l\u2019entretien des infrastructures ferroviaires, dans la perspective de la r\u00e9ouverture de petites lignes o\u00f9 le trafic ferroviaire est actuellement suspendu.<\/li>\n<\/ul>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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