<\/a>1 minute de silence est observ\u00e9e en m\u00e9moire des victimes des attentats du 13 Novembre.
\nRENOUVELLEMENT DE LA LIGNE DE TRESORERIE \u2013 DEL. N\u00b0 77\/2015
\nPour le financement de besoins ponctuels de tr\u00e9sorerie, il est propos\u00e9 de renouveler l\u2019ouverture d\u2019une ligne de tr\u00e9sorerie aupr\u00e8s du Cr\u00e9dit Mutuel.
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nAutorise Monsieur le Maire de Xonrupt-Longemer \u00e0 ouvrir aupr\u00e8s de la Caisse F\u00e9d\u00e9rale du Cr\u00e9dit Mutuel de Strasbourg, une ligne de tr\u00e9sorerie dans la limite d\u2019un plafond fix\u00e9 \u00e0 250 000 euros<\/p>\n

PROJET DU SCHEMA DEPARTEMENTAL DE LA COOPERATION INTERCOMMUNALE \u2013 DEL. N\u00b0 78\/2015
\nLa loi n\u00b0 2015-991 du 7 ao\u00fbt 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la r\u00e9publique, dite loi NOTRe pr\u00e9voit, notamment, en mati\u00e8re d\u2019intercommunalit\u00e9 :
\no le rel\u00e8vement du seuil minimal de population des \u00e9tablissements publics de coop\u00e9ration intercommunale (EPCI) \u00e0 fiscalit\u00e9 propre ;
\no la coh\u00e9rence spatiale des EPCI \u00e0 fiscalit\u00e9 propre ;
\no l\u2019accroissement de la solidarit\u00e9 territoriale ;
\no la r\u00e9duction du nombre des syndicats intercommunaux.
\nConsid\u00e9rant que la commune de Xonrupt-Longemer est concern\u00e9e par le projet de sch\u00e9ma qui pr\u00e9voit l\u2019int\u00e9gration de la Communaut\u00e9 de Communes de Haute Moselotte ainsi que la Communaut\u00e9 de Communes Terre de Granite (sauf Saint-Am\u00e9), \u00e0 la Communaut\u00e9 de Communes de G\u00e9rardmer \u2013 Monts et Vall\u00e9es.
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 la majorit\u00e9 des votants par 12 voix pour et 6 abstentions,
\nEmet un avis favorable au projet pr\u00e9sent\u00e9.
\nTARIFS SECOURS SUR PISTES HIVER 2015\/2016 \u2013 DEL. N\u00b0 79\/2015
\nLe Conseil Municipal, DECIDE de fixer les tarifs pour la saison 2015 \u2013 2016, comme suit, sans augmentation par rapport \u00e0 la saison pr\u00e9c\u00e9dente :
\n\u2022 Front de neige et petits soins accompagnant : 36 euros
\nLe forfait petits soins concerne uniquement les interventions proches du poste, dans la mesure o\u00f9 le b\u00e9n\u00e9ficiaire peut se rendre au poste par ses propres moyens.
\n\uf0a7 Zone rapproch\u00e9e : 152 euros par intervention.
\nCette zone comprend le circuit de ski fond du chemin des 17 kms, les pistes de ski alpin du Poli, du Collet et de Retournemer.
\n\uf0a7 Zone \u00e9loign\u00e9e : 274 euros par intervention.
\nCette zone est constitu\u00e9e par les pistes de ski de fond sur le massif de Saint-Jacques, Grouvelin et les 3 Fours et d\u2019une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale en dehors des pistes balis\u00e9es et entretenues par la Commune.
\n\uf0a7 Zone exceptionnelle 540 euros.
\nSecours effectu\u00e9s en dehors des zones rapproch\u00e9es ou \u00e9loign\u00e9es. Secteur de liaison entre les centres de ski de fond.
\nLe service des secours tel qu\u2019il existe sur la commune, n\u2019intervient pas pour les accidents de luge, de pi\u00e9tons ou de raquettes.
\nCONVENTIONS AVEC LES AMBULANCIERS HIVER 2015\u2013 2016 \u2013 DEL. N\u00b0 80\/2015
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nAutorise le Maire \u00e0 signer lesdites conventions \u00e0 intervenir avec les ambulanciers BALLAND\/GERMAIN et FEVE\/SENIURA pour l\u2019ann\u00e9e 2015 – 2016, et toutes pi\u00e8ces y aff\u00e9rent, dont les tarifs ont \u00e9t\u00e9 maintenus pour cet hiver.<\/p>\n

