\n

<\/a><\/b><\/p>\n

Les conseillers d\u00e9partementaux se sont r\u00e9unis sous la pr\u00e9sidence de Fran\u00e7ois Vannson ce lundi 21 septembre 2015 en commission permanente. 72 rapports visant \u00e0 soutenir <\/b>l\u2019agriculture, l\u2019environnement, les collectivit\u00e9s locales, les infrastructures routi\u00e8res, ou encore le sport ont \u00e9t\u00e9 examin\u00e9s et soumis au vote des \u00e9lus<\/b>. Tous les rapports ont \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9s \u00e0 l\u2019unanimit\u00e9. Auparavant, ils avaient eu \u00e0 se prononcer sur le coefficient de la Taxe sur la Consommation Finale d\u2019Electricit\u00e9 (TCFE). <\/b><\/p>\n

Taxe sur la Consommation Finale d\u2019Electricit\u00e9<\/b><\/p>\n

Calcul\u00e9e sur la consommation d\u2019\u00e9lectricit\u00e9 des m\u00e9nages et des professionnels, cette taxe est pr\u00e9lev\u00e9e au profit des d\u00e9partements et des communes. La loi n\u00b02014-1655 du 29 d\u00e9cembre 2014 pr\u00e9voit qu\u2019\u00e0 \u00a0compter du 1^{er<\/sup> janvier 2016, les taxes locales seront calcul\u00e9es en appliquant aux tarifs de base un des coefficients multiplicateurs pr\u00e9vus par le l\u00e9gislateur. Les conseillers d\u00e9partementaux ont valid\u00e9 le coefficient de 4,25 qui correspond \u00e0 la moyenne de ceux en vigueur dans un grand nombre de d\u00e9partements.<\/p>\n}

Agriculture<\/b><\/p>\n

Le D\u00e9partement des Vosges et la Chambre d\u2019Agriculture des Vosges unissent leurs efforts afin de r\u00e9aliser diverses actions apparaissant comme d\u00e9terminantes pour le devenir de l\u2019agriculture vosgienne. Pour la mise en \u0153uvre de ce partenariat, la collectivit\u00e9 d\u00e9partementale alloue une subvention de 80\u00a0000 \u20ac<\/b> \u00e0 la Chambre d\u2019Agriculture.<\/p>\n

Les conseillers d\u00e9partementaux ont statu\u00e9 sur 3 dossiers d\u2019aide en faveur des CUMA pour un montant global de 17\u00a0420 \u20ac<\/b>.<\/p>\n

Routes<\/b><\/p>\n

Limitation \u00e0 70 km\/h de la route des Cr\u00eates<\/b><\/p>\n

Voirie d\u00e9partementale qui s\u2019\u00e9tend du col du Calvaire jusqu\u2019au Markstein en passant par le col de la Schlucht, la route des Cr\u00eates, \u00e0 vocation essentiellement touristique, est g\u00e9r\u00e9e par les D\u00e9partements des Vosges et du Haut-Rhin. Afin d\u2019harmoniser la vitesse sur cette route, la partie alsacienne \u00e9tant d\u00e9j\u00e0 limit\u00e9e \u00e0 70 km\/h, le pr\u00e9sident Vannson a souhait\u00e9 recueillir l\u2019avis de ses coll\u00e8gues, lesquels se sont prononc\u00e9s favorablement pour une limitation \u00e0 70 km\/h sur l\u2019ensemble du trac\u00e9. Un arr\u00eat\u00e9 de circulation sera pris en ce sens tr\u00e8s prochainement.<\/p>\n

Les \u00e9lus ont approuv\u00e9 le 6^{e<\/sup> programme de travaux de surface sur chauss\u00e9es pour 2015 pour un montant global de 235\u00a0000 \u20ac<\/b>. Quatre sections sont concern\u00e9es dans les cantons de Le Val d\u2019Ajol, Charmes, Remiremont et Bruy\u00e8res.<\/p>\n}

56 000 \u20ac<\/b> ont \u00e9t\u00e9 allou\u00e9s par l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9partementale pour 2 op\u00e9rations d\u2019am\u00e9nagement de s\u00e9curit\u00e9 sur des routes d\u00e9partementales \u00e0 Sartes\/Pompierre (RD 1) et \u00e0 G\u00e9rardmer (RD 486).<\/p>\n

65 000 \u20ac<\/b> sont octroy\u00e9s pour la pose de glissi\u00e8res de s\u00e9curit\u00e9 \u00e0 Cornimont et Les Rouges-Eaux.<\/p>\n

Transports<\/b><\/p>\n

Les conseillers d\u00e9partementaux ont approuv\u00e9 1 744 allocations individuelles forfaitaires en faveur des \u00e9l\u00e8ves vosgiens internes pour un montant de 162\u00a0060 \u20ac.<\/b><\/p>\n

Collectivit\u00e9s, Environnement<\/b><\/p>\n

Le D\u00e9partement a octroy\u00e9 une enveloppe de 268 285 \u20ac<\/b> r\u00e9partis sur 17 dossiers au titre des aides financi\u00e8res aux collectivit\u00e9s locales pour leur permettre de r\u00e9aliser diverses interventions sur le patrimoine communal (travaux dans les \u00e9coles, sur les monuments historiques, aides \u00e0 l\u2019acquisition d\u2019instruments de musique, aides aux biblioth\u00e8ques, \u00e9quipements sportifs et socio-\u00e9ducatifs).<\/p>\n

Les \u00e9lus d\u00e9partementaux ont \u00e9galement vot\u00e9 une aide globale de 90 000 \u20ac<\/b> pour 3 projets concernant le programme d\u2019am\u00e9lioration de l\u2019habitat priv\u00e9 r\u00e9alis\u00e9 dans le cadre du Programme d\u2019Int\u00e9r\u00eat G\u00e9n\u00e9ral. Sont concern\u00e9s la Communaut\u00e9 de Communes de la Moyenne-Moselle, la Communaut\u00e9 de Communes du Pays de Mirecourt et le P\u00f4le d\u2019Equilibre Territorial Rural du Pays de la D\u00e9odatie. 332 logements sont concern\u00e9s par ce dispositif.<\/p>\n

542\u00a0821 \u20ac<\/b> seront consacr\u00e9s aux subventions allou\u00e9es aux structures communales et intercommunales dans le cadre des travaux de voirie et des r\u00e9seaux divers (\u00e9clairage et r\u00e9seaux \u00e9lectriques).<\/p>\n

L\u2019assembl\u00e9e d\u00e9partementale a \u00e9galement proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la r\u00e9partition des recettes provenant du produit des amendes de police relatives \u00e0 la circulation routi\u00e8re. Les \u00e9lus ont statu\u00e9 sur 59 dossiers pour un montant global de 605\u00a0086 \u20ac<\/b>.<\/p>\n

Dans le cadre des aides financi\u00e8res aux collectivit\u00e9s locales au titre de l\u2019environnement, les conseillers d\u00e9partementaux ont statu\u00e9 sur 5 dossiers pour un montant total de subventions de 640\u00a0786 \u20ac.<\/b> Sont notamment concern\u00e9s le SICOVAD pour la construction d\u2019une d\u00e9ch\u00e8terie \u00e0 Golbey et les communes de Br\u00fb et Saint-Beno\u00eet La Chipotte (canton de Raon l\u2019Etape) pour la r\u00e9habilitation de leurs installations d\u2019assainissement non collectif.<\/p>\n

Le D\u00e9partement renouvelle son soutien financier \u00e0 l\u2019Agence de l\u2019eau Rhin-Meuse et lui verse une subvention de 141\u00a0120 \u20ac<\/b> pour 2015.<\/p>\n

Sports<\/b><\/p>\n

41 650 \u20ac<\/b> sont attribu\u00e9s pour 35 dossiers d\u2018aides aux athl\u00e8tes et \u00e9quipes champions. Le D\u00e9partement entend ainsi soutenir le sport amateur de haut niveau et permettre aux sportifs de pr\u00e9parer leur saison dans de bonnes conditions. Dans ce m\u00eame contexte, une aide sp\u00e9cifique est attribu\u00e9e aux futurs s\u00e9lectionn\u00e9s olympiques. 18 bourses \u00ab\u00a0CAP JO\u00a0\u00bb sont ainsi d\u00e9livr\u00e9es pour un montant global de 22\u00a0000 \u20ac<\/b> afin d\u2019accompagner les athl\u00e8tes vosgiens susceptibles de repr\u00e9senter la France au JO.<\/p>\n

Au titre du soutien aux \u00e9v\u00e8nements de masse, aux comp\u00e9titions de niveau minimum national et \u00e0 la communication sportive, la collectivit\u00e9 d\u00e9partementale a vot\u00e9 une aide de 22 700 \u20ac<\/b> pour 5 dossiers.<\/p>\n

Le D\u00e9partement entend \u00e9galement favoriser l\u2019acc\u00e8s au sport du plus grand nombre. Dans cette optique, l\u2019assembl\u00e9e d\u00e9partementale a valid\u00e9 une aide de 44\u00a0950 \u20ac<\/b> \u00e0 destination des comit\u00e9s conduisant des actions innovantes de d\u00e9veloppement des pratiques nouvelles ou des actions de r\u00e9duction des in\u00e9galit\u00e9s relative \u00e0 l\u2019acc\u00e8s \u00e0 la pratique sportive des publics d\u00e9finis comme prioritaires\u00a0: personnes handicap\u00e9es, b\u00e9n\u00e9ficiaires du RSA, personnes \u00e2g\u00e9es et jeunes publics.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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