ANNULATION DE LA DELIBERATION N\u00b0 74 RELATIVE AUX TARIFS DU CAMPING MUNICIPAL DU DOMAINE \u2013 DEL. N\u00b0 81\/2015
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nD\u00e9cide d\u2019annuler la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0 74 du 5 novembre 2015.
\nTARIFS DU CAMPING MUNICIPAL ET TARIFS ANNEXES ANNEE 2016 \u2013 DEL. N\u00b0 82\/2015<\/p>\n

Le Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 la majorit\u00e9 des votants par 17 voix pour et 1 abstention,
\nDECIDE de fixer les tarifs du camping du Domaine de Longemer pour l\u2019ann\u00e9e 2016, ainsi que tous les tarifs annexes et fixe un nouveau tarif pour les adh\u00e9rents G.C.U.
\nA ces tarifs (hors jetons), s\u2019ajoute la taxe de s\u00e9jour : 0.22 \u20ac par jour et par personne actuellement.<\/p>\n

DECISION MODIFICATIVE N\u00b0 2 – BUDGET COMMUNAL \u2013 DEL. N\u00b0 83\/2015
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nD\u00e9cide le transfert des cr\u00e9dits suivants :
\nSection de fonctionnement :
\n– D\u00e9penses \u2013 compte 6413 + 15 000.00 \u20ac
\n– Recettes \u2013 compte 6419 + 15 000.00 \u20ac
\nDECISION MODIFICATIVE N\u00b0 1 – BUDGET ASSAINISSEMENT – DEL. N\u00b0 84\/2015
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nD\u00e9cide le transfert des cr\u00e9dits suivants :
\nSection d\u2019investissement :
\n– D\u00e9penses \u2013 compte 2315 \u2013 chap. 041 \u2013 op.800 + 17 500.00 \u20ac
\n– Recettes \u2013 compte 2031 \u2013 chap. 041 \u2013 op.800 + 17 500.00 \u20ac
\nDECISION MODIFICATIVE N\u00b0 2 – BUDGET ASSAINISSEMENT \u2013 DEL. N\u00b0 85\/2015
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nD\u00e9cide le transfert des cr\u00e9dits suivants :
\nSection d\u2019investissement :
\n– D\u00e9penses \u2013 compte 66111 + 127.00 \u20ac
\n– D\u00e9penses \u2013 compte 6156 – 127.00 \u20ac
\n– D\u00e9penses \u2013 compte 1687 + 12 157.00 \u20ac
\n– D\u00e9penses \u2013 compte 2315 – 12 157.00 \u20ac
\nETAT D\u2019ASSIETTE ANNEE 2016 AVEC L\u2019OFFICE NATIONAL DES FORETS \u2013 PROGRAMME DE MARTELAGES \u2013 DEL. N\u00b0 86\/2015
\nLe Conseil Municipal apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 la majorit\u00e9 des votants, par 17 voix pour et 1 abstention,
\nDemande \u00e0 l\u2019Office National des For\u00eats, d\u2019asseoir les coupes telles qu\u2019elles sont d\u00e9finies dans son courrier dans les parcelles 1, 5 et 6.<\/p>\n

BAPTEME DE RUE DANS LE SECTEUR DE LA ROCHE DU PAGE \u2013 DEL. N\u00b0 87\/2015<\/p>\n

Le Conseil Municipal apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 la majorit\u00e9 des votants, par 17 voix pour et 1 abstention,
\nDECIDE de nommer cette nouvelle voie : Chemin de la Teye.<\/p>\n

VENTE DE BOIS SUR PIED A LA S.A. MATHIEU \u2013 DEL. N\u00b0 88\/2015
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nACCEPTE de vendre ces bois \u00e0 la S.A. MATHIEU au prix suivant :
\n– 52 \u20ac H.T. le m\u1d9f pour les bois de charpente
\n– 25 \u20ac H.T. le m\u1d9f pour les bois de coffrage.<\/p>\n

ATTRIBUTION DU LOGEMENT SIS 38 PLACE DU 22 OCTOBRE 1919 \u2013 DEL. N\u00b0 89\/2015
\nLe Conseil Municipal, apr\u00e8s en avoir d\u00e9lib\u00e9r\u00e9, \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9 des votants,
\nAUTORISE Monsieur le Maire \u00e0 signer le bail qui prend effet au 4 janvier 2016 pour un loyer mensuel de 584.00 euros.<\/p>\n

La s\u00e9ance est lev\u00e9e \u00e0 23 heuresl<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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